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Déliberation - 230706006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 230706006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
9
Publié
le
S
LO
ID :
063-216300699-20230706-23_07_06_006-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 29
juin
2023
Date
et
heure
de
la séance
: 6 juillet
2023
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 10
Absents
: 3
Présents
:Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Mmes
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
- M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRÈSLE
- Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL. Absents
:
M.
Pierre
FERNAND
-
Mme
Margaux
FOURTIN
-
M.
Jean-François
RAZAVET. Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
:M.
Hervé
PRONONCE.
N°
23/07/06/006
OBJET
:Tableau
des
effectifs
budgétaires
:
création
d’un
poste
d'Assistant
territorial
d'enseignement
artistique,
à
temps
non
complet
(10
/ 20è"e),
à
compter
du
1°"
septembre
2023.
Madame
BOLIS
rappelle
à
l'Assemblée
qu'un
nouveau
Directeur
a
pris
ses
fonctions
à
l'Ecole
Municipale
de
Musique
depuis
la
rentrée
de
septembre
2022.
Ce
nouveau
Directeur,
qui
faisait
d'ores
et
déjà
partie
des
effectifs
de
la
commune,
était
auparavant
enseignant
artistique
à
temps
complet,
dans
la
spécialité
guitare.
Concomitamment
et
afin
de
lui
permettre
de
se
dégager
le
temps
nécessaire
à
ses
missions
de
direction,
un
recrutement
temporaire
a
été
effectué,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
dispenser
une
partie
des
cours
de
guitare
que
le
Directeur
ne
pouvait
plus
assurer.
Le
recrutement
en
question
portait
sur
une
quotité
de
travail
de
8
heures
hebdomadaires. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
}
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_006-DE
Après
une
année
de
mise
en
œuvre,
il s'avère
que
le
poste
d'enseignant
en
guitare
est
nécessaire
mais
que
la quotité
de
travail
à
huit
heures
est
insuffisante.
Porter
cette
dernière
à
dix
heures
par
semaine
semble
être
la
solution
la
plus
pertinente,
afin
que
le
Directeur
de
l'Ecole
de
musique
puisse
consacrer
la
moitié
de
son
temps
à
la
Direction
et
l’autre
moitié
à
l'enseignement
artistique.
Le
poste
d'enseignant
de
guitare
étant
pour
l'heure
pourvu
par
un
agent
contractuel,
dont
le contrat
arrive
à
son
terme
le
31
août
prochain,
une
annonce
de
recrutement
a
été
diffusée
sur
le
site
dédié
www.emploi-territorial.fr,
à
compter
du
20
mars
2023.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
afin
de
permettre
la
pérennisation
de
ce
poste
d'enseignant
de
guitare
à
temps
non
complet,
étant
ici
précisé
qu'il
s’agit
d'une
discipline
particulièrement
prisée,
il est
nécessaire
qu’un
poste
permanent
soit
présent
au
tableau
des
effectifs
de
la commune.
Or
tel
n'est
pas
le
cas
à
ce
jour.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
suivre
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
en
charge
du
personnel,
réunie
le 27
juin
dernier
et de
créer,
à
compter
du
1°’
septembre
2023,
un
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(10/20è"e),
au
tableau
des
effectifs
de
la Commune.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Coca
—
Karine
VALLUY
Hervé!
PRONONCE
La
présente
délibération
peut faire
l'objet dans
un
ACTE
EXECUTOIRE
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
A
se
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
EubIe le
CIE
ä
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
eçu-enpréfécture:lé
Î
Î
JUIL.
4023
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www'.telerecours.fr.
La
Directrice
Généräle
des
Services,
Cafolfñe
SOULIGOUX.