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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 330 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Intelligence artificielle et robotique,
ville de~s--le--bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcell es
DECISION DU MAIRE n° _D - 3=)o -- 2.c,'l,S
Objet: Conv enti on de mise à disp os ition de loca ux municip a ux 2025 /20 26 - Ce ntre s oc io- culturel Bo ris Vian a u 4, Ru e Scribe 95400 Villiers-le-Bel - Ass o ci ation SPORT DANS MA VILLE.
La Maire de la Conunune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Tcrritotiale s, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALL\.LI-TECH T ACH en q ualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date d u 6 septem bre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11septemb re2024 p ortant délégation de signature à Monsieur Willi am ST EPH.r\.N - conseiller municipal délégué au.."< centres sociaux.
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu avec l'association SPORT DANS îvLA. VILLE, une convention de mi se à disposition de la salle« Danse» chaque mercredis de 14h00 à 16h00 horaires au 4, Rue Scribe à Villiers- le-Bel, pour la pé riode du lundi 8 s e pt e mbre 2025 au ve ndredi 19 juin 2026 p e ndant les péri odes s colair es.
Article 2 - Les locaux dÇsignés ci-dessus sont mis gratuiteme nt à h disposition de l'association.
Articl e 3 - Le D irecteur Général d es Services est chargé de l'exécution de la présente décisi on dont copie sera transmise à M. le Sous -Pr éfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le 2- o 1 A1\ { 2oL-S
Mad am e la Mair e,
Djida D J J...&.;.5~tl1 Al~.tl"'<..'
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Mis en ligne le : 03/12/2025