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Compte-Rendu - CR 42 du 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 42 du 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNE DE TORSAC
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N° 42 DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 7 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 3 juillet 2020
Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, Jordane BONNAMY, Wilfried BLANC, Marie-Line TARDY, Jimmy GUISNET, Hervé GREGOIRE, Olivier ADAM, Chantal SURGET, Pascal LARPE, Patricia LABUSSIERE
Absente Excusée : Madame VARAS-DIARRA Catherine
Monsieur Bernard BOUCQ est nommé secrétaire de séance.
*********
Ordre du jour
▪ Approbation du compte rendu du 10 juin 2020
▪ Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs 2
Approbation du compte rendu du 10 juin 2020
Le compte rendu du 10 juin 2020 est approuvé par les membres présents du conseil municipal.
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Délibération n° 2020-42-1
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection de 3 délégués titulaires et de 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre 2020.
Il est rappelé qu’en application du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Après vote, les délégués titulaires sont les suivants :
- Madame BREARD Catherine a été élue au 1er tour de scrutin avec 10 voix
- Monsieur BENETEAU Laurent a été élu au 1er tour de scrutin avec 8 voix
- Monsieur BONNAMY Jordane a été élu au 2ème tour de scrutin avec 8 voix
Après vote, les suppléants sont les suivants :
- Monsieur ADAM Olivier a été élu au 1er tour de scrutin avec 12 voix
- Monsieur BLANC Wilfried a été élu au 1er tour de scrutin avec 12 voix
- Monsieur LARPE Pascal a été élu au 1er tour de scrutin avec 11 voix
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8 H 00.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.