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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 060 cc 5 vote du budget primitif 2026 du ba de leau potable
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 060 cc 5 vote du budget primitif 2026 du ba de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20260504-2026 060 CC_5-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 56
Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents : 2
OBJET
AFFAIRE N°2026_060_CC_5
Vote du budget primitif 2026 du budget
annexe de l'Eau Potable
Nombre de votants : 62
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
21 avril 2026
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
04/05/2026
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 27 avril 2026 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Virginie SALLE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIOR Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le SLOF
ID : 974-249740101-20260504-2026 060 CC_5-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026
AFFAIRE N°2026_060_CC_5 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
Le Président de séance expose :
Les dépenses réelles du budget annexe de l’Eau Potable s’élèvent à 17,8 M€.
En fonctionnement, l’enveloppe de 1,6 M€ correspond principalement aux dépenses suivantes : • 1 M€ de charges financières ;
• 0,4 M€ de frais de personnel ;
• 0,2 M€ pour les frais de fonctionnement.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 16,2 M€, dont 14,2 M€ de dépenses d’équipement. Les principaux investissements pour 2026 sont les suivants :
• 3,1 M€ pour la réhabilitation de l’Unité de Traitement de l’Eau Potable de Pichette (UTEP) ;
• 2,4 M€ pour le développement et l’exploitation des réseaux d’Adduction en Eau Potable (AEP) ;
• 2,2 M€ de travaux délégués ;
• 1,8 M€ pour le renforcement de l’usine Maduran.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 8 CONTRE) DÉCIDE DE :
-APPROUVER le Budget Primitif 2026 du budget annexe de l'eau potable, conformément aux chapitres présentés en annexe ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au Budget Primitif 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le: S LOT
ID : 974-249740 101-20260504-2026_060_CC_5-DE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
BALANCE GÉNÉRALE - DÉPENSES
ONE o11 Charges à caractère général 184 000 184 000
012 | Charges de personnel et frais assimilés 454 628 454 628
£ 023 | Virement à la section d'investissement 2 367 701 2367 701
ë 042 |Opérations d'ordre transfert entre sections 373 300 373 300
£ 65 Autres charges de gestion courante 35 000 35 000
$ 66 Charges financières 938 665 938 665
67 Charges exceptionnelles 10 000 10 000
TOTAL 1 622 293 2 741 001 4363 294
040 | Opérations d'ordre transfert entre sections 240 000 240 000
041 Opérations patrimoniales 700 000 700 000
2 |16 Emprunts et dettes assimilées 1 450 000 1 450 000
ë 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 125 000 1 125 000
$ 21 Immobilisations corporelles 3 730 000 3 730 000
Ê 23 Immobilisations en cours 9 368 483 9 368 483
4581 | Charges d'opérations pour compte de tiers 500 000 500 000
TOTAL 16 173 483 940 000 17 113 483
TOTAL GÉNÉRAL 17 795 776 3 681 001 21 476 777
28 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le:
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
BALANCE GENERALE - RECETTES
Opérations Opérations
réelles d'ordre Lee
£ 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 240 000 240 000
ë 70 Vente produits fabriqués, prestations 4115294 4115 294
£ 75 Autres produits de gestion courante 8 000 8 000
ë TOTAL 4 123 294 240 000 4363 294
021 Virement de la section d'exploitation 2 367 701 2367 701
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 373 300 373 300
ë 041 Opérations patrimoniales 700 000 700 000
ë 13 Subventions d'investissement 4 537 000 4537 000
£ 16 Emprunts et dettes assimilées 8635482 8635 482
| 4582 | Charges d'opérations pour compte de tiers 500 000 500 000
TOTAL 13 672 482 3 441 001 17 113 483
TOTAL GÉNÉRAL 17 795 776 3 681 001 21 476 777
29
SLT
ID : 974-249740 101-20260504-2026_060_CC_5-DE