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Déliberation - cms Port de Rives
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Port de Rives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BPPort-BF
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BPPort
AO!NP
DSF
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-05
FINANCES
Vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe Port de Rives
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
Le Budget Primitif 2023 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 1612-1 et suivants.
Il ést rappelé que le budget Port de Rives est voté par nature.
Le 21 novembre 2022, conformément aux dispositions de l’article 2312-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2023.
L'équilibre du Budget Port de Rives HT s'établit ainsi :
Dépenses Recettes
en euros en euros
Section de fonctionnement 71% 391 717 391
Section d’investissement 1 576 000 1 576 000
Le Budget Port de Rives est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, par 32 voix pour et 5 abstentions
(Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de
Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir
de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE), Budget Annexe Port de
Rives présenté.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON. : Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M le Maire de T. honon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BPPort-BF en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BPPort AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BPPort-BF
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BPPort
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE. SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
Dot 08 ou em m0 Dm 6m on om eg ps a
PELLE ES ELEC TETE TE
L'an deux mille vingt- deux, le dix-neuf décembre. à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
‘convoqué régulièrement les neuf ét treize. décetnbre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la. Grande Salle, sous.la présidence de M. Christophe ARMINJ ON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux:
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET; M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPT, Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mimé Carine DE LA IGLESTA, : Mme Katia BACON, M. Patrick. TISSUT, M.Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, . . Mme Jsabellé PLACE-MARCOZ, M, Richard BAUD, Mine Brigitte MOULIN, Mmie Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNÉT, Mmie Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M: Jean- - Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD: ROCHE, M. Arnaud BERAST. |
| Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin 1 DUVOCELLE
Absents excusés :
: Mme Karine. BIRRAUX, M. Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa
. GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M.René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA. D'ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX. - . | :
Les mémbres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix. pouvoir écrit de “voter, en leur nom, par application des dispositions de l'article L. 2121 -20 du Code Général des Collectivités. Territoriales : | : :
NOMS DES MANDANTS . |. À [NOMS DES MANDATAIRES . Mme Karine BIRRAUX “à |: . Mme Emily GROPPI _. M.Jean DORCIER : . à .. M. Christophe ARMINJON M. Jean-Marc BRECHOTTE à. | Mme Katia:BACON M.Mustafa GOKTEKIN à | : Mme Sylvie COVAC : :: M. Michel ELLENA à M. Jean-Claide TERRIER M. René GARCIN : à M. Jean-Pierre FAVRAT
. Mme Deborah VERDIER … à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS: ‘à Mme Carine DE LA IGLESTA _ Mme Sophie PARRA D’ANDER: 5 à cl: M. Jean-Baptiste BAUD M. Marc-Antoine. GRANDO ‘ à __: M. Thomas BARNET M. Mickaël BEAUJARD 1 . à M. Serge DELSANTE Mme Emmanuelle VUATTOUX à M: Gérard BASTIAN
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TIS SUT..
| Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
décembre deux mille Vingt- -deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BPPort-BF en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BPPort