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Déliberation - A.17022025.14 Accueil de personnes volontaires en service civique
Document publié le Mercredi 10 mars 2010 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.17022025.14 Accueil de personnes volontaires en service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
A. 17022025.14
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS :
29
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
CONSEILLERS PRESENTS :
22
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le dix-sept du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (22) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Laurent STAQUET, serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME Conseillers Municipaux.
Étaient excusés (6) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Marc STIEVENARD),
Jean-Pierre ABRAHAM (procuration à Chantal SAEGERMAN), Christophe
DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Cathy GOUPIL (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Géry CATTIAU (procuration à Bernard CARON),
Catherine DEMEURISSE.
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 10/02/2025.
Objet : Accueil de personnes volontaires en service civique
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Le Service Civique, créé par la loi du 10 mars 2010, s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. I l a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation
A. 17022025.14
citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le
19/02/2025
Publié le
ID . II s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. I l sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix :
AUTORISE le Maire à introduire un dossier de demande d'arrément au titre de l'enrarement dans le dispositif du service civique auprès des services de l'État compétents ; AUTORISE la formalisation de missions ;
AUTORISE Monsieur le Maire à sirner les contrats d'enrarement de service civique avec les volontaires, tel que défini par le Code du service national ;
DONNE son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrare dès que possible après arrément ;
DEGAGE les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 13//02/2025
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le
19/02/2025
Publié le
ID : Reçu en préfecture le 19/02/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250217-A 17022025_09-DE