Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 18 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 17 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 17 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 145 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 37 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 31 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 07 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 109 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste de
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 18 2023 AutorisationduprésidentdupaysdeMormalàsignerlesmarchésdecollecte 1
Document publié le Vendredi 7 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 18 2023 AutorisationduprésidentdupaysdeMormalàsignerlesmarchésdecollecte 1)
Thèmes du document : Médias, Union Européenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
|| En Présents Votants Exercice ee Te
69 53 | 58
DATE DE LA CONVOCATION
04/04/2023
DATE D’AFFICHAGE
LIAR 2023 DEPOT EN PREFECTURE
1 7 AVR. 2023
Autorisation du président du Pays
de Mormal à signer les marchés de
collecte des déchets ménagers et
assimilés de la communauté de
communes du Pays de Mormal
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20230412-18 2023DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 avril, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à
Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence de M.
Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, M. Henry-Louis
BOURGOIS, M. René QUINZIN, M. Dominique FONTAINE,
Mme Danièle DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.
Philippe SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand
FLAMENT, M. Jean-Marie COUSIN, M. Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER, Mme
Marie-Pierre SORIAUX, M. Denis LEFEBVRE, M. Benoit
GUIOST, MME Carine FREHAUT,, M. Joseph CALLIANDRO,
M. Frédéric CARRE, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD,
M. Anthony VIENNE, M. Yohann LECERF, M. Stéphane
LATOUCHE, M. François ERLEM, M. Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M. Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, M. Alain
MICHAUX, M. Jean-Noël BRICHANT, Mme Chantal
DESOBLIN, M. François RONCHIN, Mme Anne BON, Mme
Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre MAZINGUE*, M. Guislain
CAMBIER, M. David BEAUMONT, M. Jean-Baptiste GUIOT,
M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Claude
BLOMME.M. Patrick PIANA, M. Thierry SOSZYNSKI, M.
Daniel DAZIN, M. Elio PELINI, M. André FREHAUT, M.
Olivier YZANIC, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Georges BROXER,
Mme Sabine KOLASA, M. Dominique QUINZIN, M. Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Chantal JACMAIÏN,
Etaient excusé(e)s avant donné procuration: M. Alam
GERARD, M. Luc BERTAUX, Mme Catherine HENNEBERT,
Mme Françoise DUPUITS, Mme Roxane GHYS,
Etaient_excusé(e)s: Mme Francine CAUCHETEUX, Mme
Chantal SCHWARTZ.M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, M. Gautier MEAUSOONE, Mme Alexandra LERCH,
M. Jean-Philippe MICHEL, M. Freddy DOLPHIN, M. Frédéric
ROMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, Mme Catherine MOREL,
* M. Jean-Pierre MAZINGUE n’a pas pris part au vote de la délibération
14-2023. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le TT
ID : 059-200043321-20230412-18 2023DEL-DE
18-2023 : Objet : Autorisation du président du Pays de Mormal à signer les marchés de
collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du Pays de
Mormal
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Chers collègues,
Par la délibération n°89-2022 en date du 12 octobre 2022, nous avons acté la résiliation de notre
marché de collecte pour motif d’intérêt général au 31 décembre 2023 afin de mettre en place notre
nouveau schéma de collecte.
Ainsi la communauté de communes du Pays de Mormal a lancé un marché ayant pour objet la
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Pays
de Mormal selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articlesR2161-2 à R2161-5
du code de la commande publique.
Ce marché a été publié au BOAMP (22-165902) et au JOUE (2022/S 248-721584 ) ainsi que sur le
profil acheteur du pouvoir adjudicateur en date du 23 décembre 2022.
Un avis rectificatif a été publié au BOAMP ( 23-14501) et au JOUE (2023/$S025-071524) en date du 03
février 2023.
La date de remise des offres a été fixée au 13 mars 2023 à
12h.Le marché est décomposé en deux lots comme suit :
- Lot n°1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets d'emballages ménagers recyclables,
des journaux revues magazines
Le lot n°1 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles.
PSE 1 : Collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles au niveau des centres bourgs
des communes de Le Quesnoy, Landrecies et Maroilles,
PSE 2 : collecte en apport volontaire des déchets d’emballages ménagers et des journaux magazines
au niveau des centres bourgs des communes de Le Quesnoy, Landrecies et Maroilles
Ce marché est à prix mixte (prix forfaitaires et prix unitaires). La partie à prix unitaire est conclu
avec une quantité maximum de 14 000 tonnes par an soit un maximum de 98 000 tonnes pour la
durée totaledu marché reconductions comprises.
-Lot n°2 : collecte du verre en points d'apport volontaire sur la totalité du territoire du Pays de
Mormal.Ce marché est à prix unitaire conclu avec :
-un minimum de 2 000 tonnes par an soit 14 000 tonnes pour la durée totale du marché
reconductionscomprises
-un maximum de 3 000 tonnes par an soit 21 000 tonnes sur la durée totale du marché, reconductions
comprises.
Il prendra effet le 1% janvier 2024 pour une durée de 5 ans reconductible deux fois pour une période
d’un an.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 avril 2023 afin d’attribuer les deux lots
susmentionnés.
- le lot n°1 à la société ECO DECHETS ENVIRONNEMENT pour son offre de base, pour la durée
totaledu marché reconductions comprises, d’un montant de 10 957 906.96 € HT. dix millions neuf
cent cinquante-sept mille neuf cent six euros et quatre-vingt-seize centimes hors taxes composée
d’une partie forfaitaire à 6 601 680.96€ ET, six millions six cent un mille six cent quatre-vingteuros
et quatre-vingt-seize centimes et une partie unitaire à 4 356 226, quatre millions trois centcinquante-
six mille deux cent vingt-six euros hors taxes (montant du détail quantitatif estimatif non
contractuel) Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230412-18 2023DEL-DE
TT
- Je lot n°2 collecte du verre en points d'apport volontaire sur la totalité du territoire du Pays
de Mormal.
à la société FLAMME ENVIRONNEMENT (SARL) pour son offre d’un montant de 903
000 € H.T., neuf cent trois mille euros hors taxes (montant du détail quantitatif estimatifnon
contractuel
Il est proposé au conseil communautaire :
°e D'autoriser le président du Pays de Mormal à signer les marchés avec les attributaires suivants :
-Le lot n°1Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets d'emballages ménagers
recyclables,des journaux revues magazines :
à la société ECO DECHETS ENVIRONNEMENT pour son offre de base, pour la durée
totale du marché reconductions comprises, d’un montant de 10 957 906.96 € HT. dix
millions neuf cent cinquante-sept mille neuf cent six euros et quatre-vingt-seize centimes
hors taxes composée d’une partie forfaitaire à 6 601 680.96€ HT , six millions six cent un
mille six cent quatre-vingteuros et quatre-vingt-seize centimes et une partie unitaire à 4 356
226, quatre millions trois centcinquante-six mille deux cent vingt-six euros hors taxes
(montant du détail quantitatif estimatifnon contractuel)
- le lot n°2 à la société FLAMME ENVIRONNEMENT (SARL) pour son offre d’un
montant de 903 000 € HT. neuf cent trois mille euros hors taxes (montant du détail
quantitatif estimatifnon contractuel
e D’autoriser le président de la communauté de communes du Pays de Mormal à signer
toutdocument y afférent
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR T VOIX CONTRE | ABSTENTIONS | _ | __— _ h
53 |
Décide :
° D'autoriser le président du Pays de Mormal à signer les marchés avec les attributaires suivants
-Le lot n°1Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets d'emballages ménagers
recyclables,des journaux revues magazines :
à la société ECO DECHETS ENVIRONNEMENT pour son offre de base, pour la durée
totale du marché reconductions comprises, d’un montant de 10 957 906.96 € HT. dix
millions neuf cent cinquante-sept mille neuf cent six euros et quatre-vingt-seize centimes
hors taxes composée d’une partie forfaitaire à 6 601 680.96€ HT , six millions six cent un
mille six cent quatre-vingteuros et quatre-vingt-seize centimes et une partie unitaire à 4 356 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O
ID : 059-200043321-20230412-18 2023DEL-DE
226, quatre millions trois centcinquante-six mille deux cent vingt-six euros hors taxes
(montant du détail quantitatif estimatifnon contractuel)
- le lot n°2 à la société FLAMME ENVIRONNEMENT (SARL) pour son offre d’un
montant de 903 000 € HT. neuf cent trois mille euros hors taxes (montant du détail
quantitatif estimatifnon contractuel
e D’autoriser le président de la communauté de communes du Pays de Mormal à signer
toutdocument y afférent
Fait et délibéré le 12 avril 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le 4 7 AVR 2073
- De la publication f 7 AVR. 2073
Le président le secré