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Déliberation - 250326001 CARTE SCOLAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 250326001 CARTE SCOLAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
SLOF
Publié
le
ID
: 063-216300699-20250326-250326001A-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 20
mars
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 26
mars
2025
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Mme
Nastascia
ACCOT
-
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
MM.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration
: M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY. Absents
: MM.
Nicolas
BERNARD
- Florian
CATINOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
25/03/26/001
[OBJET
: Détermination
de
la
carte
scolaire.
|
L'article
L
212-7
du
Code
de
l'éducation
de
la
loi
du
13
août
2004
dispose
que
dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
le
ressort
de
chacune
des
écoles
est
déterminé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Cette
sectorisation,
qui
s'appuie
sur
l'implantation
géographique
des
écoles
maternelles
et élémentaires
Louis
Aragon
et
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles,
ainsi
que
sur
leur
capacité
d'accueil,
a
pour
objectif
la
cohérence
géographique
et
pédagogique
ainsi
que
l'égalité
d'accès
de
tous
les
enfants
à
l'école.
I convient,
pour
répondre
à ces
objectifs,
de
redéfinir
les
2 périmètres
existants
définis
par
l'arrêté
du
maire
n°97/07/027G
en
date
du 1° juillet
1997.
Conformément
à
la
carte
présentée,
fruit
d’une
concertation
avec
les
directeurs
des
groupes
scolaires,
Madame
LIBIOUL
propose
la
sectorisation
suivante
:
«
Henri
BARBUSSE
»
et
«Louis
ARAGON
». Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 063-216300699-20250326-250326001A-DE
Elle
indique
que
le
périmètre
«Henri
BARBUSSE
»
(en
jaune
sur
le
plan)
rattache
ses
habitants
au
groupe
scolaire
du
même
nom.
Le
second
«Louis
ARAGON
»
(en
rose
sur
le
plan)
les
rattache
au
groupe
scolaire
du
même
nom.
Cette
nouvelle
sectorisation
prend
en
compte
la
démographie
de
la
commune
ainsi
que
les
zones
potentielles
de
développement
urbain.
Madame
LIBIOUL
précise
que
cette
carte
scolaire
sera
appliquée
à
compter
de
la
rentrée
2025/2026.
Elle
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Affaires
scolaires
»
au
cours
de
sa
séance
du
17
mars
2025
et
à
accepter
la
définition
de
la
carte
scolaire
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération. Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
C Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
2%
/mau
2022
Reçu
en
préfecture
le
2
ynoa
do
La
Directrice
Générale
des
Services,
ï
}
S\
ine
SOULIGOUX.