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Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2023 1 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 decembre 2023 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Vieillesse, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2023

La séance est ouverte à 20H00 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.

Monsieur le Maire souhaite le rajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant une décision modificative à

prendre.

PRESENTS : Christian ALIBERT – Emanuel ARNAUD - BITH Jacqueline - Quentin CADET - Arnaud DE CAMBIAIRE – Magali

COPIE Ginette MACHISSOT

ABSENTS EXCUSES : Mickaël ARNAUD - Edith LAINE - MALOSSE Brigitte

PROCURATIONS : Mickaël ARNAUD donne procuration à Emanuel ARNAUD

Brigitte MALOSSE donne procuration à Ginette MACHISSOT

Secrétaire de séance : Jacqueline BITH

ORDRE DU JOUR

 Décision modificative n°3

 Demande de subvention suite à dégâts d’orage des 19 et 20 octobre 2023

 Demande de subvention voirie auprès du Département

 Occupation domaine public

 Création poste agent recenseur pour recensement de la population 2024

 Prime pouvoir d’achat

Informations diverses

 Travaux

 Colis de noël

 CAPCA

- CC du 8 novembre et bureau du 29 novembre (AC définitive 2023, fourrière animalière de Valence, salle Nodon)

- Commission finances du 27 novembre (projet pacte financier et fiscal)

- Piscine du plateau de Vernoux

 Point info Schéma Directeur Plateau de Vernoux à Vélo

DECISION MODIFICATIVE N°3

DESIGNATION BUDGETISE

AVANT DM

DIMINUTION AUGMENTATION BUDGET APRES

DM

Dépenses

fonctionnement Compte 6531 :

indemnités élus

15 000 + 1 500 16 5002

Dépenses

fonctionnement Compte 6411 :

personnel titulaire

42 000 - 1 500 40 500

Dépenses investissement :

compte 2128 agencement et

aménagement

33 000 - 5 100 27 900

Dépenses investissement :

compte 2151 réseau de voirie

18 000 - + 5 100 23 100

TOTAL 108 000 - 6600 + 6600 108 000

Décision adoptée à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION SUITE A DEGAT D’ORAGE DES 19 ET 20 OCTOBRE 2023

Mr le Maire indique que suite aux dégâts d’orage des 19 et 20 octobre 2023, la commune de Châteauneuf de vernoux sollicite une subvention au titre de la DETR FLASH.

Le montant des travaux est de 16 208 € HT.

La commune souhaite solliciter un financement à hauteur de 40 % soit 6 483 €

Après avoir donné détails utiles, il est proposé à l’assemblée :

- DE SOLLICITER une subvention à hauteur de 40 % dans le cadre de la DETR FLASH

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention et tout document nécessaire au traitement de ce dossier

DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE AUPRES DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de travaux à réaliser sur la voirie communale.

Le montant des travaux est estimé à la somme de 49 743 € HT.

Compte tenu que cette opération s’inscrit dans le cadre du Pacte Routier financé par le Département de l’Ardèche, il est proposé de solliciter un financement à hauteur de 40 % soit 19 897 €.

Après avoir donné détails utiles, il est proposé à l’assemblée :

DE SOLLICITER une subvention de 19 897 € auprès du Département de l’Ardèche pour les travaux de voirie

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention et tout document nécessaire au traitement de ce dossier.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire fait lecture de 2 demandes reçues en Mairie :

- Demande de Mr VACHER pour la mise en place d’un food truck le vendredi soir - Demande de Mr BARD pour l’ouverture d’une guinguette tous les jours de la semaine

Après discussion, le conseil municipal est d’accord sur le principe pour la demande de Mr BARD. Une présentation de son projet sera faite lors du prochain conseil municipal.

Refus de la demande de Mr VACHER3

CREATION POSTE AGENT RECENSEUR POUR RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le recensement de la population de Châteauneuf de Vernoux aura

lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.

Il informe également l’assemblée qu’une personne de la commune : Monsieur BOUARD Dominique est intéressée pour

cette mission temporaire.

Il propose au Conseil Municipal :

- De créer un emploi d’agent recenseur (agent non titulaire)

- De nommer par arrêté municipal Mr BOUARD Dominique en qualité d’agent recenseur

- De fixer la rémunération de l’agent recenseur

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal :

• Décident de créer un poste d’agent recenseur pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 rémunéré

sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 361 avec un total d’heures de 65 heures.

• Demandent à Monsieur le Maire de rédiger l’arrêté nommant Monsieur BOUARD Dominique en qualité

d’agent recenseur sur l’emploi ainsi crée

• Demande l’inscription des crédits correspondants au budget primitif 2024

PRIME POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu la demande d’avis adressé au comité social territorial en date du 14/12/2023

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

1. Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement

d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;4

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement

d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération

mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code

général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par

une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de

l’éducation.

2. Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de

pouvoir d’achat fixé par le décret

Montant fixé par la collectivité

ou l’établissement ou le

groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure

ou égale à 27 300 €

700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure

ou égale à 29 160 €

600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure

ou égale à 30 840 €

500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure

ou égale à 32 280 €

400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure

ou égale à 33 600 €

350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure

ou égale à 39 000 €

300 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

3. Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité pour correspondre à une année pleine. La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.5

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

INFORMATIONS DIVERSES :

Le Maire donne connaissance à l’assemblée de plusieurs informations à communiquer, à savoir :

o Vitesse à l’entrée du village : une demande a été faite auprès du Département. Le projet est la création d’un

chemin piétonnier à l’entrée du village. Le principe est d’avoir une mobilité douce jusqu’à l’entrée du village.

Accord du conseil municipal pour poursuivre dans ce sens et budgétisé le montant sur le BP2024

o CAPCA : Arnaud DE CAMBIAIRE fait le point sur les différents dossiers de la CAPCA en coirs

- une convention a été établie avec la fourrière animalière de Valence

- prise de compétence de l’Ecole de Musique au 01/01/2024

- schéma directeur vélo : le projet avance bien

- fermeture piscine intercommunale du 04/12/2023 au 19/02/2024

o Colis de Noël 2023 : Ginette MACHISSOT informe les membres du conseil municipal que la réunion pour la préparation des colis de noël a été faite. En 2023, 22 personnes seules 18 couple et 1 personne en maison de retraite vont bénéficier des colis de noël. Colis confectionnés de produits locaux. Un sondage va être remis dans les colis afin de voir si les personnes seraient intéressées par un colis ou un repas dans les années à venir.

o Quentin CADET s’occupe de voir auprès des pompes funèbres pour faire une plaque pour Daniel GUEZE

La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.