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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h34
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Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Fiscalité,
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
EXERCICE 2025 2
Au terme des dispositions juridiques en vigueur, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif, le conseil communautaire prend connaissance d’un rapport présenté par l’exécutif. Il est pris acte de la tenue d’un débat au moyen d’un vote.
Ce rapport doit fournir un certain nombre d’informations exhaustivement prévues au code général des collectivités territoriales, notamment celles relatives aux charges de personnel, à l’évolution des ratios de gestion (épargne, besoins de financement). Il permet d’anticiper et vérifier les capacités financières de la collectivité à
réaliser les projets qu’elle envisage.
1. Contexte
1.1. Eléments de conjoncture économique
1.2. Point sur les finances locales
1.3. Les principales dispositions du projet de la loi de finances 2025
1.4. Indicateurs pour le territoire cambrésien et pour la C.A.C.
2. Bilan de l’exercice 2024
2.1. Actions réalisées en fonctionnement
2.2. Les Autorisations de Programme et Dépenses d’Equipement
2.3. Les autres projets du Plan Pluriannuel d’Investissement
2.4. Les autres dépenses d’équipement
2.5. Résultats anticipés du budget principal et des budgets annexes
3. Engagements pluriannuels
3.1. Nouveaux engagements contractés
3.2. Evolution de la dette propre et de la dette garantie
3.3. La gestion des ressources humaines
4. Évolutions envisagées pour 2025
4.1. Nouvelles actions en fonctionnement
4.2. Les reports de la gestion 2024
4.3. Les nouvelles dépenses d’équipement envisagées
4.4. Bilan de la préparation budgétaire et des financements disponibles
4.5. Traduction des projets en un budget vert
Pièces jointes :
Tableau de réalisation des dépenses d’équipement en 2024
Plan Pluriannuel d’Investissement 3
1. Contexte
1.1. Eléments de conjoncture économique
En 2024 il est constaté un fort ralentissement de l’inflation, et le maintien d’une faible croissance économique.
Ces deux tendances devraient se poursuivre en 2025.
En ce qui concerne l’inflation, la hausse des prix atteignait 5% en 2023. Elle s’est ralentie en 2024 (2 %). L’augmentation projetée en 2025 est proche (+1,8%).
Si la plupart des postes d’inflation touchés les années précédentes sont aujourd’hui préservés (baisse des prix de
l’énergie de l’ordre de +7%, stabilité des prix des produits manufacturés, stabilité des produits alimentaires, hausse modérée des prix des services), la moindre inflation est également entretenue par la situation des marchés financiers (graphique ci-dessous).
La remontée des taux en 2022 s’est stabilisée depuis plus d’un an, en particulier pour les taux fixes.
En ce qui concerne la croissance économique, la situation de la France doit être regardée au regard du contexte international (voir graphique suivant).
Après une baisse en 2020, la croissance s’était rétablie depuis 2022 à des niveaux positifs, bien que très modérés : +0,9 % en 2023, +1,1% en 2024.
Cette croissance était le fait de la consommation des ménages (+24% en 4 ans, entre 2020 et 2023), mais aussi
des investissements des entreprises (+23% sur la même période).
Une augmentation encore modérée, de l’ordre de +1,1%, est projetée en 2025.
Celle-ci est inférieure à la croissance anticipée de la zone euro, et également moindre que celle anticipée par le Fonds Monétaire International, pour l’ensemble des pays dans le monde (+3,4%). 4
Une des conséquences d’une croissance faible est la dégradation des ratios de solvabilité de dette et de déficit public en 2023 et 2024. En 2025, la dette publique continuerait de croître : elle atteindrait 114% du P.I.B.
Les extraits du dossier de presse du Projet de Loi de Finances pour 2025, ci-après, précisent le cadrage du contexte économique. 5
Ces éléments de conjoncture à court terme sont remis en perspective avec les évènements passés mais encore proches du fait des difficultés qu’elles continuent à générer.
Entre 2015 et 2019, de nombreux indicateurs étaient favorables.
En avril 2020, le nombre de défaillances d’entreprises (1 389) était par exemple à son niveau le plus bas depuis
plus de 20 ans.
La « sortie de crise covid », l’inflation, et le ralentissement de la croissance économique, ont inversé cette tendance.
Pour ce même indicateur, par exemple, en juin 2024, 5 798 entreprises étaient en redressement ou liquidation.
L’endettement public s’est stabilisé à des niveaux incompatibles avec les engagements européens de la France :
ainsi le déficit public atteignait 5,5% en 2023, il atteindrait 6,1% en 2024.
Une note de conjoncture d’Intercommunalités de France, remise en avril 2024, précise que l’endettement excessif résulte en bonne partie de décisions gouvernementales récentes, c’est-à-dire à la fois le fait de choix politiques fortement contraints par l’environnement macro-économique (crise covid, inflation des prix de
l’énergie), par exemple le financement du « quoi qu’il en coûte » (estimé à 240 Md€) ; mais aussi le fait d’orientations de politique nationale : notamment la suppression de la taxe d’habitation (coût : 18 milliards d’euros), la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (7,5 Md€), ou encore la
hausse du point d’indice des fonctionnaires des trois fonctions publiques.
Pour autant, le débat sur la responsabilité des collectivités dans cette situation reste sans équivoque.
En raison de leur règlementation, les collectivités doivent dégager toujours plus de recettes que leurs dépenses.
Il est possible de considérer que la capacité de financement qu’elles dégagent chaque année, par obligation de gestion, est également une forme de contribution « cachée » -car non valorisée ou comptabilisée- au
redressement des comptes publics (voir ci-dessous). 6
1.2. Point sur les finances locales
La situation financière des collectivités s’est améliorée sur les dernières années.
L’épargne brute des communes et de leurs groupements avait progressé de + 10,2 % et + 12,4 % entre 2022 et 2023, atteignant un niveau d’épargne brute supérieur à celui de la situation avant crise.
L’indicateur de la commande publique reflète également ce rétablissement (graphique ci-dessous) : une hausse des achats des collectivités est constatée en 2021, 2022, et 2023.
1.3. Les principales dispositions du Projet de Loi de Finances pour 20 25
Le P.L.F. 2025 du nouveau gouvernement Bayrou a réduit le concours financier demandé aux collectivités pour
le redressement des comptes publics. Initialement fixé à 5 milliards d’euros dans le projet de loi du précédent gouvernement, alors qu’il était évalué par les associations de collectivités à près du double, il a finalement été réduit à 2,2 milliards après un examen au Sénat.
Le cadre de réduction progressif de la dette était déjà posé par la loi de programmation des finances publiques
2023/2027, puis initié dès la loi de finances pour 2023. Celle-ci mettait fin au « quoi qu’il en coûte » en recherchant une réduction de 16 milliards d’euros des dépenses publiques. Pour les collectivités, cette réduction des dépenses publiques restait d’autant plus soutenable que les recettes bénéficiaient d’une revalorisation
forfaitaire des bases fiscales des ménages exceptionnellement élevée, en raison de l’inflation (+7,1%).
En raison notamment d’un retour d’une inflation faible en 2024, la loi de finances pour 2024 avait ralenti les réductions des concours publics aux collectivités en instaurant au contraire plus de mesures qui leur étaient globalement favorables.
La réalité d’une accentuation du déficit public en 2024 a incité le gouvernement à rechercher un redressement
des comptes de plus grande ampleur, en dépit du contexte économique anticipé, moins favorable qu’en 2023. 7
En 2025, l’objectif du P.L.F. initial était de gagner collectivement deux points de P.I.B., pour ramener le déficit public, actuellement de 6,1%, sous le seuil de 5%. Cela représentait un effort global de 50 milliards d’euros, qui devait être réparti comme suit : une réduction des dépenses de l’Etat de -21,5 milliards (dont -5 de concours aux
collectivités), de la sécurité sociale de -15 milliards, ainsi qu’une hausse des recettes fiscales de +19,3 milliards.
Pour la C.A.C., l’incidence financière en terme de réduction des concours financiers de l’Etat avait été estimée à 615 000 € perdus en 2025.
Finalement, la loi de finances a revu ces ambitions. Les diminutions envisageables seraient de l’ordre de 150 à
300 000 €.
Les incidences se déclinent comme suit :
- Le taux de remboursement du F.C.T.V.A. devait initialement être réduit de 16,404 à 14,85 %, la mesure est annulée.
- La suppression définitive de la C.V.A.E. serait reportée à 2028 au lieu de 2025.
Ce report prévoie également le gel des reversements de T.V.A. supplémentaire recouvrée au plan national, par
rapport à l’année antérieure (économie d’1,3 Milliard pour l’Etat). Cette mesure a été confirmée.
Depuis la loi de finances pour 2023, la compensation de T.V.A. reçue par chaque E.P.C.I. correspond, pour sa
partie fixe, à la moyenne de C.V.A.E. constatée sur les exercices 2020, 2021, et 2022, alors que la partie dynamique, reversée par le fonds national d’attractivité économique des territoires, correspond à la hausse du produit fiscal constaté au plan national d’une année à l’autre.
Cette dynamique était de +2,8% l’an dernier : ce qui a permis à la C.A.C. de recevoir 309 000 € de dynamique de T.V.A. nationale en 2023.
La partie variable de C.V.A.E. est encore en attente de notification pour 2024 : elle pourrait atteindre approximativement de 0,8% en 2024, soit 90 000 €.
Considérant l’anticipé de croissance relativement identique entre 2023 et 2024, la mesure du P.L.F. 2024 représenterait un effort de la C.A.C. également estimé, pour 2025, à -90 000 €.
- La réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle était envisagée, pour environ 15%, soit -45 000 € : ce point est évité dans le projet de loi actuel.
- La réduction de l’enveloppe du fond départemental de taxe professionnelle atteindrait -21% au plan national, mais elle serait plus forte pour le département du Nord (-49%), soit -150 000 € : ce point serait également évité dans le projet de loi actuel.
- Comme chaque année depuis 2012, une composante de la D.G.F. des intercommunalités est réduite : la dotation de compensation. C’est une variable d’ajustement pour financer la hausse de la péréquation,
dans une enveloppe globale des dotations de fonctionnement aux E.P.C.I. constante. Le P.L.F. prévoyait une baisse de -4,8% de la dotation de compensation, soit -170 000 € pour la C.A.C. Ce point est à vérifier dans le texte du projet de loi. 8
- L’enveloppe globale de D.G.F., déjà désindexée sur l’inflation depuis plus d’une dizaine d’années, avait été augmentée des deux dernières années : alors qu’elle devait être gelée en 2025, elle sera finalement abondée de 290 millions d’euros.
D’autres mesures concernant les collectivités, et certaines d’entre elles ont également des incidences sur les finances de la C.A.C.
- Un Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales serait créé. Abondé d’1 milliard d’euro, il concernerait 2 099 collectivités, dont 131 intercommunalités. Il permettrait une mise en réserve des fonds versés par les collectivités contributrices.
- Des mesures étaient déjà prévues en loi de finances pour 2024 et ne s’appliquent qu’en 2025, par
exemple la réforme des agences de l’eau. Celle-ci prévoie deux nouvelles contributions des collectivités à leur financement : une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, et une redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
- Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale prévoit l’augmentation de 3 points du taux de
cotisation pour la retraite des fonctionnaires (C.N.R.A.C.L.), lissée entre 2025 et 2028, ce qui représenterait un effort mesuré à environ 1 Milliard par an pour les collectivités.
Si cette augmentation se justifie par la baisse du ratio cotisant-retraité (de 2,6 en 2005 à 1,4 l’an dernier, et prochainement 1,2), elle est unanimement contestée, pour plusieurs raisons, notamment pour le poids
relativement élevé qu’elle ferait peser dans les charges de personnel des collectivités.
Pour la C.A.C., ses conséquences en l’état actuel sont une augmentation des cotisations sociales employeur, chaque année, d’environ 56 000 € de plus (225 000 € en quatre ans), que leur augmentation normale, liée à la structure des effectifs.
Cette mesure n’a pas été atténuée dans le projet de loi de finances du nouveau gouvernement.
Des baisses d’autres recettes potentielles sont également à anticiper, en l’état actuel du texte :
- La réduction des de 5% de l’enveloppe affectée aux subventions d’Etat dont une diminution de plus de la moitié des crédits ouverts en 2024 pour les fonds verts, par la D.S.I.L., qui représente un effort supplémentaire de 1,3 milliards d’euros.
- Les concours financiers apportés à des organismes déconcentrés d’Etat tels que l’A.D.E.M.E., le
C.E.R.E.M.A., l’O.N.F., l’agence de l’eau, font courir un risque de réduction des interventions réalisées par ces organismes, et/ou, une réduction des financements qu’elles accordent aux collectivités. Une réduction des effectifs était prévue en 2025 pour 2 200 emplois des opérateurs d’Etat.
Enfin, sans pouvoir anticiper les effets de telles mesures, elles doivent également être citées pour leurs incidences sur les ménages et entreprises :
- Le barème de l’impôt sur le revenu serait désormais indexé sur l’inflation : les tranches d’imposition sont revalorisées de 2%.
- Un impôt sur la fortune improductive serait créé, pour étendre l’impôt sur la fortune immobilière aux
droits et placements financiers, actifs numériques, mais le seuil d’assujettissement serait relevé.
- Une contribution exceptionnelle, temporaire sur trois ans, des très hauts revenus, serait créée, par un relèvement à un taux d’imposition minimal de 20%. Cette mesure génèrerait un rendement fiscal de 2 9
milliards d’euros. De même, une contribution exceptionnelle auprès des 400 entreprises dont le bénéfice excède 1 milliard d’euros, serait mise en œuvre, créant 8 milliards de recettes.
- Le tarif réglementé d’électricité diminuerait au 01/02/25, de -9%.
- Les dépenses temporaires et aides exceptionnelles de sortie de crise énergétique sont arrêtées.
- Il en va de même pour les mesures du plan de relance de 2021, destinés au soutien à l’économie et à la
transition écologique : 170 millions de crédits restent affectés en 2025, mais uniquement pour des engagements en cours. Aucune autorisation d’engagement nouvelle n’est accordée.
1.4. Indicateurs pour le territoire cambrésien et pour la C.A.C.
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Population INSEE (n-3) 83 328 83 517 83 296 83 119 82 704 82 019 81 786 Ecart au revenu moyen
annuel en France
métropole / hab.
Non
disponible
Non
disponible
Non
disponible -2 737 € -2 415 € -2 535 € -2 927 €
Potentiel fiscal / hab. 313 € 314 € 327 € 329 € 351 € 375 € 398 €
Coeff. intégration fiscale 0,357671 0,350023 0,357739 0,357238 0,355984 0,362902 0,384354
1.4.1. Population
C’est la cinquième année de suite que la population de la Communauté d’Agglomération de Cambrai diminue. (-233 habitants sur un an, et -1 731 habitants sur les cinq années).
1.4.2. Données socio-économiques
Les dernières données de recensement de l’I.N.S.E.E. permettent de comparer les résultats de divers indicateurs
(société, emploi, logements, créations et destructions d’entreprises), entre 2010, 2015, et 2021. Les chiffres de la ville de Cambrai donnent une indication des évolutions en cours, sur le temps long d’une dizaine d’années.
Le vieillissement de la population est un fait marquant. Plus d’1/3 de la population a plus de 60 ans. Entre 2010 et 2021, le nombre de personnes de moins de 29 ans diminue de 15 % quand le nombre de plus de 60 ans augmente de 21%. La part de retraités augmente également (tableau ci-dessous). 10
Environ la moitié des ménages sont des personnes seules.
La part de logements vacants est comprise entre 10 et 11%.
66% des logements ont été construits avant 1946.
Près de 13 000 personnes inactives sont recensées dans la C.A. de Cambrai, dont 5 400 résident dans la ville centre.
La conjoncture économique des 15 dernières années s’est traduite par un solde défavorable entre les créations et les destructions d’emploi dans la ville de Cambrai, quelque soit la taille de l’entreprise (tableau ci-dessous).
Malgré cela, le taux de chômage est en diminution.
En effet, en 2024, 4 240 chômeurs sont recensés dans la commune. Cette tendance confirme celle observée entre 2021 et 2022 dans l’arrondissement de Cambrai (-11%).
Au plan régional et national, sur un an (octobre 2023 à octobre 2024), le nombre de chômeurs en région Hauts- de-France est stable (+0,2%) alors qu’il augmente de +1,7% au plan national.
Pour autant, le taux de chômage à Cambrai reste largement supérieur aux moyennes régionales (entre 9 et 10%), ou national (entre 7 et 8%).
Selon France Travail, 4 160 projets de recrutement sont recensés en 2024 sur le territoire cambrésien.
2/3 des entreprises en recherche d’emplois indiquent connaître des difficultés à pourvoir ces postes. 11
Entre 2018 et 2021, le nombre de créations d’entreprises à Cambrai (graphique ci-dessous), suit une dynamique favorable, proche de celle arrêtée au plan national (forte croissance entre 2016 et 2021, stabilisation jusque 2023). Comme depuis 2021, une nouvelle baisse peut être attendue en 2023, d’autant qu’elle est déjà constatée
en Hauts-de-France (-1,6%).
1.4.3. Potentiel fiscal et revenu par habitant
Pour ces deux indicateurs, aucune variation d’écart aux moyennes comparables n’est constaté, par rapport à l’an dernier.
Le potentiel fiscal de l’année 2024 atteint 398 €.
Cet indicateur est inférieur de 59 € à la moyenne des autres E.P.C.I. de la même strate démographique. Cet écart a tendance à s’accentuer sur les dernières années.
Le revenu moyen par habitant s’établit à 14 228 €, soit 2 927 € de moins que la moyenne constatée en France métropolitaine. Alors que le revenu moyen par habitant a progressé de 570 € depuis 2023, cet écart s’accentue également puisqu’il était de 2 536 € l’an dernier.
Ces deux indicateurs d’écart servent notamment à déterminer le montant de la dotation de péréquation de l’E.P.C.I., une des composantes de la D.G.F. intercommunale, censée compenser la faiblesse des bases fiscales et la relative pauvreté du territoire.
Mais, cette dotation de péréquation de la C.A.C. en 2024 atteint un montant relativement faible par rapport à l’intégralité de ses recettes de fonctionnement : 1,26 M€, soit 2% des recettes. 12
1.4.4. Coefficient d’intégration fiscale
Ce coefficient mesure la part de fiscalité prélevée par l’E.P.C.I. comparativement à celle prélevée sur l’ensemble
du territoire intercommunal (E.P.C.I. et communes membres).
Ce coefficient détermine notamment le montant que la C.A.C. récupère en recettes au titre de sa dotation de
fonctionnement dite « de base », mais aussi celle précédemment citée, de « péréquation ».
Le C.I.F. de la C.A.C. s’est éloigné du seuil de garantie de 0,35% en-deça duquel la C.A.C. perdrait une autre
des ses composantes de la D.G.F., la dotation dite de « garantie », dont le montant s’établit à près de 800 000 € / an.
Deux décisions ont été mises en œuvre en 2022 pour améliorer ce coefficient.
Ces deux décisions ont généré des effets favorables deux années plus tard.
Ces effets ont donc été constatés par la D.G.F. de 2024.
- L’effet favorable de la valorisation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines par l’Attribution de Compensation, sur la D.G.F. de la C.A.C. en 2024, est estimé à +100 000 €.
- L’effet favorable du remplacement de la Dotation de Solidarité Communautaire par le reversement dérogatoire de l’intégralité du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales aux communes, est estimé à 20 000 €, sur la D.G.F. de la C.A.C., en 2024.
Un risque existe que le législateur porte ce ratio règlementaire à 40%, seuil de C.I.F. moyen de l’ensemble des communautés d’agglomération françaises. Le C.I.F. moyen des quatre autres communautés d’agglomération du Nord-Pas-de-Calais atteint 43,63 % en 2024.
La C.A.C. améliore ce coefficient lorsqu’elle accueille de nouvelles entreprises, développe son foncier économique, ou lorsque les entreprises déjà implantées étendent leur emprise foncière.
Mais d’autres façons d’améliorer le C.I.F. pourraient être envisagées :
- De nouveaux transferts de compétence valorisés sur l’attribution de compensation d’une ou des communes membres : le transfert d’un équipement structurant à rayonnement intercommunal, dont la compétence est exercée par la ville, n’est toutefois pas envisagé.
- La création de services mutualisés de la C.A.C. en faveur des communes, non refacturés par convention, mais valorisés sur l’attribution de compensation d’une ou des communes membres.
- L’encaissement et le reversement des redevances assainissement des deux communes exerçant, par délégation de la C.A.C., la compétence assainissement.
1.4.5. Fiscalité
La tendance observée depuis deux ans change, selon la qualité du contributeur :
- stagnation du nombre de contributeurs ménages,
- légère augmentation du nombre de contributeurs professionnels, qu’il s’agisse de taxe foncière, de cotisation foncière des entreprises, ou de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. 13
Année 2021 2022 2023 2024 Nombre de contributeurs
taxe foncière (ménages,
habitations)
29 084 28 977 29 141 A venir
Nombre de contributeurs
taxe foncière (locaux
professionnels et
industriels)
2 588 2 624 2 641 A venir
Nombre de contributeurs
à la C.F.E. (cotisation
foncière des entreprises)
2 445 2 501 2 524 2 496
Nombre de contributeurs
à la C.V.A.E. (cotisation
sur la valeur ajoutée des
entreprises)
3 923 4 326 4 741 A venir
1.4.5.1. Politique fiscale – La CFE et la TFPB
Elle concerne l’action sur les bases, les taux et l’application de taxes facultatives.
- Les taux
Le taux de C.F.E. de la C.A.C. (25,66 %), était, en 2019, très proche du taux de C.F.E. moyen de 45 communautés d’agglomération françaises de la même strate démographique (25,85 %).
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties l’était également (2,55 % pour la C.A.C., 2,31 % pour la moyenne comparable).
Il sera proposé de reconduire tous les taux votés en 2025.
- Les bases
L’action sur les bases dépend de l’attractivité du territoire, des cessions et aménagements (parcelles en vue du développement économique, commerces, lotissements, installations photovoltaïques…), de l’arrivée de
nouveaux ménages et entreprises.
En ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises, l’action sur les bases comprend également la
définition des seuils de bases minimales.
Les bases de la C.A.C. ont été déterminées par délibération de 2017.
Les bases minimales fixées sont proches du montant maximal de cotisation, pour les petits contributeurs (ayant un chiffre d’affaires faible).
A l’inverse, elles sont plus proches du montant minimal pour les contributeurs ayant un chiffre d’affaires supérieur à 32 600 euros.
En effet, la C.A.C. applique le barème qui suit : 14
- 500 euros pour les chiffres d’affaires de moins de 10 000 euros (le minimum est 237, le maximum 565) - 1 000 euros pour ceux compris entre 10 000 et 32 600 euros (le maximum est 1 130) - 1 430 euros pour ceux de plus de 32 600 euros (pour ces entreprises, des modulations existent pour
augmenter le seuil minimal, par trois tranches supplémentaires, voir tableau ci-dessous, de 1 430 euros à 7 349 euros).
1 482 établissements et entreprises sur les 2 524 recensées en 2023 et qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à 32 600 euros, bénéficient d’une cotisation minimale de 1 430 euros.
1.4.5.2. Le dynamisme des bases
En 2022, la C.A.C. a procédé notamment à une cession de terrains en faveur d’une entreprise (NordHome).
En 2023, elle a réalisé le portage foncier, d’un bâtiment industriel à Fontaine-Notre-Dame (anciens
établissements Porthault).
Par ailleurs, seize permis de construire avaient été délivrés sur les zones d’activité communautaires entre le
31/08/22 et le 31/12/23. Il peut s’agir d’extensions, de réaménagements de locaux existants, ou bien encore de créations de nouveaux locaux.
En 2024, 9 permis ont été accordés dans les zones d’activité.
L’évolution dans les bases est enregistrée au premier janvier qui suit l’achèvement des travaux.
Les bases de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises ont augmenté chaque année entre 2021 et 2023 (définitives), mais aussi en 2024. Ce sont les bases provisoires, avant intégration des rôles
complémentaires de fin d’année.
L’évolution constatée par rapport à l’année antérieure atteint +2,1% pour la C.F.E. et +4% pour la taxe foncière.
Les bases d’I.F.E.R. évoluent de +8,3% entre 2023 et 2024.
Année / indicateur 2021 2022 2023 2024
Bases de C.F.E. 26 097 590 26 713 915 28 118 909 28 716 486
Bases de T.F.P.B. 73 408 169 76 040 382 80 618 000 83 913 000
Bases d’I.F.E.R. 1 788 082 1 667 774 1 859 523 1 937 069
Nombre d’articles de rôles imposés à l’I.F.E.R. 139 144 154 161 15
1.4.6. La distribution des ressources de la communauté par ses dépenses
La capacité de la C.A.C. à investir pour aménager le territoire ou développer des services dépend de ses projets mais également d’autres déterminants non financiers.
Relativement aux moyennes nationales de l’ensemble des E.P.C.I. de 50 à 100 000 habitants, la C.A.C. réussit à faire autant. Ainsi, la moyenne nationale intercommunale de ces E.P.C.I. de la même strate démographique, sur cinq années (2017 à 2022, graphique ci-après), atteignait 87 euros.
2. Bilan de l’exercice 2024
La déclinaison du pacte de territoire C.A.C. 2030 se traduit chaque année par des actions ou des projets.
1- Pour une communauté qui investit dans l’avenir ;
2- Pour une communauté encore plus créatrice d’emplois ;
3- Pour une communauté encore plus belle et attrayante ;
4- Pour une communauté encore plus solidaire avec ses habitants et ses communes ;
5- Pour une communauté plus proche et plus sûre.
2.1 Actions réalisées en fonctionnement
Toutes les actions reconduites des années précédentes ne sont pas reprises dans ce bilan, elles ont déjà été présentées dans la rétrospective précédemment. 16
Un point spécifique est donc présenté sur les nouvelles actions menées en 2024, ou aux actions qui ont été menées ponctuellement.
Les évènements liés aux Jeux Olympiques de Paris 2024
La participation à l’organisation des manifestations liées aux J.O. par la C.A.C. a généré 350 797 € d’achats et prestations de services. Ces dépenses avaient pour objet les programmations culturelles orientées vers le sport,
le site terre de jeux avec les animations du village olympique, l’appel à projet aux associations, les interventions dans les écoles, les communications.
La participation auprès du département du Nord pour le passage de la flamme olympique (40 000 € prévus) avait été votée par le conseil communautaire. Aucun titre de recettes n’a été émis à ce jour.
La participation au Syndicat Mixte des Ports Intérieurs du Canal Seine Nord Europe
La Région Hauts-de-France, la communauté de communes Osartis-Marquion, la communauté de communes de la Haute-Somme, la communauté de communes de l’Est de la Somme, et la communauté de communes du Pays Noyonnais, la communauté d’Agglomération de Cambrai, sont membres fondateurs du Syndicat Mixte des Ports
Intérieurs du Canal Seine Nord Europe.
Celui-ci a fonctionné pour la première fois en 2024.
Un budget principal a été voté, intégrant un budget annexe pour chacun des quatre ports (Noyon, Nesle, Péronne, Cambrai-Marquion).
La participation financière de la C.A.C. se décline en deux contributions obligatoires :
- 6,25% du budget principal (frais fonctionnels, charges communes aux quatre budgets annexes…).
- 25% du budget annexe du port intérieur de Cambrai-Marquion.
Le premier Budget Primitif du Syndicat a été voté en avril.
La participation de la C.A.C. à ce premier budget a atteint 8 681 €.
Elle prendrait une toute autre tournure dès 2025.
En fonctionnement, elle pourrait atteindre 100 000 €.
D’autre part, en 2025, la question du barreau ferroviaire se poserait avec l’engagement de l’étude d’avant-projet sommaire, pour laquelle la participation de la C.A.C. est d’ores et déjà fixée à 643 250 €, répartis sur 2025 et
2026.
Enfin, 112 500 € seraient nécessaires au préfinancement d’acquisitions foncières à la charge de la C.A.C.
L’ouverture d’un golf à 18 trous
L’extension du parcours a été ouverte au public en milieu d’année.
Les marchés publics d’entretien des terrains, et les tarifs pratiqués, ont été adaptés en conséquence.
Le club house a été intégralement repris en régie, y compris la gestion du débit de boissons en licence IV. 17
Enfin, un nouveau directeur a été recruté.
Globalement, l’équipement génère désormais 140 000 € de dépenses supplémentaires : le budget de fonctionnement a évolué en un an de 500 000 à 640 000 €.
Par rapport à 2023, les recettes tarifaires supplémentaires compensent ces nouvelles dépenses : elles
augmentent en effet d’environ 165 000 € et s’inscrivent dans une progressivité sur plusieurs exercices.
Le golf du cambrésis étant l’un des golfs publics les moins chers de la région, une augmentation progressive des tarifs est envisagée, à mesure que les nouveaux services et équipements seraient rendus disponibles.
L’inauguration de la Maison de la Mobilité
Les travaux ont été réceptionnés en cours d’année (250 000 €). Ils étaient financés, pour près de la moitié, par la
D.S.I.L. 2023 (subvention de l’Etat), et le complément, par le syndicat Hauts-de-France Mobilités.
En tant que partenaire du fonctionnement de la maison de la mobilité, la C.A.C. a versé une subvention de 25 000 € à l’association « Pole Hainaut Cambrésis des Acteurs Réunis de l’Economie Sociale et Solidaire ».
Une convention pluriannuelle signée avec cette association permet la mise à disposition des vélos, l’animation d’un atelier de réparation, la mise à disposition d’un collaborateur.
La gratuité des transports publics pour les collégiens
Dans le cadre de l’extension progressive de la gratuité des transports collectifs, la première étape a été franchie en septembre 2024 avec les collégiens.
La compensation tarifaire versée par la C.A.C. s’établit provisoirement à 15 000 € H.T. par mois
L’étude relative au tri à la source des biodéchets
Les principaux changements seront réalisés à partir de 2025 : pour ces déchets spécifiquement, des nouveaux
contrats sont envisagés, à la fois en collecte mais également en traitement, par compostage.
L’étude préalable à la mise en œuvre du tri à la source, a été financée par l’A.D.E.M.E. : la C.A.C. a reçu une subvention de 16 000 €.
L’étude de mise en réseau des bibliothèques
Elle a été engagée en milieu d’année, avec un montant maximal de 54 000 €. Les premières missions ont été payées et un premier COPIL s’est tenu à l’automne 2024. Elle se poursuit en 2025.
Le budget annexe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Depuis 2024, ces activités sont suivies en budget annexe, en raison de l’instauration d’une taxe spécifique pour ces activités, dont le rendement fiscal a été fixé à 330 000 €.
Le bilan d’activité pour l’année 2024 expose les éléments suivants :
En dépenses de fonctionnement, 232 000 € de dépenses de fonctionnement étaient ouvertes. Elles devraient
être réalisées pour 150 000 €.
L’étude d’impact du ruissellement agricole sur le risque d’inondations et sur la qualité des eaux a été engagée. 18
Deux subventions de l’agence de l’eau ont été constatées en recettes : pour l’étude du plan de gestion (36 k€ versés), et pour l’étude des procédés de lutte contre l’érosion (50 k€ versés).
En dépenses d’investissement, près de 35 000 € de crédits ouverts resteront inutilisés. La phase administrative
de la déclaration d’utilité publique pour la Zone d’Expansion de Crue, a été engagée. Des travaux de vannage des ponts de Proville et Ribécourt-la-Tour ont été réalisés.
En conséquence, un excédent global aux deux sections, proche de 300 000 €, est envisagé.
Cet excédent sera versé au financement des dépenses 2025.
Parmi ces dépenses, il s’agira d’intégrer celles relevant de la compétence gemapi, réalisées en 2023, avant la création du budget annexe, ou au budget principal. Cela concerne les études préalables du plan de gestion, pour
122 520 €.
L’excédent de financement résiduel sera utile à une augmentation à due concurrence du B.P. 2025 en dépenses pour cette compétence.
Les nouvelles actions menées depuis 2023
Parmi ces nouvelles actions, il faut également relever le succès plus important de la bourse aux permis en 2024
(près de 17 000 € ont été versés), et celui des interventions dans les écoles (environ 12 000 € versés, hors actions liées aux J.O.).
Le soutien à l’économie sociale et solidaire s’est poursuivi au moyen d’une contribution annuelle de 80 000 € versée à la ressourcerie d’Emmaüs.
Le projet alimentaire territorial a été formalisé auprès des financeurs. Il a reçu une subvention de l’Etat de 100 000 €. Son développement en dépenses est surtout attendu à partir de 2025.
Enfin, le financement d’un poste d’intervenant social en commissariat a été fait en 2024 dans le cadre d’une convention pluri-annuelle. 15 000 € ont été versés au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des
Familles.
2.2 Les Autorisations de Programme et Dépenses d’Equipement
La C.A.C. gère 10 de ses opérations pluriannuelles, en A.P. / C.P.
- La participation aux frais d’étude des ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe
L’A.P. est de 0,8 M€. La C.A.C. a déjà payé 0,15 M€ sur les années antérieures. Cette année 50 000 €
supplémentaires ont été payés. La dernière participation financière aux études pourrait être envisagée en 2027.
Ces frais sont financés par une subvention de 100 000 € versée par le département du Nord.
Cette participation donne l’opportunité de faire un point sur le projet du Canal-Seine-Nord-Europe. Ci-après trois perspectives dans le temps, avec les dates de démarrage envisagées des travaux. A court terme, il faut relever la remise des études de projet, prévues en 2024. 19
A moyen terme, l’année 2025 est censée marquer le démarrage des travaux.
A plus long terme, l’exploitation des terminaux est prévue d’ici à 2031. 20
- La création d’une Maison du Canal Seine-Nord-Europe
Le projet consiste en l’aménagement des anciens locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
La maîtrise d’œuvre a été engagée.
Le marché de travaux est prévu en début d’année 2025, pour 1,1 M€. Le crédit de paiement ouvert en 2024 pour ces travaux est inutilisé, il sera transféré à l’exercice ultérieur. L’A.P. est d’1,3 M€. Elle pourrait être révisée à la
hausse.
Ce projet bénéficie du soutien financier de l’Etat, par deux subventions, pour un total de 0,39 M€.
- La réhabilitation du conservatoire
L’A.P. devrait également clôturée en 2025.
Le projet comprend un volet « économie d’énergies ». Les frais de maîtrise d’œuvre relatifs aux économies d’énergie, ont fait l’objet d’une demande de subvention, en cours d’instruction, émise par le Pays du Cambrésis.
Un nouveau planning de chantier a été communiqué en cours d’année. Il prévoit que les quatre derniers lots techniques soient réalisés en début d’année 2025 (couverture, sols souples, menuiseries extérieures), de même qu’une majeure partie du lot peinture.
Les crédits de paiement soldant l’opération en 2025 ont été prévus, pour 300 000 €. Un ajustement à la hausse
est à envisager en 2025, en fonction des réalisations de l’exercice 2024.
Le financement a été assuré par le Fonds Vert (Etat, pour 265 000 €), et le département (131 250 €). La région a également été sollicitée.
- L’extension de la déchetterie de Cambrai
L’A.P. est d’1,8 M€. La maîtrise d’œuvre a été engagée en juin dernier, pour 83 000 €. La majeure partie de ce
contrat sera reportée en restes à réaliser sur 2025.
La prévision de dépense actuelle en 2024 est limitée aux crédits de paiement, soit 50 000 €. Elle est respectée.
La prévision en 2025 atteint 400 000 €, conforme au crédit de paiement envisagé. Cette somme comprend l’acquisition d’un terrain en cours de négociation, les frais de maîtrise d’œuvre,
- La zone d’expansion de crue de Noyelles-sur-Escaut
Les crédits de paiement 2024 atteignent 20 000 €. Des prélèvements et analyses de terre ont été réalisés. La
phase administrative de la Déclaration d’Utilité Publique a été engagée, avec pour objectif qu’un arrêté préfectoral soit réalisé d’ici à décembre 2025.
L’A.P. est actuellement de 0,8 M€. Elle est conforme aux estimations actuelles de travaux, proches de 750 000 €.
- Le schéma de recharge des véhicules électriques
Une révision du crédit de paiement 2024 (70 000 €), était envisagée.
Finalement, une seule implantation a été payée (pole gare), mais cinq autres implantations restent toujours engagées. 21
Pour celles-ci, les travaux sont attendus en début d’année 2025 : aire de covoiturage d’Iwuy, Cagnoncles, Petit- Fontaine, Neuville-Saint-Rémy, Thun L’Evêque.
L’A.P. atteint 0,6 M€, et 0,33 M€ ont déjà été réalisés les années précédentes.
- L’aéroplaine, boucle de loisirs de Niergnies, Séranvillers-Forrenville et Crèvecoeur sur Escaut
L’A.P. pour la création de ce parc, a été fixée à 8,8 M€. Elle pourrait être réévaluée en 2025.
0,25 M€ ont déjà été payés les années précédentes pour ce projet. 0,18 M€ de plus le seront cette année.
Ces dépenses sont des frais d’études : assistance à maîtrise d’ouvrage, études règlementaires, mais aussi les premières missions de la maîtrise d’œuvre, engagée en 2024, pour 337 434 €.
Le crédit de paiement envisagé en 2025 (3,3 M€) sera probablement réduit. En effet, le démarrage des travaux ne pourra être envisagé à la seconde partie de l’année.
Ce projet est financé notamment par une subvention du département du Nord (1 M€).
D’autres demandes de subvention pour ce projet sont en cours d’instruction.
- L’Escaut partagé
Ce projet consiste en la viabilisation de 42 kilomètres de chemins de halage le long de l’Escaut.
L’A.P., mise au niveau d’une hypothèse maximale de 14 M€ sera réduite au regard des coûts finaux retenus à 7M€.
Le démarrage des travaux est envisagé en 2025. La convention de superposition d’affectation de gestion, avec V.N.F. a été votée.
A date, 0,15 M€ d’études restent engagés et non soldés. Cela comprend le marché de maîtrise d'œuvre, attribué récemment pour 113 000 €. Des relevés topographiques au chemin d'Honnecourt sont en cours.
Les inspections des passerelles du bois de talma à Marcoing et de l'avenue Pompidou à Cambrai ont été faites, ainsi que les analyses d'amiante. Les crédits de paiement votés en 2024 (100 000 €), ont été légèrement dépassés
- La trame verte Cambrai-Epehy
Ce projet consiste en la viabilisation d’une ancienne ligne de chemin de fer.
Les crédits de paiement votés en 2024 (30 000 €), ont été légèrement dépassés. La phase de diagnostic de
génie civil d'ouvrage d'art a été engagée.
Un démarrage des travaux est envisageable en septembre 2026. L’A.P. est ouverte à 6 M€.
Les crédits de paiement envisagés en 2025 atteignent 100 000 €.
- La renaturation du grand carré
Ce projet consiste en un réaménagement des abords d’une retenue d’eau canalisée situé à Cambrai. 22
Les crédits de paiement votés en 2024 (30 000 €) sont respectés.
Le marché de maîtrise d’œuvre est en cours.
Le pré-programme a déjà été défini, de même que les levées topographiques. Les études historiques et de vulnérabilité ont été engagées.
Un démarrage des travaux est envisageable en janvier 2026.
L’A.P. a été votée pour 1,6 M€, elle pourrait être revue à la baisse.
2.3 Les autres projets du P.P.I.
Si 10 opérations sont gérées en A.P./C.P., la plupart des autres opérations restent engagées hors de ce cadre, y compris si elles sont menées sur plusieurs exercices.
- La suite aux travaux d’extension du golf à 18 trous
Les marchés de travaux ont été achevés.
Pour autant, des travaux complémentaires ont été réalisés, à la fois pour sécuriser l’entrée du golf, sur la voirie départementale (290 000 €), mais également pour améliorer l’accueil des usagers (toilettes, réfection des
bungalows, station de lavage des équipements, pour 170 000 €).
- La participation au comblement des carrières du collège Robert Badinter
Le premier collège en bois du département (Paul Duez) a été inauguré en cours d’année.
La participation de la C.A.C. se limitait à la première partie des travaux, à savoir le comblement des carrières souterraines. Ces travaux ont été achevés en 2023.
Toutefois, des frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage restaient à prendre en charge en 2024 (34 771 €).
Il en va de même pour les révisions de prix finales des travaux de comblement (10 844 €), ainsi que la participation financière aux aménagements de la place Maurice Schumann (77 759 €), pour lesquels la maîtrise d’ouvrage était déléguée à la ville en 2020.
- L’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fontaine-Notre-Dame
Le chantier a été partiellement réceptionné en mars 2024. Il a bénéficié d’un financement de l’Etat par la D.S.I.L.
Les équipements de télégestion ont été installés.
Des travaux des réseaux d’électricité et d’eau ont également été mandatés. La vidéoprotection du site a été engagée, elle est en cours d’achèvement.
Ce projet sera achevé en mars.
Des travaux d’installations incendie et d’autres, de conformité à une l’évacuation des eaux usées, restent à
réaliser (100 000 € prévus, non engagés). 23
- Les fouilles archéologiques à E-Valley
Le procès-verbal de fin des travaux de fouilles a été remis en juin 2013.
Le titulaire du marché disposait ensuite de 24 mois supplémentaires pour la remise du rapport de fouille. Il devrait être présenté d’ici à juin 2025, avec la facture de solde du marché.
- Les aires de covoiturage
Les travaux des aires d’Iwuy, Fontaine-Notre-Dame, et Awoingt, sont achevés.
Des engagements restent en cours pour des aménagements complémentaires dont la réalisation est attendue au
premier trimestre (bornes de recharge de véhicules électriques à Iwuy, vidéoprotection à Awoingt).
Le financement comprend une subvention de près de 100 000 €, par le département du Nord, pour l’aire d’Awoingt.
- La mise aux normes et la sécurisation des déchetteries
Les travaux ont été faits pour la déchetterie de Marcoing (115 000 €).
La vidéoprotection des déchetteries d’Iwuy et de Neuville-Saint-Rémy a été partiellement réalisée (70 000 €). Le
projet est financé par l’Etat (83 787 €).
- Les fonds de solidarité
En 2024, les nouveaux crédits ouverts ont atteint 3,78 M€.
Depuis 2023, une nouvelle enveloppe est dédiée aux équipements sportifs. Les fonds servent aussi à soutenir l’investissement local dans les domaines du patrimoine ou de l’aménagement local.
1,9 M€ de subventions étaient reportées de la gestion 2023 : un peu moins de la moitié ont été payées aux communes, le solde étant à nouveau reporté à l’exercice ultérieur.
Ces reports en 2025 concernent l’enveloppe aménagement du territoire (0,65 M€), l’enveloppe équipements sports (0,14 M€), et l’enveloppe patrimoine (0,1 M€). Peu de reports sont constatés pour l’enveloppe ruralité.
Quant aux nouveaux crédits ouverts, ils ont été attribués à des projets à hauteur d’1,37 M€.
A ce titre, 0,9 M€ d’avances pour ces financements de crédits ouverts en 2024, ont déjà été payées. Cela est notamment le fait de l’augmentation du taux d’avance à 75%, versé au démarrage des opérations.
- Les aides économiques aux entreprises
Plusieurs dossiers d’aides à l’immobilier, ou d’aides au développement, sont restés engagés des années précédentes.
Des entreprises ont obtenu les avances au financement voté par la C.A.C. (Sofedit gestamp, TransFP, Houtch, Univers du Jardin, Candia, Lenglet Imprimeurs, Innovafeed).
La plupart des dossiers restent néanmoins engagés et non soldés pour le solde de la participation financière de la C.A.C. 24
Cinq aides aux T.P.E. ont été versées.
Pour diverses raisons, certaines aides votées resteront également engagées pour un versement à venir en 2025.
Ces raisons tiennent tout à la fois aux motivations des entreprises, qui peuvent évoluer une fois la subvention obtenue, qu’aux délais nécessaires pour mettre en œuvre leurs projets. Les bénéficiaires ont en effet
généralement trois années pour justifier de la mise en œuvre de leur projet.
La plupart des subventions ont déjà été partiellement versées (acomptes), mais le solde reste à constater lorsque
le projet est achevé.
Le bilan provisoire pour 2024 est le suivant : 609 752 € versés et 1,5 M€ restant à verser (voir ci-après).
2.4 Les autres dépenses d’équipement
Des dépenses d’équipement annuelles ont également été entreprises.
Cela concerne par exemple la rénovation des éclairages publics des zones d’activité. Près de 200 000 € ont été
dépensés pour traiter la zone d’activité de Cantimpré : 74 points ont été traités. C’est aussi le cas d’Actipôle : 55 points traités, ainsi qu’au rond-point du Petit Fontaine. Une demande de certificat d’économie d’énergie a été déposée. Elle devrait être valorisée en 2025.
Cela concerne également de nombreux autres projets, poursuivis, démarrés, ou achevés, par exemple : - la mise en place de Wifi au siège de la C.A.C.,
- l’étude relative à l’implantation d’un centre départemental d’archéologie préventive dans l’ancien collège
des Jésuites (7 000 €),
- les mesures des débits sur le système d’assainissement (44 391 €),
- les aides à l’acquisition du premier bien immobilier (80 000 €),
- les aides à l’acquisition de vélos (50 000 €),
- l’installation d’une chaudière commune au 3 et 5 rue d’Alger, objet d’une demande de C.E.E. (57 000 €), 25
- la mise à disposition de nouveaux équipements matériels ou mobiliers aux communes (89 000 €), - le renouvellement des installations incendie d’Actipôle et de Cantimpré (58 000 €), - les menuiseries et revêtements de sols pour aménager une maison de l’habitat (100 000 €),
- des travaux de gestion des eaux pluviales urbaines (58 000 €, par exemple pour la participation à la requalification de la place Robert Leroy à Cambrai),
- la rénovation des hangars de l’aérodrome (175 000 €),
- la création des accès à la micro-sucrerie sur la zone d’activités du Lapin Noir (151 000 €).
2.5 Résultats anticipés du budget principal et des budgets annexes
En fonctionnement, le résultat comptable annuel consolidé à tous les budgets, devrait atteindre 3,5 M€.
Ce résultat anticipé comprend les excédents anticipés des budgets suivants : budget principal (3,1 M€), gestion des déchets ménagers (+0,8 M€), mobilités (1,5 M€), gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations (0,25 M€).
Peu d’activités génèrent un résultat annuel déficitaire en 2024 : interventions économiques (-0,3 M€), régie du
golf (-0,08 M€).
Les budgets d’aménagement de zones, assainissement et celui de l’eau potable, sont réalisés avec des résultats
proches de 0.
En investissement, le besoin de financement des restes à réaliser est estimé à 2,7 M€. - 5 M€ de reports en dépenses (hors A.P./C.P.),
- 2,3 M€ de reports en recettes.
Enfin, les opérations annuelles d’investissement permettraient de dégager un excédent, consolidé à tous
les budgets, de 1,55 M€.
Ces chiffres n’intègrent pas les excédents antérieurs reportés de 2023.
Ces excédents antérieurs reportés s’établissaient déjà à 25 M€ par les comptes administratifs 2023 : au global des deux sections, ils seraient donc augmentés de +6,5 M€.
Cette augmentation des résultats finance les engagements non soldés, qu’il s’agisse :
- Du besoin de financement des restes à réaliser, indiqué précédemment, hors A.P. / C.P., à 2,5 M€. - Des reports d’engagements réémis en 2025 au titre des différentes A.P. / C.P. en cours, et qui
s’établissent à 1,85 M€.
3. Engagements pluriannuels
La majorité des engagements pris par la C.A.C. résultent du Pacte de Territoire délibéré le 10 décembre 2021.
De même, ses nouveaux engagements pris continueront à produire leurs effets les années ultérieures, que ce soit dans le domaine des contrats, de la dette, ou de la gestion des ressources humaines. 26
3.1. Nouveaux engagements contractés
Des nouveaux marchés publics ont été signés en 2024. Cela concerne notamment des dépenses non citées jusqu’à présent :
- le marché de renouvellement des bacs poubelles,
- l’entretien des réseaux d’eau pluvial en fonctionnement,
- la viabilité hivernale des voiries (salage et déneigement),
- le balayage mécanique des voiries,
- l’allocation de chèques déjeuner aux employés,
- l’externalisation du système d’information,
- la gestion par convention de mandat de l’aire d’accueil des gens du voyage,
- l’exploitation des déchetteries.
De nouveaux marchés sont également en cours de notification ou notifiés juste avant le ROB :
- les assurances dommages aux biens,
- les actions de formation et d’animation sur l’alimentation en lien avec la santé et l’environnement, dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial de la C.A.C.
3.2. Evolution de la dette propre et de la dette garantie
Au 01/01/25, l’encours atteint 23 M€.
Le désendettement atteint 3,7 M€ sur l’année 2025.
Relativement à l’épargne annuelle générée en 2024, et indépendamment des excédents reportés, la capacité de
désendettement anticipée au 31/12/24 est inférieure à 2 années d’épargne brute.
Ci-dessous le visuel d’extinction de l’encours et de l’annuité. 27
La C.A.C. dispose de 41 emprunts, répartis auprès de 11 prêteurs, et souscrits au taux moyen de 2,97 %.
L’intégralité de l’encours est classée en charte Gissler 1A (aucun risque).
La dette garantie comprenait en début d’année six contrats, pour un encours restant dû de dette garantie au 01/01/25 atteignant 21 M€.
Cinq d’entre eux concernent le logement social.
Ces projets sont situés dans les communes de Neuville-Saint-Rémy, Iwuy, et Cambrai.
Deux projets supplémentaires ont été sollicités en 2024. Ils sont en cours d’instruction afin d’être potentiellement présentés en 2025.
3.3. La gestion des ressources humaines
Bilan de l’exercice 2024
Sept recrutements ont été réalisés en cours d’année.
Ils concernent des créations de poste à la direction des services techniques, pour les finances, la stratégie territoriale, mais aussi des remplacements suite à des départs, à la direction du golf du cambrésis, ainsi que des
postes au conservatoire.
L’arrêté des comptes 2024 présente des dépenses de personnel atteignant 4 349 865 € de salaires bruts et 1 686 116 € de charges patronales, soit un total de 6 M€.
La masse salariale est en augmentation de 369 486 €, soit +6,5%, par rapport à 2023.
Par rapport aux autres communautés d’agglomération comparables (ratio proche de 40%), la part de la masse
salariale de la C.A.C. dans l’ensemble des charges de fonctionnement, est relativement faible (proche de 20%).
5 points d’indice supplémentaires ont été attribués à tous les agents publics au 01er janvier 2024.
Les mouvements dans les effectifs en 2024
Le solde des départs (17) et des arrivées (24) est positif :
Parmi les départs : 28
Deux départs à la retraite ont été constatés : un attaché à temps complet (Labo), et un professeur d’enseignement artistique hors-classe à temps complet (conservatoire).
Sept contrats ont pris fin au conservatoire (enseignants ou assistants d’enseignement), un à la direction du golf.
Une démission a été réalisée au poste de collaborateur de cabinet à temps complet.
Une rupture conventionnelle a été signée pour un adjoint technique à temps complet (déchets ménagers).
Cinq mutations externes ont été constatées, au conservatoire, et à l’informatique.
Parmi les arrivées :
Cinq fonctionnaires titulaires ont été recrutés : pour la direction générale adjointe (chargé de mission), le service finances, l’informatique, le conservatoire (professeur d’enseignement artistique), et un adjoint administratif.
Pour les non titulaires, au conservatoire, 11 enseignants artistiques ont été recrutés, 4 assistants, ainsi qu’un directeur adjoint de catégorie A.
Le poste de directeur du golf a été pourvu.
Un poste de chargé de mission économie circulaire a également été pourvu.
Temps de travail
Du point de vue du temps de travail, les services de la C.A.C. fonctionnent sur une base différenciée et adaptée
aux besoins du service notamment en termes d'accueil des usagers pour les services culturels.
Les agents du siège communautaire effectuent 39h00 semaine, avec une dotation de 22 jours d’aménagement du temps de travail.
Les personnels administratifs du conservatoire ont une durée du travail de 35 heures/semaine et les personnels enseignants ont un taux hebdomadaire spécifique lié au statut particulier du cadre d’emplois, soit 16 heures
d’enseignement pour les professeurs d’enseignement artistique et 20 heures pour les assistants d’enseignement artistique.
Depuis l’ouverture du Labo en juin 2019, les agents ont un cycle de travail sur 4 semaines (incluant 1 dimanche
après-midi travaillé) sur une base de 35 heures déclinée en 2 périodes annuelles de travail (hors période d’été et en période d’été).
L’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap
Depuis 2023 la C.A.C. n’a plus été soumise au prélèvement F.I.P.H.F.P. : l’obligation est respectée si 6% de l’effectif total rémunéré bénéficie de l’obligation d’emploi, ce qui représente 8 personnes.
Répartition des effectifs
La répartition par statut est équilibrée, entre fonctionnaires et contractuels.
Les agents non-titulaires représentent 46.6 % de l’effectif global (45% en 2023). 29
31/12/2023 31/12/2024
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 78 80
Non titulaires 63 70
La répartition par catégories évolue peu, elle est également équilibrée, entre les différents cadres d’emploi.
Effectifs par catégorie
A B C Total
Au 31/12/2023 51 37 53 141
Au 31/12/2024 53 39 58 150
Les effectifs sont également composés de presque autant d’hommes que de femmes.
Les femmes représentent 52.6 % de l’effectif global (49% en 2023)
Les hommes sont plus représentés en catégorie A, les femmes sont plus représentées en catégorie C.
Cela se retrouve aussi pour le cas particulier des contractuels.
Agents non-titulaires Femmes Hommes Total
Catégorie A 11 18 29
Catégorie B 15 9 24
Catégorie C 10 7 17
36 34 70
Les personnels à statut particulier sont : 5 apprentis (Affaires culturelles, Communication, développement économique), 20 intervenants extérieurs vacataires au Labo, Cambrai Tank et à l’Archéostite, et 4 services
civiques.
Perspectives pour 2025 en termes de charges
Le gel du point d’indice limitera l’incidence du « glissement vieillesse technicité ».
La revalorisation du SMIC horaire de 2% est réalisée depuis le 1er novembre 2024 (11.88 € brut de l’heure). La précédente hausse était de 1.13% (11.65 € brut de l’heure).
Effectif global tous statuts Femmes Hommes Total En % Total N-1
Catégorie A 21 32 53 35 36 %
Catégorie B 24 15 39 26 26 %
Catégorie C 34 24 58 39 38 %
79 71 150 100 % 100 % 30
L’augmentation des cotisations patronales à la CNRACL prévue en projet de loi de finances représenterait 45 000 € à 75 000 € en 2025 selon le lissage retenu par le législateur (3 ou 4 ans).
Les effets en année pleine des recrutements réalisés en cours d’année 2024, seront constatés.
Perspectives pour 2025 en termes d’arrivées
Des recrutements sont prévus pour des remplacements ou des postes déjà pourvus et aujourd’hui disponible suite à des départs (retraite, mutation…) :
- quatre remplacements anticipés au Labo,
- un remplacement aux affaires culturelles (C.L.E.A.),
- un chargé mission habitat : suite au départ d’un agent en 2023, le poste a fait l’objet d’un appel à candidature, puis, un cabinet externe a été mandaté en 2024 pour le pourvoir.
D’autres sont également possibles, pour renforcer les services :
- La direction de la stratégie territoriale :
Un chargé de mission supplémentaire est prévu, pour le contrat local de santé (et santé mentale), avec le bénéfice d’un financement partiel externe.
- La direction du développement économique :
Le poste d’animateur du Projet Alimentaire Territorial, actuellement pris en charge par le Pays du Cambrésis, devra être remboursé.
Perspectives pour 2025 en termes de départs
Deux contrats d’apprenti se termineront en 2025.
Un seul autre départ est anticipé, celui d’un rédacteur à temps complet, non remplacé.
Prévision anticipée en dépenses
L’ensemble de la masse salariale est estimé à 6 356 405 €.
L’augmentation anticipée en 2025 est donc moindre que l’an dernier mais elle reste significative (+320 424 € soit +5,3%), en particulier du fait des 5 créations de poste supplémentaires pouvant être budgétés.
4. Evolutions envisagées pour 2025
Dans la continuité des années précédentes, il est prévu de ne procéder à aucune augmentation d’impôts ni de
taxes.
D’autre part, comme en 2024, il est proposé de ne souscrire aucun emprunt supplémentaire.
Les financements anticipés, au regard des besoins de dépense exprimés, sont présentés dans la dernière partie du présent rapport. 31
Dans un premier temps, les actions nouvelles envisagées pour 2025 sont présentées, ainsi que les évolutions de leur financement.
Puis, un état des lieux des projets de dépense d’équipement souhaités en 2025, est établi.
4.1. Actions en fonctionnement
Toutes les nouvelles actions développées par l’exécutif ces dernières années, du fait de ses compétences, ou de
choix politiques, sont reconduites.
Elles ne sont donc pas détaillées ici.
Cela concerne en particulier :
- le pacte financier et fiscal de solidarité,
- l’entretien du domaine public communautaire,
- les prestations aux communes (fauchages, fleurissement, balayages),
- les actions prévues dans le domaine de l’habitat (animation de l’O.P.A.H. par un prestataire, révision du programme local de l’habitat : ces deux dernières actions faisant l’objet de demandes de subventions auprès de la D.D.T.M. et de l’A.N.A.H.),
- le fonctionnement des équipements culturels (conservatoire à rayonnement départemental, archéosite, cambrai tank 1917, laboratoire culturel),
- la participation au fonctionnement des piscines,
- la contribution à l’agence d’attractivité du cambrésis,
- les contributions au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines,
- les cotisations aux organismes de regroupement,
- les interventions en soutien de l’économie locale (par exemple le partenariat avec territoire d’industrie pour le financement d’un poste de chargé de projet),
- les subventions aux associations dont le rayonnement est intercommunal.
D’autre part, de nouvelles actions sont projetées à partir de 2025.
Dans le domaine de la mobilité, des décisions pourraient être prises
L’extension de la gratuité des transports publics à de nouveaux publics est envisagée, en cours d’année prochaine. Pour la gratuité des plus de 63 ans et des moins de 25 ans, l’estimation du délégataire de transports
publics est un coût à compenser de 50 000 € sur 6 mois.
En 2025, le budget annexe mobilités sera également amputé de la participation de la région au financement de la gratuité du transport des lycéens. Cela représente une perte de recettes de 200 000 €.
Dans le même temps, enfin, la C.A.C. devra rembourser l’avance qu’elle avait reçue de l’Etat en 2021, pour
compenser les conséquences de la crise sanitaire sur la baisse de fréquentation des transports publics.
Cela représentera une charge ponctuelle supplémentaire de 367 409 € en 2025.
Une nouvelle recette sera constatée avec la location de la Maison de la Mobilité (15 000 €).
La croissance du produit fiscal de versement mobilité permettra de financer les nouvelles dépenses précitées. 32
L’intégration des anciennes communes de la communauté de la Vacquerie depuis septembre 2023, a notamment permis d’augmenter la recette constatée, de 3,5 M€, à 4 M€.
Pour la gestion des déchets, de nouveaux contrats seront souscrits
Un budget supplémentaire de 300 000 € est envisagé pour la collecte et la valorisation des biodéchets.
Une expérimentation de trois ans est envisagée pour la détection des anomalies de tri en bacs, lors du porte à porte, par location d’un système de mesure dont le coût est de 50 000 € par an.
L’appel à projet pour le financement d’actions en faveur de l’économie circulaire serait maintenu (30 000 €).
Sur la base d’un tonnage de 10 000 tonnes en enfouissement, et de 11 000 tonnes en incinération, l’augmentation de la T.G.A.P. et les révisions contractuelles, feraient progresser les charges de 9%, soit
l’équivalent d’1 M€ de dépenses supplémentaires.
Le cumul de ces charges nouvelles atteindrait 1,35 M€, dont une faible part pourrait être financée par :
- la hausse anticipée du produit de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+0,15 M€ envisagés entre le C.A. 2024 et le B.P. 2025),
- l’extension des éco-participations à de nouveaux matériaux, notamment les matériaux de construction du bâtiment (+0,1 M€ envisagés, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs).
Sauf à revoir les conditions de financement de l’activité, il faut donc s’attendre à une hausse de la subvention d’équilibre du budget principal, d’au moins 1 M€.
La suite des études du projet alimentaire territorial
L’élaboration du P.A.T. serait facilitée par la passation de deux contrats d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : pour
la restauration collective, et pour la lutte contre le gaspillage alimentaire.
La réalisation d’un guide des producteurs locaux est envisagée.
Ces nouvelles dépenses correspondent à un budget estimé à 60 000 €.
Le financement des implantations ou reprises d’entreprises agricoles
Pour la première année, une aide maximale de 8 000 € pourra être allouée pour une nouvelle installation ou reprise, sur le territoire de la C.A.C.
L’externalisation de la gestion informatique
Cette perspective a été développée en cours d’année 2024, elle devrait être intégralement poursuivie en 2025, pour un coût estimé à 130 000 € par an, comprenant les coûts des autres contrats en cours.
4.2. Les reports de la gestion 2024 en investissement
Les trois principaux reports concernent les aides économiques aux entreprises, les fonds de solidarité, et la fin des travaux du conservatoire. 33
D’autres reports d’engagements importants sont également à signaler.
Le schéma directeur eau potable, et le renouvellement du contrat de concession de Marcoing
Le marché du schéma directeur a été engagé récemment.
Une première situation, correspondant à l’analyse des données, a été payée. Les délais de réalisation de la suite du contrat ont été décalés en 2025. Le report de cet engagement atteint 150 189 €.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage a également été désignée pour le renouvellement du contrat de concession de Marcoing (20 884 €).
A partir du B.P. 2025, ces dépenses relevant de la compétence eau potable devront être financées au budget annexe.
Cela sera possible, en bonne part, du fait d’une subvention de 103 202 € de l’Agence de l’Eau, et des excédents
antérieurs reportés, valorisés encore par les résultats de l’exercice 2024.
Un besoin de financement estimé à 20 000 euros devrait être constaté, pour équilibrer ce budget annexe 2025.
Le véhicule France Service
Les crédits prévus en 2024 pour 0,1 M€ ont été intégralement engagés. Initialement, l’acquisition d’un bus était envisagée. Finalement, le véhicule est un camping-car aménagé de 0,18 M€.
La livraison est effectuée en janvier 2025. Un flocage est réalisé.
Le service est financé, en fonctionnement, par une subvention de l’Etat de 50 000 € sur deux ans.
La participation financière aux frais d’étude du département du Nord pour le contournement Nord de Cambrai
Cette opération structurante avait été présentée en conseil communautaire en octobre 2023. La C.A.C. participe financièrement à l’étude d’ingénierie menée par le Département du Nord, à hauteur de 80 000 €.
Pour rappel, cette étude doit permettre de retenir le scénario le plus efficient pour la circulation et la desserte du
Cambrésis.
Des scénarii seront dégagés pour tenir compte des éléments suivants : les résultats de l’étude d’impact des flux routiers induits par le futur port intérieur de Marquion-Cambrai, mais aussi, le projet de complétude de l’échangeur A 2 / A 26, celui du futur site Agristo à Escaudoeuvres, le réaménagement du giratoire de Petit
Fontaine, voire une réflexion sur une potentielle mise en gratuité de la section Cambrai/Hordain de l’Autoroute A 2 après sa fin de concession prévue le 31 décembre 2031.
La vidéoprotection des zones d’activité et déchetteries
276 000 € ont été engagés pour équiper les zones d’activité et les déchetteries.
Les aménagements préalables aux implantations d’entreprises sur la zone d’activités d’Iwuy
Les entreprises Solina et Amboise ont annoncé s’implanter dans les derniers terrains disponibles.
1,4 M€ de travaux ont été engagés en fin d’année 2024. 34
Les travaux sont en cours d’achèvement en décembre, mais devraient être payés en début d’année 2025.
La maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau club house (en dur) au golf
Le contrat a été engagé en fin d’année. Il consiste à déplacer le club house actuel plus proche de l’entrée du site, tout en l’établissant à neuf dans des locaux bâtis.
Une provision avec la S.A.F.E.R. pour la mise en réserve d’acquisitions foncières
La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a contracté avec la C.A.C. en décembre pour mettre en réserve 302 000 € de terrains agricoles, pouvant être à l’avenir mobilisés par la C.A.C. dans le cadre d’échanges utiles à la réalisation d’aménagements de foncier économique.
4.3. Les nouvelles dépenses d’équipement envisagées
Des nouveaux projets et opérations pourront être débutés voire achevés en 2025.
Comme l’an dernier, les demandes de crédit pour ces nouvelles dépenses en 2025 ont été préparées de telle
sorte qu’elles soient réalistes et sincères au plan de leur faisabilité, c’est-à-dire que les moyens humains, techniques, et de temps, sont garantis pour les réaliser, en concurrence de tous les autres projets et opérations menés.
En ce qui concerne ces nouvelles dépenses, elles peuvent être récurrentes, ou ponctuelles.
Les dépenses récurrentes
La participation financière au raccordement des nouveaux points d’accès à la fibre optique, sera poursuivie,
auprès du Syndicat Mixte Nord Pas de Calais Numérique (convention de 2018, 15 000 € prévus).
Les dépenses de renouvellement des réseaux d’eau pluviale seraient pourvus à l’identique, par rapport à 2024 (42 000 € pour la ville de Cambrai, et 150 000 € pour les autres communes).
Les dépenses de renouvellement de l’éclairage public (200 000 €), et de vidéoprotection des zones d’activité
(250 000 €), également. Conformément au marché de voirie, les travaux sur les zones d'activité (voiries, aménagements, signalétique, parking…) ne pourraient dépasser 950 000 €.
Les dépenses de rééquipement du golf ont été exprimées. Il s’agit de lave balles et d’un robot ramasse balles (32 000 €). Des besoins de réaménagement d’espaces verts ont été exprimés. Ils consistent en des nouvelles
plantations d’arbres (30 000 €), ainsi qu’au renforcement des nouvelles berges (20 000 €). L’informatisation du système d’arrosage, est à l’étude (30 000 €). Une rénovation de la signalétique améliorerait enfin la communication sur site (40 000 €).
Les provisions pour acquisitions foncières, liées au développement économique, nécessiteraient d’être plus
amplement dotées que les années précédentes, en raison de projets pressentis notamment pour 3M (1,5 M€), à Iwuy Ouest (Babyliss, 1 M€), et à Thun L’Evêque (Tereos, 57 000 €).
Pour la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés, les crédits ouverts pour le renouvellement des bacs de déchets, composteurs, points d’apport volontaires, seraient également reconduits à l’identique
(220 000 €). La sécurisation des déchetteries serait poursuivie, avec le site de Neuville-Saint-Rémy (78 600 €), ainsi que l’installation de vidéoprotection (60 000 €). 35
Les besoins de rééquipement matériel des services seraient limités à un véhicule, et une provision globale restant à définir pour les mobiliers et l’informatique.
Les aides offertes aux habitants seraient poursuivies à l’identique, tant pour les aides aux vélos (70 000 € inscrits
en 2024) que pour les primo-accédants à la propriété (120 000 €). Les aides à la pierre aux propriétaires et propriétaires bailleurs, au moyen des dispositifs de l’O.P.A.H., seraient réalisées (118 000 €).
Les aides en faveur des entreprises, à l’immobilier, ou au développement, seraient crédités des mêmes montants que les années précédentes (1,4 M€), de même que les aides aux très petites entreprises et aux commerces
(35 000 €).
En prenant en considération les besoins exprimés ces dernières années, l’enveloppe des fonds de solidarité serait ajustée : avec la part dédiée à l’aménagement du territoire (2,5 M€), à la valorisation patrimoniale (0,3 M€), la ruralité (0,35 M€), et la prévention des inondations (0,08 M€).
Les dépenses ponctuelles
L’aire d’accueil des gens du voyage a été réceptionnée, mais des aménagements complémentaires sont requis (évacuation des eaux, clôture), pour 20 000 €.
La réception des travaux du conservatoire interviendra en cours d’année, donnant l’occasion de procéder à un renouvellement des mobiliers (115 000 €), et des instruments de musique (110 000 €). Toutefois, les installations
incendie, ainsi qu’un escalier de secours, seront à réaliser (75 000 €).
L’étude sur la valorisation des souterrains de Rumilly, déjà prévue en 2024 (70 000 €) pourrait désormais être engagée.
Suite à l’étude initiale menée pour la reconversion de l'ancien collège des Jésuites, la deuxième phase de l’étude est sollicitée (étude de faisabilité, étude de portance, étude climatique). Elle permettrait de définir le programme,
l’occupant, les aménagements.
Dans le domaine de l’accès aux soins, la C.A.C. va solliciter le Département pour réaliser un centre départemental de santé, dans l’aile gauche de la gare. En cas d’issue favorable, le projet est estimé à 500 000 €.
L’acquisition d’un tracteur de 20 000 € est envisagée, pour que ce matériel soit mutualisé avec les communes et
potentiellement servir en prêt à des structures locales en ayant besoin.
Suite à une délibération du conseil communautaire en décembre dernier, la participation financière de la communauté au renouvellement de la signalisation touristique des autoroutes A2 et A26, est prévue (28 000 €).
Les frais d’étude liés à la création d’une nouvelle zone d’activité seraient réinscrits (0,2 M€) tout comme le projet non concrétisé en 2024, d’amélioration des entrées de zones. D’autres aménagements en espaces verts
nouveaux pourraient être menés. Ces projets seraient crédités pour 0,3 M€.
La participation financière à la réalisation d'ombrières photovoltaïques au parking d’Actipôle, est envisagée, pour 150 000 €, par le biais d’un appel à manifestation d'intérêt. L’installation de panneaux photovoltaïques au siège de la C.A.C., reste envisagée (120 000 €).
Au C.T. 17, des travaux de reprise sont envisagés pour 100 000 €, alors qu’à l’archéosite, la maîtrise d’œuvre du projet d’extension pourrait être réalisée (80 000 €). La réfection du troisième étage du Labo est toujours d’actualité (100 000 €). 36
Le projet d’installation d’un club house en dur serait concrétisé par la signature du contrat de maîtrise d’œuvre, voire le démarrage des travaux. Une prévision d’1 M€ est envisagée.
La maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation du château d’eau potable de Marcoing, est sollicitée (10 000 €).
Les projets déjà exprimés en 2024, au budget assainissement, seraient concrétisés : cela concerne la mise aux
normes de la station d’épuration de Fontaine Notre Dame, et des travaux de renouvellement de réseaux dans cette commune. Un besoin de financement proche de 350 000 € a été défini, et serait couvert par les ressources propres disponibles.
Consécutivement à l’extension des consignes de tri et au tri à la source des biodéchets, des broyeurs et bioseux
seraient acquis (38 000 € sollicités). L’étude sur la création d'un incinérateur de déchets pour le cambrésis avait déjà été prévue. Elle l’est à nouveau. Des précisions ont été apportées quant à la faisabilité de ce projet puisque les phases d’étude de faisabilité et d’étude économique seraient désormais engagées, pour 25 000 €.
4.4. Bilan de la préparation budgétaire
Les résultats 2024 des différents budgets ont été estimés précédemment.
La capacité d’autofinancement de la C.A.C. par ses résultats antérieurs atteint 32 M€ au B.P. 2025.
Le besoin de financement des restes à réaliser, atteint 2,7 M€.
Le besoin de financement de l’annuité en capital de dette en 2025, sans emprunt nouveau, atteint 3,7 M€.
La capacité d’autofinancement nette de la C.A.C., hors projets déjà engagés, et hors dette, atteint donc 25,6 M€ au B.P. 2025.
En dépenses d’équipement, 6,9 M€ de nouveaux crédits de paiement sont à prévoir pour les 10 A.P./C.P. en cours (tableau ci-après). Pour ces crédits de paiement, 1 M€ sont déjà des engagements non soldés reportés en
2025.
Deux opérations ont été légèrement réalisées au-delà des crédits de paiement ouverts en 2024 (escaut partagé, et cambrai-epehy).
Les crédits de paiement de la plupart des opérations devront être actualisés pour 2025. 37
En dépenses d’équipement, d’autre part, les directions ont exprimé des possibilités d’inscrire des nouveaux crédits en dépense, à hauteur de 14,6 M€.
En l’état actuel des programmations en cours, le besoin de financement des dépenses d’équipement, y compris
les A.P./C.P., atteint donc 21,5 M€.
Celui-ci est couvert en intégralité par la capacité d’autofinancement de la C.A.C., estimée à 25,6 M€, après financement de l’annuité en capital de dette
A ces ressources propres d’investissement résultant des exercices antérieurs s’ajouteront d’autres ressources propres couvrant l’intégralité du besoin de financement résiduel :
les amortissements des immobilisations, 7,7 M€.
voire les cessions, même si aucune n’est envisagée à date.
4.5. Traduction des projets en un budget vert
Certains des projets présentés dans le présent rapport s’inscrivent dans le contrat de réussite pour la transition écologique de la Communauté d’Agglomération de Cambrai. Ce document fixe 236 engagements potentiels de la Communauté, sur la période de 2021 à 2026.
Mais depuis une évolution règlementaire de la précédente loi de finances, l’intégralité de ces projets doit
désormais être analysée selon des critères d’incidence sur la transition écologique, faisant ainsi du B.P. 2025 de la C.A.C. son premier « budget vert ».
Chaque projet est donc à interroger à l’aune de l’un ou l’autre, voire de l’ensemble, des critères suivants.
Un classement par critère et par projet sera établi en annexe du B.P. 2025, avec une incidence graduée en trois
niveaux : favorable, ou défavorable, ou neutre.
- Lutte contre le changement climatique.
- Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels.
- Gestion des ressources en eau.
- Transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets, la prévention des risques technologiques. - Lutte contre les pollutions de l’air et des sols.
- Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.