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Compte-Rendu - CR du 29.09.2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29.09.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq à 19 heures 00, les membres du conseil municipal de la
commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la Convocation qui leur a été
adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Date de convocation : 24 Septembre 2025
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Bouchet S, Rapiteau A, Deveau J-C,
Martineau D, Dubraud M, Maurice F, Mesdames Charron A, Richard M-G, Petit C
Absents excusés : Ardouin Y (Pouvoir à M. Bouchet S), Brillouet A (Pouvoir à Mme Petit C)
Madame Annie Charron a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance séances du 2 Septembre 2025.
Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Cession du hangar « Chez Vinade »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une proposition de vente du hangar « Chez Vinade » a
été faite à M. Gonzalvo et à M. et Mme Maestro au prix de 10 000€. Monsieur Gonzalvo serait acquéreur
ce bâtiment, il a fait une proposition à 3 000€. Après discussion le Conseil Municipal accepte la
proposition de M. Gonzalvo au prix de 3 000€. M. Gonzalvo devra s’acquitter des frais de bornage et de
notaire.
Modification de la délibération du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération en date du 31 mai 2018 le conseil municipal
avait voté la mise en place du RIFSEEP. Lors de sa mise en place il avait été décidé que le versement des
indemnités aux agents se ferait semestriellement. Or depuis 2019 le versement se fait mensuellement,
le service gestion des salaires nous demande de remettre la délibération en conformité, et d’élargir les
catégories afin d’anticiper les éventuels avancements de grade car actuellement seuls les agents de
catégories C sont bénéficiaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération d’attribution du RIFSEEP, de
la soumettre au Comité Social Territorial du centre de gestion pour validation des nouvelles
propositions.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte les propositions de M. Le Maire.
Convention de mise à disposition entre la commune et la Communauté Des Communes de Haute-
Saintonge d’un salarie.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Conseil Général mène une action appelée « le CUI de
7h ». Ce contrat aidé intitulé « CUI-CAE de 7h » a pour objectif de nouvelles opportunités d’insertion
aux bénéficiaires du RSA socle les plus éloignés de l’emploi. La Communauté de Communes de Haute
Saintonge s’est portée volontaire pour embaucher les bénéficiaires qui peuvent être mis à disposition
dans les communes qui le souhaitent.
Mme Isabelle ARDEVEN rentre dans le dispositif et la CDCHS propose une convention de mise à
disposition gratuite du 09 Octobre 2025 au 8 avril 2026 pour 7 heures par semaine.
La convention fixe les règles de la mise à disposition. Mme isabelle ARDEVEN exercera les activités
d’entretien des locaux. Le travail est organisé par la commune. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
Une fiche de présence sera signée par le salarié et transmise chaque fin de mois à la CDCHS. La CDCHS
versera la rémunération à la salariée.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.
Signature d’une convention avec l’association ADONF
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association Adonf demandant de pouvoir utiliser la salle
de Fernand Lecardeur pour dispenser les cours de musique. Elle demande à la commune la possibilité de
revoir le tarif de location de la salle car cette année, elle n’utilisera la salle qu’une seule soirée au lieu de
deux les années précédente. Monsieur le maire rappelle que chaque année la révision de la location est
basée sur la consommation d’électricité qui a été faite, il explique que même si la salle n’est pas utilisée
le chauffage reste allumé pour les instruments. Les factures EDF actuelles n’étant pas exploitables il
propose que le sous compteur de la salle de musique soit relevé chaque mois afin de pouvoir calculer la
consommation réelle. Il propose donc de sursoir à une prochaine réunion la demande de l’association
Adonf.
TRAVAUX
Travaux salle de musique
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de la fresque de la salle de musique doivent
commencer mi-octobre, mais avant il convient de faire des travaux de reprise de crépis sur le mur côté
rue Pierre Furet car lors du remplacement des menuiseries il n’a pas été fait d’appui de fenêtre ce qui
implique que le crépi cloque dû aux infiltrations d’eau. Des devis ont été demandés.
Un devis a été demandé pour la remise en état des avant-toits pour la mise en place de bandeau et de
lambris PVC.
Des devis de peinture pour les façades ont été demandés, le devis de l’entreprise aux Milles couleurs
sera retenu pour un montant TTC de 881,60€.
Travaux écoles :
Monsieur Brodziak doit rencontrer dans les semaines à venir une société pour le remplacement des
stores du couloirs et le remplacement du volet roulant de la classe de M. Morassutti.
M. Brodziak a repris contact avec la société URETEK, entreprise qui a injecté la résine sous les
fondations de la cantine afin de stabiliser le bâtiment, car de nouvelles fissures sont apparues. Le
rendez vous est fixé au jeudi 2 octobre.
Point sur l’avancement du PLU
Monsieur le Maire informe que la modification du PLU est à la phase consultation des PPA (Personnes
Publiques Associées). Les PPA ont reçu le dossier le 1 Août 2025 et ont 3 mois pour émettre leurs
remarques. Certaines n’ont qu’un avis consultatif mais d’autres peuvent avoir un avis bloquant sur le PLU
notamment la DDTM.
Un fois cette consultation terminée il y aura la phase enquête publique qui dure 1 mois et qui devrait se
dérouler de mi-novembre à mi-décembre.
ELECTIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors des prochaines élections de mars 2026 s’appliquera un
nouveau mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. Il s’agira d’un scrutin de liste
avec application de la parité alternative comme dans les communes de plus de 1000 habitants.
Le panachage ou l’ajout de noms sur les bulletins de vote ne sera plus possible. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
DELEGATIONS
Devis signés
LG Auto remplacement vitre du Berlingo 293,66€ TTC
Lambert réparation débroussailleuse 190,00€ TT
QUESTIONS DIVERSES
Salle des Fêtes : il conviendrait de prévoir un nettoyage et éventuellement de repeindre le
bardage en bois.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nouvel arrêté concernant les obligations de
débroussaillement (OLD) est paru. Cette obligation vise à réduire la végétation sur les terrains
afin de limiter la propagation des incendies. Une communication sera faite sur le bulletin communal
de la fin d’année.
L’installation d’un feu récompense a été validé par les services du département, il sera installé
dans les sens Montlieu la Garde/ Montguyon au niveau du cimetière. Le radar pédagogique présent
à cet endroit sera déplacé, il convient de réfléchir où il sera installé.
Les habitants du village de chez Piot ont demandé à la commune la pose d’un trottoir entre le
village et l’entrée du bourg. La commune ne pourra pas réaliser ces travaux car nous sommes en
dehors de l’agglomération seul le Département est autorisé à réaliser des travaux hors
agglomération.
Portique entrée de la rue Pierre FURET : Monsieur le Maire rappelle que suite à l’accrochage du
portique par un camion la barre latérale est dessoudée, il convient de remplacer la barre
transversale par celle qui a été réparée et de faire ressouder celle-ci. Une nacelle sera prêtée par
l’entreprise Rapiteau.
La séance est levée à 20h15
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller (Pouvoir à Bouchet S)
DEVEAU Jean-Claude Conseiller
PETIT Claire Conseillère
DUBRAUD Mickaël Conseiller
RICHARD Marie-Gilles Conseillère
BRILLOUET Anaïs Conseillère (Pouvoir à Petit C)
MARTINEAU Didier Conseiller