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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16 6 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Saint-Pierreville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16 6 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Changement climatique,
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CR 16/06/22
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 16 juin 2022
Date de convocation : 02/06/2022
Membres en exercice : 14 / Membres présents : 11 / Membres représentés : 13.
Etaient présents : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Georgette CHAREYRE, Florent DUMAS, Marie-Françoise PERRET, Pierre TISSIER, Gabriel VABRES, Dolorès VIALLE, André VINCENT et Dorian VOLLE.
Etaient absents (excusés) : Guillaume LEYRAL, Tania RISSON et Damien TORTI. Étaient représentés : Guillaume LEYRAL par Dolorès VIALLE et Damien TORTI par Philippe BAY. Secrétaire de séance : André VINCENT.
Assiste : Anne-Laure VIALLET (Mairie – Administration Générale).
Modification de l’ordre du jour :
Le point 7. MAIRIE_ Délégué SICTOMSED a été basculé de délibération à questions diverses car après vérification il se trouve que c’est à la Communauté de Communes de Val’Eyrieux de prendre cette délibération.
Lecture du PV de la séance du 06 avril 2022. Pas de remarques. Approuvé à l’unanimité.
Objet : Délibérations – Conseil Municipal du 16 juin 2022.
1. RH_ Convention Bergerades_ Mise à disposition stagiaire VDD
Le Maire explique que dans le cadre du dispositif Villages De Demain, (accompagnement de la commune par le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche dans une étude urbaine global opérationnelle) et du projet de recherche-action territorial « s’inspirer du vivant pour des territoires résilients » il convient qu’une personne puisse suivre ces dispositifs qui impliquent un surcroît de travail.
Considérant que l’association Les Bergerades a recruté en tant que stagiaire Camille Krugler étudiante en Economie Sociale et Solidaire qui a déjà mené plusieurs actions de concertation avec les habitants ;
Il est proposé d’établir avec l’association Les Bergerades une convention de mise à disposition de personnel afin que la commune puisse participer financièrement à l’indemnisation de Camille Krugler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel telle que présentée en séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE
(Ardèche)
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 06 avril 2022.
Pour délibérations :
1. RH_ Convention Bergerades_ Mise à disposition stagiaire VDD
2. SUBVENTIONS_ Associations :
a. Cie des chimères_ Festival Dare d’Art
b. Ukraine en faveur de la population victime de la guerre
c. Pouponnière de Mbour au Sénégal (Voyage humanitaire Dr WILLIOT)
3. EDUCATION_ Motion pour le maintien de la restructuration du collège de l’Eyrieux 4. URBA_ Arrêt du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Centre Ardèche 5. MAIRIE_ Réclamation M. MAUNIER_ Logement communal
6. MAIRIE_ Adoptant les règles de publication des actes
Questions diverses / Informations
- Démission
- Céramistes : assujettissement TVA + LEADER
- Foncier innovant, courrier Solidaires Finances Publiques.
- Délégués SICTOMSED
- PSC1 (Formation Premiers Secours)
- Formation « Finances » le 17/09/2022
- Vente Lieu-dit Vabres
- Maison de santé 2/4
CR 16/06/22
2. SUBVENTIONS_ Associations :
a. Cie des Chimères et le Festival Dare d’Art :
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention de l’association la compagnie des chimères en date du 25 mars 2022 concernant son festival Dare d’Art qui s’est tenu du 03 au 05 juin.
Les documents transmis par l’association sont affichés à l’écran : Bilan 2021 provisoire, compte de résultat provisoire 2021, prévisionnel 2022 sur le festival Dare d’Art et le courrier de demande de subvention.
Il vous est proposé de contribuer au festival Dare D’art en allouant une somme exceptionnelle de 500€.
b. Ukraine :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1115-1
Le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : Le jeudi 24 février 2022, la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine. De nombreuses collectivités ont rapidement fait part de leur souhait de se mobiliser pour les populations d’Ukraine victimes du conflit.
Le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), créé en 2013, permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Suite à l’appel lancé aux collectivités par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement leur solidarité,
Il vous est proposé de contribuer au FACECO (action Ukraine – soutien aux victimes du conflit) en allouant une somme exceptionnelle de 50€.
c. Voyage humanitaire Dr Williot à la pouponnière de Mbour au Sénégal : Le Maire présente la Pouponnière Mbour où le docteur Diane Williot est partie du 04 au 25 avril dans le cadre d’un voyage humanitaire. C’est un lieu d’accueil temporaire du tout petit enfant privé de sa maman. Elle permet aux orphelins de mère ou aux enfants dont la maman ne peut pas s’occuper (pour des raisons gravissimes), de vivre protégés, leurs premières années de vie si fragile, avant de regagner leur famille si cela est possible.
Il vous est proposé d’accompagner cette démarche en attribuant une subvention de 50€ à la pouponnière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide D’attribuer la somme de 500€ à la compagnie des Chimères pour son festival Dare d’Art ; D’attribuer de contribuer au FACECO (action Ukraine – soutien aux victimes du conflit) en versant une aide exceptionnelle d’un montant de 50€ et D’attribuer la somme de 50€ à la pouponnière de Mbour au Sénégal.
3. EDUCATION_ Motion pour le maintien de la restructuration du collège de l’Eyrieux Vu le courrier envoyé les représentants de parents d'élèves élus au C.A. du Collège de l'Eyrieux :
« Nous vous informons de la volonté et détermination des parents d'élèves, professeurs et représentants des collectivités siégeant au conseil d'administration du collège de l'Eyrieux de maintenir la restructuration du collège de l'Eyrieux annoncée il y a plus d'un an maintenant et pour laquelle professeurs, élèves du collège, personnels et parents d'élèves se sont pleinement investis.
Veuillez trouver ci-joint la motion votée à l'unanimité lors du C.A. du collège de l'Eyrieux qui s'est tenu lundi 11 avril 2022 à 18H00 au collège de l'Eyrieux.
Cette motion fait suite à la visite de Mme Richioud, vice-présidente du département de l'Ardèche, dans les locaux du collège de l'Eyrieux du lundi 4 avril 2022.
Une annonce (de remise en question de la restructuration du collège à son projet initial) émanant du principal du collège de l'Eyrieux, M. Rigolot Mathieu, a été faite à tous les parents d'élèves fréquentant le collège, en date du 5 avril 2022. Nous devons rester mobilisés afin de maintenir, par ce service public d'éducation, l'attractivité de notre moyenne vallée de l'Eyrieux et ses villages alentours.
Recevez, Madame, monsieur, nos sincères salutations. » 3/4
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide D’adopter cette motion.
4. URBA_ Arrêt du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Centre Ardèche
Le 15 octobre 2015, le Syndicat Mixte Centre Ardèche a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche sur l’ensemble de son périmètre, à savoir la Communauté de communes du Pays de Lamastre, la Communauté de communes Val’Eyrieux et la Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, représentant 82 communes et près de 63 000 habitants.
Par délibération du Comité syndical du Centre Ardèche en date du 14 avril 2022, le projet de SCoT Centre Ardèche a été arrêté, et le bilan de la concertation menée a été approuvé.
Contenu du SCoT :
Adapter le territoire aux enjeux contemporains – préservation des sols, adaptation et lutte contre les effets du changement climatique, maintien des services publics dans les territoires ruraux, développement des mobilités alternatives à la voiture, développement des énergies renouvelables, etc…. – est l’exercice auquel se sont attachés les élus du Syndicat Mixte à travers le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche (SCoT). Il s’agit de permettre à tous de bien vivre en Centre Ardèche à l’horizon 2040.
Projet de développement du territoire et document d’urbanisme juridique, le SCoT a pour objectif de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement et de développement du territoire. Il s’agit de développer les solidarités et la complémentarité entre les communes et non leur concurrence.
Le projet se décline au travers de trois grands piliers :
1. Développer une offre de logements et d’habitats diversifiés, proposer des équipements et maintenir les services de proximité, organiser les mobilités. Il s’agit de poser les conditions favorables à l’accueil de 7000 nouveaux habitants.
2. Organiser l’accueil des activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières. Il s’agit de poser les conditions favorables à la création d’environ 2000 nouveaux emplois variés.
3. Développer la résilience du territoire en s’inscrivant dans les transitions écologiques et énergétiques. Il s’agit de viser 4/4
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la sobriété foncière, préserver et valoriser le patrimoine écologique, préserver et valoriser les paysages, développer les énergies renouvelables en encadrant leur implantation, prévenir et limiter l’exposition des populations aux risques…
Il est rappelé que l’élaboration du SCoT a fait l’objet d’une large concertation depuis son lancement tant auprès du public (Lettre d’Info, site Internet, réunions publiques, expositions, etc…) qu’auprès des partenaires institutionnels ou associatifs mais également des élus avec plusieurs rencontres à chaque étape (ateliers thématiques, rencontres territoriales, ateliers cartes sur table, conférences de communes, etc…).
Considérant la présentation qui a été faite du SCoT Centre Ardèche et le débat qui a eu lieu lors du Conseil Municipal ;
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet arrêté du SCoT Centre Ardèche ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec 11 voix POUR et 2 abstentions décide :
- D’émettre un avis favorable sur le projet arrêté du SCoT Centre Ardèche - De préciser que cet avis favorable serait remis en cause si une modification du SCoT Centre Ardèche postérieure à la présente délibération venait à affecter le territoire communal de quelque manière que ce soit. - D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
5. MAIRIE_ Réclamation M. MAUNIER_ Logement communal
Monsieur le Maire explique que M. Armand MAUNIER, locataire du 171 rue des écoles du 25 avril 2017 au 01 mai 2022 a sollicité la bienveillance du Conseil Municipal concernant les désagréments rencontrés lors de la location de ce bien et les conséquences financières en résultant.
Considérant qu’en plus de ces désagréments, une fuite en toiture a occasionné des dégâts en 2021 et donc d’autres ennuis pour le locataire qui n’a pas pu bénéficier pleinement du bien loué.
Considérant que des travaux ont été effectués courant mars afin d’assainir la situation.
Au vu des échanges, le Maire propose d’accorder à M. Armand MAUNIER une remise exceptionnelle de ces charges à hauteur de 75€ correspondant à un prorata estimé du surcout pour chauffer une pièce d’une 10m2 en 2021 de 16 à 20°C.
Après débat le Conseil Municipal considère que les travaux d’un montant de plus de 106 000€ HT engagés par la commune apportent de nombreux gains liés à l’isolation et au chauffage ; Sont à souligner : - Une isolation agréable et efficace du logement (Combles, menuiseries) entrainant une baisse de la consommation (gaz)
- La modification récente du système de chauffage : la vieille chaudière gaz a été remplacée par une chaudière
granulées neuve entrainant des économies substantielles et un meilleur confort pour nos locataires (fin du gaz).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec 7 voix CONTRE, 4 voix POUR et 2 abstentions décide DE REFUSER d’accorder une remise des charges de 75€ à M. Armand MAUNIER.
6. MAIRIE_ Adoptant les règles de publication des actes
Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.
A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide D’adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.
FIN : 23h10.