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Procès Verbal - yj9juty9kzrvzct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - yj9juty9kzrvzct)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
(SIVOS)
VIRY
- CHOUX
- ROGNA
Mairie
39360
VIRY
COMITE
SYNDICAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Présents :
Eric
Michaud,
Mariane
Dezile,
Muriel
David,
Marion
Mermet,
Clément
Mercier.
Excusé
avec
pouvoir:
Michaël
Jacquenod
a donné
pouvoir
à
Marion
Mermet.
Excusés :
Jean-Daniel
Maire,
Josette
Piers,
Françoise
Perrin.
Secrétaire
de
séance
:
Clément
Mercier.
Début
de
la
réunion :
19h00
Ordre
du
jour :
Le
Président
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
02
juillet
2024.
Après
consultation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
1/ 2024/10
: Décision
Modificative
de
crédit
n°2
Vu
la délibération
n°
2024/08
du
02
avril
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024,
Considérant
qu'il
convient
combler
le
déficit
de
crédits
de
7
352
€
au
chapitre
65
pour
régler
la
facture
de
13
207.00
€
de
Francas
correspondant
au
à
l’acompte
du
troisième
trimestre
2024, ll est
proposé
à
l’Assemblée
la
Décision
Modificative
suivante
:
Tableau
détaillé
Désignation
Budgié
avant
Diminution
|
Augmentation
Budget
après
Total
des
chapitres
de
dépenses
de
fonctionnement
89
760.00
€
-1
352,00
€
7 352.00
€
99
750.00
€
mouvementés
par
la
DM
011
Charges
à
caractèro
général
99
750.00
€
-1
803.00
€
0.00
€
97
947.00
€
60628/011
250.00
€
-250,00 €
0.00 €
0.00 €
60636/011
200.00
€
-200.00
€
0,00
€
G.00
€
6164/0711
3900.00
€
300.00
€
000€
0.00
€
6231/011
250.00
€
-260.00
€
0.00
€
0.00
€
6261/011
209.00
€
-200.00
€
000€
0.00
€
62871/011
18 000.00
€
2603.00
€
0.00
€
17 397.00 €
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
86
360.00
€
-5
649.00
€
0.00
€
82
801,00
€
6417/012
1 000.00
€
+1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
6457/012
200.00
€
-200.00
€
0.00 €
0.00
€
648B/012
5 000.00
€
-4
349,00
€
0.00
€
651.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
57
980.41
€
0.00
€
7
352.00
€
65
332.41
€
65748/65
49
110.41
€
0.00
€
7 362.00
€
66
462.41
€
Après
discussions,
le
Conseil
Syndical,
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
la
Décision
Modification
de
crédits
n°2
présentée
ci-dessus,
AUTORISE
le
Président
à
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes. 11 / 2024/11
: Autorisation
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Comité
Syndical
que
des
factures
d'investissement
peuvent
être
à
régler
avant
l'adoption
du
budget
2025.
Il leur
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Une
collectivité
est
en
droit
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
».
|! invite
donc
les
conseillers
à délibérer.
Ainsi,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024.
I
/ 2024/12
: Protection
sociale
complémentaire
- Convention
de
participation
a
adhésion
facultative
avec
le CDG
39
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
n°
88-2024
en
date
du
9 juillet
2024
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«santé»
et
«prévoyance»,
Vu
la convention
de
participation
santé
signée
entre
le Centre
de
Gestion
du
Jura
et SO
LYON
MUTUELLE/ALTERNATIVE
COURTAGE,
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Jura
et
MGP
«
LA
MUTUELLE
PREVOYANCE
»
en
date
du
17
juillet
2024.
Le
Conseil
syndical
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
DECIDE
ARTICLE
1 :
—
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
SANTE
susvisée
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
et
SO
LYON
MUTUELLE
/
ALTERNATIVE
COURTAGE
qui
prend
effet
au
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
6
ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d'une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général
(article
19
du
décret
n°
2011-1474)
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la collectivité,
—
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
PREVOYANCE
susvisée
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
et MGP
(LA
MUTUELLE
PREVOYANCE)
qui
prend
effet
au
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d'une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général
(article
19
du
décret
n°
2011-1474)
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la collectivité. ARTICLE
2 :
-__
D’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
4.
Le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d’atteintes
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité :
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l'employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Jura
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
2.
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
d’incapacité
de
travail
et,
des
risques
d’invalidité
et
liés
au
décès,
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l'employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Jura
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable ARTICLE
3 :
-
de
fixer
le
niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
comme
suit
:
o
Pour
le
risque
santé:
une
participation
mensuelle
à
hauteur
de
50%
à
tout
agent
pouvant
justifier
du
certificat
d'adhésion
et
o
Pour
le risque
prévoyance
: sept
euros
par
agent
et
par
mois
ARTICLE
4 :
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'adhésion
aux
conventions
de
participation
mutualisée
proposée
par
le CDG
39,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
11/7 2024/13
: Mise
aux
normes
électriques
de
l’école
Vu
le
rapport
de
la société
SOCOTEC
mandaté
par
le SIVOS
pour
réaliser
la vérification
électrique
de
l'école,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique,
Considérant
les
propositions
tarifaires
des
entreprises
consultées,
Considérant
la
proposition
de
financement
suivante
:
Dépenses
Montant
HT |
Recettes
Montant
HT
Proposition
R'Electricité
6 383.00
€ |
Etat
(20%)
1 276.60
€
Conseil
Départemental
1 276.60
€
(20%) Autofinancement
(60%)
3 829.80
€
Total
HT
6 383.00
€ |
Total
HT
6 383.00
€
Le
Conseil
syndical,
à
l'unanimité :
-
__APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
exposé,
-
AUTORISE
le
Président
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondants,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif à cette
opération. IV
7
2024/14:
Conseil
Régional
:
Approbation
de
la
convention
de
financement
de
l’accompagnateur
dans
les
transports
scolaires.
Vu
la convention
de
financement
de
l’accompagnement
dans
les transports
scolaires
du
Jura
proposée
par
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
détaillée
ci-dessous,
Convention
de
financement
de
l'accompagnement
dans
les
transports
scolaires
du
Jura
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
représentée
par
Madame
Marie-Guite
DUFAY,
Présidente
du
Conseil
régional,
dûment
habilitée
à
cet
effet
en
vertu
de
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
2 juillet
2021,
dont
le siège
est
situé
4 square
Castan
CS
51857,
25031
BESANCON
CEDEX
Dénommée
ci-après
« la
Région
»
ET Le
SIVOS
VIRY
CHOUX
ROGNA,
représenté
par Monsieur
Eric
Michaud,
Président,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
de
son
conseil
syndical
en
date
du
23/06/2020,
Dénommée
ci-après
« la
Collectivité»
Ci-après
dénommés
ensemble
« les
Parties
»
Vu
le
Code
des
transports,
et
notamment
son
article
L.
3111-1
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
n°
24CP.409
en
date
du
31
mai
2024
approuvant
la présente
convention
de
financement
et autorisant
la Présidente
du
Conseil
régional
à
le
signer
;
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Préambule A
compter
du
1er
septembre
2017,
les
régions,
en
lieu
et
place
des
départements,
sont
compétentes
pour
organiser
les
services
de
transports
scolaires.
Aussi,
conformément
à
cet
article,
la
mise
en
place
de
l'accompagnement
est
organisée
par
la
Collectivité,
et son
coût
est
financé
à hauteur
de
50%
par
la Région.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
de
financement
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
la
mise
en
place
d'un
accompagnement
dans
les
cars
assurant
le
transport
scolaire
des
élèves
d'âge
préscolaire
(inférieur
à
6 ans).
Article
2 -
Compétence
et objectifs
La
Région
finance
la
Collectivité
dans
l'exercice
de
la
mission
d'accompagnement
dans
les
transports
scolaires.
S'agissant
d'une
convention
de
financement
de
l'accompagnement
dans
les
transports
scolaires,
la
Région
fixe
le
rôle
et
la
responsabilité
de
l'accompagnateur
(trice)
dans
la
charte
de
l'accompagnateur
(trice).
Selon
les
circuits,
l’autocar peut
transporter
à la
fois
des
enfants
scolarisés
en
maternelle,
élémentaire
ou
en
cycle
secondaire.
Aussi,
il est
précisé
que
dans
le
cadre
de
ces
circuits,
l'accompagnateur
(trice)
exerce
son
rôle
vis
à
vis
des
maternelles
(surveillance
et sécurité)
et des
élémentaire
(surveillance)
et qu'il/elle
est amené(e)
à intervenir
en
cas
d'indiscipline
et
de
comportement
dangereux
de
la
part
de
tous
les
élèves.
Article
3 —- Engagements
de
la
Collectivité
Le
recrutement
des
personnes
qui assureront
l'accompagnement
des
élèves
d'âge
préscolaire
dans
le
cadre
des
transports
scolaires
sera
effectué
par
la
Collectivité.
Ces
accompagnateurs
seront
donc
rémunérés
par
ce(cette)
dernier(e). Celui(Celle)-ci
devra
s'assurer
que
les
accompagnateurs
bénéficieront
d'une
assurance
leur
permettant
d'intervenir
dans
le
cadre
des
transports
scolaires.
La
charte
ci-jointe
de
l'accompagnement
devra
être
signée
par
l'accompagnateur
et
son
employeur. Per
ailleurs,
chaque
accompagnateur
bénéficiera,
à
sa
prise
de
poste,
d'une
formation
obligatoire
dispensée
par l'Unité
Territoriale
du
Jura
de
la
Région.
Article
4 —- Engagements
de
la Région
La
Région
s'engage
à
former
régulièrement
les
accompagnateurs
sur
les
consignes
de
sécurité,
les
éléments
de
sécurité
des
autocars,
l'attitude
à tenir en
cas
d'accident,
ainsi qu'une
formation
à l'évacuation
du
véhicule.
La
Région
s'engage
à prendre
des
mesures
nécessaires
en
cas
de
signalement
relevé
par les
accompagnateurs
dans
le cadre
de
leur mission
(indiscipline
ou
non-respect
du
règlement
du
transport
des
élèves
scolarisés
en
collège
et
lycée
et
problèmes
récurrents
des
enfants
de
maternelle
et élémentaire
dont
ils ont
la responsabilité).
Article
5 —
Financement
La
Région
apportera
une
participation
à
hauteur
de
50
%
du
coût
de
l'accompagnement
mis
en
place.
La
participation
de
la
Région
sera
versée
sur présentation,
tous
les
trimestres,
de justificatifs
des
dépenses
engagées
par la
Collectivité
liées
à l'activité
d'accompagnement.
Article
6 —- Modalités
de
contrôle
La
Collectivité
devra
transmettre
au
1er septembre
de
chaque
année
l'annexe
1 de
la
charte
de
l'accompagnement
et la mettre
à jour à
chaque
changement
en
cours
d'année
scolaire.
Article
7 —
Date
d'effet
et durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
au
1er
septembre
2024,
pour
une
durée
de
2
années
scolaires,
soit jusqu'au
3 juillet
2026.
Toute
demande
de
renouvellement
devra
être
explicitement
demandée
par
courrier
à
la
Région
et devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
convention.
Article
8 —
Résiliation
Chaque
partie
pourra
résilier de
manière
anticipée
la présente
convention,
trois
mois
avant
le
terme
de
chaque
année
scolaire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
exposant
les
motifs
de
cette
demande.
Cette
résiliation
deviendra
effective
un
mois
après
la réception
du
courrier par
l'autre
partie.
Article
9 —- Règlement
des
litiges
En
cas
de
difficultés
quelconques
liées
à
la
conclusion
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
quels
qu'en
soient
la
cause
ou
l'objet,
il est
expressément
convenu,
et
ce
avant
tout recours
contentieux,
que
les
parties
procéderont
par
voie
de
règlement
amiable.
A
défaut
de
règlement
amiable,
le tribunal
administratif de
Besançon
sera
seul
compétent
pour
tout litige. Considérant
que
le
SIVOS
emploie
plusieurs
agents
pour
réaliser
l'accompagnement
des
enfants
de
moins
de
6
ans
dans
les
transports
scolaires,
Après
discussion,
l'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la convention
de
la
Région
relative
à
la délégation
de
l'accompagnement
dans
les
transports
scolaires,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à cette
délégation. Questions
diverses
Transports
scolaires
:
-
Des
travaux
sont
en
cours
sur
la
Commune
de
Rogna
impactant
les
lignes
de
transports
scolaires.
La
Région
va
être
informée.
-___
Retards
: Le
bus
de
Rogna
est
régulièrement
en
retard.
Un
rappel
des
horaires
sera
fait
auprès
du
transporteur.
-
Vitesse :
Il
semble
que
certains
chauffeurs
roulent
vite.
Le
SIVOS
va
contacter
le
transporteur
pour
rappeler
que
la
vitesse
doit
être
adaptée
aux
conditions
de
la
route.
-
Fiche
Adultes
Désignés
: Une
fiche
autorisant
des
adultes
désignés
par
les
parents
à
récupérer
leurs
enfants
de
moins
de
6
ans
va
être
rédigée.
Elle
sera
remise
à
chaque
parent
par
les
accompagnatrices
de
bus.
Fin
de
la
séance
: 21h
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
du
SIVOS,
Clément
Mercier
Eric
MICHAUD
EN
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