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Déliberation - cms Thermalisme
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Thermalisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023Thermal-BF
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023Thermal
AO/NP
DSF
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-06
FINANCES
Vote du Budget Primitif 2023 - Budget Annexe Thermalisme
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
Le Budget Primitif 2023 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 1612-1 et suivants.
Il est rappelé que le budget Thermalisme est voté par nature.
Le 21 novembre 2022, conformément aux dispositions l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l'année 2023,
L'équilibre du Budget Thermalisme HT s'établit ainsi :
Dépenses Recettes
en euros en euros
Section de fonctionnement 689 200 689 200
Section d’investissement 470 000 470 000
Le Budget Thermalisme est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, par 32 voix pour et 5 abstentions
(Monsieur J.B. BAUD, . Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de
Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE), le Budget Annexe
Thermalisme présenté.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le secrétaire de séance
Christophe ARMINJON. Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de T honon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter cle la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023Thermal-BF en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023Thermal AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023Thermal-BF
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023Thermal
REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THON ON-LES- BAIN S
Registre des délibérations du Conseil Municipal de là
Ville de THONON-LES-BAIN S
ot et Lo 24 020 00 20 000 ont out ot dan oo at ou um
ARR QE D
L'an deux mille vingt- deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal ‘convoqué régulièrement les neuf et treize déceïnbre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tulky, dans la Grande Salle, sous [a présidence de M. Christophe ARMINJ ON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux +
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick. TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, . Mme isabellé PL ACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mie Sylvie COVAC.,. M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie- Jo GUIGNARD-DETRUCE TE, M. Jean- | Louis ESCOFF ER, Mme Astrid BAUD: ROCHE, M. Arnaud BERAST.
| Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin 1 DUVOCELLE |
Absents EXCUSÉS :
: : Mme Karine BIRRAUX, M. Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, .M. Mustafa
: GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence
BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D' ANDERT, M. Marc-Antoine. . GRANDO), M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX. |
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de. l'article L. 2121 -20 du Code Général des Collectivités: Territoriales :
NOMS DES MANDANTS CN OMS DES MANDATAIRES Mme Karine.-BIRRAUX Mme Emily GROPPE . M.Jean DORCIER M. Christophe ARMINJON M. Jean-Marc BRECHOTTE Mme Katia BACON M. Mustafa GOKTEKIN -: Mme Sylvie COVAC : - M. Jean-Claide TERRIER
M. Jean-Pierre FAVRAT
M. Philippe LAHOTTE
. . Mme Carine DE LA IGLESIA
M.J ean-Baptiste BAUD
__ M. Thomas BARNET
M. Serge DELSANTE
M: Gérard BASTIAN
M. Michel ELLENA
M. René GARCIN :
Mme Deborah VERDIER
Mme Laurence BOURGEOIS"
Mme Sophie PARRA D'ANDER
M. Marc-Antoine. GRAND |
… M. Mickaël BEAUJARD “#2
Mme Emmanuelle VUATTOUX De |
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Le Consei Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TIS SUT.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six décembre deux mille vingt-deux. :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023Thermal-BF en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023Thermal