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Document publié le Mardi 17 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 17 2023 Autorisationduprésidentdesignerlesmarchésdefournituredecontenants 1 1)
Thèmes du document : Médias, Union Européenne, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice | ———— —
DATE DE LA CONVOCATION
04/04/2023
DATE D’AFFICHAGE
DEPOT EN PREFECTURE
17 ANR 2023
Autorisation du président de signer
les marchés de fourniture de
contenants de pré-collecte (bacs
roulants, colonnes aériennes et
enterrées) adaptés à la collecte des
déchets ménagers et assimilés dans
le cadre de la mise en place de la
TEOMi et fourniture de
composteursbois et de bio-seaux
—
[elr1=)
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20230412-17 2023DEL-DE
i
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 avril, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à
Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence de M.
Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, M. Henry-Louis
BOURGOIS, M. René QUINZIN, M. Dominique FONTAINE,
Mme Danièle DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.
Philippe SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand
FLAMENT, M. Jean-Marie COUSIN, M. Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER, Mme
Marie-Pierre SORIAUX, M. Denis LEFEBVRE, M. Benoit
GUIOST, MME Carine FREHAUT, M. Joseph CALLIANDRO,
M. Frédéric CARRE, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD),
M. Anthony VIENNE, M. Yohann LECERF, M. Stéphane
LATOUCHE, M. François ERLEM, M. Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M. Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, M. Alain
MICHAUX, M. Jean-Noël BRICHANT, Mme Chantal
DESOBLIN, M. François RONCHIN, Mme Anne BON, Mme
Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre MAZINGUE*, M. Guislain
CAMBIER, M. David BEAUMONT, M. Jean-Baptiste GUIOT,
M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Claude
BLOMME.M. Patrick PIANA, M. Thierry SOSZYNSKI M.
Daniel DAZIN, M. Elio PELINI, M. André FREHAUT, M.
Olivier YZANIC, M. Didier ROGEAU
Etaient _excusé(e)s et _remplacé(e)s : M. Georges BROXER,
Mme Sabine KOLASA, M. Dominique QUINZIN, M. Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Chantal JACMAIN,
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Alain
GERARD, M. Luc BERTAUX, Mme Catherine HENNEBERT,
Mme Françoise DUPUITS, Mme Roxane GHYS,
Etaient _excusé(e)s: Mme Francine CAUCHETEUX, Mme
Chantal SCHWARTZM. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, M. Gautier MEAUSOONE, Mme Alexandra LERCH,
M. Jean-Philippe MICHEL, M. Freddy DOLPHIN, M. Frédéric
ROMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, Mme Catherine MOREL,
* M. Jean-Pierre MAZINGUE n’a pas pris part au vote de la délibération
14-2023. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230412-17 2023DEL-DE
ne
17-2023 : Objet : Autorisation du président de signer les marchés de fourniture de contenants
depré-collecte (bacs roulants, colonnes aériennes et enterrées) adaptés à la collecte des déchets
ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la TEOMi et fourniture de
composteursbois et de bio-seaux
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Chers collègues,
La communauté de communes du Pays de Mormal a lancé un marché sous la forme d’un accord-
cadre à bons de commandes mono attributaire ayant pour objet la fourniture de contenants de pré
collecte adaptés à la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de
la TEOMi ainsi que la fourniture de composteurs et bio seaux selon la procédure d’appel d'offres
ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché a été publié au BOAMP (23-6139) et au JOUE (2023/S 018-050008) ainsi que sur le
profil acheteur du pouvoir adjudicateur en date du 23 janvier 2023.
Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (23-20277) et au JOUE (2023/S 033-097441) en date du
13février 2023.
La date de remise des offres a été fixée au 06 mars 2023 à
9h.Le marché est décomposé en quatre lots comme suit :
+ Lot 1* : Enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants
équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial. o Bacs roulants 2 à 4 roues équipés d’une puce électronique RFID adaptés à la collecte, en tarificationincitative, des ordures ménagères résiduelles,
o Bacs roulants 2 à 4 roues équipés d’une puce électronique RFID adaptés à la collecte, des déchetsd’emballages ménagers et des journaux magazines.
o Bacs roulants 2 roues équipés d’une puce électronique RFID adaptés à la collecte, des biodéchetsdes gros producteurs.
Pour le lot 1, le montant maximum de la prestation pour la durée globale de l’accord-cadre est de : 5200 000 EHT soit un maximum de 1 300 000€ H.T/ an
Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles.
+ PSE 1 : Reprise et valorisation matière des bacs usagés
* PSE 2 : Décloisonnement des bacs et collage des stickers de couvercle
+ Lot 2* : Fourniture de colonnes aériennes d’une capacité maximale de 4 m3 destinées à la
collecte du verre en apport volontaire ainsi que la fourniture de colonnes aériennes d’une
capacité maximale de 5 m3 destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des
déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines en apport volontaire,
Pour le lot 2, le montant maximum de la prestation pour la durée globale de l’accord-cadre est de : 1200 000 €HT soit un maximum de 300 000 € HT. / an
+ Lot 3* : Fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées d’une capacité maximale de 4 m3
destinées à la collecte du verre en apport volontaire ainsi que la fourniture de colonnes Fourniture
de contenants de pré-collecte enterrées et semi-enterrées d’une capacité maximale deS m3 destinées
à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers et des
journaux magazines en apport volontaire. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230412-17 2023DEL-DE
TT
Pour le lot 3, le montant maximum de la prestation pour la durée globale de l’accord-cadre est de :
600000 €HT soit un maximum de 150 000 € HT. / an
+ Lot 4* : Fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux destinés aux particuliers
Pour le lot 4, le montant maximum de la prestation pour la durée globale de l’accord-cadre est de : 3400 000 €HT soit un maximum de 850 000 € HT / an
*prévisionnels suivant les simulations et études : lot 1 : 1 131 686.10 € HT la 1 À année (dont 213
505.20 € HT / l'enquête et 357 712.20 € HT / puces électroniques sur les poubelles); lot 2 : 268 800
€ HT sur la base de 140 colonnes aériennes ; lot 3 : 92 400 € HT / colonnes enterrées et lot 4 /
composteurs bois et bio-seaux : 757 800 € HT.
Ji prendra effet le jour de sa notification pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois pour une
périoded’un an.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 06 avril
2023. Lors de cette réunion, la CAO a attribué les lots
suivants :
- pour le lot n°1 , Enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacsroulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial :
la société CONTENUR SL pour son offre variante 1 avec PSE1 et PSE2 d’un montant
de 1 127 199,10 € HT, un million cent vingt-sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et dix
centimes(montant du détail quantitatif estimatif non contractuel)
- pour le lot n°2 Fourniture de colonnes aériennes d’une capacité maximale de 4 m3 destinéesà la collecte du verre en apport volontaire ainsi que la fourniture de colonnes aériennes d’une capacité maximale de 5 m3 destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets d’emballages ménagers et des journaux magazines en apport volontaire :
la société UTPM ENVIRONNEMENT pour son offre variante d’un montant de 447 400 €
HIT, quatre cents quarante-sept mille quatre cents euros hors taxes(montant du détail
quantitatifestimatif non contractuel)
- pour le lot n°3, Fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées d’une capacité maximalede 4 m3 destinées à la collecte du verre en apport volontaire ainsi que la fourniture de colonnes Fourniture de contenants de pré-collecte enterrées et semi-enterrées d’une capacité maximale de 5 m3 destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines en apport volontaire :
la société ASTECH pour son offre d'un montant de 621 619 € H.T.six cent vingt et un
mille six cent dix-neuf euros hors taxes (montant du détail quantitatif estimatif non
contractuel)
- pour le lot n°4, Fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux destinés aux particuliers
la société QUADRIA SAS pour son offre d’un montant de 717 000€ HT. sept cent dix-
sept mille euros hors taxes (montant du détail quantitatif estimatif non contractuel) Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230412-17 2023DEL-DE
TT
Il est proposé au conseil communautaire :
+ D'’autoriser le président de la communauté de communes du Pays de Mormal à signer
lesmarchés avec les attributaires suivants :
- pour le lot n°1, Enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacsroulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial :
la société CONTENUR SL pour son offre variante 1 avec PSEI et PSE2 d’un montant
de 1 127 199,10€ HT. un million cent vingt-sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et dix
centimes(montant du détail quantitatif estimatif non contractuel)
- pour le lot n°2 Fourniture de colonnes aériennes d’une capacité maximale de 4 m3 destinéesà la collecte du verre en apport volontaire ainsi que la fourniture de colonnes aériennes d’une capacité maximale de 5 m3 destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines en apport
volontaire :
la société UTPM ENVIRONNEMENT pour son offre variante d’un montant de 447 400 €
HT, quatre cents quarante-sept mille quatre cents euros hors taxes(montant du détail
quantitatifestimatif non contractuel)
- pour le lot n°3, Fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées d’une capacité maximalede 4 m3 destinées à la collecte du verre en apport volontaire ainsi que la fourniture de colonnes Fourniture de contenants de pré-collecte enterrées et semi-enterrées d’une capacité maximale de 5 m3 destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets d’emballages ménagers et des journaux magazines en apport volontaire :
la société ASTECH pour son offre d’un montant de 621 619 € H.T. six cent vingt et un
mille six cent dix-neuf euros hors taxes (montant du détail quantitatif estimatif non
contractuel)
- pour le lot n°4, Fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux destinés aux particuliers
la société QUADRIA SAS pour son offre d’un montant de 717 000€ H.T., sept cent dix-
sept mille euros hors taxes (montant du détail quantitatif estimatif non contractuel)
e D’autoriser le président de la communauté de communes du Pays de Mormal à signer
toutdocument y afférent
AY ANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS | | 52 | | Jean-Baptiste GUIOT | Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230412-17 2023DEL-DE
Décide :
e D’autoriser le président de la communauté de communes du Pays de Mormal à signer
lesmarchés avec les attributaires suivants :
- pour le lot n°1, Enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacsroulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial :
la société CONTENUR SL pour son offre variante 1 avec PSEL et PSE2 d’un montant
de 1 127 199,10€ HT, un million cent vingt-sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et dix
centimes(montant du détail quantitatif estimatif non contractuel)
- pour le lot n°2 Fourniture de colonnes aériennes d’une capacité maximale de 4 m3 destinéesà la collecte du verre en apport volontaire ainsi que la fourniture de colonnes aériennes d’une capacité maximale de 5 m3 destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines en apport
volontaire :
la société UTPM ENVIRONNEMENT pour son offre variante d’un montant de 447 400 €
HT, quatre cents quarante-sept mille quatre cents euros hors taxes(montant du détail
quantitatifestimatif non contractuel)
- pour le lot n°3, Fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées d’une capacité maximalede 4 m3 destinées à la collecte du verre en apport volontaire ainsi que la fourniture de colonnes Fourniture de contenants de pré-collecte enterrées et semi-enterrées d’une capacité maximale de 5 m3 destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets d’emballages ménagers et des journaux magazines en apport volontaire :
la société ASTECH pour son offre d’un montant de 621 619 € HT. six cent vingt et un
mille six cent dix-neuf euros hors taxes (montant du détail quantitatif estimatif non
contractuel)
- pour le lot n°4, Fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux destinés aux particuliers
la société QUADRIA SAS pour son offre d’un montant de 717 000€ HT. sept cent dix-
sept mille euros hors taxes (montant du détail quantitatif estimatif non contractuel)
+ D’autoriser le président de la communauté de communes du Pays de Mormal à signer
toutdocument y afférent
Fait et délibéré le 12 avril 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : { 7 AVR. 2023
- De la publication 14 7 ANR. 2023
Le président
Guislain CAE
nY Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
k FF Publié le:
ID : 053-200043321-2023041 2-17_2023DEL-DE