Compte-Rendu - CR 02 du 24.02.2021

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Compte-Rendu - CR 02 du 24.02.2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 du 24.02.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

RU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N°2 DU 24 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 24 février à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de ia convocation : 19 février 2021

Présents: Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Catherine VARAS-DIARRA, Jordane BONNAMY, Wilfried BLANC, Marie-Line TARDY, Jimmy GUISNET, Hervé GREGOIRE, Olivier ADAM, Chantal SURGET, Patricia LABUSSIERE

Absents Excusés : Messieurs Didier SAUMON, Pascal LARPE

Monsieur Jordane BONNAMY est nommé secrétaire de séance.

KAOK AA HACK

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du 13 janvier 2021

Présentation de GAMA

Grand Angoulême : rapports annuels 2019 des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif

Modification du PLU

Adressage

Achat d'un terrain

Développement numérique de l'école de Torsac

Manifestation « Soirs bleus »

Marché des producteurs

Questions diverses

Madame le Maire demande au conseil municipal que soit rajouté à l'ordre du jour le point suivant : = Organisation du temps scolaire de l'école de Torsac

Le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité.En raison de la crise sanitaire, la réunion du conseil municipal de ce jour se tient sans public.

Seul Monsieur BIOJOUT, correspondant de la Charente libre, est autorisé à y assister,

Approbation du compte rendu du 13 janvier 2021

Le compte rendu valant procès-verbal de la séance du 13 janvier 2021 est approuvé à la majorité des membres présents.

Quatre élus ne le valident pas. Ils souhaitent qu'une précision soit apportée sur le point du « projet éolien ». La modification ci-dessous, en gras, est apportée pour bien mettre en évidence que ce n'est pas la vision du projet par le conseil municipal, mais par le porteur de projet.

Le paragraphe est modifié comme suit :

Madame le Maire expose au conseil que le projet éolien mené par la société ENERTRAG sur la commune de Torsac a été mis en attente.

Pour rappel, la commune de Torsac a été contactée par la société ENERTRAG en 2008 pour lui proposer le développement d'un parc éolien. Selon ENERTRAG : « la zone d'implantation potentielle de deux ou trois éoliennes a été établie en fonction de différents enjeux connus sur le territoire dont celui de la distance par rapport aux habitations. Le projet en bordure de la commune ne dénature pas le paysage ».

D'autre part, plusieurs élus demandent que le conseil municipal actuel puisse en débattre et délibérer sur le projet.

Présentation de GAMA

Monsieur Jérôme GRIMAL, vice-président de la SPL GAMA et adjoint au maire de Soyaux, et Monsieur Stéphane DISTINGUIN, Directeur Général Délégué présentent au conseil municipal la Société Publique Locale (SPL) GAMA. Une société publique locale est une société dont le capital est détenu en totalité par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements.

La vocation de GAMA est d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets (travaux de bâtiments et VRD). Ses principales missions sont :

- La maîtrise d'ouvrage délégué

- L'assistance à la maîtrise d'ouvrage / conduite d'opération

- La maîtrise d'œuvre espaces publics

Ses missions annexes sont :

- Des prestations intellectuelles : études préalables, faisabilité, études de circulation…., -_ Des concessions d'aménagement : ZAC, permis d'aménager

Pour qu'une collectivité territoriale puisse bénéficier de l'accompagnement de la SPL GAMA, il faut que la collectivité devienne actionnaire.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que ce dernier, lors de sa réunion du 25 novembre 2020, avait décidé de devenir actionnaire de la SPL GAMA,

Pour formaliser la décision du conseil municipal d'entrer au sein de l'actionnariat de la SPL GAMA, il convient que le conseil municipal prenne deux délibérations :

Participation ay capital de la Société Publique Locale GAMA

Délibération n° 2021-2-1

Considérant que la commune de TORSAC souhaite entrer au capital de la SPL GAMA en participant à hauteur d'une action d'une valeur nominale de 1000 € ;

Considérant qu'afin de ne pas augmenter le capital social de la société, il a été convenu qu'une cession d'actions interviendra au profit d'un actionnaire entrant, par l'actionnaire majoritaire. Ainsi, l'actionnaire Grand Angoulême cédera une action à la commune de TORSAC. L'agrément sera alors soumis au conseil d'administration de la SPL GAMA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : -_ D'approuver la participation de la commune de TORSAC au capital de la SPL GAMA par la souscription d'une action d'une valeur nominale de 1 000 €.

- De désigner Monsieur Olivier ADAM, en tant que titulaire, et Monsieur Wilfried BLANC en tant que suppléant, représentants de la commune de TORSAC à siéger à l'assemblée générale de la SPL GAMA. - De désigner Monsieur Olivier ADAM, en tant que titulaire, et Monsieur Wilfried BLANC en tant que suppléant, représentants de la commune de TORSAC à siéger à l'Assemblée spéciale de la société GAMA, - De désigner Monsieur Olivier ADAM, en tant que titulaire, et Monsieur Wilfried BLANC en tant que suppléant, représentants de la commune de TORSAC à siéger au Comité Stratégique de Pilotage de la société GAMA.

2- De désigner Monsieur Olivier ADAM, en tant que titulaire, et Monsieur Wilfried BLANC en tant que suppléant, représentants de la commune de TORSAC à siéger au Comité Technique de Contrôle de la société GAMA. -_ D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures, notamment à signer tous les actes et contrats nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Proposition de contractualisation d’un accord-cadre entre la commune de TORSAC et la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAMA

Délibération n° 2021-2-2

La commune de TORSAC, souhaite être accompagnée dans le cadre de missions de maîtrise d'œuvre pour des projets d'aménagement et par conséquent, saisir l'opportunité d'externaliser ces prestations auprès de la société GAMA. C'est dans ce contexte qu'il est proposé de contractualiser avec la commune de TORSAC, un accord-cadre de maîtrise d'œuvre et de pilotage d'opération pour la mise en œuvre de projets d'infrastructure et d'aménagement des espaces publics, sans engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes et pour une durée ferme de 4 ans. Cette forme de contrat permettra à la commune de TORSAC de décliner des marchés subséquents au fur et à mesure de ses besoins en maitrise d'œuvre d'infrastructures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : - D'approuver les modalités de l'accord-cadre de maïtrise d'œuvre et de pilotage d'opération pour les projets d'infrastructure et d'aménagement des espaces publics.

-_ D'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et de pilotage d'opération pour les projets d'infrastructure et d'aménagement des espaces publics, ainsi que l'ensemble des actes administratifs liés à l'opération et l'ensemble des marchés subséquents, avec la saciété GAMA, sous la condition suspensive des formalités administratives et financières liées à l'acquisition d'une action au capital de la société GAMA,

- D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes iles mesures, notamment à signer tous les actes et contrats nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Grand Angoulême : rapports annuels 2019 des services de l’eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif

Délibération n° 2021-2-3

Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire du Grand Angoulême, lors de sa séance du 17 décembre 2020, a approuvé les rapports annuels 2019 relatifs au prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Conformément à l'article D2224-3 du code général des collectivités, chaque collectivité membre d’un EPCI, est tenue de présenter ces rapports en conseil municipal.

Les délibérations du Grand Angoulême, ainsi que les synthèses de ces rapports ont été envoyées à l'ensemble des conseillers municipaux pour qu'ils en prennent connaissance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable,

Modification du PLU

Madame le Maire rappelle au conseil qu'il est nécessaire de faire évoluer le PLU, au niveau des secteurs d'activités de la Grande Courrière et de Chez Voyons.

A cet effet, une réunion avec le service urbanisme du Grand Angoulême a eu lieu le 20 janvier dernier pour voir sur place les bâtiments existants, l'environnement et les projets nécessitant l'évolution de ces secteurs. Le compte rendu de cette réunion est donné :

Chez Voyons : Monsieur et Madame AROSKO, propriétaires du centre équestre Equilibre, souhaîtent édifier un bâtiment agricole d'une superficie d'environ 640 m2, pour loger dans l'immédiat les chevaux et poneys. Ce nouveau bâtiment servirait à moyen terme (2 à 3 ans) à diversifier l'activité du centre équestre. Ils souhaitent également avoir de la marge sur la superficie du bâtiment pour anticiper des besoins de développement de l'activité. La Grande Courrière : Monsieur PERRIGAULT, menuisier, souhaite agrandir son bâtiment existant jusqu'en limite de propriété. D'autre part, la partie nord de la zone artisanale n'est plus justifiée car la construction réalisée est à titre d'habitat particulier. Par contre, pour une éventuelle extension de son activité, il demande une extension de la zone artisanale sur la partie sud en remplacement de la partie nord.

Suite à cette présentation, les élus confirment la modification de notre PLU pour ces deux secteurs.Un élu relance le débat sur les éoliennes et propose d'en discuter pour l'intégrer dans la modification du PLU.

Mädame le Maire acquiesce et propose d'en débattre.

Projet éolien

Un débat s'instaure entre les élus.

Sont soulevés les points suivants : la hauteur des éoliennes, l'intégration dans le paysage, les enjeux liés aux choix énergétiques, la contribution au service public de l'électricité, le démantèlement du matériel etc.

Le conseil municipal décide de reporter le sujet à une date ultérieure.

Il est rappelé néanmoins, qu'à ce stade, la décision définitive concernant le dit projet éolien revient à Madame La Préfète,

Adressage

Délibération n° 2021-2-4

Le dossier sur l'adressage à été mis à disposition du public du 25 janvier 2021 au 22 février 2021 inclus. Madame le Maire fait part aux élus des remarques formulées par le public et par les propriétaires des chemins privés. Deux élus pensent que certaines dénominations peuvent poser problème. Madame le Maire indique que les habitants pourront s'ils le souhaitent, maintenir le nom du lieu-dit en complément d'adresse,

Tous les propriétaires des parties privées n'ont pas donné leur accord et Madame le Maire rappelle qu'à défaut d'adressage, les habitants sur ces voies privées ne pourront pas bénéficier entre autre, de la fibre optique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 11 voix pour et 2 voix contre, de valider la dénomination des voies et chemins de la commune ainsi modifiée :

Lieux dits Nouvelles dénominations Lieux dits Nouvelles dénominations

D81 Route d'Angoulême Route des Garrands

Rue de Chamoulard Impasse des Groies LES GARANDS

LE GRAND CHAMOULARD Route de Charsé Impasse des Cheneveaux

Rue de la Genette Chemin du Pouyaud

: LA FERME DE LA à at CHEZ GORY Chemin de chez Gory GRANGE Chemin de la Grange Maubêtie

LA BARONNIE - CHEZ : . . CYBARDIN Chemin de la Baronnie Chemin des Algrets

D 428 Route de la Moussonnerie Chemin du Maine Guïlaume

Route de Puymerle LES ALGRETS Impasse des Brissettes

Impasse des Sarrazins Impasse de la Mare PUYMERLE

Impasse de la Chicane Impasse des Baïissoirs

Impasse de l'Ouche Impasse de la Grave

Route de La Grande Courrière D122 Route de la Trautran LA GRANDE COURRIERE

Chemin de la Cabriote D81 Route de Villebois-Lavalette

Route de La Petite Courrière Chemin de la Borde

Impasse de l'Outre LA BORDE Impasse des Pruniers

Impasse des Vignes Impasse des Hérissons LA PETITE COURRIERE

Impasse des Ongres CHEZ NAULET Chemin des Naulets

Route de la Chaume LE PLANTIER-CHEZ Impasse de Lavalette

Impasse des Baisses MERIOT Impasse Bois du Plantier

D101 Route de Dirac D101 Route de Chez Sandrins

Chemin de la Boissière Chemin de La Faye

LA BOISSIERE Impasse des Oliviers LA FAYE Allée des Souches

Impasse des Vallons Allée de la Charmille

D41 Route de DignacLieux dits Nouvelles dénominations Lieux dits Nouvelles dénominations

y à LE MOULIN DU à : Impasse de Chez Mériot BOISSEAU Impasse du Moulin du Boisseau

LOTISSEMENT CHEZ Impasse Tournevent Impasse du Bourdage

MERIOT Impasse du Pontreau LE BOURDAGE Im se des Chênes

Impasse des Müres Impasse des Ardillers

Route du Stade D428 Route des Grassets LES CHAINTRES

Impasse des Chaintres Impasse de l'Andôle

Place Jules Richeux Impasse de l'Escalier

Rue du Lavoir Rue du Fer à Cheval LA PETITE ANDOLE

Rue de La Forge Impasse de Chez Joly

Rue de la Croix Impasse des Cloîtres LE BOURG

Rue de la Ferme Impasse du Grand Pré

Rue du Chêteau LA SALMONIE Impasse de la Salmonie

Impasse du Merle Impasse de la Font Valade LA FONT VALADE

Impasse du Lauriou

D41 Impasse de Chez Pasquet CHEZ PASQUET

CHEZ VOYONS Chemin de chez Voyons Impasse de la Mourine

LE MAINE JARRY Impasse du Maine Jarry Route de la Chapuze

LE MOULIN DE LA COMBE | Impasse du Moulin de la Combe LA CHAPUZE Impasse de la Clie

Impasse de l'Erondière

Les dénominations surlignées en jaune sont en attente de validation des propriétaires.

Achat d'un terrain

Madame le Maire et Monsieur BENETEAU ont rencontré Monsieur PREMEL pour lui demander si, lui et son épouse seraient vendeurs d'une partie de terrain attenant au logement communal locatif et au presbytère.

Développement numérique de l'école de Torsac

Délibération n° 2021-2-5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet de développement numérique de l'école de Torsac, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant prévisionnel de l'opération : 10 480.49 € HT soit 12 576,59 € TTC

Origine Montant de la Pourcentage | Montant escomptée dépense de la subvention

subventionnable

Subvention au titre de la DSIL 2021 10 480.49 € 21.12 % 2 213.40 € Subvention de l'Education nationale 10 480.49 € 58.88 % 6171.00 €

Autofinancement sur fonds propres 10 480.49 € 20.00 % 2 096.09 €

TOTAL 10 480.49 € 100.00 % 10 480.49 €

Manifestation « Soirs bleus »

Délibération n° 2021-2-6

Pour soutenir deux artistes professionnels de la commune, Madame le Maire propose d'organiser une soirée avec ces artistes, en lieu et place de la manifestation « Les Soirs bleus », à budget équivalent pour la commune.

5Les artistes sont :

- Le groupe de musique « Tête à tête Trio » dont le cachet est de 560 €

- Et le groupe de 4 musiciens « DIYA » dont le cachet est de 800 €, Soit un montant global de 1360 € plus les différents frais (SACEM...)

Madame le Maire précise qu'en raison de la crise sanitaire, il pourrait ne pas y avoir de feu d'artifice cette année. Par conséquent, la subvention de 1000 € prévue à cet effet pourra être consacrée à cette soirée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve et décide de retenir la date du samedi 26 juin 2021, si la situation sanitaire le permet,

Marché des producteurs

Madame le Maire propose au consell d'acheter une banderole de 3 mètres dont le montant est d'environ 100 €, et 3 panneaux publicitaires. Avis favorable du conseil municipal.

Organisation du temps scolaire de l'école de Torsac

Délibération n° 2021-2-7

Madame le Maire indique que le conseil municipal doit délibérer sur l'organisation du temps scolaire pour une durée de 3 ans, à compter de la rentrée scolaire 2021.

Madame le Maire rappelle que depuis septembre 2018, les 24 heures d'enseignement hebdomadaires sont réparties sur 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30. Madame le Maire indique que cette organisation semble convenir à tous, au corps enseignant et aux parents. Le conseil d'école s'est d'ailleurs prononcé unanimement pour le maintien de la semaine des 4 jours pour les 3 prochaines années scolaires, ainsi que la commune de Fouquebrune avec qui Torsac est en regroupement. Un élu indique que le cadre général est la semaine à 4 jours ‘2, et que la semaine à 4 jours est une dérogation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre, émet un avis favorable au cadre dérogatoire 3, soit 24 heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées sur 4 jours, avec pas plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée. Le PEDT est non obligatoire.

Questions diverses

Conventions avec le club canin et la société de chasse

Madame le Maire indique que la Fédération de chasse nous a fait savoir qu'il est interdit de faire usage d'une arme à feu dans un rayon de 150 m autour des stades.

Les conventions avec le club canin et la société de chasse pour l'utilisation du stade de foot et des locaux vont être préparées afin d'être présentées lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.