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Document publié le Samedi 1 janvier 2050 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (unknown - bulletin semestriel 50)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Ruralité,
__ DOMMAIRE : Er
Bulletin semestriel d’informations municipales
Le mot du maire
Le budget communaL
L’eau
La voirie
Les pâturages
communaux
Les bâtiments
communaux
LL ’éducation
Les équipements sportifs
Les associations
n°50 août 2020 22
Lu
ges
Le mot
du m aire
chers amies et amis,
avec une participation de 90 %, les électeurs de
notre village ont renouvelé leur confiance à cha-
cun des membres de l’équipe municipale rejoints
par 3 dames de qualité, francine bayle, geneviève
mollet et monique nabal.
nous vous en remercions et vous assurons de notre
dévouement et de nos meilleurs efforts au service
de notre commune.
de nombreuses réalisations municipales ont pu être
menées à bien dès ce début d’année.
Les cabanes pastorales de l’ubac et des têtes sont
à nouveau occupées par leurs bergers respectifs, la
boutique de damien offrant « pains et produits du
terroir » a ouvert, le terrain de boules a été amé-
nagé, l’entreprise de bâtiment Yann méro a choisi
de s’installer dans notre village, les terres agricoles
des quartiers des achiers et du pré-féraud sont
désenclavées, les travaux de reprise de l’étanchéité
de la terrasse de la résidence auzet ont été menés
à bien, les 5 appartements communaux du 1 er étage
de cette résidence ont été réhabilités et sont opé-
rationnels pour leur location, la Halle du Haut-vernet
est sortie du sol, les travaux de construction de la
nouvelle cabane pastorale de l’ubac et l’aménage-
ment du parking de la bibliothèque / église / cime-
tière sont programmés pour cet automne.
ainsi, nous poursuivons ensemble le développement
de notre village dans le respect de son identité.
Je vous souhaite une bonne lecture de ce 50 e bulle-
tin semestriel d’information sur les actions munici-
pales édité sans discontinuité depuis le mois d’août
1995.
Les delégations de fonctions des
adjoints et conseillers municipaux
M. Roland Bayle, 1 er adjoint : la gestion de la voirie,
des bâtiments et des équipements communaux du
Haut-vernet et de la clapette
M. Jean-Jacques Grosos, 2 e adjoint : les animations
de la commune ainsi que la gestion de la voirie, des
bâtiments et des équipements communaux des
quartiers des gîtes et du moulin
M. Jean-Marie Michel, 3 e adjoint : la gestion des
pâturages communaux et des forêts communales
M. Régis Thezan, conseiller municipal : la gestion du
cimetière du village et des sentiers de randonnées
M me Francine Bayle, conseillère municipale : le
développement des services et des logements com-
munaux pour les personnes âgées
M me Monique Nabal, conseillère municipale : la ges-
tion des logements communaux de la résidence
auzet et des sentiers de randonnées
2 6,03 €
3,19 €
2,84 €
0,41 €
cit ................. 62,43 €
16,89 €
)2,86 €
135,97 €
119,47 €
62,43 €
393,01 €
Le budget
communa L
Le vote du compte administratif
et du compte de gestion 2019 du
budget général : affectation des
résultats 2019
après présentation par monsieur le maire du compte
administratif 2019 du budget général, le conseil
municipal, monsieur le maire, n’ayant pas pris part
au vote, adopte le compte administratif et le compte
de gestion 2019 du budget général de la commune
comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses ......................................... 833 776,03 €
recettes ........................................... 651 763,19 €
résultat de l’exercice : déficit ........ – 182 012,84 €
excédent 2018 ................................. + 113 150,41 €
Résultat de
l’exercice 2019 – déficit .................. – 68 862,43 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses ......................................... 320 166,89 €
recettes .......................................... 445 902,86 €
Résultat de l’exercice : excédent ... + 125 735,97 €
Excédent de l’exercice 2018 .......... + 105 119,47 €
affectation à la section d’investissement
au compte 1068 ............................... – 68 862,43 €
Résultat global de fin
d’exercice 2019 : excédent ............ + 161 993,01 €
Le vote du budget primitif 2020
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2020
du budget général tel que présenté ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses .......................................... 601 161,22 €
recettes ........................................... 601 161,22 €
(dont reprise, en recettes, du résultat cumulé de
2019 : + 161 993.01 € pour le budget général et de
+ 5 119,56 € pour le budget eau et assainissement
au compte 002).
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses ......................................... 575 698,55 €
recettes .......................................... 575 698,55 €
(dont reprise, en dépenses, du résultat cumulé de
2019 : – 68 862,43 € pour le budget général et de
+ 2 529,27 € pour le budget eau et assainissement
au compte 1068.
Le vote des taxes directes
locales 2020
monsieur le maire rappelle que compte tenu
de la réforme de la fiscalité directe locale pré-
vue par l’article 16 de la loi de finances pour
2020, les taux communaux de la taxe d’habi-
tation sont gelés en 2020 à hauteur des taux
de 2019, ce qui conduit les communes à ne
pas voter de taux de la taxe d’habitation pour l’
exercice budgétaire 2020.
Le conseil municipal décide de fixer ainsi qu’il
suit, pour l’année 2020, les taux des 2 autres
taxes directes locales suivantes aux mêmes
taux qu’en 2019 :
Taxes Taux 2020 (Rappel taux 2019)
taxe foncière
du bâti 10,80 % 10,80 %
taxe foncière
du non bâti 38,10 % 38,10 %
3 L’eau La voirie
Demande de délégation du service
de l’eau
monsieur le maire expose que la loi du 7 décembre
2019 relative à la proximité de l’action publique
donne la possibilité aux communes de deman-
der à bénéficier d’une délégation des services de
l’eau et de l’assainissement dont les compétences
ont été transférées depuis le 1 er janvier 2020 aux
communautés d’agglomération.
Le conseil de la communauté d’agglomération doit
statuer sur cette demande dans un délai de 3 mois
et motiver son refus éventuel de cette délégation.
considérant que la commune de Le vernet dis-
pose des infrastructures, du personnel et de l’ex-
périence lui permettant de continuer à assurer le
service de distribution d’eau potable à ses admi-
nistrés, le conseil municipal demande au conseil de
la communauté d’agglomération « provence alpes
agglo » de déléguer à la commune de Le vernet, par
une convention qui précisera la durée et les moda-
lités d’exécution de cette délégation, le service de
distribution de l’eau potable sur le territoire de cette
commune et donne pouvoir à monsieur le maire pour
négocier les modalités et la durée de cette conven-
tion de délégation qui sera soumise à l’adoption du
conseil municipal.
Travaux sur la voirie communale
2020
Le conseil municipal décide d’affecter le prix de
30 000 € de la vente du terrain communal de
8 000 m 2 détaché du pré féraud aux écuries du
vernet pour la construction d’un centre équestre,
aux travaux d’amélioration des voies communales
suivants :
• Déplacement du chemin des Eichaups :
- terrassement par la sté stéphane tron de
selonnet (04) pour le prix de 6 200,00 € H.t.
- construction du pont de franchissement du tor-
rent des eichaups par l’eurl christophe giroux
de blégiers (04) pour le prix de 13 607,46 € H.t.
• Sécurisation de la voie d’accès à la Haute
Clapette :
- enrochement par m. Jean-paul nicolas de barles
(04) pour le prix de 2 000,00 € H.t.
• Voie communale n°1 (des 4 chemins au vallon des
Auches) :
- réfection de la chaussée par la sté Jean paul garcin
de prads (04) pour le prix de 6 820,00 € H.t.
• Réouverture du chemin des Achiers :
- terrassement par la sté Jean-paul garcin de
prads (04) pour le prix de 1 950,00 € H.t.
Total ............................................ 30 577,46 € H.T.
4 CU
SJ
00 €
55 €
00 €
55 €
Les pâturages
communaux
Demande de subvention au titre du
programme de développement rural
de la Région Provence SUD 2014-
2020 relatif à la protection des
troupeaux contre la prédation pour
le gardiennage des ovins dans les
pâturages de l’Ubac et des Têtes-
Belau – Plan de financement
Le conseil municipal décide d’assurer la protection
des troupeaux ovins pour l’estive 2020 aux pâtu-
rages de l’ubac et des têtes-belau, par la mise en
œuvre des moyens de protection suivants :
• pour l’Ubac : un berger salarié
• pour les Têtes-Belau :
- un gardiennage effectué par l’éleveur-berger
- investissements en matériels et presta-
tions pour la pose d’une clôture électrifiée de
2,5 km x 4 fils
et adopte le plan de financement prévisionnel sui-
vant des coûts de cette opération :
• dépenses du gardiennage
toutes charges comprises .................... 10 103,60
• dépenses investissements matériels 1 968,95 €
• pose de la clôture électrifiée ............. 6 250,00 €
• total des dépenses ........................... 18 322,55 €
• subvention FEADER 80 % .................. 14 658,00 €
• autofinancement ................................ 3 664,55 €
Le conseil municipal sollicite du feader la subven-
tion ci-dessus pour le financement de ces dépenses.
Parcelle communale section A 200 –
Convention pluriannuelle de
pâturage
monsieur le maire donne lecture des correspon-
dances respectives d’une part, de mme Jessica de
cat et de m. Lucien rennes exposant que leur acti-
vité d’élevage et de centre équestre (15 chevaux)
en cours de transfert au pré féraud, les conduit à
solliciter aurpès de la commune une convention plu-
riannuelle de pâturage sur la parcelle communale
a 200 située à proximité immédiate du pré féraud et
d’autre part, de mme evelyne bayle, exploitante agri-
cole, à laquelle le conseil municipal avait mis cette
parcelle à sa disposition à titre gratuit, précaire et
révocable pour une durée de 1 an expirant le 15 mai
2020 sans possibilité d’une tacite reconduction.
5 bre ;
GR 69 « L: >»
Les pâturages
communaux
Le conseil municipal, mm Jean-christophe Lombard,
roland bayle et Jean-Jacques grosos s’étant abs-
tenus, décide de louer conjointement à mme Jessica
de cat et à m. Lucien rennes, éleveurs d’équins, la
parcelle communale cadastrée section a 200 lieudit
« Les eichaups » d’une superficie de 1 ha 36 a 80 ca
dans le cadre d’une convention pluriannuelle de pâtu-
rage régie par l’arrêté préfectoral n°2015139-002
du 19 mars 2015 qui fixe les dispositions relatives
aux conventions pluriannuelles de pâturage dans le
département des alpes de Haute-provence dans les
conditions suivantes :
• montant de la redevance annuelle 6 €/ha soit
8,20 € pour 1 ha 36 a 80 ca, payable d’avance le
30 novembre, le premier paiement devant interve-
nir le 30 novembre 2020 ;
• durée : 6 ans à compter du 1er juin 2020 pour se
terminer le 31 mai 2026 sans possibilité de tacite
reconduction ;
• période annuelle de pâturage du 15 mai au
30 novembre ;
• travaux autorisés pour le preneur : le débroussail-
lement et la pose d’une clôture amovible de la par-
celle pendant la période de pâturage ;
• respect du chemin communal qui longe la parcelle
louée empruntée par le gr 69 « La routo »
Les tarifs de prise en charge des
bovins au pâturage communal de la
Grande Montagne pour l’estive 2020
Le conseil municipal décide de prendre en charge
pour l’estive 2020, du 1 er juillet au 30 septembre
2020, au pâturage bovin communal de la grande
montagne :
• les génisses et les vaches âgées de 6 mois et plus
à la date d’admission à l’alpage, indemnes d’i.b.r.
6 int
Ur
Les pâturages
communaux
dans la limite de 280 têtes au prix unitaire de
100,00 € ;
• les veaux âgés de moins de 6 mois à la date d’ad-
mission à l’alpage dans la limite de 27 têtes au
prix unitaire de 27,00 € et gratuit pour les veaux
des exploitations dont le siège est situé sur la
commune de Le vernet.
Le conseil municipal rappelle que, dans le cadre du
plan sanitaire dit « b.v.d », les éleveurs doivent
appliquer le plan médaille cartilage « b.v.d » pour
l’admission des bovins à ce pâturage.
Les tarifs de prise en charge des
ovins aux pâturages communaux
des montagnes de l’Ubac et des
Têtes-Belau pour l’estive 2020
Le conseil municipal décide de prendre en charge
aux pâturages ovins communaux des montagnes
de l’ubac et des têtes-belau pour l’estive 2020, du
1 er juillet au 30 septembre 2020, respectivement
620 et 550 ovins au prix unitaire de 10,00 €.
Gardiennage des ovins du pâturage
communal de l’Ubac pour l’estive
2020 – Recrutement du berger
Le conseil municipal décide de recruter m. eddy
bitto, berger, pour assurer le gardiennage des ovins
du pâturage ovin communal de l’ubac pour la saison
d’estive 2020 dans le cadre d’un contrat de travail à
temps complet du 1 er juillet 2020 au 30 septembre
2020, rémunéré selon l’indice brut 571 / indice
majoré 483 correspondant à 2 000 € net par mois
y compris l’indemnité compensatrice de congés
payés de 1/10° contre une indemnité de déplace-
ment forfaitaire de 460 € pour la saison.
Le gardiennage du pâturage
communal de la Grande Montagne
pour l’estive 2020 – Recrutement
du berger
Le conseil municipal décide :
• de recruter M. Jean-Marc Isoard, pour assurer le
gardiennage des bovins du pâturage communal de
la grande montagne et l’entretien des clôtures de
ce pâturage pour la saison d’estive 2020 dans le
cadre d’un contrat de travail du 1 er juillet 2020 au
30 septembre 2020, pour 370 heures globalisées
sur la période, rémunéré selon l’indice brut 347 /
indice majoré 325, outre l’indemnité compen-
satrice de congés payés de 1/10° et une indem-
nité de déplacement forfaitaire de 500 € pour la
saison ;
• d’allouer à M. Jean-Marie Michel, dans le cadre
d’une convention de service, une indemnité for-
faitaire de 1 200 € au titre du remboursement de
ses frais, peines et soins pour le suivi du gardien-
nage des bovins du pâturage bovin communal de
la grande montagne pour la saison d’estive 2020
du 1 er juillet au 30 septembre 2020.
Le gardiennage des ovins du
pâturage communal de la montagne
de Belau et des Têtes pour l’estive
2020 – Convention de prestation
de service
Le conseil municipal, m. Jean-christophe Lombard
s’étant retiré de la séance, décide d’accepter la pro-
position de celui-ci, de procéder au gardiennage des
ovins du pâturage ovin communal de bélau et des
têtes pour la saison d’estive 2020, du 1 er juillet au
30 septembre 2020 dans le cadre d’une convention
de service pour le prix forfaitaire de 6 000 € H.t.
7 00 €
Les tarifs de location des
5 appartements communaux
meubles de la résidence Auzet à
compter du 1 er juin 2020
Le conseil municipal fixe les tarifs de la location des
appartements communaux meublés dans la rési-
dence auzet à compter du 1 er juin 2020, comme suit :
• Location hebdomadaire (du samedi 11 h 00 au
samedi 9 h 30) :
- t2 sans terrasse .................................... 270 €
- t2 avec terrasse ..................................... 300 €
- t3 grand appartement ............................ 370 €
• Location 2 semaines (du samedi 11 h 00 au
samedi 9 h 30) :
- t2 sans terrasse .................................... 500 €
- t2 avec terrasse ..................................... 550 €
- t3 grand appartement ............................ 700 €
• Location pour le week-end (du vendredi 17 h 00
au lundi 8 h 00) :
- t2 avec ou sans terrasse ........................ 120 €
- t3 grand appartement ............................ 150 €
• Location pour le mois :
- t2 avec ou sans terrasse ....................... 750 €
- t3 grand appartement ......................... 1 000 €
• En outre, seront appliqués le remboursement de
la consommation d’énergie électrique qui sera cal-
culé sur la base de 0,10 c€/kva consommé (rele-
vés du compteur à l’arrivée et au départ) et le
paiement de la taxe de séjour.
• Un chèque de caution sera en outre exigé à l’entrée
dans les lieux et restitué au départ, à la remise
des clefs pour les montants suivants :
• avec ou sans terrasse ................................ 100 €
• grand appartement .................................... 150 €
Les pâturages
communaux
Mise à la disposition de la
commune de l’alpage de Belau pour
l’estive 2020
Le troupeau ovin de l’alpage des têtes pâturant au
cours de la seconde partie de l’estive sur l’alpage
de bélau, qui est la propriété de m. firmin maurice
Lombard, le conseil municipal accepte sa proposi-
tion de mettre à la disposition de la commune l’al-
page de bélau de 25 ha environ pour la période du
15 août au 30 septembre 2020, pour le prix de 6 €/ha
soit 150 euros.
Demande d’autorisation de collecte
de la sève des bouleaux communaux
monsieur le maire donne lecture de la correspon-
dance de m. et mme olivier et adeline raynaud et
m. samuel Lefevre demandant à la commune l’auto-
risation de prélever, au printemps 2020, la sève des
bouleaux situés sur les parcelles communales.
Le conseil municipal autorise m. et mme olivier et
adeline raynaud et m. samuel Lefevre à prélever, au
printemps 2020, la sève des bouleaux situés sur les
parcelles communales cadastrées section b n°147
de 38 ha 67 a 50 ca et n°150 de 3 ha 21 a 80 ca, sec-
tion a n°200 de 1 ha 36 a 80 ca, n°210 de 5 a 20 ca
et n°212 de 33 a 70 ca.
Les bâtiments
communaux
8 B € JT C
x 10 curies du V
LV
5
LOI
AI
Les bâtiments
communaux
Tarifs de location des 6 gîtes
communaux du Passavous à
compter du 1 er juin 2020
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des
gîtes communaux de types t2 et t4 du passavous à
compter du 1 er juin 2020, comme suit :
• Location hebdomadaire (du samedi 11 h 00 au
samedi 9 h 30) :
- gîtes t2 .................................................. 270 €
- gîte t4 .................................................... 500 €
• Location 2 semaines (du samedi 11 h 00 au
samedi 9 h 30) :
- gîtes t2 .................................................. 500 €
- gîte t4 .................................................... 900 €
• Location pour le week-end (du vendredi 17 h 00
au lundi 8 h 00) :
- gîtes t2 ................................................... 135 €
- gîte t4 .................................................... 250 €
• Locations pour le mois :
- gîtes t2 .................................................. 750 €
- gîte t4 ................................................. 1 200 €
• En outre, seront appliqués le remboursement de
la consommation d’énergie électrique qui sera cal-
culé sur la base de 0,10 c€/kva consommé (rele-
vés du compteur à l’arrivée et au départ) et le
paiement de la taxe de séjour.
• Un chèque de caution sera en outre exigé, à l’en-
trée dans les gîtes et restitué au départ à la resti-
tution des clefs, pour les montants suivants :
- gîtes t2 .................................................... 80 €
- gîte t4 .................................................... 150 €
Annulation des loyers des locaux
communaux d’activités fermés en
raison de la lutte contre l’épidémie
du Covid-19
Le conseil municipal décide d’annuler les loyers
des 5 locaux d’activités suivants loués par la
commune pendant la période de leur fermeture au
public du 1 er avril au 30 juin 2020, en raison des
mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 :
L’inattendu (3 x 1 000 € H.t.), le gîte collectif 3v04
(2 x 411,19 €), le bistrot (3 x 300 € H.t.), la colline
des Lutins (3 x 102,79 €), et les écuries du vernet
(3 x 100 €).
Location du local communal à
usage de dépôt de pains et de
produits du terroir
monsieur le maire donne lecture de la demande de
m. damien cugnet du 14 décembre 2019, artisan
boulanger à selonnet (04), de prendre en location le
local communal à usage de dépôt de pain et de pro-
duits du terroir qui sera ouvert au moins 3 matinées
par semaine.
Le conseil municipal décide de mettre à la dispo-
sition de m. damien cugnet, artisan boulanger à
selonnet (04), le local communal à usage de dépôt
de pain et de produits du terroir du 1 er juillet 2020
au 30 juin 2023, ouvert au moins 3 matinées par
semaine avec faculté pour le bénéficiaire de l’au-
torisation d’y mettre fin à tout moment selon un
préavis de 1 mois moyennant le versement d’une
redevance d’occupation de 100 € H.t. par mois et
décide d’appliquer une franchise de cette rede-
vance pour la période du 1 er juillet 2020 au 30 juin
2021 pour permettre à m. damien cugnet de finan-
cer l’équipement de ce local.
9 ours à
200 €
e de l’ensemble
3 -
Les bâtiments
communaux
Aménagement du local à usage de
dépôt de pains et de produits de
pays – Plan de financement
par délibération du 28 décembre 2020, la commune
a décidé d’aménager un local dans l’ancien garage
de l’hôtel auzet pour le mettre à la disposition de
m. damien cugnet, boulanger à selonnet, afin d’y
ouvrir un commerce de dépôt de pains et de pro-
duits de pays.
pour le financement du coût de ces travaux, la
commune est susceptible de bénéficier de l’aide
financière de la région sud au titre du frat 2020
(petites communes).
Le conseil municipal adopte le plan de financement
suivant de ce projet,
• coût des travaux (Devis Mero,
savornin, socobat et enedis) .... 22 084,90 € H.t.
• subvention FRAT 2020
(petites communes) ........................ 12 000,00 €
• autofinancement budget 2020 . 10 084,90 € H.t.
et sollicite de la région sud au titre du frat 2020
(petites communes), son aide financière sous la
forme d’une subvention pour le montant ci-dessus
énoncé.
Travaux neufs de réhabilitation
d’un local communal à usage
de local de dépôt de pains et de
produits du terroir – Budget général
2020 – Demande de prêt CRCA
Le conseil municipal décide, pour le financement
des travaux neufs de réhabilitation d’un local com-
munal à usage de dépôt de pains et de produits du
terroir – partie non subventionnée, d’avoir recours à
un emprunt auprès de la crca paca, dans les condi-
tions suivantes :
• montant de l’emprunt ............................ 10 000 €
• durée ......................................................... 15 ans
• taux ............................................................ 1,13 %
• frais de dossier .............................................. 15 €
• échéances .......................................... constantes
• période de remboursement .............. trimestrielle
Cession du fonds de commerce
« L’Inattendu »
monsieur le maire expose que par un acte notarié
du 19 mai 2018, la commune a donné à bail commu-
nal à la sarL L’inattendu, une partie de l’ensemble
municipal du passavous pour y exploiter un gîte
d’étapes-restaurant.
par une correspondance du 22 juin 2020, me anne
pugibet-proietti, notaire à seyne les alpes, a noti-
fié à la commune le compromis de vente du com-
merce exploité par la sarL L’inattendu, en exécution
de ce bail commercial, pour le prix de 70 000 €, à
mme cécile cloître, directrice de résidences à arvieux
et à abriès.
après que le conseil municipal se soit entretenu
avec me cécile cloître, et m. bruno cavajani, cuisi-
nier professionnel, le conseil municipal décide de
ne pas exercer le droit de préférence conventionnel
dont dispose la commune pour acquérir le fonds de
commerce de « L’inattendu » et ainsi permettre son
acquisition, au prix de 70 000 €, par me cécile cloître
demeurant à abriès (05), Le bourg, à condition de
10 loué meublé à compter du 1
7
ermanente
rmanente
on du gîte
c effet au
[a
T4
Les bâtiments
communaux
retirer de la vente les équipements suivants qui
sont la propriété de la commune de Le vernet pour
être incorporés dans les locaux : le « bar en fer à
cheval », la chambre froide et la chambre négative
de la réserve de la cuisine et précise que toutes les
conditions du contrat de bail commercial notarié du
19 mai 2018 seront reprises dans l’acte notarié de
cession du fonds de commerce auquel monsieur le
maire sera appelé.
Location du hangar communal du
Serre
Le conseil municipal décide de mettre à la dispo-
sition de la sasu Yann mero, artisan plaquiste, le
hangar communal du serre à usage exclusif d’en-
trepôt, sans nuisance sonore, pour une durée de
3 ans à compter du 1 er juin 2020 au 31 mai 2023
avec faculté d’y mettre fin à tout moment selon un
préavis de 3 mois et moyennant le versement d’un
loyer de 200 € H.t. par mois.
Location du logement de
l’ancienne école du village
Le conseil municipal donne en location meublée à
m. michel christin le logement de l’ancienne école
du village, dans les conditions suivantes :
• logement loué meublé à compter du 1 er juin 2020
• résidence permanente
• durée du bail : 1 an tacitement renouvelable à
compter du 1 er juin 2020
• loyer de 400 € par mois indexé sur l’indice de
référence des loyers
Location du gîte D1 Lou Passavous
Le conseil municipal donne en location, à
m. christophe talmant, le gîte d1 Lou passavous,
dans les conditions suivantes :
• logement loué non meublé à compter du 1er sep-
tembre 2020
• résidence permanente
• durée du bail : 1 an tacitement renouvelable à
compter du 1 er septembre 2020
• loyer de 350 € par mois indexé sur l’indice de
référence des loyers
Résiliation du contrat de location
du gîte communal T4 Est du
Passavous
monsieur le maire donne lecture de la correspon-
dance du président de l’association 3v04 deman-
dant la résiliation du contrat de location du gîte
communal t4 est du passavous, avec effet au
31 mai 2020.
Le conseil municipal accepte la demande de l’asso-
ciation 3v04 de résilier le contrat de location du gîte
t4 est du passavous du 26 août 2017, avec effet au
31 mai 2020.
Achat de mobilier
monsieur le maire donne lecture de la proposition
de l’association 3v04 du 9 juin 2020 de céder à la
commune des équipements installés dans le gîte t4
du passavous dont le bail est venu à expiration le
31 mai 2020.
Le conseil municipal décide d’acquérir diffé-
rents équipements installés dans le gîte t4 est du
passavous selon la liste jointe à l’exception du poêle
et de ses accessoires pour le prix global de 300 €.
11 VI
août 2020 inclus.
L’éducation
Convention de participation aux
frais de repas des enfants de la
commune scolarisés à Seyne les
Alpes – État complémentaire
Le conseil municipal accepte de prendre en charge,
sur le budget général 2020, le montant complé-
mentaire de la participation aux frais de repas de
3 enfants scolarisés au collège de seyne les alpes,
pour l’année scolaire, s’élevant à la somme de
1 470,05 €.
Participation aux frais de présence
d’un enfant de la commune à la
structure parentale multi-accueil
petite enfance « La Ruche » à
Seyne les Alpes
Le conseil municipal accepte de prendre en charge
les frais d’accueil d’un enfant de la commune, par
la structure parentale « La ruche » à seyne les
alpes, s’élevant, pour l’année 2019, à la somme de
271,75 €.
Le recrutement d’une assistante
pour la piscine pour l’été 2020
Le conseil municipal décide de recruter mme martine
delbart, comme assistante pour la vente des tickets
et le contrôle des accès à la piscine municipale pour
les mois de juillet et août 2020, dans les conditions
suivantes :
• durée : contrat à durée déterminée du mardi 7 juil-
let au dimanche 23 août 2020 inclus.
• horaires : 6 jours par semaine de 14 h à 18 h du
mardi au dimanche.
• rémunération : selon l’indice brut 347 / indice
majoré 325, calculée au prorata du temps de tra-
vail, augmentée d’une indemnité compensatrice
de congés payés de 1/10°.
Embauche d’un surveillant
de baignade pour la piscine
municipale – Été 2020
Le conseil municipal décide de conclure une conven-
tion de mise à disposition de personnel à durée déter-
minée avec l’association groupement d’employeurs
objectif plus emploi à manosque (04) pour l’embauche
de m. Jean-marc rossignol, en qualité de surveillant
de baignade (bnssa), pour la piscine municipale du
mardi 7 juillet 2020 au dimanche 23 août 2020 selon
les conditions décrites dans ladite convention et
autorise monsieur le maire à la signer.
Les tarifs du tennis municipal
pour l’année 2020
Le conseil municipal décide de reconduire en
2020 la régie municipale pour la perception
du droit d’entrée du tennis municipal et fixe
la redevance d’occupation du court de tennis
pour l’année 2020, de la manière suivante,
à compter du 1 er juillet 2020 : heure d’occu-
pation du court de tennis (2 à 4 joueurs) :
5 euros.
Les équipements
sportifs
12 Les équipements
sportifs
Instauration d’une carte
Sport-Pass 2020
Le conseil municipal décide de reconduire, pour
l’année 2020, la carte sport-pass ayant pour objet
de forfaitiser aux tarifs suivants les droits de loca-
tion du court de tennis municipal et d’accès à la pis-
cine municipale pour l’année 2020 :
• enfants (- 18 ans), étudiants (jusqu’à 27 ans),
demandeurs d’emploi et personnes âgées de plus
de 70 ans : 25 €
• familles nombreuses : gratuité de la carte Sport-
pass, pour les frères et sœurs mineurs d’une
famille, à partir de la 3 e carte sport-pass enfant
• autres usagers : 40 €
La carte sport-pass sera délivrée auprès du secréta-
riat de mairie contre remise du paiement de la rede-
vance forfaitaire.
Les tarifs de la piscine
municipale pour l’année 2020
Le conseil municipal décide de reconduire en
2020 la régie municipale pour la perception
du droit d’entrée de la piscine municipale et
fixe ainsi qu’il suit le droit d’accès à la piscine
pour l’été 2020, pendant ses jours et heures
d’ouverture au public, du mardi au dimanche,
de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h, du mardi 7 juil-
let 2020 au dimanche 23 août 2020 inclus.
tarifs vaLabLes pour une Journée :
• aduLtes : 3,00 €
• enfants : 1,50 € jusqu’à 7 ans inclus
accompagné d’un adulte non
baigneur
2,00 € de 8 à 15 ans inclus.
13 Les associations
Subvention à l’association de
chasse « La Vernetière » relative
au droit de chasse de la forêt
domaniale du Labouret
Le conseil municipal décide d’allouer à l’association
de chasse « La vernétière » :
• une subvention d’un montant de 1 000 € pour l’an-
née 2020, en remboursement d’une partie du coût
annuel de la location, à l’o.n.f ., du droit de chasse
du lot n°88 dans la forêt domaniale du Labouret
s’élevant à 1 157 € ;
• une subvention de fonctionnement, d’un montant
de 300 € pour l’année 2020.
Subvention de fonctionnement à
l’association sportive et culturelle
de Le Vernet (ASCLV)
Le conseil municipal décide d’allouer à l’association
sportive et culturelle de Le vernet une subvention
de fonctionnement d’un montant de 2 000 € pour
l’année 2020 correspondant à la prise en charge
d’une partie du coût du feu d’artifice qui sera offert
à la population à l’occasion de la fête votive du mois
d’août.
Subvention à l’association du
tennis club de Le Vernet
Le conseil municipal décide d’allouer à l’associa-
tion du tennis club de Le vernet, une subvention de
fonctionnement, d’un montant de 100 € pour l’an-
née 2020.
Subvention à l’association « Vallée
du Bès »
Le conseil municipal décide d’allouer à l’association
« vallée du bès » une subvention de fonctionne-
ment d’un montant de 50 € pour l’année 2020.
Adhesion de la commune à
la Fédération nationale des
Communes Pastorales
Le conseil municipal approuve les statuts de la
fédération nationale des communes pastorales,
décide l’adhésion de la commune de Le vernet à
cette association et désigne monsieur le maire
comme délégué titulaire de la commune de Le vernet
auprès de la fédération nationale des communes
pastorales dont l’objet est le suivant :
14 = "Be
Les associations
• maintenir, améliorer, développer et promouvoir
les activités pastorales sur les territoires des
communes pastorales ;
• apporter son soutien à tous ceux qui contribuent
au maintien et au développement des activités
pastorales et du pastoralisme ;
• préserver et de valoriser les ressources patri-
moniales et culturelles procurées par les activi-
tés pastorales sur les territoires des communes
pastorales ;
• procéder à toute étude permettant d’améliorer, en
vue de leur maintien et de leur développement, la
connaissance des activités pastorales et de leurs
produits et services dérivés ;
• émettre tous vœux et motions, informer le public et
entreprendre toutes démarches utiles auprès des
pouvoirs publics et autorités compétentes sur les
questions économiques, financières, culturelles,
touristiques, urbanistiques, administratives,
réglementaires ou législatives, pouvant intéres-
ser le pastoralisme et les activités pastorales ;
• adhérer à tout organisme contribuant à la satis-
faction de l’objet de l’association ;
• intervenir devant toutes juridictions, soit comme
partie principale, soit comme partie intervenante,
conformément à l’objet de l’association ;
• de réaliser toutes actions, activités et opérations
pouvant se rattacher directement ou indirecte-
ment à l’objet de l’association ;
• promouvoir la recherche et le développement
scientifiques et technique du pastoralisme.
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Directeur de publication :
françois balique
Réalisation :
éditions du fournel
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tél. 04 92 23 15 75
Photos :
commune du vernet
Dépôt légal : août 2020