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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 220 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Départeme nt du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION D U MAIRE n° D- 220 -2025
Objet: Mise à disposition d'une sa ll e d'équipement sportif à !'Association CO:NfP AGNIE D'ARC VILLIERS LE BEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibéra tion du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame. Djida DJ r'\LLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Cons eil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-307-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur RAJAJamil - lüème Adjoint au Maire,
CONS ID ERANT la demande de mise à disposition d'une sa ll e à !'Association COMPi \GNIE D 'ARC VILLIERS LE BEL
DECIDE
Article 1 - De signer une conventi on de mise à disposition pour la saison sportive 2025/2026 avec !'Association CO:tvfPAGNIE D'ARC VILLIERS LE BEL, représentée par son Président M. J ean Pierre RENAUD dont le siège est 28 rue du champ bacon 95400 Villiers-le-Bel.
Ar ticle 2 - Le salle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au :
GYMNASE J EAN JAURES (sa lle multisport)
Les mardis de 20h00 à 22h40.
Les vendredis de 20h00 à 22h40.
Les samedis de 14h00 à 19h00.
Article 3 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis grati.ùtement à la disposition de l'association CO:tvfPAGN IE D'ARC V ILLIERS LE BEL.
Article 4 - Le Directeur Géné ral des Services est chargé de l'exécution de la pr ésente décision qui sera transmise à M. le Sou s- Préfet de Sarcelles.
À Villiers le Bel, le ~ .O g . 2oZS
our Madame la Maire,
L'Adjoint au Maire délégué
Jamil RAJA
Mis en ligne : 14/08/2025