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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 150 2023 ConventiondepartenariatcommunedeBellignies 0AAssociationhistoiredicie 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 150 2023 ConventiondepartenariatcommunedeBellignies 0AAssociationhistoiredicie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230915-150 2023DEC-CC
Reçu en préfecture le 26/09/2023 CS L 9
oo Communauté de Communes Décision n°150/2023
Objet : Convention de partenariat COMMUNE DE
BELLIGNIES
ASSOCIATION HISTOIRES D ICI ET D AILLEURS
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L.5211-10,
DECIDE
Article 1: Une convention est signée entre la Communauté
de Communes du Pays de Mormal, représenté par M. CAMBIER Guislain,
président, et Histoires d’ici ailleurs, représentée par M.BODELET, president,
81 rue Jules Gallois, LOUVROIL.
Article 2: La convention a pour but de définir les modalités
de déroulement et de règlement de l'intervention de la Compagnie qui aura lieu
les 15 octobre 2023.
Article 3 : Le montant forfaitaire alloué pour cette prestation
est de 500 euros TTC .
Article 4: La présente décision sera communiquée au
Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy
Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de
deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent,
faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur
Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit
recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite
de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre
un nouveau délai de deux mois Pour saisir le tribunal
administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de
rejet de la présente décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera
transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du
trésor Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230915-150 2023DEC-CC
Le Président certifie :
Le Quesnoy, le 15/09/2023
- La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le
- Transmis le
256 SEP. us
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
023
Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
26 SEP ©
Guislain CAMBIER