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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV 2025 01 30
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV 2025 01 30)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie,
e Adjointe
"à, Culture, Tourisme, Sport
PV du Conseil Communautaire
9.� Communauté
I
L 0 J� ;/# de communes 81:Rc:E
Séance du Jeudi 30 janvier 2025 à 18h30 - Salle de réunion - Siège de la CCLLB / 1 Place Clémenceau I 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18 heures 30.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni au siège situé 1 place Clémenceau 1 72500 Montval sur Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE; les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 23/01/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet.
En exercice 39 Présents 29 Pouvoirs 6 Votants 35
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE; M. Sylvain BIDIER ; M. Diego BORDIER; M. Bruno BOULAY; Mme Michelle BOUSSARD; M. Francis BOUSSION ; Mme Sylvie CHARTIER ; M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean-Michel CHIQUET; Mme Claire COULONNIER ; Mme Martine CRINIERE; M. Alain GUILLOIS; M. Vincent GRUAU; M. Dominique LANGEVIN; M. Guy LECLERC; M. Jérôme LEONARD; M. Pascal MARIE; Mme Myriam MARTINEAU ; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER; Mme Fabienne PINÇON; M. Patrick RENARD; Mme Marie-France REYMOND; M. Gérard RICHARD; M. Joël TABAREAU ; M. Philippe TOURNADRE; Mme Monique TROTIN ; M. Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés avant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE Hervé RONCIERE
Galiène COHU Martine CRINIERE
Pascal DUPUIS Svlvie CHARTIER
Michel DUTHEIL Marie-France REYMOND
Dominiaue PETER Mvriam MARTINEAU
Aqnès VERDIER Francis BOUSSION
Sabrina RAPPART Excusée
Laure DUTERTRE Excusée
Moniaue GAULTIER Excusée
Laurent TOUET Excusé
Secrétaire de séance : Guy LECLERC
Y assistaient :
• Ophélie RONDET-Directrice Générale Adjointe
• Coline BOUFFETEAU NEVEU -Responsable du pôle Solidarités, Culture, Tourisme, Sport
Date d'affichage, de publication ou de notification de la délibération : 06/02/2025
Approbation procès-verbaux des dernières séances :
Conseil/Bureau
1 place Clérnenceau
CMtcau du Loir
72500 Montval-Sur-Lolr
Date de diffusion aux
conseillers communautaires et
sur site internet
� www.loirluceberce.fr �
Approbations
02 43 3817 17
secretariat 'o' loirluceberce.f r Bureau
Communautaire
—|PV
de
séance
notifié
le | Adopté
à l'unanimité
12/12/2024
19/12/2024
Conseil
Communautaire
—|PV
de
séance
notifié
le | Adopté
à l'unanimité
12/12/2024
19/12/2024
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
cette
dernière
séance :
N°
DELIBERATION
LIBELLE
LIEN
HYPERTEXTE
BUREAU
2024
12
015
Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
Bureau
2024
12
015.pdf
effectifs
N°
DELIBERATION
LIBELLE
LIEN
HYPERTEXTE
CONSEIL
2024
12
099
Aménagement
- Rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
|
Conseil
2024
12
099.pdf
sols
2024
12
099
Annexe
- Aménagement
- Rapport
relatif
à
Conseil
2024
12
099-
l'artificialisation
des
sols
Annexe.pdf
2024
12
100
Habitat
- Intention
de
s'engager
dans
la formalisation
|
Conseil
2024
12
100.pdf
d'un
pacte
territorial
de
l'Anah
en
2025
en
faveur
d'un
service
public
de
rénovation
de
l'habitat
(signature
du
projet
devant
intervenir
avant
le 01/07/2025)
2024
12
101
Habitat
- Attribution
d'une
subvention
d'aide
aux
Conseil
2024
12
101.pdf
travaux
au
titre
de
l'OPAH
2024
12
102
Santé
- Demande
de
subvention
FSE+
pour
le projet
Conseil
2024
12
102.pdf
“réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales
en
santé
sur
le territoire
intercommunal
à travers
le Contrat
Local
de
Santé
2024
12
102
Annexe
- Santé
- Demande
de
subvention
FSE+
pour
le |
Conseil
2024
12
102-
projet
"réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales
en | Annexe.pdf
santé
sur
le territoire
intercommunal
à travers
le
Contrat
Local
de
Santé
Page 2
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 2024
12
103
Développement
économique
- Vente
du
lot
"a"
Conseil
2024
12
103.pdf
identifié
sur
le
parcellaire
cadastral
de
charence
-
société
AMBULANCES
DU
VAL
DE
LOIR
- Montval
sur
loir,
zone
de
charence
2024
12
104
Eau
- Réforme
des
redevances
agence
de
l'eau
Conseil
2024
12
104.pdf
2024
12
105
Intercommunalité
- eau
- dissolution
du
syndicat
mixte
|
Conseil
2024
12
105.pdf
d'adduction
en
eau
potable
Loir-Braye
et
Dême
2024
12
106
Intercommunalité
- eau
- adoption
de
la délégation
de
|
Conseil
2024
12
106.pdf
gestion
du
service
public
d'eau
potable
avec
la
commune
de
Vancé
2024
12
107
Intercommunalité
- constitution
de
comités
de
Conseil
2024
12
107.pdf
pilotage
2024
12
108
Culture
- finances
- modification
du
tableau
des
Conseil
2024
12
108.pdf
subventions
2024
2024
12
109
Tourisme
- demande
de
classement
de
l'OTVL
(SPL
Conseil
2024
12
109.pdf
Vallée
du
Loir Tourisme)
2024
12
109
Annexe
- Tourisme
- demande
de
classement
de
l'OTVL |
Conseil
2024
12
109-
(SPL
Vallée
du Loir
Tourisme)
Annexe.pdf
2024
12
110
Finances
- notification
des
AC
définitives
2024
Conseil
2024
12
110.pdf
2024
12
111
Finances
- inscription
de
crédits
par
anticipation
au
Conseil
2024
12
111.pdf
vote
des
budgets
primitifs
2025
2024
12
112
Finances
- modification
des
autorisations
de
Conseil
2024
12
112.pdf
programme
et
crédits
de
paiement
(AP-CP)
2023-2025
2024
12
113
Finances
- budget
annexe
85605
ZAE
Val
du
Loir
-
Conseil
2024
12
113.pdf
décision
modificative
n°3-2024
Délibérations
à
l'ordre
du
jour
de
la séance :
Délibération
Conseil
N°
2025
01
001
: Intercommunalité
—
Désignation
des
membres
du
Bureau
communautaire
M
le Président
expose :
Par
délibération
n°
2020
07
035
en
date
du
16 juillet
2020,
le conseil
communautaire
a été
invité
à
fixer
le
nombre
de
membres
du
bureau
communautaire
et
procéder
à
leur
désignation,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-10
du
CGCT
;
A
l'issue
d'un
vote,
18
membres
autres
que
le
Président
et
les
Vice-Présidents
ont
ainsi
été
désignés
pour
constituer
le
bureau
communautaire,
comme
suit :
Commune
représentée
Luceau Beaumont
Pied
de
Boeuf
Beaumont
sur
Dême
Dissay
sous
Courcillon
Nom
Prénom
du
candidat
CHIQUET
Jean-Michel
TABAREAU
Joël
LECLERC
Guy
RICHARD
Gérard
Page
3 sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 GAULTIER
Monique
Flée
GRUAU
Vincent
Jupilles
MORANÇAIS
Alain
Lavernat
WERLHE
Philippe
Lhomme
CHEVALLIER
Alain
Montreuil
le
Henri
ALLATRE
Claude
Nogent
sur
Loir
BIDIER
Sylvain
Saint
Georges
de
la
Couée
BOUSSARD
Michelle
Saint
Pierre
de
Chevillé
TRAPPLER
Catherine
Saint
Pierre
du
Lorouër
RENARD
Patrick
Saint
Vincent
du
Lorouër
DEMAS
Jean-Claude
Commune
déléguée
de
Montabon
CRINIERE
Martine
Commune
déléguée
de
Poncé
sur
le
Loir Commune
déléguée
de
Lavenay
Commune
déléguée
de
la Chapelle
Gaugain
MARIE
Pascal
BORDIER
Diego
Considérant
que
par
délibération
n°
2022
02
011
en
date
du
24
février
2022,
2 autres
membres
ont
rejoint
le
bureau
communautaire,
Monsieur
Philippe
TOURNADRE
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Claude
DEMAS
et
Madame
Sabrina
DUCHESNE
en
qualité
de
représentante
de
la
commune
déléguée
de
Vouvray-sur-Loir
;
Considérant
les
démissions
en
qualité
de
Maire
des
communes
de
Lavernat,
Luceau
et Saint
Pierre
du
Lorouër
de
Messieurs
MORANÇAIS
Alain,
CHIQUET
Jean-Michel
et
de
Madame
TRAPPLER
Catherine, Considérant
qu'à
l'issue
de
nouvelles
élections,
ont
été
élus
Maires
:
-
Monsieur
TOUET
Laurent
en
remplacement
de
M.
MORANÇAIS
Alain
(suivant
PV
d'élection
du
Maire
en
date
du
23/11/2024)
pour
la
commune
de
Lavernat
-
Madame
PINÇON
Fabienne
en
remplacement
de
M.
CHIQUET
Jean-Michel
(suivant
PV
d'élection
du
Maire
en
date
du
05/12/2024)
pour
la
commune
de
Luceau
-
Madame
BRANCHU
Evelyne
en
remplacement
de
Mme
TRAPPLER
Catherine
(suivant
PV
d'élection
du
Maire
en
date
du
03/01/2025)
pour
la
commune
de
Saint
Pierre
du
Lorouër
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à l'élection
de
3 membres
au
sein
du
bureau
communautaire
en
remplacement
de
Messieurs
MORANÇAIS
Alain,
CHIQUET
Jean-Michel
et
de
Madame
TRAPPLER
Catherine,
Considérant
que
se
portent
candidats
:
-
Monsieur
TOUET
Laurent
-
Madame
PINÇON
Fabienne
-
Madame
BRANCHU
Evelyne
Après
un
vote
(scrutin
secret,
uninominal
à la majorité
absolue
: L5211-2
CGCT)
Page
4
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
suffrages
obtenus
: (en
chiffres
et
en
toutes
lettres)
: 35
(trente-cinq)
1
tour : Nom
et
Prénom
du
Nombre
de
suffrages
obtenus
Blancs
Commune
candidat
ou
nuls
représentée
TOUET
Laurent
34
(trente-quatre)
1
Lavernat
PINÇON
Fabienne
35
(trente-cinq)
0
Luceau
BRANCHU
Evelyne
35
(trente-cinq)
0
Saint
Pierre
du
Lorouër
2"4_
tour
(si
nécessaire)
: néant
A
l'issue
des
votes,
le
Conseil
Communautaire
proclame
les
conseillers
communautaires
suivants
: Monsieur
Laurent
TOUET,
Madame
Fabienne
PINÇON
et
Madame
Evelyne
BRANCHU,
élus
membres
du
Bureau
communautaire
et
les
déclare
installés. Le
président
remet
aux
membres
du
bureau
communautaire
nouvellement
élus
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et des
dispositions
de
la sous-section
1 de
la section
2 du
chapitre
IV
du
présent
titre
dans
les
communautés
de
communes,
de
la
section
3
du
chapitre
VI
du
présent
titre
dans
les
communautés
d'agglomération,
de
la
sous-section
4
de
la
section
2
du
chapitre
V
du
présent
titre
dans
les
communautés
urbaines
et les
métropoles,
ainsi
que
des
articles
auxquels
il est fait référence
dans
ces
dispositions
».
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé : Charte
de
l'élu
local
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
Page
5 sur
23
pv
Conseil
Communautaire
30/01/2025 5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Délibération
Conseil
N°
2025
01002
:
Intercommunalité
—
Désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
dans
les
organismes
extérieurs
M
le Président
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
août
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes, Considérant
que
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
la communauté
de
communes
a adhéré
à
divers
organismes
extérieurs
au
sein
desquels
siègent
des
représentants
désignés
par
le conseil
communautaire
;
Considérant
que
pour
les
syndicats
mixtes
fermés,
l'article
L5711-1
du
CGCT
prévoit
que
pour
l'élection
des
délégués
des
EPCI
dotés
ou
non
d'une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
;
Considérant
que
par
délibération
n°2020
07
045
en
date
du
23
juillet
2020,
modifiée
par
délibération
n°2022
02
012
en
date
du
24 février
2022,
le conseil
communautaire
a
procédé
à la
désignation
de
représentants
au
sein
du
PETR
pour
d'une
part
le comité
syndical
et
d'autre
part
diverses
commissions
dont
la
commission
Energie
Climat
;
Considérant
que
par
délibération
n°2020
07
045
en
date
du
23
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a procédé
à la désignation
de
représentants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
Région
de
Mayet
;
Considérant
que
par
délibération
n°2020
07
045
en
date
du
23
juillet
2020,
modifiée
par
la
délibération
n°2021
04
046
en
date
du
15
avril
2021,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
de
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir ;
Considérant
que
par
délibération
n°2020
07
045
en
date
du
23
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la désignation
de
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Collège
Paul
CHEVALLIER
(le
Grand-Lucé)
;
Page
6
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 Considérant
que
par
délibération
n°2020
09
055
en
date
du
15
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
de
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Social
Rural
de
Lucé
Considérant
que
par
délibération
n°2020
12
103
en
date
du
17
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la désignation
de
représentants
au
sein
de
la
Mission
Locale
Sarthe
et
Loir
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
démission
de
Monsieur
MORANÇAIS
Alain
de
l'ensemble
de
ses
mandats
électifs
et des
élections
municipales
intervenues
sur
la
commune
de
Lavernat,
il y
a
lieu
de
procéder
à la désignation
de
nouveaux
représentants
désignés
au
sein
des
divers
organismes
extérieurs
mentionnés
ci-dessus
;
Considérant
également
les
démissions
de
Monsieur
CHIQUET
Jean-Michel
et
de
Madame
TRAPPLER
Catherine,
en
leur
qualité
de
Maire
des
communes
de
Luceau
et
de
Saint
Pierre
du
Lorouër, Après
avoir
recueilli
les
différentes
propositions
et vu
les
candidatures
présentées,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Décide
de
modifier
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs,
comme
suit
:
Comité
syndical
:
Se
portent
candidates
en
remplacement
de
Messieurs
MORANÇAIS
et
CHIQUET
:
-
Madame
Fabienne
PINÇON
-
Madame
Myriam
MARTINEAU
-
Madame
Claude
ALLAIRE
A
l'issue
d’un
vote,
sont
proclamés
les
résultats
suivants
:
-
Madame
Fabienne
PINÇON
: 9
-
Madame
Myriam
MARTINEAU
: 30
-
Madame
Claude
ALLAIRE
: 28
Ainsi
les
représentants
désignés
pour
représenter
la
communauté
de
communes
et
siéger
au
comité
syndical
du
PETR
sont
désormais
les
suivants
:
Nbre
|Civilité
| Nom
Prénom
Commune
d'origine
:
1
M.
RONCIERE
Hervé
Montval
sur
Loir
Page
7 sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 2
M.
DUPUIS
Pascal
Le
Grand
Lucé
3
Mme
|COHU
Galiène
Loir en
Vallée
4
M.
TOURNADRE
Philippe
Montval
sur
Loir
5
Mme
|TROTIN
Monique
Marçon
6
M.
PETER
Dominique
Chahaïgnes
7
M.
LECLERC
Guy
Beaumont
sur
dême
8
GRUAU
Vincent
Jupilles
9
Mme
|REYMOND
Marie-France
La
Chartre
sur
le
Loir
10
Mme
|BOUSSARD
Michelle
Saint
Pierre
de
Chevillé
11
M.
SALMON
Eric
Loir
en
Vallée
(la
Chapelle
Gaugain)
12
M.
BOUSSION
Francis
Courdemanche
13
Mme
|MARTINEAU
Myriam
Pruillé
l'Eguillé
14
Mme
|ALLAIRE
Claude
Nogent-sur-Loir
Commission
Energie
Climat
:
Nbre
|Civilité
| Nom
Prénom
Commune
d'origine :
1
M.
PETER
Dominique
Chahaignes
2
Mme
| MANCEAU
Jacqueline
Dissay/s
Courcillon
3
M
CHEVALLIER
Alain
Montreuil-le-Henri
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Commune
d'origine
Nom
Prénom
Nom
Prénom
brnt
RABOT
Pascal
GOETZ
Mélanie
—
CHIQUET
Jean-Michel
EVRARD
Daniel
DARONDEAU
Jean-Michel
OLSZTYNSKI
Bernard
Ces
désignations
devront
être
complétées
ultérieurement.
PV
Page
8
sur
23
Conseil
Communautaire
30/01/2025 Communes
d'origine
12
titulaires
(Nom
Prénom)
12
suppléants
(Nom
Prénom)
Beaumont
Pied
de
Bœuf
BOUGAS
Sébastien
FERRERO
Rémy
Dissay
sous
Courcillon
BOURIN
Philippe
CHAUVIN
Alain
Flée
MANCEAU
Dominique
GAULTIER
Monique
Jupilles
HELLEGOUARC'H
Frédérique
|
LEWANDOWSKI
Nastasia
Lavernat
BENARD-LEQUIPE
Agnès
JOUSSE
Anne
Laure
Luceau
RIBOUILLEAULT
Dominique
PELTIER
Sylvie
Montval
sur
Loir
(3)
Communes
déléguées
:
Château
du
Loir
Montabon Vouvray
sur
Loir
OLIVIER
François
ALLARD
Gérard
TOURNADRE
Philippe
MEAUDRE
Martial
FONTAINE
Alain
FOURMY
Delphine
Nogent
sur
Loir
ALLAIRE
Claude
HUGER
Jean-Luc
Saint
Pierre
de
Chevillé
BIGNON
Benjamin
GASIOR
Jacky
Thoiré
sur
Dinan
ABRAHAM
Michel
LENOIR
Gérard
Etablissements
scolaires
1 Titulaire
1 Suppléant
CA
Collège
de
Bercé
Montval
sur
Loir/Luceau
PINÇON
Fabienne
ALLAIRE
Claude
Collège
Paul
CHEVALLIER
(Le
Grand
Lucé)
RENARD
Patrick
BRANCHU
Evelyne
Civilité
Nom
Prénom
Commune
d'origine
Mme
VERDIER
Agnès
Villaines
sous
Lucé
Mme
MARTINEAU
Myriam
Pruillé
l’Eguillé
Mme
AURIAU
Céline
St Georges
de
la
Couée
M.
BOUSSION
Francis
Courdemanche
Mme
BERNARD
Chantal
Le
Grand
Lucé
Mme
BRANCHU
Evelyne
St
Pierre
du
Lorouër
M.
RENARD
Patrick
St
Vincent
du
Lorouër
3 Titulaires
3 Suppléants
VERDIER
Agnès
BOUSSION
Francis
pv
Conseil
Communautaire
30/01/2025
Page
9 sur
23 MARTINEAU
Myriam
GANNE
Monique
ALLAIRE
Claude
CRINIERE
Martine
2.-
Mandate
M.
le Président
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
Conseil
N°
2025
01
003
: Intercommunalité
- Modification
des
membres
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
M.
le Président
rappelle
:
L'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
impose
la
création
entre
notre
EPCI
et
ses
communes
membres,
d'une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les transferts
de
charges
; cette
commission
est
permanente
et
est
amenée
à
se
prononcer
sur
l'évaluation
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé,.
Considérant
que
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à
la
majorité
des
deux
tiers
;
Considérant
que
par
délibération
n°2020
07
041
en
date
du
23
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
de
la
CLETC
en
assurant
la
représentation
de
chaque
commune :
Considérant
qu'en
raison
de
la
démission
de
Monsieur
MORANÇAIS
Alain
de
l’ensemble
de
ses
mandats
électifs
et
des
élections
municipales
intervenues
sur
la
commune
de
Lavernat,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
CLETC
(titulaire
et suppléant).
Considérant
également
les
démissions
de
Monsieur
CHIQUET
Jean-Michel
et
de
Madame
TRAPPLER
Catherine,
en
leur
qualité
de
Maire
des
communes
de
Luceau
et
de
Saint
Pierre
du
Lorouér, Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Décide
de
modifier
le tableau
de
composition
de
la
CLETC
comme
suit :
Communes
1 titulaire
1 suppléant
Beaumont
Pied
de
Bœuf__
|
Joel
TABAREAU
Martine
HOUPEAU
Beaumont
sur
Dême
Guy
LECLERC
Nadia
ORIVE
Chahaignes
Dominique
PETER
Christelle
FOURNIER
Courdemanche
Francis
BOUSSION
Claude
HERTEREAU
Dissay
sous
Courcillon
Gérard
RICHARD
Evelyne
CHEVALLIER
Flée
Monique
GAULTIER
Dominique
MANCEAU
Jupilles
Vincent
GRUAU
Nastasia
LEWANDOWSKI
Page
10
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 La
Chartre
sur
le
Loir
Michel
DUTHEIL
Marie
France
REYMOND
Lavernat
Laurent
TOUET
Eric
PEILLON
Le
Grand
Lucé
Pascal
DUPUIS
Sylvie
CHARTIER
Lhomme
Philippe
WEHRLE
Philippe
DELAETER
Loir en
Vallée
Galiène
COHU
Diégo
BORDIER
Luceau
Fabienne
PINÇON
Jean-Michel
CHIQUET
Marçon
Monique
TROTIN
Raymond
DE
MALHERBE
Montreuil
le
Henri
Alain
CHEVALLIER
Sylvie
Le
COZLEER
Montval-sur-Loir
Hervé
RONCIERE
Sabrina
DUCHESNE
Nogent
sur
Loir
Claude
ALLAIRE
Nicole
COURÇON
Pruillé
l’Eguillé
Myriam
MARTINEAU
Michel
SAUSSEREAU
Saint
Georges
de
la
Sylvain
BIDIER
Catherine
CHEVALLIER
Couée Saint
Pierre
de
Chevillé
Michelle
BOUSSARD
Jacky
GASIOR
Saint-Pierre
du
Lorouër
Evelyne
BRANCHU
Danielle
GRUDE
Saint
Vincent
du
Lorouër
Patrick
RENARD
Nadine
CISSE
Thoiré
sur
Dinan
Bruno
BOULAY
Gérard
LENOIR
Villaines
sous
Lucé
Agnès
VERDIER
Dominique
SAVATTIER
TOTAL
24
24
Adopté
à
l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°
2025
O1
004
: Intercommunalité
— Désignation
d'élus
au
sein
du
Conseil
de
vie
sociale
de
la
Résidence
les
Aubépines
M.
le
Président
expose
:
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
de
Lucé
n°2016_04DC023
du
14
avril
2016,
Vu
la délibération
n°2020
07
045
portant
nomination
des
représentants
des
élus,
Considérant
l'instauration
d'un
Conseil
de
vie
social
au
sein
de
la
Résidence
Autonomie
Les
Aubépines,
chargé
d'émettre
des
avis
et de
faire
des
propositions
en
vue
de
proposer
un
service
de
qualité
répondant
aux
attentes
des
résidents
et de
leur
famille.
Considérant
que
le
Conseil
de
Vie
Sociale
est
composé
de
10
représentants,
comme
suit
:
Collèges
Nombre
de
représentants
Résidents
4
Familles
et
représentants
légaux
2
Personnel
de
la
Résidence
Autonomie
2
Conseillers
de
la
communauté
de
communes
2
(organisme
gestionnaire)
TOTAL
10
PV
Page
11
sur
23
Conseil
Communautaire
30/01/2025 Considérant
qu'en
application
du
règlement
de
fonctionnement
du
CVS,
si
un
des
conseillers
communautaires
désigné
cesse
ses
fonctions
en
cours
de
mandat,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
pour
le suppléer,
Considérant
la
démission
de
Madame
TRAPPLER
Catherine,
membre
de
ce
comité
Après
avoir
recueilli
les différentes
propositions
et vu
les candidatures
présentées,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Arrête
la représentation
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
au
sein
du
Conseil
de
vie
social
dans
les
conditions
suivantes
:
Patrick
RENARD
(représentant
maintenu)
Fabienne
PINÇON
Adopté
à
l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°
2025
01
005
: Intercommunalité
: Modification
des
membres
des
commissions
thématiques
M.
le Président
rappelle
:
Par délibération
N°
2020
07
037
en
date
du
23 juillet 2020,
le conseil
communautaire
a décidé
la
constitution
de
commissions
thématiques
intercommunales
au
regard
des
enjeux
de
l'exercice
des
compétences
statutaires
;
Pour
mémoire,
les commissions
sont
composées
de
conseillers
communautaires
et
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
;
elles
sont
chargées
d'examiner
des
questions
souvent
soumises
à l'organe
délibérant
; il s'agit de
commissions
de
travail,
d'étude
de
projet
et de
préparation
des
délibérations
dont
le nombre
et les objets
ne
sont
pas
réglementés.
Ces
commissions
émettent
des
avis
consultatifs.
Conformément
au
CGCT,
la désignation
des
membres
appelés
à siéger
au
sein
des
commissions
est
effectuée
en
Conseil
Communautaire
et
sur
proposition
des
communes
;
Ainsi
par
délibération
n°
2020
09
054
en
date
du
15
septembre
2020,
modifiée
par
délibération
n°2021
03
029
du
25
mars
2021,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
composant
chaque
commission
thématique.
Considérant
qu'en
raison
de
la
démission
de
Monsieur
MORANÇAIS
Alain
et
des
élections
municipales
intervenues
sur
la commune
de
Lavernat,
il y a
lieu
de
procéder
à la désignation
de
Page
12
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 nouveaux
membres
en
remplacement
des
élus
de
Lavernat
préalablement
installés
au
sein
de
ces
commissions. Considérant
également
les
démissions
de
Monsieur
CHIQUET
Jean-Michel
et
de
Madame
TRAPPLER
Catherine,
en
leur
qualité
de
Maire
des
communes
de
Luceau
et
de
Saint
Pierre
du
Lorouër, Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
1.-
Procède
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
intercommunales
conformément
au tableau
annexé
à la présente,
en
remplacement
des
membres
démissionnaires
;
2.-
Mandate
M.
le Président
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°
2025
01
006
: Finances
—
Notification
des
attributions
de
compensations
prévisionnelles
2025
M
le Président
rappelle
:
En
application
des
dispositions
du
paragraphe
V de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'établissement
public
intercommunal
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
E.P.C.I.
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI
ou,
le
cas
échéant,
des
communes
membres,
si
l'attribution
de
compensation
est
négative.
D'une
façon
générale,
les
attributions
de
compensation
sont
égales
aux
ressources
transférées
moins
les
charges
transférées,
neutralisant
la
première
année,
les
flux
financiers
des
transferts.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C)
est chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation. La
C.L.E.T.C.
établit
et vote
annuellement
un
rapport
détaillé
sur
les transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources.
Considérant
qu’en
application
du
l’article
1°
du
2 V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
l'EPCI
doit
procéder
à
une
communication
officielle
du
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis,
Page
13
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 Considérant
que
le
rapport
de
CLETC
en
date
du
04
juillet
2024 a
fait
l’objet
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2024
12
110
approuvant
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Décide
de
notifier
aux
communes
membres
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
2025
pour
l'ensemble
des
communes
membres
mentionnées
dans
le
tableau
ci-
dessous
et
figurant
en
dernière
colonne
de
ce
tableau
sur
la
base
des
AC
définitives
2024
calculées
selon
la
méthode
dérogatoire,
à
savoir :
En €
Montant AC 2024
Montant AC 2025
BEAUMONT
PIED DE BŒUF
-22 562,35
-22 562,35
BEAUMONT
SUR DEME
-50 633,20
-50 633,20
CHAHAIGNES
-77 759,36
-77 759,36
COURDEMANCHE
-44 712,92
-44 712,92
DISSAY-SOUS-COURCILLON
59 738,54
59 738,54
FLEE
-29 346,95
-29 346,95
JUPILLES
-39 503,51
-39 503,51
LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
240 904,10
240 904,10
LAVERNAT
77 796,36
77 796,36
LE GRAND-LUCE
48 786,50
48 786,50
LHOMME
-29 146,56
-29 146,56
LOIR EN VALLEE
-324 290,84
-324 290,84
LUCEAU
23 232,49
23 232,49
MARCON
-108 511,43
-108 511,43
MONTREUIL-LE-HENRI
-10 495,66
-10 495,66
MONTVAL-SUR-LOIR
975 884,05
975 884,05
NOGENT-SUR-LOIR
34 988,27
34 988,27
PRUILLE-L'EGUILLE
-30 266,03
-30 266,03
SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE
-24 324,94
-24 324,94
SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE
-51 810,98
-51 810,98
SAINT-PIERRE-DU-LOROUER
-26 403,56
-26 403,56
SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
-30 102,41
-30 102,41
THOIRE-SUR-DINAN
-22
955,41
-22
955,41
VILLAINES-SOUS-LUCE
-46 453,61
-46 453,61
TOTAL
EU
Ds
ES
492 050,40
492
050,40
2.-
Décide
que
l'attribution
de
compensation
sera
versée
(AC
positives)
ou
perçue
(AC
négatives)
auprès
des
communes
membres
par
douzième.
Page
14
sur
23
pv
Conseil
Communautaire
30/01/2025 3.- Charge
M.
le Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision
Adopté
à
l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°2025
01
007:
Développement
économique
—
Vente
de
la
parcelle
C
1127
identifiée
sur
le
parcellaire
cadastral
de
Charence
- Société
VAL
DU
LOIR
CHARPENTE
—
Luceau,
Zone
de
Charence.
M.
BOULAY
ne
prend
pas
part
au
vote
ni
au
débat.
M.
le
Président
rappelle
que
la
société
VAL
DU
LOIR
CHARPENTE
s'est
portée
acquéreur
d'une
parcelle
sur
la
zone
économique
de
Charence.
Il
s'agit
pour
cette
jeune
entreprise
d'implanter
ses
bureaux
et
ateliers
sur
cette
zone,
en
construisant
un
bâtiment
de
500m2
environ.
Par
délibération
n°2023
04
034,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
cette
vente,
aux
conditions
tarifaires
de
10
€
HT
le
m2
avec
application
de
la TVA
sur
le
prix
total
de
la
vente
;
Considérant
qu’en
raison
de
l'application
des
règles
de
TVA
sur
marge,
il y a
lieu
de
revenir
sur
les
conditions
de
cette
cession
de
manière
suivante :
Acquéreur
Société
VAL
DU
LOIR
CHARPENTE,
Monsieur
Alexandre
BOULAY- 516
route
de
coupepied,
72500
Luceau
Références
Parcelle
C
1127,
plan
fourni
ci-joint
cadastrales Contenance
3
168
m2
Prix
de
vente
10€
HT
le
m2
TVA
Sur
marge,
en
sus
(Loi
n°2010-237
du
9 mars
2010)
Calcul
de
TVA
|
Surface
en
m2
Prix
en
€
HT
/m2
Montant
en
€
HT
sur
marge
3168
m°
10€
Prix
d'acquisition
des
terrains
entre
2010
et
2013,
3168
m°
1,70€
5 385,60
€
Montant
de
la
marge
26
294,40
€
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025
Page 15 sur 23 Net
vendeur
MONTANT
TOTAL
en
€ TTC
Frais
d'acte
Tous
les
frais
de
rédaction
de
l'acte
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Accepte
la
cession
du
lot ‘C’ d'une
contenance
de
3
168
m2
au
profit
de
Monsieur
Alexandre
BOULAY,
Société
Val
du
Loir
Charpente,
au
prix
et
conditions
définies
ci-dessus
;
2.-
Autorise
M.
le
Président
en
exercice
où
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
reçu
délégation
pour
signer
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°
2025
01
008
: Développement
économique
—
Convention
CC
Loir
Lucé
Bercé/Initiative
Sarthe
—
Décision
sur
demandes
de
prêts
d'honneur
complémentaires M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Sarthe
et
la
Région
Pays
de
la
Loire
afin
de
poursuivre
son
action
visant
à
l'octroi
de
prêts
d'honneur
pour
la création/reprise d'entreprises.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
par
Initiative
Sarthe
pour
accord
sur
la
proposition
d'octroi
d'un
prêt
complémentaire
pour
les projets
ci-dessous
:
0
Projet
e
Montant
global
du
prêt
e
Dont
sollicitation
de
la
d'honneur
sur
le
projet :
communauté
de
communes
Ste
Autonomie
Confort
Services, |
10
000€
2 000€
Services
à la personne,
Montval-
sur-Loir.
Madame
PAITEL
et
Madame
MULET
associées.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.- Accepte
la proposition
d'Initiative Sarthe
pour
l'octroi
d’un
prêt
d'honneur
complémentaire
au
profit
de
la
Société
Autonomie
Confort
Services
d'un
montant
de
2
000
€
réparti
de
la
manière
suivante
: Madame
MULET
: 1
000
€,
et
Madame
PAITEL
: 1
000
€.
Page
16
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 2.-
Il
est
ici
précisé
que
l'enveloppe
«prêt
d'honneur»
mobilisée
par
la
Communauté
de
Communes
au
sein
d’Initiative Sarthe
est
suffisante
pour
abonder
les
projets
en
question;
3.-
Autorise
M.
le
Président
en
exercice
ou
Monsieur
le Vice-Président
ayant
délégation
à
signer
toute
pièce
ou
acte
relatif
à
cette
décision.
Adopté
à l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°
2025
01
009
:
Intercommunalité
/
Eau
—
Retrait
de
la
délibération
d'adoption
de
la
convention
de
gestion
du
service
public
d'eau
potable
avec
la commune
de
Vancé
M.
le Président
expose :
Par
délibération
n°2024
12
105
en
date
du
12
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
en
faveur
de
la dissolution
du
SMAEP
Loir-Braye
et
Dême
; celle-ci
devant
intervenir
au
1®
janvier
2025.
En
parallèle
et
par
délibération
n°2024
12
106,
le
conseil
communautaire
autorisait
la
signature
d’une
convention
de
gestion
avec
la
commune
de
Vancé,
commune
située
hors
périmètre
de
la communauté
de
communes.
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
30
décembre
2024,
les
services
préfectoraux
nous
ont
fait
part
du
maintien
en
exercice
du
SMAEP
Loir-Braye
et
Dême ;
les
conditions
de
sa
dissolution
n'ayant
pas
été
réunies
pour
permettre
qu’un
arrêté
préfectoral
soit
pris
avant
le
31
décembre
2024. Considérant
que
par ce même
courrier,
les services
préfectoraux
ont
demandé
que
la délibération
n°2024
12
102
soit
retirée
; la communauté
de
communes
n'ayant
pas
compétence
à signer
une
convention
de
gestion
avec
la
commune
de
Vancé
du
fait
du
maintien
en
exercice
du
SMAEP
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Retire
sa
délibération
n°2024
12
106
en
date
du
12
décembre
2024.
Adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
raison
pour
laquelle
le
Préfet
n’a
pas
pu
prendre
l'arrêté.
Nous
avons
délibéré
comme
il se doit.
Mais
il fallait une
délibération
concordante
des
3 parties
et
malheureusement
la commune
de
Vancé
a omis
de
délibérer
sur
l'acte
de
dissolution
du
syndicat.
La
volonté
de
ne
pas
dissoudre
le syndicat
n'est
pas
remise
en
cause.
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
les services
préfectoraux
et la trésorerie
et il a été
confirmé
que
la dissolution
interviendrait
dans
les
prochains
mois.
Il
reste
un
travail
à
mener
sur
la
reprise
des
actifs
et
passifs
du
Syndicat,
et
nous
aurions
aimé
pouvoir
présenter
le tableau
de
l'actif et
du
passif
du
syndicat
au
cours
de
cette
séance
mais
les
Page
17
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 procédures
ne
l'ont
pas
permis.
Nous
espérons
donc
pouvoir
présenter
cette
délibération
prochainement.
Dans
cette
période
« transitoire
»,
le
syndicat
continuera
son
activité
?
Il
a
toutefois
été
acté
qu'aucun
investissement
ne
serait
engagé.
M.
RENARD
souhaïterait
connaître
le devenir
des
agents.
Monsieur
le Président
lui
répond
que
les
agents
techniques
intervenant
au
niveau
du
Syndicat
sont
des
agents
communautaires
puisque
la
Communauté
de
communes
assurait
déjà
par
le
biais
d'une
convention,
la
gestion
et
l'exploitation
du
réseau.
Il n'y
a
donc
pas
de
changement
mais
une
poursuite
de
ce
qui
se
faisait
jusque-là. Délibération
Conseil
n°
2025
01
010
: Bâtiment
—
Rénovation
énergétique
de
l'ALSH
de
Rahart
—
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
M.
le
Président
expose
;
La
communauté
de
communes
est
propriétaire
de
locaux
situés
sur
la
commune
de
Luceau,
accueillant
les activités
de
loisirs déployés
par
le centre
social
intercommunal
Loir et Bercé
auprès
des
enfants.
Entre
2022
et
2023,
la
communauté
de
communes
a
investi
dans
un
module
complémentaire
offrant
un
espace
supplémentaire
destiné
à
l'accueil
des
plus
jeunes.
Ces
investissements
se
prolongeront
en
2025
sur
la
partie
extérieure
par
l'aménagement
de
parking.
Concernant
le
bâtiment
principal,
de
nombreuses
interventions
du
service
bâtiment
ont
été
réalisées
au
cours
de
l'année
2024,
dénonçant
un
vieillissement
de
la
structure.
Les
diagnostics
réalisés
ont
démontré
la
nécessité
de
procéder
à
une
rénovation
structurelle
et
énergétique
de
ce
bâtiment.
Considérant
que
ce
programme
peut
bénéficier
d’un
soutien
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025
:
Vu
le
programme
de
travaux ;
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
annexé
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.- Autorise
le projet
précité
et adopte
le plan
de
financement
proposé
en
annexe ;
2.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025 ;
3.-
Autorise
Monsieur
le Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à déposer
les
dossiers
de
subvention
afférents
;
Page
18
sur
23
pv
Conseil
Communautaire
30/01/2025 4.-
Atteste
que
ce
projet
fera
l'objet
d'une
inscription
au
budget
principal
85600
au
titre
de
l'année
2025
au
titre
des
investissements
à
réaliser
;
5.- Atteste
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
à
réaliser
ce
programme.
Adopté
à
l'unanimité.
M.
RENARD
souhaîterait
savoir
si
les
50%
inscrits
au
titre
du
financement
DETR
sont
actés.
M.
OLIVIER
lui répond
qu'il
s'agit
à ce stade
d’une
demande,
les dossiers
DETR
devant
être déposés
pour
le 7 février.
Sur
question
de
M.
GRUAU,
il est précisé
que
le bâtiment
fait 384
m2
au
total.
M.
GRUAU
répond
que
cette
opération
représente
un
coût
au
m2
plus
cher
que
du
neuf.
Si
le
bâtiment
est
aussi
dégradé
que
ça,
pourquoi
ne
pas
l'abattre
pour
reconstruire.
M
le
Président
répond
qu'entre
le
coût
de
la
démolition
et
du
désamiantage
puis
le coût
de
la
reconstruction
dont
on
sait
que
les
normes
en
matière
d'accueil
des
enfants
sont
de
plus
en
plus
strictes,
nous
serions
sur
une
opération
d'environ
1
million
d'euros.
Or
la
collectivité
ne
dispose
pas
d’un
tel
budget.
Il s'agit
aujourd'hui
de
se
prononcer
sur
le dépôt
d'un
dossier
de
subvention,
et non
sur
son
programme
détaillé.
M.
GRUAU
souligne
que
le
conseil
a
vu
être
invité
à
se
prononcer
sur
des
dossiers
de
subvention
à
déposer
et se
trouver
in fine
engager
dans
la
réalisation
du
programme.
M.
le
Président
lui
répond
que
le
programme
auquel
il
est
fait
référence
n'est
aujourd'hui
pas
remis
en
cause
pour
les
besoins
des
équipes.
Sur
le
projet
qui
nous
préoccupe
ce
soir,
il s'agit
d'apporter
une
solution
que
la
collectivité
peut
porter
financièrement.
Or
il y a urgence
à procéder
rapidement
à de
tels
travaux.
M.
LEONARD
s'étonne
de
ne
pas
voir
de
lot
électricité.
Le
programme
de
rénovation
ne
semble
donc
pas
être
complet.
Si on
y ajoute
ces
points,
le coût
parait
sous-estimé.
Plusieurs
conseillers
s'interrogent
sur
une
éventuelle
installation
photovoltaïque.
M.
OLIVIER
précise
qu'à
l'heure
actuelle,
il n'a
pas
été
fait
d'étude
de
toiture
pour
en
connaître
la solidité,
mais
ce
point
sera
étudié.
Et
il existe
aussi
des
solutions
au
sol,
souvent
moins
couteuses.
Monsieur
le
Président
conclu
en
rappelant
qu'il
s'agit
ce
soir
d'autoriser
le
dépôt
du
dossier
de
subvention.
Le
projet,
dont
les
premiers
chiffrages
ont
entièrement
été
portés
par
le
service
bâtiment
de
la
communauté
de
communes,
sera
approfondi
dans
les
prochaines
semaines.
L'objectif
sera
de
rechercher
tous
les
financements
possibles
pour
atteindre
au
minimum
70%.
Délibération
Conseil
N°
2025
01
011
: Santé
—
Maison
médicale
de
Courdemanche
—
Autorisation
de
signature
d'un
avenant
au
bail
professionnel
M.
le Président
expose :
Page
19
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
est
propriétaire
d'un
immeuble
à
usage
médical
sur
la
commune
de
Courdemanche
qui
a
pour
vocation
d'accueillir
des
professionnels
de
santé.
Considérant
que
par
suite
du
remplacement
d’une
professionnelle
de
santé
(infirmière)
et
à
des
changements
de
forme
juridique,
il
y
a
lieu
d'autoriser
le
Président
à
signer
un
avenant
de
modification
de
la désignation
du
preneur
dans
le bail.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2022
09
075
du
29
septembre
2022,
donnant
délégation
au
Président
de
conclure
des
locations
et accorder
des
mises
à disposition
immobilière
pour
une
durée
n'excédant
pas
36
mois,
Vu
la durée
des
baux
professionnels
portée
à 6 ans
sur
cette
maison
médicale,
soit
72
mois,
Vu
l'avenant
annexé
à la présente
délibération,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Autorise
M,
le Président,
où
son
représentant,
à signer
l'avenant
du
bail
conclu
par acte
sous
seing
privé
à intervenir
avec
la Société
civile
de
moyens
(SCM)
TRACEY-THOMASSE
représentée
par
Mmes
Tracey
et Thomasse,
infirmières
;
2.-
Charge
M.
le
Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
N°
2025
01
012
: Habitat
—
Attribution
d'une
subvention
d'aide
aux
travaux
au
titre
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-Ru
M.
le Président
expose
:
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
engagé
en
septembre
2023
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
l'ensemble
de
son
territoire
et
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
“Cœur
de
Montval”
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir.
Dans
ce
cadre,
la CCLLB
peut
accorder
des
aides
financières
aux
travaux
en
complément
de
celles
des
autres
financeurs
(ANAH,
Département)
pour
ces
deux
opérations.
Les
modalités
d'octroi
de
ces
aides
sont
détaillées
dans
les
règlements
locaux
d'attribution
approuvés
par
le
conseil
communautaire
du
26
juin
2023.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH,
sept
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
permettant
un gain
énergétique
de
58%
à 91
%
ont
été
déposé
auprès
de
la CCLLB
au
mois
de
décembre.
Dans
le cadre
de
l'OPAH-Ru,
Page
20
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 un
dossier
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
un
propriétaire
occupant
permettant
un
gain
énergétique
de
76
%
a
été
dépose
auprès
de
la
CCLLB
au
mois
de
décembre.
Ces
dossiers
ont
préalablement
obtenu
un
accord
de
subvention
de
l'ANAH
en
2024,
Bénéficiaire
Commune
Nature
des
Montant
des
Montant
Taux
d'intervention
travaux
travaux
(HT)
sollicité
aides
publiques
sur
à
la
CCLLB
le TTC
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
DE
GUERPEL
Pruillé
l’Eguillé
PO
- Travaux
73
182.73
€
2000€
90
%
Marie
d'amélioration énergétique
HALLIGON
Flavien
Le
Grand-Lucé
PO
- Travaux
58
298.61
€
2000
€
90
%
d'amélioration énergétique
COQUELIN
Montval-sur-Loir
PO
- Travaux
65
780.02
€
2
000
€
82%
Romain
d'amélioration énergétique
KOUMARITOVA
Dissay-sous-
PO
- Travaux
49
578.71
€
2000
€
97
%
Madina
Courcillon
d'amélioration énergétique
PIPART
Brigitte
Montval-sur-Loir
PO
- Travaux
41
557.22€
2 000
€
88
%
d'amélioration énergétique
LELONG
Loir-en-Vallée
PO
- Travaux
57
349.24
€
2 000
€
92
%
Stéphanie
d'amélioration énergétique
ALLARD
Maxime
Beaumont
Pied
PO
- Travaux
74
589.86
€
2
000
€
69
%
de
Boeuf
d'amélioration énergétique
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain
CHAUVEAU
Montval-sur-Loir
PO
- Travaux
52
710.71 €
2000€
97
%
Florent
d'amélioration énergétique
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2023
04
035
et
2023
04
036
en
date
du
06
avril
2023
validant
les conventions
relatives
à
la mise
en
œuvre
d'une
OPAH
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d'une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
06
055
en
date
du
29
juin
2023
approuvant
les
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
relatives
à
l'OPAH
et
l'OPAH-ru
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
d'attribution
des
subventions
OPAH
et OPAH-Ru
du
14 janvier
2025
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Octroie
la
subvention
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
aux
conventions
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
;
Page
21
sur
23
PV
Conseil
Communautaire
30/01/2025 2.-
Valide
le
montant
de
l'aide
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l'ensemble
des
pièces
justificatives
nécessaires
au
virement
de
la
subvention
accordée
;
3.- Autorise
M.
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité
M.
LANGEVIN
déplore
que
le
dispositif
ne
soit
pas
éligible
aux
SCI
immobilières
car
certains
propriétaires
pourraient
en
être
bénéficiaires
mais
du
fait
du
régime
sous
SCI
se
trouvent
exclus
du
dispositif.
M.
GRUAU
précise
que
cela
serait
la porte
ouverte
à d'éventuels
débordements,.
Monsieur
le
Président
souligne
qu'une
réponse
précise
sera
demandée
auprès
de
Citémétrie
et
de
l’'ANAH
concernant
ce
point.
Par
ailleurs,
pour
répondre
à
une
interrogation
posée
lors
d'un
précédent
conseil,
Monsieur
le
Président
précise
qu'une
délibération
et
une
modification
des
règlements
d'attribution
des
aides
sont
en
cours
d'élaboration
pour
éviter
qu'une
situation
de
prise
en
charge
à
100
%
des
travaux
par
les
fonds
publics
ne
se
reproduise.
Questions
et
informations
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
:
Pour
information
du
conseil
communautaire:
Décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
Arrêtés
du
Président
:
Arrêté
n°2024-063-AR
: Tarifs
Résidence
Les
Aubépines
: 2024-063-AR
Arrêté
n°2024-064-AR
: Nomination
de
régisseurs
suppléants
Centre
Aquatique
PLOUF
(en
cours
de
visa)
Arrêté
n°2024-065-AR
: Alignement
de
voirie
-
Commune
de
Saint
Vincent
du
Lorouër
: 2024-
065-AR Arrêté
n°2024-066-AR
: Alignement
de
voirie
—
Commune
de
Montval-sur-Loir
(Château
du
Loir)
: 2024-066-AR
Arrêté
n°2025-001-AR
: Permission
de
voirie
-
Commune
de
Lhomme
: 2025-001-AR
Page
22
sur
23
pv
Conseil
Communautaire
30/01/2025 Arrêté
n°2025-002-AR
: Virement
de
crédits
valant
DM
4-2024
Budget
principal
: 2025-002-AR
Arrêté
n°2025-003-AR
: Permission
de
voirie
—-
Commune
de
Saint
Vincent
du
Lorouër
: 2025-
003-AR Arrêté
n°2025-004-AR
: Permission
de
voirie
—-
Commune
de
Saint
Vincent
du
Lorouër
: 2025-
004-AR Arrêté
n°2025-005-AR
: Alignement
de
voirie
—- Commune
de
Saint
Vincent
du
Lorouër
: 2025-
005-AR Arrêté
n°2025-006-AR
: Permission
de
voirie
- Commune
de
Saint
Georges
de
la Couée
: 2025-
006-AR Dépenses
engagées :
Exerci
* [Code
mouvemé
” [Libellé
mouvement
2025
25D000001
2025
25D000002
2025
25D000004
2025
25D000048
2025
25D000048
2025
25D000049
2025
25D000050
2025
25D000051
2025
25D000052
2025
25D000082
2025
25D000084
2025
25D000085
2025
25D000086
2025
25D000087
2025
25D000089
2025
25D000095
2025
25D000096
2025
25D000151
2025
25D000152
2025
25D000174
2025
25D000175
2025
25D000176
2025
25D000177
2025
25D000179
2025
25D000180
2025
25D000181
2025
25D000182
2025
25D000184
CARNUTA
SPECTACLE
TOUIK
TOUIK
CARNUTA
ANIM
CREAT
COURONNE
FORESTIERE
EMI
REDEVANCE
REPRODUCTION
2024/2025
DEVELOPPEMENT
COVOITURAGE
QUOTIDIEN
DEVELOPPEMENT
COVOITURAGE
QUOTIDIEN
INTERVENTION
CATANAT
MSL
(CHÂTEAU
DU
LOIR)
INTERVENTION
CATANAT
LAVERNAT
INTERVENTION
CATANAT
FLEE
INTERVENTION
CATANAT
ST
PIERRE
DU
LOROUER
EMI
TRANSPORT
PIANO
CARNUTA
ACHAT
LIVRES
CARNUTA
ACHAT
JOUETS
CARNUTA
ACHAT
BOUGIES
EMI
ACHAT
PARTITIONS
SPORT
FILET
HANDBALL
MOUSSE
PROTEC
VOIE
VERTE
ENTRETIEN
ANNUEL
2025
PLOUF
ENTRETIEN
ESPACES
VERTS
2025
EMI
THERMO-HYGROMETRE
CARNUTA
FOYER
RURAL
2025-2027
CARNUTA
ABONNEMENT
SAISON
2025
CARNUTA
GUIDE
ETE
+
ACTU
LE
MANS
CARNUTA
SPONSORING
FM
LE
MANS
CARNUTA
MAGAZINE
CARNUTA
SAISON
2025
CARNUTA
CAMPAGNE
PRINTEMPS
ETE
AUTOMNE
CARNUTA
SEANCE
POLLEN
CARNUTA
EMPLACEMENT
PAPEA
PARC
CARNUTA
INTERVENTION
VARIATEUR
SCHNEIDER
Clôture
de
la
séance
:
20h03
Le
Président
RONCIERE
[=
[Nom
tiers
A
TROIS
BRANCHES
LA
SITTELLE
DE
BOIS
STE
DES
EDIT
ET
AUTEURS
DE
MUSIQ
COMUTO
BLABLACAR
COMUTO
BLABLACAR
BARDET
T.P.
BARDET
T.P.
BARDET
T.P.
PINEAU
SAS
ATRE
CHANTIER
CNPF
Institut
pour
le
développem
VILAC AROMANDISE LE
PILIER
AUX
CLEFS
LISSAMINE ATRE
CHANTIER
ATRE
CHANTIER
THOMANN FOYER
RURAL
DE
JUPILLES
KIDIKLIK HEBDOS
COMMUNICATION
REGIE
RADIO
REGIONS
ITF
IMPRIMEURS
REGIE
RADIO
REGIONS
LOIRE
VISION
SWANK ELLIPSE
AFFICHAGE
ETT
Le
Secrétaire
de
séance
PV
Lu M. Guy
LECLERC,
CET
Conseil
Communautaire
30/01/2025
[> [Montant
init
”]
1200,00 € 226,00 € 961,00 € 4579,20 € 4579,20 € 948,00 € 1554,00 € 1356,00 € 6 829,20 € 1200,00 € 393,30 € 117,00 € 138,58 € 18,10 € 967,00 €
9 517,50 € 9 465,00 €
45,10 €
1200,00 € 1300,80 € 1870,00 € 3 294,00 € 3780,00 € 288,00 € 5 004,24 € 179,35 € 1752,00
€
1671,37
€
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sur
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