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Déliberation - 200617001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 200617001)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
Affiché le
7
ID
: 063-216300699-20200617-20_06_17_001-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
:11
juin
2020.
Date
de
la
séance
: 17
juin
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 28
Absent
avec
procuration
: 1
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
-
M.
Nicolas
BERNARD
-
Mmes
Jacqueline
BOLIS
-
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
Ludovic
DEPLAGNE
- Jacques
DUBOISSET
- Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Pierre
MESURE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Absents
avec
procuration
:
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
José
MAGALHAES. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°20/06/17/001
[ OBJET
: Approbation
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
qui
suivent
leur
installation.
Le
projet
de
règlement
intérieur
joint
en
annexe
est
organisé
autour
de
grandes
thématiques,
qui
permettent
d'aborder
toute
l’organisation
et
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
(délai
de
convocation,
travaux
préparatoires,
débats,
groupes
politiques
au
sein
de
l'assemblée...).
Le
projet
précise
notamment
la
liste
et
la
composition
des
commissions
communales
qui
sont
chargées
de
préparer
certaines
des
décisions
relevant
des
compétences
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20200617-20_06_17_O01-DE
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
intérieur
dont
la
copie
intégrale
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
19/06
/£020o
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2050
La
Directrice
Générale
des
Services,
HE