unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 032 cc 7 vote du budget supplementaire 2025 budget annexe de lassainissement des eaux usees 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 032 cc 7 vote du budget supplementaire 2025 budget annexe de lassainissement des eaux usees 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 032 cc 7 vote du budget supplementaire 2025 budget annexe de lassainissement des eaux usees 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget, Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le SLOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250701-2025 032 CC _7-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 juin 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN à 13 h 30,

Nombre de membres en exercice : 64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents :38 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés :6

Nombre d'absents :20 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :

AFFAIRE N°2025 032 CC_7 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Vote du Budget Supplémentaire 2025 : M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline budget annexe de l'Assainissement des CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad Eaux Usées OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-

Nombre de votants : 44

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

19 juin 2025

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

02/07/2025

CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVYA - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime

FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Catherine GOSSARD - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle

BOUCHER procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Virginie SALLE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025

AFFAIRE N°2025 032 CC 7: VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 : L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le Président de séance expose :

BUDGET ANNEXE DE

Dans le cadre du présent Budget Supplémentaire (BS), il convient d'intégrer les excédents antérieurs, les restes à réaliser 2024 et de réajuster les crédits inscrits au budget primitif 2025. Les éléments proposés au titre du BS 2025 représentent un total de 3,5 M€, portant les crédits de paiement du budget annexe assainissement à 11,8 M€ pour l'exercice 2025.

l- SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 0,8 ME.

À. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

: à & REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 een 2025

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2430 000,00 59 537,29 717317,75 3206855,04

011 Charges à caractère général 70000,00 9208,21 10 000,00 89 208,21

0172 Charges de personnel et frais assimilés 431 193,00 0,00 0,00 431 193,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 501 193,00 9208,21 10 000,00 520 401,21 66 Charges financières 600 000,00 0,00 46050,00 646 050,00 67 Charges exceptionnelles 50 000,00 50 329,08 50 000,00 150 329,08 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 1151 193,00 59 537,29 106 050,00 1316780,29

023 Virement à la section d'investissement 1208 807,00 0,00 611267,75 1820074,75

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1278 807,00 0,00 611267,75 1890074,75

Les crédits de paiement inscrits en dépense de fonctionnement intègrent les éléments suivants :

- les reports de réalisation de l’exercice 2024 pour 60 KE ;

- l’ajustement du chapitre 66 — Charges financières pour 46 KE ; -__ l’ajustement du chapitre 67 — Charges exceptionnelles pour 50 K€

Après l'intégration des éléments susmentionnés, le virement à la section d'investissement est augmenté de 0,6 M€ au titre du présent budget supplémentaire.

S LG

ID : 974-249740101-20250701-2025 032 CC _7-DEEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT Publié 1e SLOF ID : 974-249740101-20250701-2025 032 CC _7-DE

. . : REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 ho yeaux 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2430 000,00 0,00 776855,04 3206 855,04

70 Produits des services, domaines, ventes diverses 2 360 000,00 0,00 0,00 2 360 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE | 2360 000,00 0,00 0,00 2 360 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2 360 000,00 0,00 0,00 2 360 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70000,00 0,00 0,00 70000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 ROO2 Résultat de fonctionnement n-1 reporté 0,00 0,00 776 855,04 776855,04

En recette de fonctionnement, les crédits de paiement inscrits correspondent principalement à l'excédent de fonctionnement de 2024 reporté pour 0,8 M€.

Il- SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 2,7 M€.

À. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

à & REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 Sd 2025

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 5878 825,00 643 310,59 2067 371,65 8589 507,24

20 Immobilisations incorporelles (hors subv. équip) 235 125,00 9 168,39 -150 000,00 94 293,39 21 Immobilisations corporelles 1575000,00 330046,27 0,00 1905046,27 23 Immobilisations en cours 2285 000,00 304 095,93 0,00 2589 095,93 Dépenses équipements 4095125,00 643 310,59 -150 000,00 4588435,59 26 Participation 13700,00 0,00 0,00 13700,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1100 000,00 0,00 0,00 1100 000,00 TOTAL DES DÉPENSES REÉELLES D'INVESTISSEMENT 5208 825,00 643 310,59 -150 000,00 5702135,59 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70000,00 0,00 0,00 70000,00 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 670 000,00 0,00 0,00 670 000,00 D001 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 2217 371,65 2217371,65

Les crédits supplémentaires en dépense d'investissement intègrent la reprise des résultats d'investissement de l'exercice 2024, composée comme suit :

- un solde d'exécution de 2,2 ME ;

- des reports correspondants aux travaux engagés pour le développement et l'exploitation des réseaux d'assainissement à hauteur 0,6 M£.

B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

. . : REPORTS Crédits Total budget Chapitre Libellé BP 2025 2024 rééanné 2025

RECETTES D’INVESTISSEMENT 5878 825,00 535187,35 2175 494,89 8589507,24

13 Subventions d'investissement 1638050,00 | 535187,35 257 000,00 2430237,35 16 Emprunts et dettes assimilées 2361 968,00 0,00 -1018267,75 1343700,25

TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT 4000 018,00 535187,35 -761 267,75 3773937,60

10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 2325 494,89 2325494,89 TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00 2325 494,89 2325 494,89 TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT | 4000018,00 | 535187,35 1564227,14 6099 432,49

021 Virement de la sect de fonct. 1208 807,00 0,00 611267,75 1820074,75 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 000,00 0,00 0,00 70000,00

041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT | 1878 807,00 0,00 611267,75 2490 074,75 RO01 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025 …

SL GR Publié le S LOT

ID :,974-249740101-20250701-2025, 032 CC _7-DE

Les crédits prévus en recette d'investissement correspon&er-er-premmer-nmeu-ce-reprise

des postes suivants :

- l'excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068, venant en couverture du besoin

de financement pour 2,3 ME ;

- le virement de la section de fonctionnement pour 0,6 M£.

Par ailleurs, le chapitre 13 — subventions d'investissement est ajusté à la réalisation des

opérations, conformément aux inscriptions portées en dépense d'investissement.

Compte tenu de l’ensemble des éléments présenté au titre du présent budget, le recours à

l'emprunt établi au chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées, est réduit de 1 ME.

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/06/2025.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 10/06/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

-APPROUVER le budget supplémentaire 2025 de l’Assainissement des Eaux Usées ;

-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles

inscrites au budget supplémentaire 2025 de l’Assainissement des Eaux Usées.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président