Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 01 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 01 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 01 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, 1/4

CR 21/01/21

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 21 janvier 2021

Date de convocation : 14/01/2021

Membres en exercice : 15 / Membres présents : 12 / Membres représentés : 2

Etaient présents : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Georgette CHAREYRE, Florent DUMAS, Marie- Françoise PERRET, Tania RISSON, Pierre TISSIER, Damien TORTI, Gabriel VABRES, Dolorès VIALLE, Dorian VOLLE. Etaient absents (excusés): Guillaume LEYRAL, Céline ROUVEYROL et André VINCENT. Étaient représentés : Guillaume LEYRAL par Dolorès VIALLE et André VINCENT par Christian BERTHIAUD. Secrétaire de séance : Damien Torti

Demande d’ajout à l’ordre du jour du point 10 (envoyé par mail un peu plus tôt) : BATIMENT_DECLASSEMENT DU LOCAL DE L’ANCIENNE TRESORERIE.

Unanimité.

Lecture du PV de la séance du 4 décembre 2020.

Unanimité.

1. ECOLE_ Projet « label école numérique 2020 »

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, la commune a été retenue à l’appel à projets émis par l’État au titre des investissements d’avenir, destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles des communes rurales.

La commune s’engage à financer dans ce cadre des équipements numériques pour son école publique élémentaire :

- La fourniture d’un répéteur et d’un câble permettant d’augmenter le débit sur la ligne téléphonique et internet évalués à 438€ TTC sur la base du devis 200031 de l’entreprise Électricité Dumas Jérôme. - La fourniture de matériels informatiques (PC portables, IPad, enceintes, …) évalués à 4483,68€ TTC sur la base du devis 0740 de l’EPIC Numérian.

Le Maire ajout que depuis l’envoi de l’appel à projet auprès de l’Éducation Nationale, Numérian nous a averti de l’augmentation des tarifs du matériel informatique avec un surcoût d’environ 500€. Il est précisé que l’Éducation Nationale ne prendra pas en compte ce surcoût. Le déploiement est prévu est entre février et juillet 2021.

Suite à une question il est spécifié que le matériel vieillissant de l’école sera conservé et utilisé par l’école.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette délibération.

2. SUBVENTION_ Demandes de l’association MONTAGUT sports et détente

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande d’aide financière faite par l’association Montagut sports et détente qui indique que « En ces temps économiques difficiles, notre souhait est de pouvoir maintenir des tarifs accessibles pour permettre à tous de pratiquer une activité sportive ou de détente. De plus, cette reprise 2020 nous a coûté très cher en produits désinfectant […] ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE

(Ardèche)

Ordre du jour :

· Approbation du procès-verbal du 04 décembre 2020

Pour délibérations :

1. ECOLE_ Projet « label école numérique 2020 »

2. SUBVENTION_ Demandes de l’association MONTAGUT sports et détente 3. ARCHIVES_ Convention avec le CDG07

4. RH_ Adhésion service médecine CDG07

5. FINANCES_ Autorisation dépenses investissement

6. MONUMENTS AUX MORTS_ Demande de subvention réfection

7. ECOLE_ Règlement de la cantine

8. ECOLE_ Demande de subvention chauffage et isolation

9. CERAMISTES_ Demande de subvention travaux2/4

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Le Maire indique que jusqu’à aujourd’hui la commune n’a pas donné suite à cette demande récurrente. En effet, la politique d’aide des associations par la commune équivaut à une aide matérielle et humaine et non pas pécuniaire.

En raison du contexte inhabituel, le Conseil Municipal propose de faire un geste exceptionnel car à l‘heure actuelle toutes les activités de l’association sont arrêtées. Au vu du critère local et de la mise en péril d’un emploi, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 80€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions, approuve cette délibération.

3. ARCHIVES_ Convention avec le CDG07

Monsieur le Maire indique depuis 2017 le CDG07 met à disposition du personnel qualifié afin d’accompagner les collectivités dans une gestion rationnelle de leurs archives qui permet notamment :

- Un gain de place dans les locaux

- Un contrôle des éliminations de documents

- L’application du strict respect de la réglementation en matière d’archivage

- Un gain de temps dans la recherche des documents classés

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette délibération.

4. RH_ Adhésion service médecine CDG07

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche

Il s’agit d’une convention de 3 ans à signer ultérieurement si la collectivité décide d’adhérer qui prendra effet au 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023. Au-delà de ce terme, elle sera renouvelée tacitement par période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties contractantes selon un préavis de trois mois avant la date anniversaire.

Les échanges du Conseil Municipal permettent de préciser que :

- Aujourd’hui les visites médicales des agents se passent au Pouzin.

- L’AST 07, qui est un organisme privé, est débordé et il est parfois difficile d’obtenir des RDV. - On ne sait pas encore où les visites se dérouleront avec le CDG07 mais dans tous les cas, cela ne devrait pas éloigner plus les agents.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette

délibération.

5. FINANCES_ Autorisation dépenses investissement

Monsieur le Maire explique préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020. A savoir : Budget général Chapitre 21 : 27 378,97€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette

délibération.

6. MONUMENTS AUX MORTS_ Demande de subvention réfection

Le Maire indique que des travaux de remise en état du monument aux morts situé place du clôt sont prévus cette année ainsi qu’une célébration du centenaire de ce monument.

Il complète en signalant qu’une aide financière est possible pour ce type de travaux auprès de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre). Cette subvention forfaitaire est de 20% du coût hors-taxe (dans la limite de 1600€) ce qui équivaut pour cette opération communale à 513,84€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette

délibération.

7. ECOLE_ Règlement de la cantine

Dolorès VIALLE, 4ème adjointe en charge de l’enfance, explique que la situation est parfois complexe pour les agents de cantine et que la validation de ce règlement permettra d’éclaircir le cadre.

Elle précise que l’ancien règlement date de 2014 et avait besoin d’une mise à jour et d’un rappel. Il est signalé que ce projet de règlement a été transmis à l’école.3/4

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette

délibération.

8. ECOLE_ Demande de subvention rénovation bâtiment École (Isolation et chauffage) Le Maire rappelle l’état des lieux et les problématiques du bâtiment qui accueille l’école et deux logements communaux.

L'objectif du projet serait de créer une chaufferie à granulés pour l'ensemble du bâtiment, de renouveler les huisseries et de ré-isoler les combles.

Le coût global des travaux est estimé à hauteur de 105 000 € HT (SDE07-Val Eyrieux)

Afin d’obtenir la meilleure aide financière possible et de permettre la réalisation de ces travaux, le Maire suggère donc de déposer plusieurs dossiers de subvention : auprès de la Préfecture (DETR) ; de la Région et du département. Le Maire explique que le dépôt des dossiers doit se faire avant le 07 février 2021 et que la demande de subvention n’implique pas la réalisation de ces projets mais permet de le rendre réalisable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette délibération.

9. CERAMISTES_ Demande de subvention travaux

Le maire rappelle que, dans le courant de l’année dernière, le Conseil Municipal a rencontré trois céramistes constituées en collectif souhaitant créer un espace de travail commun pour exercer et développer leur métier ; Partager un même lieu leur permettra de mutualiser les équipements, les espaces et leur savoir-faire.

L’idée est de créer un espace vivant ouvert sur l’espace public de la place du clôt par l’animation de cours et stages, la vente de créations dans un espace boutique et l’organisation d’événements mettant en avant les métiers d’arts.

Le coût global des travaux est estimé à hauteur de 90 000 € HT sachant que ce montant est susceptible d’évoluer car une étude du CAUE est en cours et que dans l’attente nous n’avons pas de données précises.

Afin d’obtenir la meilleure aide financière possible et de permettre la réalisation de ces travaux, le Maire suggère donc de déposer plusieurs dossiers de subvention : auprès de la Préfecture (DETR) ; de la Région (bonus relance, plan ambition région) et du département.

Le Maire explique que le dépôt des dossiers doit se faire avant le 07 février 2021 et que la demande de subvention n’implique pas la réalisation de ces projets mais permet de le rendre réalisable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 13 voix pour et une contre, approuve cette délibération.

10. BATIMENT_ Déclassement local ancienne Trésorerie

CONSIDERANT que le bien communal sis 2 place du clôt était à l’usage de la Trésorerie ; CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où la Trésorerie a déménagé au Cheylard ;

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette

délibération.

Questions diverses :

1. 26/02 formation budget. Objectif : que la Commission budget puisse se réunir 2 fois avant fin mars pour vote du budget avant le 15 avril.

2. Signature du contrat avec Claudine VALLA pour 1 an.

3. OPAH a démarré au 01/01/21. Tous les jeudis matin à Saint-Pierreville. Ils ont déjà commencé à contacter les habitations ciblées. Partenariat avec SOLIHA.

4. Sollicitation pour un nouveau point lumineux au château de Prat + un point à déplacer à la Chareyre (Point lumineux qui tient le crépi ou le crépi qui tient le point lumineux ?). Rencontre du SDE07 lundi pour avoir un chiffrage.

5. Coupure éclairage public : territoire très morcelé donc complexe à la mise en place et risque d’avoir un coût important. Les personnes qui habitent dans les hameaux sont plutôt défavorables à cela. La loi ne porte que sur les bâtiments publics (coupure entre minuit et 5h). Sujet sensible. 6. Devis électricité DUMAS : Mise en place d’un coffret électrique pour le camping. Coffret extérieur qui permettait aux manifestations extérieures de ne pas avoir à tirer des rallonges et de travailler en sécurité. Hors devis il y aurait quelques travaux à faire par la Mairie (Réalisation d’une tranchée sous dallage avec pose4/4

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de gaine et création d’un logement de protection maçonné). Réflexion de le faire en régie pour récupération de la TVA. Il faudrait réfléchir à l’emplacement avec ceux qui seront susceptibles de l’utiliser. 7. RDV CAUE 16h30 céramistes et RDV CAUE école vendredi 14h00.

8. Végétalisation et cycle de lieu : qu’est-il possible de faire dans la cour de l’école ? Est-ce qu’il est possible de faire quelque chose ? Dolorès le transfère au CAUE pour étude et suite à donner si possible. 9. Gendarmerie : pas de retour. Changement de Préfet au 25/02. Commandant de la Gendarmerie rencontre Hervé Soulignac et ce point sera à l’ordre du jour. Retour aujourd’hui du bail signé pour 3 ans. 10. Vote en septembre d’un effacement de dette pour cause de surendettement. Une des personnes souhaitent faire un geste envers la commune : remboursement de plus de 70 % de la dette effacée. Proposition de le verser sur le budget du CCAS.

11. Déménagement 123 rue des écoles. Il faudrait un élu volontaire pour l’état des lieux de sortie le week-end du 06/07 février. Ce logement pourrait être une solution pour M. Donner ?

12. Demande d’achat de terrain parcelle AB 0402 vers le pont d’Aleyrac pour construction d’une ferme pédagogique. Achat d’un terrain privé fait aussi parti de ce projet. A réfléchir et à voir sur place. Possibilité du bail emphytéotique.

13. Nouvelle association qui a vu le jour : la passerelle des vallées. Projet : créer un espace de vie sociale. Accès digne à l’alimentation. But de fédérer toutes les actions locales (avec chargé de mission) et non pas de concurrencer le Local. Mise en place d’une marmite itinérante, paniers solidaires, … 14. Yvan ADAMOV, l’agent technique de la commune a repris le travail depuis mardi dernier. A encore des jours à récupérer : a posé tous ces vendredis jusqu’au 16 avril 2021 compris.

15. Bulletin municipal : distribution par les élus.

16. Marie-Françoise PERRET : Projet de courrier à envoyer à Mme Noble : cabanon installé sur la voie publique. Le voisin, M. Borderie en demande l’enlèvement car gêne. Lieu-dit la Chareyre. Projet de courrier de mise en demeure de l’enlever ?

17. M. Chagot : part de la maison de santé (fin du bail au 31/12/2020). Suite au confinement, il revoit son projet professionnel.

Fin : 22h30