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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260501 04 ANX rob 26 tampon
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 02h40
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260501 04 ANX rob 26 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Économie et finances,
Présentation ROB 2026
1) Slide 3 : Situation macro-économique 2025 et LFi 2026
La situation internationale résultant du confite russo-ukrainien qui s’étire dans le temps et du récent conflit en Iran déstabilise les économies, du fait de leur interdépendance.
Face à la montée des coûts tant pour les citoyens que pour les entreprises, les collectivités territoriales et les EPCI vont encore accentuer leur rôle d’amortisseurs socio- économiques.
La croissance mondiale est de retour au-delà des 3%. Malgré cela, la croissance française reste inférieure à 1%, avec un endettement public supérieur à 115% du PIB tout en contenant l’inflation à 1,1%
Cela engendre pour 2026 une incertitude majeure pour l’économie nationale.
Parallèlement, l’Etat continue d’accentuer la participation des collectivités territoriales dans le redressement des finances publiques alors qu’elles portent l’essentiel de l’investissement en France et le déficit public local ne représente que 0,5 % du PIB et la dette des collectivités territoriales représentent 12% du PIB et est dédiée à l’investissement.
Comme en 2025, la loi de finances est votée tardivement (février) et contient un certain nombre de leviers de freins à la dépense publique locale dont l’impact sur la CA Cambrai n’est pas négligeable :
➔ une perte d’épargne annuelle estimée à 0,9M€ et une perte de ressource propre d’investissement estimée à 1,1 M€ soit 2M€ de financement disponible en moins pour l’investissement. - La dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle est presque supprimée : la perte de recettes atteint 100 000 €. (DCRTP 2025 = 110 439 €)
- Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle sera largement réduit : la perte de recettes atteindrait 100 000 €. (FDPTP 2025 : 224 303 €)
- La DGF diminue : la perte de recette totale devrait atteindre 170 000 €. (Ainsi la dotation d’intercommunalité passe de 2 361 737 € à 2 354 405 € et la dotation de compensation de 3 386 988 € à 3 267 635 €).
- La compensation versée par l’Etat pour la réduction des bases industrielles de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties est réduite. La réduction de cette compensation, initialement envisagée à 25%, atteint finalement 19,3%. La perte de recettes est estimée à 500 000 €. L’évolution physique des bases concernées, et un nouveau mode d’évaluation des locaux industriels, génèreraient une baisse moins forte que 19,3%.
- La trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) a été confirmée : l’incidence est estimée à 120 000 € pour le contrat d’enfouissement, et 20 000 € pour le contrat d’incinération. En contrepartie, la diminution du taux de T.V.A. de 10 à 5,5% des contrats de gestion des déchets ménagers est actée, à la fois pour l’enfouissement et l’incinération, permettant d’économiser 80 000 € par an.
- A la perte de recette de 0,9 M€ s’ajoute le différé de versement d’une année pour le F.C.T.V.A. 2026 ce qui permet à l’Etat de faire une année blanche. Cette recette, comprise entre 1 et 1,3 M€, ne sera pas disponible en 2026, elle sera versée en 2027.
Structures de la hausse des dépenses de personnel à prévoir pour 2026 : hausse prévue 750 000€ :
- 70 000 € de hausse des cotisations patronales CNRACL
- 150 000 € de Glissement vieillesse technicité (le coût de la progression de carrières des agents en place)
- La protection santé et prévoyance : le dispositif entré en vigueur début 2026 a fait l’objet de 29 adhésion, soit environ 3 000 € pour la CAC.
- L’effet année pleine des recrutements 2025 et des recrutements envisagés en 2026 tels que l’accueil de la maison du canal. 2) Slide 4 : les indicateurs de la CAC :
La Communauté perd des habitants, ce qui amène sa population à 81 764 habitants en 2026 contre 83 119 en 2021.
Le revenu moyen par habitant est nettement inférieur à la moyenne nationale ainsi que le potentiel fiscal. Cela est important dans la mesure où ces indicateurs sont parmi les plus utilisés par l’Etat pour mesurer la richesse d’un territoire et déterminer ensuite ses dotations.
Par contre, le coefficient d’intégration fiscale est à 0, 385, ce qui permet de disposer de maintenir une partie de la DGF de l’agglo. Le principe est que les territoires qui « jouent le jeu » de l’intercommunalité, voit cela valorisé dans la DGF de la l’intercommunalité.
Ce coefficient mesure le degré d’intégration d’un EPCI et est utilisé par l’Etat comme levier pour inciter les EPCI a intégrer des compétences, à mutualiser des services ou des politiques et à disposer d’une politique fiscale cohérente.
Il correspond au rapport entre :
- Recettes fiscales de la CAC + les dotations de compensation – les attributions de compensation versées aux communes
Et
- les mêmes recettes perçues par l’ensemble intercommunal.
A ce jour il est nécessaire de disposer d’un CIF supérieur à 0,35 pour bénéficier de mécanismes de garanties de stabilité d’une partie de la DGF. 3) Slides 6 et 7 : les principales réalisations :
L’Estafette France Service est pleinement en service dans les communes et le parc de 5 véhicules pour l’emploi également.
Les élèves, enseignants et personnels administratifs du Conservatoire ont pu reprendre cette année scolaire les enseignements dans des locaux réhabilités (3M€).
La participation financière pour la piste cyclable Cambrai-Rumilly a été mobilisée pour 135 k€
Les travaux de la maison du Canal Seine-Nord Europe dont le chantier est en cours avec 320 k€ réalisés et 1,1 M€ prévus en 2026
L’Aéroplaine, en cours également, avec 1,1 M€ réalisés et 3,1 M€ prévus pour 2026,
La Véloroute Escaut Partagé dont le gros œuvre s’étend déjà d’Estrun à Les Rues des Vignes et 1,5 M€ réalisés et 4,4 M€ prévus en 2026,
Le club house du golf en cours d’érection et 0,2 M€ réalisés et 1,6 M€ (dont sa vidéosurveillance) à prévoir en 2026. 4) Slides 8 à 11 : Les actions poursuivies
Les aides aux particuliers connaissent une réelle dynamique :
- 55 aides versées au titre de ma 1ère maison pour près de 230 k€,
- 10 aides au titre de l’OPAH RU (10 k€),
- 163 aides pour l’acquisition de vélos et près de 40 k€
- 178 aides au permis de conduire pour 70 k€.
Les politiques de développement économique demeurent importantes :
- 7 aides aux commerces versées pour 31 640 €,
- 8 aides à l’immobilier pour 230 k€ et 2 aides au développement pour 130 k€ versés.
A cela s’ajoute l’aménagement des ZA avec la vidéosurveillance déployée à Cantimpré notamment, le renouvellement de l’éclairage public en LED (150 k€) et l’acquisition du terrain près de 3M à 2,9 M€.
Parallèlement les études relatives à la nouvelle ZA à Haynecourt se poursuivront, avec l’accompagnement de la SPL du Nord et surtout en concertation avec les acteurs locaux concernés.
Enfin, la solidarité communautaire fut maintenue grâce à :
- la redistribution du FPIC à hauteur de 784 K€,
- au FS2V tiré sur 1,4 M€,
- la politique de soutien aux écoles (savoirs nager et rouler, les premiers secours et la sensibilisation au tri des déchets) pour 37 k€ et
- 17 subventions versées au titre des actions de prévention de santé.
Cette solidarité communautaire fera l’objet d’un débat lors de l’élaboration d’un nouveau pacte financier et fiscal.
S’agissant des politiques culturelles, le CLEA a concerné 43 structures pour 100 K€ et les enveloppes du CRD, du Labo, de l’archéosite et du CT17 ont été mobilisées à hauteur de 4 M€ pour leur rayonnement.
Concernant les Déchets ménagers, la réduction du tonnage de déchets collectés se poursuit en s’établissant à 20 603 T.
Les aires de covoiturage ont continué à être aménagées, notamment avec la vidéoprotection et les abris-vélos à Iwuy, Awoingt, Neuville Saint Rémy et Fontaine Notre Dame pour 113 k€ réalisés.
La mise en gratuité progressive des transports urbains s’est poursuivie avec les étudiants et assimilés, les plus de 60 ans 5) Slides 13 à 15 : résultats 2025 :
Au global, la surface financière de la Communauté équivaut :
- En fonctionnement à 81 M€ de recettes en 2025
- En investissement à 37 M€ de recettes en 2025
Le budget principal pèse à 53% du total en fonctionnement et 50 % en investissement.
Les résultats consolidés sont positifs malgré un recul de l’épargne annuelle par rapport à 2024, tout en restant supérieure à celle de 2021 à 2023 inclus.
Le résultat de fonctionnement de tous les budgets consolidés s’établit à 13,6 M€, dont 5,15 M€ au seul titre de 2025.
Le résultat d’investissement de tous les budgets consolidés est à 14,8 M€, dont -0,1 M€ en 2025. L’année 2025 a été marqués par un montant d’investissements réalisés important du fait du décaissement des projets structurants de 37 M€.
La dette quant à elle amène un encours de 19,42 M€, réparti en une quarantaine de contrats, ne contenant aucun risque, et en absence de nouvel emprunt, le désendettement atteindrait 3,5 M€ sur l’année 2026.
Les éléments significatifs qui pourront être détaillés lors de l’adoption du CFU sont :
- Une épargne maintenue grâce à la neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées.
- Au budget principal un excédent annuel de 3,91 M€, malgré les effets de la loi de finances 2025 qui entame déjà les dotations de l’Etat. En investissement, 17,5 M€ de dépenses réalisées.
- Concernant le budget de gestion des déchets ménagers et assimilés : Un déficit de fonctionnement de 1,1 M€ en 2025 dû à l’incidence des rattachements de factures de fin d’exercice. 1,4 M€ de factures de fin d’exercice et de la journée complémentaire ont été rattachées à 2025 alors qu’elles auraient dû l’être en 2026.
- Budget Interventions économiques : En fonctionnement, l’excédent annuel dégagé (314 255 €), s’explique par la cession d’un terrain et d’un immeuble à la société Desenfans, pour 733 333 €. En investissement, le déficit annuel atteint 1,6 M€, en raison de l’acquisition de terrains à la société 3M (2,9 M€). Cela est financé par les 4,4 M€ de d’excédents antérieurs capitalisés. - Budget mobilités : Le résultat de fonctionnement annuel est excédentaire de 454 K€ ce qui montre la capacité de ce budget à absorber les avenants de la DSP, notamment ceux de la mise en gratuité progressive du réseau grâce au versement mobilité.
- Budget GEMAPI : L’excédent annuel réalisé au cumul des deux sections (418 027 €) sera utile à la réalisation des projets ne pouvant encore aboutir (zone d’expansion de crue), et aux dépenses des années à venir restant à réaliser.
S’agissant des dépenses de personnel, elles sont de 6 M€, soit 78€ par habitant et représentent 20% des dépenses de fonctionnement, en deçà des moyennes des EPCI de la même strate.
En 2026 elles seront impactées par l’augmentation des charges patronales à la CNRACL (70 k€ environ), le GVT pour 150 k€ et le coût en année pleine des recrutements 2025 (environ 500 k€).
Le détail sera expliqué lors de la présentation du CFU 2025 et du BP 2026. 6) Slides 17 et 18
A la lumière des éléments déjà exposés, le budget 2026 sera un budget de prudence, de transition mais n’oubliant les ambitions pour le territoire.
Il pourra vous être proposé lors de la séance du BP 2026 de poursuivre les actions structurantes de la Communauté avec notamment :
- L’Escaut partagé et 4,4 M€, le Grand Carré pour 1 M€, l’Aéroplaine pour 3,1 M€, le club house du Golf pour 1,7 M€ et la déchetterie de Cambrai pour 1 M€
Le BP 2026 devra également répondre à la nécessité de la mise aux normes de la station d’épuration de Fontaine Notre Dame et son coût prévisionnel de 2,8 M€.
De même, l’état de la toiture terrasse du siège notamment rend nécessaire un investissement de 1M€pour son étanchéité et la pose de nouveaux climatiseurs.
Le développement économique y tiendra toute sa place avec le maintien au niveau 2025 des aides aux entreprises et les enveloppes des aides aux commerces et LEADER portées chacune à 60 k€.