Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 avril 2025)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 8 avril 2025

Date de convocation : 02/04/2025

Membres en exercice : 14 / Membres présents : 11 / Membres représentés : 02

Étaient présents : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Florent DUMAS, Marie-Françoise PERRET, Pierre TISSIER, Damien TORTI, Gabriel VABRES, Dolorès VIALLE, André VINCENT et Dorian VOLLE.

Étaient absents : Georgette CHAREYRE, Guillaume LEYRAL et Tania RISSON.

Étaient représentés : Georgette CHAREYRE par Gabriel VABRES et Tania RISSON par André VINCENT. Secrétaire de séance : André VINCENT.

Assistent : Anne-Laure VIALLET (Mairie – Administration Générale).

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 13 février 2025.

Pour délibérations :

1. SUBV_ Association don du sang 2025

2. SUBV_ Cie des Chimères 2025

3. SUBV_ Montagut sports 2025

4. SUBV_ Rugby Club Eyrieux 2025

5. MAIRIE_ Référent déontologue

6. MOTION_ Non aux violences faites aux élus

7. TVX_ Schéma directeur Éclairage Public

8. SAIGC_ Modification des statuts (siège social)

9. SAIGC_ ADH_SILHAC

10. FINANCES_ Approbation du Compte Financier Unique 2024 - BUDGET GÉNÉRAL 11. FINANCES_ Affectation des résultats 2024 - BUDGET GÉNÉRAL

12. FINANCES_ Vote du Budget Primitif 2025 - BUDGET GÉNÉRAL

Questions diverses / Informations

1. Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

2. PLUi compte-rendu de la dernière commission.

3. VDD2 travaux à la Cure : Aménagement du Jardin de la Cure.

4. RH (école)

5. AMF_ Communiqué CNRACL + manifeste + Budget 2025 de l’État : ponction des recettes locales 6. ADN_ Servitudes

7. Château La Tour

8. Centre Technique Département : Bâtiments

9. Animotion : Retour sur la subvention accordée en 2024

10. Foot : Projet renaissance en zones blanches

11. AMRF_ Soutien modalités de vote municipales 2026

Toutes les délibérations ont été votées par scrutin à main levée.

Arrivée de Guillaume BARRAS à 20h00.

Lecture du PV de la séance du 13 février 2025. Approuvé à l’unanimité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE

(Ardèche)2/10

PV 08/04/25

Délibérations :

1. SUBV_ Association don du sang 2025

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention de fonctionnement de l’association pour le don de sang bénévole de la Vallée de l’Eyrieux.

Le montant des subventions versées par les communes environnantes est affiché à l’écran. Après débat, le Conseil Municipal propose de placer à 100€ le montant de subvention soumis au vote.

Le Maire précise que l’association a fourni un courrier de demande de subvention contenant le compte-rendu de l’assemblée générale du 14/02/2025, le rapport d’activités 2024, le compte de résultat 2024 (+194,66€ contre +47,51€ en 2023) le bilan financier 2024 et le prévisionnel 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De verser une subvention de 100€ à l’association du don de sang Vallée de l’Eyrieux. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération

2. SUBV_ Cie des Chimères 2025

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier du 17 février 2025 de la compagnie des chimères : « La compagnie des Chimères est heureuse de vous soumettre sa demande de subvention pour l’année 2025. Le programme pour lequel nous sollicitons votre soutien est le suivant : une nouvelle série de manifestations festives, les soirées « De l’Art et du Cochon », des spectacles bien-sûr mais accompagnés de rencontres, débats, échanges d’expériences, ateliers... en lieu et place (pour un temps peut-être) du festival Dare d’Art et qui concerneront cette fois encore notre commune, mais également tout le territoire de notre Communauté de communes, et même au-delà. Pour ces différentes manifestations, dont les détails figurent dans la note de présentation ci-jointe, nous vous sollicitons à hauteur de 500 €.

Les cofinancements publics sollicités pour ces manifestations figurent dans le budget prévisionnel annexé au présent courriel. Il convient de rappeler qu’il ne s’agit, pour le moment, que de dossiers déposés, sur l’issue desquels nous n’avons aucune visibilité... »

La notice explicative pour 2025 détaille :

« En 2025, on teste un format plus léger... Les soirées « De l’Art et du Cochon ! » Des soirées hybrides, artistiques et conviviales pour faire progresser les idées par la rencontre et l’échange. La première de ces soirées a eu lieu le 18 janvier dernier (voir l’affiche ci-dessous), d’autres sont d’ores et déjà programmées, toujours à Saint-Pierreville.

Les enjeux de cette programmation :

> Enrichir l’offre culturelle sur le territoire […]

Notre association s’attache, en s’adressant à tous, habitants du secteur, (et de plus en plus de territoires proches, voire relativement éloignés), à faire découvrir, soutenir ou pratiquer le spectacle vivant et en même temps proposer une ouverture sur l’extérieur, permettre l’échange mais surtout la découverte du dynamisme et de la vitalité de notre territoire. > Valoriser la création amateure, sensibiliser le public à son potentiel créatif […] > Favoriser l’accessibilité à de nouveaux publics […]

> Sensibiliser le public aux débats sociétaux contemporains […]

> Renforcer durablement les liens entre les différents partenaires […]. »

Le Maire précise que la compagnie des chimères a fourni un courrier de demande de subvention, une notice explicative pour la programmation 2025, le budget prévisionnel 2025, le budget synthétique 2023 et le compte de résultat détaillé de 2023.

Le Maire rappelle qu’une subvention exceptionnelle de 500€ a été versée en 2022 et en 2023 pour le festival Dare d’art et une subvention de 250€ en 2024 en soutien aux projets menés par la compagnie des chimères.

Il vous est proposé de soutenir la compagnie des chimères et ses évènements en lui allouant une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De verser une subvention de 300€ à la compagnie des Chimères.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire précise que les ateliers cirque pour les enfants sont maintenus. L’association souhaiterait lancer un atelier similaire à destination des adultes. Les élus soulignent le travail de cette association et son investissement dans la vie locale. Une après-midi et soirée spectacle/discussions/danse intitulée « Du l’art et du cochon ! » s’est notamment déroulée le 18 janvier 2025 à Saint-Pierreville.

3. SUBV_ Montagut Sports 2025

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention en date du 25 février 2025 de l’association Montagut Sports (domiciliée à Saint-Sauveur-de-Montagut) :3/10

PV 08/04/25

« L’association Montagut Sports, présente au sein du Canton depuis 1998, propose à ses adhérents de la gymnastique artistique féminine et une section cardio, step, renforcement musculaire, stretching pour adultes et enfants de plus de 16 ans. […].

Pour la saison en cours, le nombre d’adhérents est de 75 personnes dont 3 personnes résidant à Saint-Pierreville. […]

Notre souhait est de pouvoir continuer à maintenir des tarifs accessibles pour permettre à tous de pratiquer une activité sportive. C’est pourquoi, nous nous permettons de vous solliciter afin d’obtenir de votre part une subvention qui nous permet de fonctionner plus sereinement et de satisfaire pleinement nos adhérents. »

Après débat, le Conseil Municipal propose de placer à 50€ le montant de subvention soumis au vote.

Le Maire précise que l’association a fourni un courrier de demande de subvention ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale du 28/08/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De verser une subvention de 50€ à l’association Montagut Sports.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Les chiffres exposés dans le courrier de demande de subvention sont probablement ceux de 2023. Dolorès VIALLE rappelle au conseil qu’une subvention a déjà été accordée à cette association en 2021 (80€) et qu’elle est importante au niveau local.

Le montant de subvention proposé initialement est de 50€. Le Maire suggère de l’augmenter à 75€. Les élus souhaitent le maintenir à 50€ au vu du faible nombre de participant saint-pierrevillois.

4. SUBV_ Rugby Club Eyrieux 2025

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Rugby Club Eyrieux. Il ajoute que l’association sportive Rugby Club Eyrieux (RCE), créée le 13 août 1992, a pour objet la pratique et l’éducation du rugby et qu’historiquement la commune de Saint-Pierreville a toujours été fortement impliquée et représentée au sein de ce club.

Le Maire précise que l’association a fourni un courrier de demande de subvention ainsi que le bilan financier au 30 juin 2024. Dans ce courrier l’association signale que : « le Rugby Club Eyrieux, club intercommunal engagé dans le développement du rugby sur notre territoire, a récemment ouvert une section féminine, permettant aux jeunes filles et femmes de pratiquer ce sport dans un cadre structuré et convivial. Face à l’enthousiasme croissant pour cette nouvelle équipe et à l’augmentation du nombre de licenciées, nous souhaitons assurer sa pérennisation et son bon développement.

Dans cette optique, nous faisons face à plusieurs besoins essentiels :

- L’acquisition de matériel adapté (ballons, plots, chasubles, protections), car nous utilisons actuellement du matériel ancien et peu adapté à la pratique féminine.

- Le financement des déplacements pour les entraînements et les rencontres, étant donné que nos joueuses viennent de plusieurs communes.

- Le renforcement de l’encadrement technique, avec la formation d’éducateurs pour accompagner au mieux cette nouvelle dynamique.

Cette section féminine représente une véritable opportunité pour promouvoir le rugby auprès d’un public encore sous- représenté et favoriser l’inclusion des jeunes filles et femmes dans le sport collectif. Elle contribue également à l’animation de notre territoire en proposant une nouvelle offre sportive aux habitantes de Saint-Pierreville et des communes voisines ».

Le Conseil Municipal souligne la qualité de ce club dont plusieurs jeunes saint-pierrevillois au plus haut niveau de France sont issus, notamment trois jeunes de 16 ans actuellement en élite.

Pour toutes ces raisons le Conseil Municipal propose d’allouer une subvention de 400€ au RCE.

* Gabriel VABRES et Christian BERTHIAUD étant fortement impliqués dans cette association, ils ne prennent pas part au vote. Gabriel VABRES détenant le pouvoir de Georgette CHAREYRE, le nombre de vote exprimé est de 10 voix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De verser une subvention de 400€ au RCE.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

L’école de rugby du club de L’Eyrieux fonctionne désormais seule, sans celle des communes de Tence et de Lamastre. Au vu des résultats exceptionnels, une montée en fédérale 3 est possible. Le Maire insiste l’important travail réalisé par les bénévoles pour la formation des jeunes. Le Conseil Municipal désire encourager cette dynamique de développement. Marie-Françoise PERRET propose d’élever à 500€ la participation communale au RCE. Le Conseil Municipal, bien que conscient de l’impact territorial de ce club, hésite puis décline afin de rester équitable par rapport aux montants accordés aux autres associations.4/10

PV 08/04/25

5. MAIRIE_ référent déontologue

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant la liste de référents déontologues présentés par les Associations départementales de Maires du Réseau AMF, Considérant la qualité de Magistrat honoraire et Ancien magistrat de la Cour régionale des comptes en Haute-Loire (43) de M. Gérard PAYET,

Considérant l’accord préalable en date du 13 février 2025 de M. Gérard PAYET ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De valider la désignation de Monsieur Gérard PAYET en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.

• De préciser les modalités de saisine du référent déontologue comme suit : Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (g.payet@icloud.com) ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Pierreville, Référent déontologue, 6 place du clot, 07190 Saint-Pierreville. En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

• De fixer la rémunération du référent déontologue par la commune conformément aux textes en vigueur. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire rappelle qu’il n’y a actuellement aucune sanction en cas d’absence de désignation d’un référent déontologue et que de nombreuses communes ne l’ont pas encore instauré. Il se réjouit d’avoir persévéré afin de trouver une solution et de pouvoir clôturer ce point qui est dans les questions diverses depuis l’arrêté de décembre 2022.

6. MOTION_ Non aux violences faites aux élus

Les élus du Conseil Municipal de Saint-Pierreville :

Soutient par solidarité mais avec détermination et conviction la motion proposée par l’Association des Maires Ruraux de l’Ardèche suite à la Manifestation organisée à Saint Martial le 1er Mars 2025 pour dire NON aux violences faites aux élus ; où la commune de Saint-Pierreville était représentée par son 1er adjoint, M. Pierre TISSIER.

A ce titre nous sommes :

1/ Solidaires et exprimons un total soutien à nos collègues victimes de menaces, d’insultes, d’intimidations et d’agressions, incompatibles avec l’exercice de notre mandat

2/ Fiers d’exercer notre mandat pour l’avenir de notre commune, avec bienveillance et respect mutuel entre élus et concitoyens. Nous exerçons notre mandat au service de l’intérêt général.

3/ Clairs et affirmons que le débat d’idées démocratique ne peut s’accommoder de quelconques agressions et demandons à chaque citoyen de défendre ses opinions avec tolérance et sérénité, et dans le respect des valeurs de la République. 4/ Fermes et dénonçons, condamnons toutes formes d’agressions envers les élus et devons être entendus lorsque nous sommes ou nos collègues sont victimes de comportements inacceptables de la part d’administrés ou de quelconques individus.

5/ Résolus à exiger un soutien permanent de l’Etat pour faciliter notre action au quotidien. 6/ Déterminés et attendons des actes concrets et une protection exemplaire par les autorités compétentes, pour l’exercice de notre mandat et demandons l’application exemplaire des peines prévus par la loi n°2024-247 du 21 Mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.

7/ Engagés et totalement solidaires des actions menées pour dire Non aux violences faites aux élus.

L’ensemble des élus présents a signé la motion présentée par l’AMRF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’adopter la motion ci-dessus.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Divers Maires ardéchois ont été victimes de violences et certains en sont même arrivés à démissionner à cause de cela. Plusieurs affaires judiciaires sont en cours. Un dispositif d’alerte spécifique pour les élus est en train d’être testé. A des degrés moindres, Florent DUMAS, le Maire de Saint-Pierreville ainsi que des élus présents, n’ont malheureusement pas été épargnés : excréments devant la porte de la Mairie, injures, altercations dans la rue et à la Mairie.5/10

PV 08/04/25

7. TVX_ Schéma directeur Éclairage Public

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D2019-0509-007 du 09 mai 2019 concernant le transfert de compétence de l’éclairage public au SDE07 (Syndicat Départemental d’Énergie 07)

Considérant les différentes réunions de travail et commissions entre élus communaux et SDE07.

Monsieur le Maire donne le détail des premiers éléments chiffrés donnés par le SDE07 pour le remplacement de 157 luminaires (sur les 190 de la commune) qui seront équipés de lampe « LED ». Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d’énergie :

▪ Le coût estimatif de l’opération s’élève à 188 000€ HT (financé à 50% par le SDE07). ▪ Auquel il convient d’ajouter 2,5% de frais de maitrise d’ouvrage soit : 4 700€ payable en une fois au procès-verbal de réception des travaux.

▪ Le cout restant à la charge de la commune s’élèverait à 94 000€ à étaler sur 5 ans soit 18 800€ par an (+ 4 700€ à régler en une seule fois à inscrire au budget de l’année 2025).

▪ Economie sur la puissance installée : 9.67 kW (diminution 63%)

▪ Economie sur la puissance consommée : 50 616 kWh (diminution 78%) ▪ Economie théorique de la maintenance : d’environ 1 000€/an

▪ Economie théorique sur le prix de l’énergie (1er semestre 2025) : 9 971€/an ▪ Aujourd’hui (énergie + maintenance) : 16 430.62€/an

▪ Pendant 5 ans (énergie + maintenance + annuité) : 24 159.98€

▪ Ensuite (énergie + maintenance) : 5 359.98€/an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité POUR et 1 abstention (Dolorès VIALLE) des membres présents et représentés, décide :

• De valider le lancement de l’opération de l’éclairage public qui sera conduit par le SDE07. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

En début de mandat, une première étude réalisée par le SDE07 estimait le coût pour renouveler l’ensemble des luminaires de la commune à 210 000€. Par ailleurs le SDE07 change de nom et devient Territoire énergie. La proposition présentée n’inclut pas les quartiers qui ont bénéficié des dernières restaurations (notamment le Goutaillou mis aux normes récemment), ni certains luminaires hors centre-village qui sont au « forfait » et demeurent non prioritaires.

Guillaume BARRAS explique que la puissance installée sera fortement diminuée. Il poursuit en indiquant que le coût de maintenance LED est de 19€/point lumineux contre 23€ pour les points lumineux actuels. Il modère la présentation du SDE en avertissant le conseil que le modèle présenté est basé sur les coûts actuels de l’énergie, sans les augmentations prévues (estimées à 3% par an jusqu’en 2030).

Le Maire, Florent DUMAS, explique que nos emprunts communaux diminuent d’environ 8 000€ cette année, ce qui rend cette opération à peu près neutre pour notre budget.

Aujourd’hui on s’oriente vers un abaissement de puissance et non pas vers une extinction de points lumineux. Le matériel qui sera installé pourra être reparamétré pour le faire évoluer en fonction de nos besoins et des évolutions réglementaires.

Avec 80% d’abaissement de puissance, grâce aux progrès techniques et aux nouvelles palettes de couleurs, le confort visuel est conséquent et permet un respect plus important de la faune. Ce nouveau matériel respecte les nouvelles normes du PNR (Parc Naturel Régional) pour la biodiversité.

8. SAIGC_ Modification des statuts (siège social)

Le Maire soumet une proposition de modification des statuts du SIVU SAIGC en son article 4 pour changer son siège social.

Il est proposé de remplacer l'article 4 existant par :

Article 4 :

Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Gluiras – 14 place de la Liberté - 07190 Gluiras.

Cette modification prendra effet à compter du 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’accepter la modification des statuts du SIVU SAIGC à compter du 1er janvier 2026. • D’approuver les statuts du SIVU SAIGC.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Les nouveaux locaux du SAIGC sont à Gluiras, à côté de la Mairie.6/10

PV 08/04/25

9. SAIGC_ Adhésion de la commune de SILHAC

Le Maire fait part de la volonté de la commune de Silhac (canton de Rhône-Eyrieux) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2025.

Le Comité Syndical du SIVU SAIGC a proposé l’adhésion de cette commune du canton de Rhône-Eyrieux, secteur défini dans les statuts (article 8). Cette commune devra s’acquitter de la participation annuelle telle qu’elle a été définie dans les statuts (article 7).

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver cette nouvelle adhésion, tel que le prévoit l’article L5211- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire propose d’accepter l’adhésion de cette commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’accepter l’adhésion de la commune de Silhac au SIVU SAIGC.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire, Florent DUMAS, explique qu’il y a deux agents au SAIGC :

- Marion DESMEURES qui est à temps plein

- Rémi PALAZY qui est à 21h/semaine (contre 16h/semaine pour sa prédécesseur). L’adhésion de cette commune permet au SAIGC d’être à l’équilibre budgétairement et en termes de gestion et de services.

10. FINANCES_ Approbation du Compte Financier Unique 2024 - BUDGET GÉNÉRAL Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération D2023_035 du 18 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Pierreville pour son Budget Général 2024. Considérant la commission finances du 18 mars 2025 où le grand livre 2024 a été étudié (9 conseillers municipaux présents).

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; I B1 :

Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la séance.

Sous la Présidence de Pierre TISSIER, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’approuver le compte Financier Unique du Budget Général pour l’exercice 2024. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

11. FINANCES_ Affectation des résultats 2024 - BUDGET GÉNÉRAL Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU), statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le CFU fait apparaître :7/10

PV 08/04/25

- Un excédent de fonctionnement de : 549 035,01€

- Un déficit de fonctionnement de : 0,00€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté comme présenté ci-dessus. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

12. FINANCES_ Vote du Budget Primitif 2025 - BUDGET GÉNÉRAL

Monsieur Le maire, expose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 du Budget Général, par chapitre au niveau des sections de fonctionnement et d’investissement.

Considérant la commission finances du 26 mars 2025 où 10 conseillers municipaux étaient présents (sur 14 élus),

Après avoir entendu toutes les observations sur le budget primitif 2025 du Budget Général, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • D’adopter le Budget Primitif 2025 du Budget Général, qui s’équilibre comme suit : Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 073 900€ 1 073 900€

Investissement 758 000€ 758 000€

Total 1 831 900€ 1 831 900€

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire, Florent DUMAS, commente la présentation visuelle et la présentation brève et synthétique du budget primitif 2025 (envoyée avec la convocation à l’ensemble du conseil municipal).8/10

PV 08/04/25

Fonctionnement :

Le Maire, Florent DUMAS, explique qu’il a été particulièrement compliqué d’estimer le 012 (Frais de personnel) cette année : Titularisation de Joris CHAZEL (agent technique), démission de l’agent scolaire en contrat aidé et réorganisation du personnel de l’école, …

Le report des années précédentes correspond à 39% de nos recettes de fonctionnement.

Investissement :

Lors des échanges concernant les investissements envisagés plusieurs informations ont été soulignées : - Fontaine : Volonté du conseil municipal de mettre en place une coupure la nuit par électrovanne mais des difficultés techniques ont été identifiées par la SAUR qui ne souhaite pas réaliser ces travaux. - Salle des fêtes : Guillaume BARRAS indique qu’il y a une VMC à déposer car elle est inactive. - Achat de chaînes de déneigement d’occasion pour tracteur à la commune de Saint-Genest Lachamp. - Parking du couvent : Il est précisé que c’est celui qui est à côté du cimetière. - Voirie : Dorian VOLLE alerte le conseil sur une zone de faiblesse de la route du Poux. (Elle est en train de s’affaisser côté fossé).

En conclusion, cette présentation budgétaire marque une certaine ambition pour notre village et nos efforts sur le fonctionnement nous permettent d’investir et de passer la main de façon sereine.

Départ de Marie-Françoise PERRET à 21h30.

Questions diverses / Informations

1. Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

2. PLUi compte-rendu de la dernière commission :

Florent DUMAS présente les derniers travaux de la commission et principalement la restitution du diagnostic agricole fait par la chambre d’Agriculture.

Le diagnostic foncier est en cours est devrait être finalisé durant le mois de mai. Son coût est de 30 000€. Dans les travaux de la commission, la commune de Saint-Pierreville souvent prise en exemple.

Dans le cadre de la délimitation des enveloppes urbaines le choix arbitraire d’un tampon de 20 m autour des bâtiments pour englober les routes et les parties potentiellement artificialisées autour du bâti (jardins, etc.) a été fait.

3. VDD2 travaux à la Cure : Aménagement du Jardin de la Cure :

Une réunion de pré-lancement avec l’entreprise Cheval (Lot 1 Démolition et lot 2 Maçonnerie) et le bureau d’études s’est tenue le 02/04/25. Gabriel VABRES, Guillaume BARRAS et Philippe BAY étaient également présents. Le principe de la réception des travaux (hors plantations) avant les prochaines castagnades a été posé.

4. RH (école) :

Suite à la démission de Mathilde ISSARTEL (en contrat aidé), nous avons dû réaménager complétement l’organisation scolaire et modifier tous les contrats en conséquence en urgence :

Yolande est désormais présente à l’école dans la classe des grands les jeudis et vendredis matin et gère la garderie du matin ces jours-là. Anne est en renfort pour le ménage les lundis et mardis. Les horaires de Karine et de Maryline ont également été adaptées à la nouvelle organisation. L’accompagnement dans la classe des grands est moins important mais en raison de la forte baisse du nombre d’enfants à l’école, cela n’est pas un problème. Si cette organisation est satisfaisante, il est possible qu’on la fasse perdurer pour l’année scolaire 2025-2026.

En 2024 il y a eu sept naissances sur la commune, ce qui est beaucoup. Ils sont tous à la crèche de Saint-Pierreville.

5. AMF_ Communiqué CNRACL + manifeste + Budget 2025 de l’État : ponction des recettes locales : Rappel du PV du 13/02/2025 :

Augmentation des taux de la CNRACL selon le CDG :9/10

PV 08/04/25

Simulation de l’augmentation que cela constitue :

Base Taux patronal

2024 52395.82 31.65 16 583.28

Si l’on part sur une base constante, juste en considérant

les nouveaux taux applicables, l’augmentation en 4 ans

est de plus de 6 000€ soit de quasiment 38%.

2025 52395.82 34.65 18 155.15

2026 52395.82 37.65 19 727.03

2027 52395.82 40.65 21 298.90

2028 52395.82 43.65 22 870.78

Augmentation + 6 287.50

Cependant, l’augmentation ne serait pas de 3% par an mais de 3 points soit : Base Taux patronal

2024 52395.82 31.65 16 583.28

Si l’on part sur une base constante, juste en considérant

les nouveaux taux applicables, l’augmentation en 4 ans

est de plus de 2 000€ soit de 12,58%.

2025 52395.82 32.60 17 081.04

2026 52395.82 33.58 17 594.52

2027 52395.82 34.59 18 123.71

2028 52395.82 35.63 18 668.63

Augmentation + 2 085.35

Les documents de l’AMF sont joints au Procès-Verbal. 7 milliards d’économies en défaveur des Collectivités Territoriales.

6. ADN_ Servitudes :

Afin que les travaux puissent être faits et étant arrivé au bout de la procédure basée sur le volontariat, la société Axione a lancé la phase d’instauration de servitudes. Le Maire n’a pas eu le choix d’accepter ou de refuser de les signer car c’est une délégation de l’État. En cas de refus, le Préfet aurait signé et cela aurait retardé les travaux. Les élus ont choisi de jouer le jeu de l’intérêt général.

Attention, certains font l’amalgame : Le chargé de conventionnement chez Axione s’appelle Florian DUMAS. A ne pas confondre avec le Maire de Saint-Pierreville : Florent DUMAS.

7. Château La Tour :

Un monsieur venant de Marseille et amoureux du patrimoine et notamment des châteaux a rencontré le Maire le 17 mars. Il voudrait racheter le château La Tour pour le restaurer. Il doit faire passer en Mairie un dossier de ses précédentes réalisations.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable à la vente du château.

8. Centre Technique Département : Bâtiments :

Le courrier du Maire à destination du Président du Département exprimant l’intérêt communal de récupérer les bâtiments désormais inoccupés est parti le 12/03/25 en recommandé. Nous n’avons pas encore reçu de réponse officielle mais a priori les bâtiments devraient revenir à l’État.

9. Animotion : Retour sur la subvention accordée en 2024 :

Les élus soulignent le fait qu’il n’y a pas une seule publication ou communication sans qu’il y ait le logo ou un renvoi vers Saint-Pierreville. Ils sont très professionnels. L’association fêtera ses 20 ans chez Saquet (place du Clot) et devrait proposer une animation gratuite sur la place. Le Conseil Municipal salue l'initiative.

10. Foot : Projet renaissance en zones blanches :

Gabriel VABRES et André VINCENT sont impliqués et représentent la commune de Saint-Pierreville au sein de ce projet.

Le projet renaissance en zone blanche est bien calibré et c’est 300 enfants du niveau élémentaire qui auraient pu être impactés.

Une réunion avec la Fédération Française de Football devait avoir lieu la semaine dernière mais a été annulée faute de réponse et de participants (Seuls Saint-Pierreville, St Sauveur et Saint-Etienne de Serre étaient prêts à se déplacer). Les élus regrettent cela car tout est prêt pour une formation individualisée dans chaque école. Cela est très décevant pour les enfants. Il est important de signaler que les instituteurs des environs sont partants.

Une réflexion est à mener pour que l’on puisse être plus réceptifs et participatifs afin que ce projet puisse devenir réalité. Peut-être faut-il s’interroger sur une plus petite échelle (Albon, Marcols-les-Eaux, Saint-Etienne de Serre…). Dolorès VIALLE, 3ème adjointe déléguée aux affaires scolaires, propose d’impliquer plus les instituteurs et que la réunion proposée, au lieu d’être à destination des élus, soit aussi à destination des enseignants. Christian BERTHIAUD demande si le réseau des petites écoles de notre territoire fonctionne encore. Dolorès VIALLE, lui confirme en précisant que la prochaine rencontre aura d’ailleurs lieu le lundi 14/04.10/10

PV 08/04/25

11. La montée – Projet d’un lieu de formation autour de la peinture par Marion Bataillard : Les élus sont favorables à ce projet qui apporte une nouvelle proposition sur le village et permettra l’accueil de stagiaires. Un courrier de soutien officiel a été envoyé afin d’être transmis à l’intercommunalité CCVE, qui exerce la compétence culture. Ce document met en avant le potentiel artistique et culturel que ce projet apporte à notre territoire, ainsi que notre volonté d'accompagner, dans la mesure du possible, sa réalisation.

12. Point sur le prochain bulletin municipal : Au sommaire :

- Comme chaque année après le vote du budget prévisionnel, il y aura un point budgétaire - Un compte-rendu sera fait sur le voyage en Italie d’une délégation saint-pierrevilloise pour l’hommage rendu à Attilio Macaccaro du 24/04/25 au 27/04/25.

13. Municipales 2026 :

• AMRF_ Soutien modalités de vote municipales 2026 :

Le projet est que toutes les collectivités de France aient les mêmes règles de vote : scrutin de liste et parité. Pour l’AMRF : « Une élection, ce doit être un vote en faveur d’une équipe portant un programme. Le panachage, cette pratique visant à rayer d’une liste un ou plusieurs noms de candidats, fragile le déroulement du mandat et n’a plus lieu d’être. […] Le maire ne peut plus être considéré comme une cible individuelle. Il doit être le chef d’une équipe municipale, qui assume collectivement les décisions prises au titre de la commune. Cela passe par l’application du scrutin de liste dans toutes les communes. »

Cette évolution permettra de voter en faveur d’une équipe et de protéger un peu le Maire. Il nous reviendra en tant qu’élus locaux de faire de la pédagogie par rapport à cette évolution (plus de panachage, vote de liste). 70% des communes ont moins de 1 000 habitants et vont être impactées. Le décret devrait être publié entre fin juin et début juillet.

• Sur Saint-Pierreville :

Le Maire indique qu'il a été interrogé à plusieurs reprises, notamment lors des vœux, sur son intention de se représenter aux prochaines élections municipales.

Il avait alors répondu qu’il l’annoncerait d’abord aux élus du Conseil Municipal avant de l’annoncer plus largement.

Florent DUMAS informe les élus présents que s’il arrive à former une équipe, il se présentera en tant que tête de liste aux élections municipales de 2026. Il complète en indiquant que l’équipe actuelle vie une belle aventure et que de nombreux beaux projets ont pu être menés à bien.

Dorian VOLLE souligne la bonne entente depuis le début (et qui continue) au sein du Conseil Municipal.

Florent DUMAS, Maire de Saint-Pierreville, précise qu’au vu de la réforme annoncée, il devrait falloir pour déposer une liste complète : entre 13 à 17 candidats avec une alternance homme-femme.

Fin à 22h35

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Florent DUMAS André VINCENT