Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 04 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 04 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs, 1/7

PV 08/04/21

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE

(Ardèche)

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 08 avril 2021

Date de convocation : 03/04/2021

Membres en exercice : 15 / Membres présents : 14 / Membres représentés : 15

Etaient présents : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Georgette CHAREYRE, Florent DUMAS, Guillaume LEYRAL, Marie-Françoise PERRET, Tania RISSON, Céline ROUVEYROL, Pierre TISSIER, Gabriel VABRES, Dolorès VIALLE, André VINCENT, Dorian VOLLE.

Etaient absents (excusés) : Damien TORTI.

Étaient représentés : Damien TORTI par Philippe BAY.

Secrétaire de séance : Guillaume LEYRAL

Lecture du PV de la séance du 09 mars 2021.

Vote : 14 voix POUR et une abstention.

Objet : Délibérations – Conseil Municipal du 08 avril 2021.

1. FINANCES_APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET GÉNÉRAL Monsieur Cyrille REBOULET, Trésorier, a transmis le compte de gestion du Budget Général pour l’exercice 2020. Il est précisé que le compte administratif communal se trouve en concordance avec ce compte de gestion dont les résultats globaux s’établissent ainsi :

Investissement : dépenses 161 607,51 et recettes 260 432,91

Fonctionnement : dépenses 484 843,11 et recettes 57 326,55

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve le compte de gestion 2020 du Budget Général.

2. FINANCES_APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET GÉNÉRAL En application de l’article L. 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Madame Marie-Françoise PERRET, 1ère adjointe élue présidente de séance rapporte le compte administratif du Budget Général de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Florent DUMAS, Maire.

Il est précisé que le compte administratif du Budget Général se trouve en concordance avec le compte de gestion.

Monsieur Le Maire ayant quitté la séance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du Budget Général pour l’exercice 2020.

3. FINANCES_AFFECTATION DE RESULTATS 2020 – BUDGET GÉNÉRAL

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 342 997,62€

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 09 mars 2021

Pour délibérations :

1. FINANCES_ Approbation du compte de gestion 2020 - BUDGET GÉNÉRAL 2. FINANCES_ Approbation du compte administratif 2020 - BUDGET GÉNÉRAL 3. FINANCES_ Affectation des résultats 2020 - BUDGET GÉNÉRAL

4. FINANCES_ Approbation du compte de gestion 2020 - BUDGET LOTISSEMENT 5. FINANCES_ Approbation du compte administratif 2020 - BUDGET LOTISSEMENT 6. FINANCES_ Affectation des résultats 2020 - BUDGET LOTISSEMENT

7. FINANCES_ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021

8. FINANCES_ Vote du Budget Primitif 2021 – Budget Général

9. FINANCES_ Vote du Budget Primitif 2021 – Budget Lotissement

10. SIVU_ Adhésion de la commune de Saint-Laurent-du-pape

11. SUBVENTION_ Villages de demain approbation action et plan de financement 12. CDG07_Contrats d’assurance des risques statutaires

13. MARCHE_ Réorganisation du marché dominical

14. MARCHE_ Révision des tarifs du marché dominical2/4

CR 09/03/21

- Un déficit de fonctionnement de : 0,00€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- 1068 : 71 495,72€

- 002 : 271 501,90€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés affecte l’excédent de la section de fonctionnement constaté comme présenté ci-dessus.

4. FINANCES_APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET LOTISSEMENT Monsieur Cyrille REBOULET, Trésorier, a transmis le compte de gestion du budget lotissement pour l’exercice 2020.

Il est précisé que le compte administratif communal se trouve en concordance avec ce compte de gestion dont les résultats globaux s’établissent ainsi :

Investissement : dépenses 64 303,92 et recettes 65 304,94

Fonctionnement : dépenses 64 304,94 et recettes 64 304,94

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve le compte de gestion 2020 du Budget Lotissement.

5. FINANCES_APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET LOTISSEMENT En application de l’article L. 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Madame Marie-Françoise PERRET, 1ère adjointe élue présidente de séance rapporte le compte administratif du Budget Lotissement de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Florent DUMAS, Maire.

Il est précisé que le compte administratif du Budget Lotissement se trouve en concordance avec le compte de gestion. Monsieur Le Maire ayant quitté la séance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du Budget Lotissement pour l’exercice 2020.

6. FINANCES_AFFECTATION DE RESULTATS 2020 – BUDGET LOTISSEMENT Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 5 944,24€

- Un déficit de fonctionnement de : 0,00€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- 1068 5 944,24€

- 002 : 0€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés affecte l’excédent de la section de fonctionnement constaté comme présenté ci-dessus.

7. FINANCES_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 Monsieur Le maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales, qui demeurent inchangés depuis 2017 : - Taxe d’Habitation 11,37%

- Taxe Foncière Propriétés Bâties 16,48%

- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 81,71%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés fixe les taux d’imposition des taxes directes locales 2021 comme suit :

- Taxe Foncière Propriétés Bâties 35,26% (16,48% de taux communal et 18,78 de taux départemental) - Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 81,71%

8. FINANCES_APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET GÉNÉRAL Monsieur Le maire, vu les propositions faites lors des réunions avec la commission finance du 22/03/2021 et du 31/03/2021, expose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 du Budget Général. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés adopte le Budget Primitif 2021 du Budget Général qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 891 281€ 891 281€

Investissement 614 060€ 614 060€

Total 1 505 341€ 1 505 341€3/4

CR 09/03/21

9. FINANCES_APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET LOTISSEMENT Monsieur Le maire, vu les propositions faites lors des réunions avec la commission finance du 22/03/2021 et du 31/03/2021, expose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 du Budget Lotissement, par chapitre au niveau des sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés adopte le Budget Primitif 2021 du Budget Lotissement qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 64 303,92€ 64 303,92€

Investissement 128 607,84€ 128 607,84€

Total 192 911,76€ 192 911,76€

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

10. SIVU SAIGC_ADHESION SAINT-LAURENT-DU-PAPE

Monsieur Le Maire fait part de la volonté de la commune de Saint-Laurent-du-Pape (canton de Rhône-Eyrieux) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2021.

Le Comité Syndical du SIVU SAIGC (Sivu centre ardèche d’Aide de proximité à l’Informatique de Gestion Communale et aux secrétariats) a proposé l’adhésion de cette commune du canton de Rhône-Eyrieux, secteur défini dans les statuts (article 8). Cette commune devra s’acquitter de la participation annuelle telle qu’elle a été définie dans les statuts (article 7).

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver cette nouvelle adhésion, tel que le prévoit l’article L5211- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve l’adhésion de la commune de Saint-Laurent-du-Pape au SIVU SAIGC.

11. SUBV_ VILLAGES DE DEMAIN APPROBATION ACTION ET FINANCEMENT Monsieur Le Maire rappelle qu’après des rencontres avec les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), la commune souhaite répondre à l’appel à projet du Parc Naturel Régional des Monts D’Ardèche (PNRMA) « Villages de demain ». Ce sujet a été abordé lors des derniers conseils municipaux et largement partagé en commissions budget.

L'objectif du projet est d’accompagner la commune dans son développement et, au-delà du premier aménagement, c’est l’établissement d’un possible plan guide à 20 ans prenant en compte l’ensemble des transitions.

Le plan de financement est ainsi présenté :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette délibération.

12. CDG07_ CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur Le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et le fait que le Centre De Gestion (CDG) peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette délibération et charge le CDG07 de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.

13. MARCHE_ REORGANISATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le marché hebdomadaire du dimanche matin prend de l’ampleur et qu’il est nécessaire de revoir le règlement.4/4

CR 09/03/21

Il soumet le projet d’Arrêté municipal, portant règlement du marché, au conseil municipal, qui a été débattu en commission municipale « Vie du village » lors de la réunion du 16 mars 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés approuve cette délibération.

14. MARCHE_ REVISION DES TARIFS DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Présentation des travaux et orientations de la commission communale « Vie du village » sur le marché hebdomadaire. La commission propose la règlementation suivante :

• Les emplacements seront attribués par avance et devront être respectés durant toute la saison ; • Un plan sera établi en reprenant les différents emplacements ;

• Un bulletin d’inscription devra être complété, précisant impérativement le mètre linéaire souhaité et fourni avec une attestation d’assurance de responsabilité civile ;

• Le tarif sera fonction du type d’inscription et du mètre linéaire déclaré soit : 1. ANNUEL : Inscription annuelle du 01/04 au 31/03 : 100€ jusqu’à 10m linéaire et électricité inclus. 2. SAISON : Inscription à la saison du 01/04 au 31/10 :

- Stand inférieur ou égal à 3m = 36€. Électricité en plus = 15€.

- Stand de 3 à 10m = 60€. Électricité en plus = 15€.

3. OCCASIONNEL : Inscription occasionnelle : Stand inférieur ou égal à 3m linéaire = 4€ + 1€ par mètre linéaire supplémentaire. Electricité en sus = 2€

Attention, la commune propose l’électricité dans la limite des possibilités du service.

Au vu des éléments présentés par Dolorès Vialle, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés d’approuver cette délibération.

Questions diverses :

1. Réseau des bons samaritains : Service d’alerte de secours aux victimes en détresse vitale. Staying Alive, une application pour sauver des vies et devenir un bon samaritain.

Gratuite et disponible pour iOS et Android, l'application mobile Staying Alive cartographie les défibrillateurs cardiaques recensés en France et propose des tutoriels sur le comportement et les gestes de premiers secours à adopter en cas d'arrêt cardiaque. Par ailleurs, une nouvelle fonctionnalité a vu le jour en 2016 : la possibilité de s'inscrire en tant que Bon Samaritain. Ces citoyens sauveteurs et volontaires gardent la géolocalisation de leur smartphone activée, et peuvent être sollicités pour intervenir sur un arrêt cardiaque à proximité en attendant l'arrivée des secours, que ce soit en allant chercher un défibrillateur ou en commençant à prodiguer un massage cardiaque s'ils sont formés aux gestes qui sauvent.

2. Maison de santé : M. Caron, somatopathe (une des formes d’ostéopathie), revient d’ici le mois de mai.

Fin : 23h00