Compte-Rendu - CR 21 du 28.3.2018

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Compte-Rendu - CR 21 du 28.3.2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 du 28.3.2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 21 DU 28 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le 28 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 15 mars 2018

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Alain SARTORI, Dominique FOUCAUD, Didier GOUMARD, Eliane DUPE, Eliette SICARD, Jenny BLANC, Philippe BRISSEAUD, Sylvie MEZIERES, Didier SAUMON (à partir de 19h25)

Absents Excusés : Messieurs Sébastien BARTHEL, Laurent BENETEAU, Philippe DESAFIT, René REBILLARD, Hervé BICHON

Monsieur Philippe BRISSEAUD est nommé secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

 Approbation du compte rendu du 21 février 2018

 Travaux de voirie 2018 : demande de FDAC

 Travaux de couverture des bâtiments communaux

 Syndicat mixte de la fourrière

 SEMEA : contrat d’entretien incendie

 Programmation « Soirs bleus »

 Logo de la commune

 Questions diverses

Madame le Maire demande au conseil municipal que soient rajoutés à l’ordre du jour les points suivants :  Dissolution du CCAS

 Extension du cimetière communal

 Convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux

Le conseil municipal en est d’accord à l’unanimité.2

Une minute de silence est observée en hommage à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes du 23 mars 2018.

Approbation du compte rendu du 21 février 2018

Le compte rendu du 21 février 2018 est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Dissolution du CCAS

Délibération n° 2018-21-1

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans les communes de 1500 habitants et plus.

Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de dissoudre le CCAS de TORSAC. Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le Conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

Extension du cimetière communal : demandes de subventions Délibération n° 2018-21-2

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa dernière réunion du 21 février, ce dernier a approuvé l’extension du cimetière communal, mais également la remise en état des bâtiments communaux (toitures de l’Eglise et du Presbytère, portes d’entrée). Pour aider au financement de ces travaux, il a chargé Madame le Maire de solliciter toute subvention mobilisable, et notamment auprès de l'Etat, du Département de la Charente, de la Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême....

L’extension du cimetière communal est évaluée à la somme globale de 60 080 € HT. Pour aider au financement de ce projet, Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de solliciter différentes subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - adopte le projet d’extension du cimetière communal ;

- et charge Madame le Maire de solliciter des subventions :

 auprès de Monsieur le Préfet au titre de la DETR 2018,

 auprès de Monsieur le Préfet au titre de la DSIL « Grandes Thématiques » 2018,  auprès du Département au titre du PSIL 2018.

Travaux de voirie 2018 : demande de subvention au titre du FDAC Délibération n° 2018-21-3

Madame le Maire indique au conseil municipal que les travaux de voirie de cette année porteront sur : - la dernière portion de la voie communale entre Puymerle et La Petite Courrière ; - sur la route de la Grande Courrière,

- et le reprofilage d’un virage aux Garrands.

Le montant des travaux est estimé à la somme globale de 51 680 € HT. Madame le Maire rappelle que la commune peut prétendre tous les 3 ans à une subvention au titre du fond départemental d’aide aux communes (FDAC) pour l’entretien de la voirie. Le montant de la subvention est de 50 % d’une dépense plafonnée à 18 889.68 € HT soit 9 444.84 €. Ayant obtenu une subvention en 2015, la commune peut donc y prétendre de nouveau en 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les travaux comme définis ci-dessus, et charge Madame le Maire de solliciter auprès du Département une subvention au titre du FDAC.3

Travaux de couverture des bâtiments communaux : demandes de subventions Délibération n° 2018-21-4

Madame le Maire fait part au conseil municipal des devis pour la réfection des couvertures de l’Eglise et du Presbytère :

Concernant la couverture de l’Eglise :

- Réfection de la couverture ardoise de la coupole et réalisation des abats-son du clocher de l’Eglise pour 25 748.00 € HT

- Et réfection de la couverture ardoise et de la charpente bois du Transept sud de l’Eglise pour 18 461.06 € HT

Soit un montant total des travaux de couverture de l’église de 44 209.06 € HT.

Concernant la couverture du presbytère, 2 possibilités sont proposées : - Soit une réfection de la couverture ardoise du Presbytère pour 51 824.74 € HT, plus une option pour l’isolation thermique extérieur en toiture pour 11 122.11 € HT ;

- Soit des mesures conservatoires dans l’attente de travaux définitifs pour 13 460.08 € HT.

Dans l’hypothèse d’une réfection de la couverture du presbytère avec l’option de l’isolation, le montant total des travaux de couverture de l’Eglise et du Presbytère, est donc estimé à 107 155.91 € HT.

Pour aider au financement de ce projet, Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de solliciter différentes subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide de réaliser ces travaux pour un montant total de 107 155,91 € HT ; - et charge Madame le Maire de solliciter des subventions :

 via le GrandAngoulême, au titre de la DSIL « Contrat de ruralité » 2018, ,  auprès du Département au titre du PSIL 2018.

Syndicat mixte de la fourrière : convention d’adhésion

Délibération n° 2018-21-5

Madame le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical, profitant des différents regroupements de territoires induits par la loi Notre, a décidé de demander à toutes les communes de se prononcer sur un modèle de convention actualisé.

Madame le Maire donne lecture au conseil de la nouvelle convention validée par le comité syndical du Syndicat mixte de la fourrière et demande à l’assemblée de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - approuve cette nouvelle convention entre le Syndicat mixte de la fourrière et la commune ; - et autorise Madame le Maire à signer ce document.

SEMEA : contrat d’entretien incendie

Délibération n° 2018-21-6

Madame le Maire indique au conseil municipal que nous avons reçu de la SEMEA une proposition de contrat d’entretien des installations publiques extérieures de défense contre l’incendie. L’entretien de ces installations (poteaux d’incendie, etc…) était auparavant assuré par la SAUR. Soucieux de disposer d’équipements de défense contre l’incendie en constant état de fonctionnement, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Arrivée de Monsieur Didier SAUMON à 19h25.4

Programmation « Soirs bleus »

Délibération n° 2018-21-7

Madame le Maire rappelle que lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a émis le souhait de participer au dispositif des « Soirs bleus » et a arrêté la date du vendredi 20 juillet 2018. Le groupe retenu est All Butter Band. Suite au devis communiqué par le groupe, le GrandAngoulême nous a fait savoir qu’il restera à la charge de la commune :

- 20 % du cachet artistique soit 420 €

- Les frais de déplacement pour 200 €

- La SACEM pour 240 €

Soit un montant total de 860 €, ainsi que la prise en charge de 5 repas chauds pour les artistes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux

Délibération n° 2018-21-8

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un broyeur de végétaux avait été acquis par la Communauté de communes de la Vallée de l’Echelle pour les besoins de ses communes membres. Dans le cadre de la fusion des 3 communautés de communes (CdC Braconne Charente, CdC Charente- Boëme-Charraud et CdC Vallée de l’Echelle) et de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême, la communauté d’agglomération de GrandAngoulême issue de cette fusion, a logiquement été destinataire de ce matériel. Ce dernier a été entièrement révisé et remis aux normes par le GrandAngoulême. Celui-ci n’en ayant pas un usage précis, il souhaite le restituer à la commune de Bouex qui l’intégrera à son patrimoine et le mettra à disposition de l’ensemble des communes de l’ancienne communauté de communes de la Vallée de l’Echelle sur la base d’une convention.

Les conditions d’utilisation sont les suivantes :

- Le transport du broyeur stocké à DIRAC sera assuré par la commune utilisatrice, - Le broyeur ne pourra être utilisé que par le personnel communal, sur une aire de broyage aménagée à cet effet,

- Chaque commune adhérente participera aux frais d’entretien du broyeur. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas adhérer, dans la mesure où : - les agents communaux de TORSAC n’ont, ni la formation nécessaire à l’utilisation de ce matériel, ni le permis nécessaire pour assurer le transport,

- et que la commune de TORSAC n’a pas de local disponible pour entreposer ce matériel.

Logo de la commune

Délibération n° 2018-21-9

Madame le Maire présente au conseil municipal un logo pour la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte ce logo.

Vidéoprotection : groupement de commandes

Délibération n° 2018-21-10

Madame le Maire informe le conseil municipal que le bureau communautaire du GrandAngoulême, lors de sa séance du 5 avril prochain, va délibérer pour constituer un groupement de commandes relatif à la vidéoprotection dans les bâtiments et espaces publics. Il nous demande dès à présent si la commune souhaite y adhérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de membres présents, approuve et autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.5

Questions diverses

- Compteur LINKY

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier qu’elle a reçu de la Préfecture au sujet des compteurs LINKY :

- Vitraux de l’église

Madame le Maire présente au conseil municipal les vitraux réalisés par l’atelier PINTO-MORTEAU à l’Eglise de Saint-Germain de Montbron.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.