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Déliberation - bulletin semestriel 51
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin semestriel 51)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Télécommunications et internet,
Le mot de votre
équipe municipaLe
L’organisation municipaLe
La voirie
Le patrimoine communaL
L’environnement
L’intercommunaLité
Les manifestations
municipaLes 2021
n°51 février 2021
Bulletin semestriel d’informations municipales chères amies, chers amis,
en ce début d’une année pleine d’incertitudes, nous
partageons avec vous l’espoir du retour à notre vie
normale annoncée.
ensemble, nous devons continuer à rester solidaires
et responsables.
nous veillons à la continuité des services munici-
paux et assurons la gestion du patrimoine commu-
nal malgré les contraintes de cette surprenante
période, que nous affrontons unis depuis bientôt
une année.
ce quotidien ne nous empêche pas d’anticiper et de
construire collectivement ce qui sera Le vernet de
demain.
La lecture de ce 51 e bulletin municipal vous per-
mettra de prendre connaissance de l’ensemble de
nos décisions engageant notre commune prises au
cours du semestre écoulé.
L’inauguration de la maison du berger de l’ubac, l’ou-
verture de la Halle du Haut vernet, la première fête
de la transhumance avec l’arrivée de « La routo »
complèteront le retour des traditionnelles manifes-
tations municipales qui nous permettront de nous
retrouver, nous l’espérons dès cet été.
très amicalement et sincèrement,
françois, monique, geneviève, francine,
Jean-marie, régis, roland, Jean-Jacques,
stéphane, Lionel, Jean-christophe.
Le mot de votre
équipe municipa Le
2 L’organisation
municipa Le
Délégation du conseil municipal
au Maire
conformément aux dispositions des articles L2122-
22 et L2122-23 du code général des collectivités
territoriales (cgct), le conseil municipal décide de
déléguer au maire de la commune, pour la durée de
son mandat, les attributions suivantes et l’autorise
à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés,
actes, conventions, contrats et documents de toute
nature, relatifs à l’exécution de ces délégations :
• de prendre toutes décisions concernant la pré-
paration, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés publics de travaux, de fournitures,
de services sans montant limites définis ainsi que
toutes décisions concernant leurs avenants quel
que soit le pourcentage d’augmentation, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
• de procéder, après leur souscription par décision
du conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements
prévus par le budget ;
• de décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n’excédant pas
un an ;
• de passer les contrats d’assurance ainsi que d’ac-
cepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
• de créer, modifier ou supprimer les régies comp-
tables nécessaires au fonctionnement des ser-
vices municipaux ;
• de prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières ;
• d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni
de conditions ni de charges.
Délégation de ses fonctions
par le Maire aux adjoints
et conseillers municipaux
monsieur le maire soumet à l’avis du conseil
municipal sa décision de déléguer aux adjoints et
conseillers municipaux ci-après énoncés, les fonc-
tions suivantes :
• M. Roland Bayle, 1 er adjoint, la gestion de la voirie,
des bâtiments et des équipements communaux
du Haut-vernet et de la clapette – la signature des
bordereaux de mandats et de titres de fonctionne-
ment dans la limite de 10 000 € et des actes de
l’état civil, en l’absence de monsieur le maire ;
• M. Jean-Jacques Grosos, 2e adjoint, les animations
de la commune ainsi que la gestion de la voirie,
des bâtiments et des équipements communaux
des quartiers des gîtes et du moulin ;
• M. Jean-Marie Michel, 3e adjoint, la gestion des
pâturages communaux et des forêts communales ;
• M. Régis Thezan, conseiller municipal, la ges-
tion du cimetière du village et des sentiers de
randonnées ;
• Mme Francine Bayle, conseillère municipale, le
développement des services et des logements
communaux pour les personnes âgées.
• Mme monique nabal, conseillère municipale, la ges-
tion des gîtes, des logements communaux de la
résidence Auzet et des sentiers de randonnées.
Fixation des indemnités
mensuelles de fonction du Maire
et des adjoints
Le conseil municipal de la commune de Le vernet,
vu le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L 2123-20 et L 2123-24-1,
considérant que le code susvisé fixe des taux maxi-
mum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des
indemnités allouées au maire, aux adjoints,
Le conseil municipal décide de fixer le montant des
indemnités pour l’exercice effectif des fonctions
de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe
3 Travaux d’aménagement de la rue
du four au Haut Vernet – Demande
de subvention au titre du FRAT
2021 (petites communes)
monsieur le maire expose l’impérieuse et urgente
nécessité de procéder aux travaux d’aménagement
de la rue du four au Haut vernet dont le financement
est susceptible de bénéficier d’une subvention de la
région au titre du frat 2021 (petites communes).
Le conseil municipal décide de procéder aux travaux
d’aménagement de la rue du four au Haut vernet
dont le coût s’élève à 19 999,40 € H.t. selon le
devis de la société routière du midi de gap (05) du
10 décembre 2020 et approuve le plan de finance-
ment suivant de ces travaux :
• Coût des travaux ..................... 19 999,40 € H.T.
• FRAT 2021 (petites communes) ...... 12 000,00 €
• Autofinancement ............................... 7 999,40 €
La voirie L’organisation municipa Le
budgétaire constituée par le montant des indem-
nités maximales susceptibles d’être allouées aux
titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut mensuel 1027
(la valeur au 1 er janvier 2020 est de 3 889,40 €)
conformément au barème fixé par les articles
L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code géné-
ral des collectivités territoriales :
• maire : 25,5 %, soit le montant de l’indemnité men-
suelle fixée à 991,79 € brut à compter du 1 er juil-
let 2020
• 1er, 2 e et 3 e adjoints : 9,9 % soit le montant de l’in-
demnité mensuelle fixée à 385,05 € brut à comp-
ter du 1 er juillet 2020.
Désignation du délégué communal
à la commission de contrôle des
listes électorales
Le Conseil Municipal désigne M. Régis Thezan
comme délégué communal à la commission de
contrôle des listes électorales.
Adhésion à l’offre de service
gratuite appelée « Payfip »
monsieur le maire expose la proposition de la
direction départementale des finances publiques
du 15 octobre 2020 d’adhérer à l’offre de service
gratuite appelée « paYfip » permettant aux usa-
gers de régler leurs factures dues à la commune,
par carte bancaire ou par prélèvement, 24 h/24 h,
7 jours sur 7, de france comme de l’étranger, à par-
tir du site internet https://www.tipi.budget.gouv.fr.
Le conseil municipal décide l’adhésion de la
commune de Le vernet, à l’offre de service gratuite
appelée « paYfip » permettant aux usagers de régler
leurs factures dues à la commune, par carte ban-
caire ou par prélèvement, 24 h/24 h, 7 jours sur 7, de
france comme de l’étranger, à partir du site internet
https://www.tipi.budget.gouv.fr et autorise monsieur
le maire à signer la convention à l’offre de service
gratuite « paYfip » avec la direction départementale
des finances publiques ainsi que le formulaire d’ad-
hésion pour les titres et les rôles de la collectivité.
4 La voirie
Sécurisation de la route du Haut
Vernet – Demande de subvention
au titre du fonds des amendes de
police 2021
monsieur le maire expose que la sécurité des usa-
gers de la route départementale du Haut vernet
nécessite la pose d’une glissière de sécurité le
long de son linéaire qui, sur 75 ml, longe un profond
ravin.
Le financement de la pose de cette glissière en bois
est susceptible de bénéficier d’une subvention au
titre des amendes de police.
Le conseil municipal décide de faire procéder à la
pose d’une glissière de sécurité en bois sur une
longueur de 75 ml pour sécuriser la route du Haut
vernet dont le coût s’élève à 8 521,80 € selon le
devis de la société routière du midi de gap (05) du
18 décembre 2020 et adopte le plan de financement
suivant :
• Coût des travaux ........................ 8 521,80 € H.T.
• Subvention Départementale
(amendes de Police) (70 %) .............. 5 965,00 €
• Autofinancement (30 %) ................... 2 556,80 €
Travaux de protection de la culée
du Pont Communal des Cabanes –
Demande de subvention au titre
de la DETR 2021
monsieur le maire énonce, qu’étant exposé à un
phénomène actif d’érosion par les crues du Bès de
plus en plus actives, il est indispensable et urgent
de procéder aux travaux de protection de la culée
gauche du pont communal des cabanes dont le
financement est susceptible de bénéficier d’une
subvention de l’état au titre de la detr 2021.
Le conseil municipal décide de procéder aux travaux
de protection de la culée gauche du pont communal
des cabanes dont le coût s’élève, selon le devis de
la société eiffage route grand sud d’uvernet-fours
(04) du 16 novembre 2020 à 13 335,00 € H.t. et
demande à monsieur le préfet, pour pouvoir assurer
le financement du coût de ces travaux, une subven-
tion au titre de la detr 2021 selon le plan de finan-
cement suivant de ces travaux :
• Coût des travaux ...................... 13 335,00 € H.T.
• DETR 2021 (50 %) ............................... 6 667,00 €
• Autofinancement (50 %) ................... 6 668,00 €
Travaux de rénovation et
d’extension de l’éclairage public des
voies communales – Demande de
subvention au titre du FODAC 2021
monsieur le maire expose la nécessité de procéder
à la rénovation des réverbères et à l’extension de
l’éclairage public des voies communales dont le
financement est susceptible de bénéficier d’une
5 aide financière du conseil départemental au titre
du fodac 2021.
Le conseil municipal décide de procéder aux travaux
de rénovation et d’extension de l’éclairage public
des voies communales dont les coûts estimés
s’élèvent respectivement selon le devis de la société
SOCOBAT de Seyne les Alpes (04) du 28 novembre
2020 à 15 814,55 € H.t et selon le devis de la
société cegeLec alpes provence infras (04) du
11 septembre 2020 à 2 800,00 € H.t. soit un coût
global de cette opération de 18 614,55 €, demande
à monsieur le président du conseil départemental,
pour assurer le financement de ces travaux, une
subvention au titre du fodac 2021 et approuve le
plan de financement suivant de ces travaux :
• Coût des travaux ....................... 18 614,55 € H.T
• FODAC 2021 (55 %) ........................... 10 238,00 €
• Autofinancement ................................ 8 376,55 €
Recensement de la voirie
communale
monsieur le maire donne lecture de la correspon-
dance de monsieur le préfet des aHp du 17 novembre
2020 demandant au conseil municipal de délibérer
sur le recensement de la voirie communale néces-
saire à la répartition de la dotation de solidarité
rurale (dsr).
Le conseil municipal arrête ainsi qu’il suit le classe-
ment des voies communales :
• Le Haut Vernet :
- rue du four : 200 m
- rue de la fontaine : 100 m
- chemin de l’ubac : 200 m
- Chemin de Demontzey : 1 km
• Quartier Les Clapettes :
- chemin des clapettes : 200 m
- chemin du clot : 300 m
• Quartier Goudeichard :
- chemin de goudeichard : 300 m
- Chemin de Bondon : 80 m
- chemin du refuge : 100 m
• Quartier du Moulin :
- rue du moulin : 50 m
- Chemin du Bès : 50 m
• Chemins et routes :
- chemin des gîtes : 200 m
- chemin des cabanes : 260 m
- chemin du passavous : 400 m
- Route de Roussimal : 2,5 kms
- chemin des souquets : 200 m
- chemin de la traverse : 300 m
- chemin de pétiau : 900 m
- Chemin de la Grave : 1 km
- chemin de graveiron : 400 m
- Route des Béliers : 2 kms
- chemin de l’adret : 100 m
• Rues du village :
- rue de la mairie : 120 m
- rue du fort : 40 m
- rue du presbytère : 80 m
- rue de mariaud : 50 m
Soit un total général de 11,130 km.
Tarifs de déneigement 2020/2021
sur la proposition de monsieur le maire, le conseil
municipal reconduit ainsi qu’il suit, le tarif de l’hiver
2020/2021 pour la prestation communale de dénei-
gement des voies privées situées sur le territoire de
la commune, selon la longueur de la voie à déneiger :
• Moins de 10 m .............................................. 60 €
• De 10 à 50 m .............................................. 110 €
• Au-delà de 50 m ......................................... 170 €
La voirie
6 et rappelle les conditions de l’intervention de la
commune pour le déneigement des voies privées
nécessaires à la bonne organisation du service.
Les personnes intéressées doivent signer la conven-
tion de déneigement avec la commune au plus tard
le 15 décembre 2020.
pour chaque voie à usage commun des coproprié-
tés, lotissements et autres structures collectives, il
devra être désigné une personne responsable char-
gée de la redevance à la commune.
La prestation de déneigement ne comprend pas le
sablage.
La commune se réserve le droit de ne pas accepter
le déneigement des voies privées dont la configura-
tion ou l’état d’entretien sont incompatibles avec la
bonne exécution de la prestation.
Adressage – Convention avec P2A
monsieur le maire expose qu’il est devenu néces-
saire pour la commune de réaliser le plan d’adres-
sage portant sur la dénomination et la numérotation
des voies.
Le conseil municipal décide de confier au ser-
vice sig de p2a les opérations d’adressage de la
commune pour un coût de 220 €/jour d’interven-
tion d’un agent de service dont la durée est estimée
à 6 jours.
La voirie Le patrimoine communa L
Location non meublée du gîte D1
Lou Passavous
monsieur le maire donne lecture de la demande de
logement du 19 juin 2020 de m. christophe talmant,
portant sur la location non meublée du gîte d1 Lou
passavous.
Le conseil municipal donne en location, à m. christophe
talmant, le gîte d1 Lou passavous, dans les condi-
tions suivantes :
• Logement loué non meublé à compter du 1er sep-
tembre 2020
• Résidence permanente
• Durée du bail : 1 an tacitement renouvelable à
compter du 1 er septembre 2020
• Loyer de 350 € par mois indexé sur l’indice de
référence des Loyers.
et autorise monsieur le maire à signer le bail d’habi-
tation dans les conditions ci-dessus arrêtées.
Location meublée de l’appartement
T3 de la résidence Auzet
monsieur le maire donne lecture de la demande
de logement du 16 juillet 2020 de mme Jocelyne
membribe et de m. christian ardissono, portant sur
la location meublée de l’appartement t3 de la rési-
dence Auzet.
Le conseil municipal donne en location, à
mme Jocelyne membribe et m. christian ardissono,
l’appartement T3 de la résidence Auzet, dans les
conditions suivantes :
• Logement loué meublé à compter du 1er septembre
2020
• Résidence secondaire
• Durée du bail : 1 an tacitement renouvelable à
compter du 1 er septembre 2020
• Loyer de 450 € par mois indexé sur l’indice de
référence des Loyers
et autorise monsieur le maire à signer le bail d’habi-
tation dans les conditions ci-dessus arrêtées.
7 Photos pour les logements
de la résidence Auzet
Le conseil municipal accepte de rembourser à
mme Hélène Blanchard, domiciliée à Le Vernet (04),
le montant des frais de réalisation de 12 photos
encadrées (cadres/sous-verre/passe-partout), des-
tinées à être accrochées à l’intérieur des logements
communaux de la résidence Auzet mis en location
saisonnière, selon sa facture du 28 octobre 2020
d’un montant de 600 €.
Demande de réduction du
loyer du bail de l’établissement
« L’Inattendu »
Le conseil municipal décide de suspendre, à comp-
ter du 1 er novembre 2020, et pour la durée de l’in-
terdiction d’ouverture de cet établissement due
à la covid 19, à hauteur de 1 000 € par mois, le
montant du loyer dû à la commune en exécution
du contrat de bail du 19 mai 2018 portant sur les
locaux d’exploitation du fonds de commerce du gîte
d’étape-restaurant dénommé « L’inattendu » et
décide de surseoir sur la demande d’exonération de
ce loyer par la société noce jusqu’à la fin de l’in-
terdiction d’ouverture de cet établissement dans le
cadre des mesures administratives de lutte contre
la pandémie de la covid 19.
Construction de la halle du
Haut Vernet – Avenants n° 2
aux marchés de travaux
monsieur le maire donne lecture du rapport de
M. Fabien Vaissière de l’atelier Skala, architecte du
projet de reconstruction de la Halle du Haut vernet,
justifiant la nécessité de prévoir un avenant au
contrat de maîtrise d’œuvre et aux 2 marchés de
travaux de construction de cette Halle.
en effet, selon ce rapport du 10 septembre 2020, de
nouvelles modifications de marchés sont rendues
nécessaires par l’effondrement d’un mur de sou-
tènement en partie sud du projet ainsi que par des
modifications de programme que la municipalité
souhaite, notamment une augmentation de la hau-
teur sous plafond des locaux en rez-de-chaussée
et l‘augmentation des dimensions des ouvertures
en façade sud ou encore la réalisation de pas d’âne
pour faciliter l’accès au rez-de-chaussée. Ce dernier
remplace le montoir initialement prévu dont la pente
était rendue plus importante au vu de l’augmenta-
tion de hauteur sous plafond du rez-de-chaussée
ayant imposé un abaissement du niveau altimé-
trique de ce dernier et du jardin.
Le conseil municipal approuve l’avenant n° 1 au
contrat de maîtrise d’œuvre avec l’atelier Skala,
cabinet d’architecture du 29 juin 2017 portant le
montant de la rémunération de 11 % du montant
des travaux de construction de 13 200,00 € H.t.
à 17 315,69 € H.t. soit une plus-value de
4 115,69 € H.t., l’avenant n° 2 au marché du lot
n° 1 maçonnerie du 13 avril 2019 en plus-value
de 17 721,81 € H.t. (105 857,21 € H.t. au lieu de
88 135,40 € H.t.), l’avenant n° 2 au marché du lot
n° 2 charpente-couverture-menuiserie en plus-va-
lue de 4 423,44 € H.t. (31 460,18 € H.t. au lieu de
27 036,74 € H.t.) et autorise monsieur le maire à
signer les 3 avenants ci-dessus.
Le patrimoine
communa L
8 Le patrimoine
communa L
Construction de la halle du
Haut Vernet – Plan de financement
définitif
Le conseil municipal décide, pour le financement des
travaux complémentaires de construction de la Halle
du Haut-vernet, d’avoir recours à un emprunt auprès
de la crca paca, dans les conditions suivantes :
• Montant de l’emprunt 24 800 €
• Durée 15 ans
• Taux 0,68 %
• Frais de dossier 30 €
• Échéances constantes
• Période de remboursement trimestrielle
et adopte le plan définitif suivant pour le finance-
ment de ces travaux :
• Coût des travaux .................... 179 988,60 € H.T.
• T.V.A. 20 % ......................................... 35 997,72 €
• Subvention DETR 2019 ..................... 81 125,00 €
• Emprunt CRCA 2019 ........................ 74 000,00 €
• Emprunt CRCA 2020 ........................ 24 800,00 €
• Autofinancement .............................. 36 061,32 €
Mise en sécurité et mise aux
normes PMR et SDIS des bâtiments
de l’ensemble immobilier
communal du Passavous – Demande
de subventions au titre de la DETR
2021 et du FRAT 2021
Le conseil municipal décide de réaliser les travaux
de mise en sécurité et de mise aux normes de
l’accès des bâtiments du centre immobilier com-
munal du passavous dont les coûts s’élèvent res-
pectivement selon le devis de la SARL BALP Travaux
public de Jausiers (04) du 8 décembre 2020 à
28 845,00 € H.t. (drain et terrassement) et selon le
devis de la société routière du midi de gap (05) du
7 octobre 2020 à 38 802,70 € H.t. (création de l’ac-
cès pmr et sdis) soit un coût global de cette opé-
ration de mise en sécurité et de mise aux normes
de 67 647,70 € H.t., et approuve le plan de finance-
ment suivant de ces travaux :
• Coût de l’opération ................... 67 647,70 € H.T.
• DETR 2021 (46,92 %) ........................ 31 740,00 €
• FRAT 2021 (30 %) ............................ 20 294,00 €
• Autofinancement (23,08 %) ............. 15 613,70 €
9 Mise aux normes du bâtiment de
la mairie – Contrat de maîtrise
d’œuvre
monsieur le maire rappelle la nécessité de procéder
aux travaux de rénovation et de mise aux normes
(isolation thermique, isolation phonique et accès
pmr) du bâtiment communal construit en 1965, qui
accueille les services de la mairie (secrétariat et
bureau du conseil municipal), l’agence postale com-
munale et la salle polyvalente.
Le financement de cette opération estimée à
346 660 € H.t. est assuré par une subvention de
l’état de 277 284,42 € représentant 80 % de son
coût (detr 2020 et dsiL 2020).
La réalisation de ces travaux nécessite le recours à
un architecte pour établir les documents de consul-
tation des entreprises, assurer la direction des tra-
vaux et procéder aux opérations de contrôle de leur
facturation ainsi qu’à leur réception.
Le Conseil Municipal décide de confier à M. Bruno
maurice, architecte dpLg de la scp d’architecture,
atelier BMDG de Digne les Bains (04) la mission de
maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de
mise aux normes du bâtiment de la mairie selon sa
proposition du 26 novembre 2020 pour une rémuné-
ration s’élevant à 8,90 % de leurs coûts (hors frais
d’études techniques) correspondant aux presta-
tions suivantes : dossier de permis de construire,
dossier de consultation des entreprises, marchés
de travaux, suivi technique et financier des travaux,
réception des travaux et autorise monsieur le maire
à signer ce contrat de maîtrise d’œuvre.
Le patrimoine
communa L
10 Le patrimoine
communa L
Aménagement du parking du village
et réfection du mur du cimetière –
Demande de subvention au titre du
fonds des amendes de police 2020
monsieur le maire rappelle, que l’église, le cimetière
et la bibliothèque municipale ne disposant d’aucune
place de stationnement pour les usagers de ces
équipements communaux, la commun de Le vernet
a, par acte du 2 novembre 2018, acquis la parcelle
cadastrée section n° 142 de 180 m 2 qui jouxte ces
équipements pour y aménager un parking.
cet équipement est d’autant plus nécessaire que le
cimetière est visité pendant toute l’année par les
familles et les proches des 150 victimes de la catas-
trophe aérienne du 24 mars 2015.
de plus, le mur de la partie arrière du cimetière
attenant à ce parking nécessite sa réfection par la
reprise de son crépi et le remplacement du grillage
par une barrière en bois.
pour le financement du coût de ces travaux de
36 382,00 € H.t., la commune est éligible à une
subvention du département au titre du fonds des
amendes de police 2020.
Le conseil municipal adopte le plan de financement
suivant de ce projet :
• Coût des travaux H.T. ..................... 36 382,00 €
• Subvention au titre de la subvention
DETR 2021 (50 %) ............................. 18 191,00 €
• Subvention au titre des amendes
police 2020 (département) ............ 10 000,00 €
• Autofinancement budget 2020 .......... 8 191,00 €
Mise en sécurité du cimetière du
village – Demande de subvention
au titre de la DETR 2021
monsieur le maire expose la nécessité de mettre en
sécurité le cimetière du village par la réalisation d’un
drain dont le coût est susceptible de bénéficier d’une
aide financière de l’état au titre de la detr 2021.
Le conseil municipal décide de réaliser l’ouvrage
de mise en sécurité du cimetière du village dont
le coût s’élève à 9 680,00 € H.t. selon le devis du
17 décembre 2020 de la Société BALP Travaux Public
de Jausiers (04), demande à monsieur le préfet,
pour le financement de ces travaux, une aide finan-
cière au titre de la detr 2021 et approuve le plan de
financement suivant de ces travaux :
• Coût .......................................... 9 680,00 € H.T.
• DETR 2021 (50 %) .............................. 4 840,00 €
• Autofinancement (50 %) ................... 4 840,00 €
11 Tarifs des appartements
de tourisme de la résidence Auzet
à compter du 1 er janvier 2021
sur la proposition de madame monique nabal,
conseillère municipale déléguée à la gestion des
gîtes et des logements de tourisme de la commune,
Le conseil municipal décide de fixer ainsi qu’il suit
les loyers de location des appartements de tourisme
de type T2 de la résidence Auzet, avec terrasse ou
avec balcon, à compter du 1 er janvier 2021 :
• En saison touristique : périodes des vacances
scolaires de l’Académie d’Aix-Marseille
• Hors saison touristique : autres périodes
Tarifs des gîtes communaux
de tourisme du Passavous
à compter du 1 er janvier 2021
sur la proposition de madame monique nabal,
conseillère municipale déléguée à la gestion des
gîtes et des logements communaux de tourisme de
la commune,
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des
gîtes communaux de type t2 et t4 de tourisme du
passavous au 1 er janvier 2021 comme suit :
• En saison touristique : périodes des vacances
scolaires de l’Académie d’Aix-Marseille
• Hors saison touristique : autres périodes
T2 (4 personnes)
jardinet
T5 (8 personnes)
jardinet
1 semaine en saison touristique
320 € soit 11,42 €
la nuitée/personne
800 € soit 11,42 €
la nuitée/personne
2 semaines en saison touristique
600 € soit 10,71 €
la nuitée/personne
1 400 € soit 10 €
la nuitée/personne
WE en saison touristique (sauf juillet et août)
160 € soit 20 €
la nuitée/personne
400 € soit 20 €
la nuitée/personne
1 semaine hors saison touristique
270 € soit 9,64 €
la nuitée/personne
680 € soit 9,71 €
la nuitée/personne
2 semaines hors saison touristique
480 € soit 8,57 €
la nuitée/personne
1 000 € soit 7,14 €
la nuitée/personne
WE hors saison touristique
150 € soit 18,75 €
la nuitée/personne
370 € soit 18,50 €
la nuitée/personne
Le patrimoine
communa L
T2 (4 personnes)
avec terrasse
T2 (4 personnes)
avec balcon
1 semaine en saison touristique
320 € soit 11,42 €
la nuitée/personne
300 € soit 10,71 €
la nuitée/personne
2 semaines en saison touristique
600 € soit 10,71 €
la nuitée/personne
550 € soit 9,82 €
la nuitée/personne
WE en saison touristique (sauf juillet et août)
160 € soit 20 €
la nuitée/personne
140 € soit 17,50 €
la nuitée/personne
1 semaine hors saison touristique
270 € soit 9,46 €
la nuitée/personne
240 € soit 8,75 €
la nuitée/personne
2 semaines hors saison touristique
480 € soit 8,57 €
la nuitée/personne
450 € soit 8,03 €
la nuitée/personne
WE hors saison touristique
150 € soit 18,75 €
la nuitée/personne
120 € soit 15 €
la nuitée/personne
12 L’environnement
Mise à disposition d’une parcelle
communale pour l’installation
d’une antenne-relais de téléphonie
mobile 4G
monsieur le maire rappelle qu’en janvier 2018,
le gouvernement, l’autorité de régulation des
communications électroniques et des postes
(arcep) et les opérateurs de téléphonie mobile ont
signé un accord qui soumet ces opérateurs à l’obli-
gation d’assurer la couverture par la technique de
la communication de la 4 e génération (4g) les axes
routiers supportant un trafic moyen de 500 véhi-
cules par jour, ce qui est le cas du cd 900.
Pour la couverture des zones blanches du CD 900
cet engagement national nécessite l’implanta-
tion d’une antenne relais 4g sur le territoire de la
commune de Le vernet.
ayant refusé l’implantation de cette antenne relais
en rive gauche du Bès, le Conseil municipal est
contraint de proposer un site sur le massif de la
Chaloze qui soit accessible et susceptible d’une ali-
mentation électrique pour accueillir cette antenne.
C’est dans ces conditions que la Société Bouygues
telecom chargée de l’implantation et de l’exploita-
tion de cette antenne relais a présenté un dossier
pour demander au conseil municipal de mettre à
sa disposition une emprise de 30 m 2 sur la parcelle
communale cadastrée section c numéro 88.
Le conseil municipal,
considérant l’obligation de couverture en télépho-
nie mobile des axes routiers prioritaires nécessi-
tant l’implantation d’une antenne relais 4g sur le
territoire de la commune de Le vernet ;
considérant que l’implantation de cette antenne
relais sur une parcelle communale permettra de
soumettre son utilisation aux conditions définies
par le conseil municipal et en particulier de garan-
tir qu’elle ne pourra pas être utilisée pour le réseau
de technologie de la cinquième génération (5g), de
contrôler le respect de la réglementation sanitaire
et d’accueillir sur cette antenne relais l’ensemble
des opérateurs de téléphonie mobile ;
considérant que tout habitant de la commune
pourra demander à l’autorité de régulation des
communications électroniques et des postes
(arcep) de faire procéder par un organisme indé-
pendant au contrôle du respect par l’antenne relais
des valeurs limites d’exposition définies par les
normes sanitaires en vigueur;
met à la disposition de la société phoenix france
infrastructures sas pour le compte de la société
Bouygues Telecom SA une parcelle de 30 m2 à déta-
cher de la parcelle communale cadastrée Le grand
défens section c n° 88 afin d’y installer et exploiter
13 L’intercommunaLité
Désignation des délégués
communaux au Syndicat d’énergie
des Alpes de Haute Provence
(SDE 04) du secteur de Seyne/
Turriers/Le Lauzet
conformément à l’article 5 des statuts du syndicat
d’énergie des alpes de Haute provence (sde 04) et,
afin de représenter la commune auprès du collège
de Seyne/Turriers/Le Lauzet, il convient de procéder
à la désignation de délégués communaux titulaires
et suppléants selon les dispositions de l’article
L. 5215-22 du cgt, les communes doivent désigner
leurs représentants selon les modalités suivantes :
moins de 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléant.
ces délégués seront réunis au sein du collège élec-
toral de Seyne/Turriers/Le Lauzet et désigneront à
leur tour les délégués appelés à siéger au comité
syndical du sde 04.
• Titulaires : M. Jean-Jacques Grosos, M. Roland
Bayle
• Suppléant : M. Jean-Marie Michel
Désignation des délégués communaux
à la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT) à
la Communauté d’agglomération
« Provence Alpes Agglo »
Le conseil municipal désigne comme délégués com-
munaux à la commission locale d’évaluation des
charges transférées à la communauté d’aggloméra-
tion « provence ales agglo » (cLect) :
• Titulaire : M. Roland Bayle
• Suppléant : M. Stéphane Chevrier
Désignation d’un délégué communal
à la commission des associations du
territoire du Pays de Seyne
Le conseil municipal désigne comme délégué
communal à la commission des associations du
territoire du pays de seyne :
• Titulaire : M. Jean-Jacques Grosos
L’environnement
une antenne relais à destination des utilisateurs
de téléphonie mobile et d’internet de la quatrième
génération (4g) dans le respect des conditions
suivantes :
• l’autorisation d’occupation est accordée à la
société Bouygues Telecom SA à titre personnel
pour une durée de 12 ans à compter du 1 er juin
2021 moyennant de paiement par le preneur d’une
redevance annuelle de 1 500 € indexée et payable
d’avance à cette date et aux dates anniversaires;
• seuls les équipements de transmission des
deuxième (2g), troisième (3g) et quatrième
génération (4g) pourront être installés sur
l’antenne relais à l’exclusion de celle de la
cinquième génération (5g) ;
• le bénéficiaire de la mise à disposition de la par-
celle communale s’oblige à accueillir sur le pylône
les équipements de l’ensemble des opérateurs
titulaires d’une licence de téléphonie mobile
(téléphone et internet) ;
• ce pylône sera d’une hauteur limitée à 24 m et
devra être en harmonie avec son environnement
forestier ;
• l’exploitant de l’installation déposera à la Mairie
pour être mis à la disposition des habitants de la
commune de Le vernet pendant un mois le dos-
sier d’information et la simulation d’exposition
aux champs électromagnétiques générées par
l’installation ;
• l’installation fera l’objet d’une déclaration préa-
lable au titre de la réglementation sur l’urbanisme ;
• la méconnaissance des obligations ci-dessus
pourra être sanctionnée par le retrait de l’autori-
sation d’occupation après une mise en demeure
non suivie d’effet.
Demande de retrait de l’antenne
TDF du village
Le conseil municipal demande à télédiffusion de
france (tdf) de procéder à la dépose de l’antenne
de relais hertzien surplombant le village qui est
devenue sans utilité alors qu’il porte atteinte à l’en-
vironnement du village.
14 Désignation des délégués communaux
à l’Association des communes
forestières
Le conseil municipal désigne comme délégués com-
munaux à l’association des communes forestières :
• Titulaire : M. Jean-Marie Michel
• Suppléant : M. Roland Bayle
Désignation des délégués communaux
au syndicat mixte Asse Bléone (SMAB)
Le conseil municipal désigne comme délégués com-
munaux au Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB) :
• Titulaire : M. Roland Bayle
• Suppléant : M. Stéphane Chevrier
Désignation du délégué communal
à l’Association des communes
pastorales de la Région SUD
Le conseil municipal désigne comme délégué com-
munal à l’association des communes pastorales de
la région sud :
• Titulaire : M. François Balique
Désignation des délégués communaux
à la communauté d’agglomération
« Provence Alpes Agglo »
Le conseil municipal désigne comme délégués
communaux à la communauté d’agglomération
« provence alpes agglo » :
• Titulaire : M. François Balique
• Suppléant : M. Roland Bayle
Désignation des délégués
communaux à la commission
d’appel d’offres
Le conseil municipal désigne comme délégués com-
munaux à la commission d’appels d’offres :
• Titulaires : M. Jean-Jacques Grosos, M. Stéphane
Chevrier, M. Régis Thezan
• Suppléants : M. Jean-Marie Michel, M. Roland
Bayle, M me monique nabal
Transfert aux communautés de
communes et aux communautés
d’agglomération de la compétence
en matière de PLU, de document
d’urbanisme en tenant lieu et de
carte communale
monsieur le maire porte à la connaissance du
conseil municipal la circulaire du service urbanisme
de la ddt 04 du 12 août 2020 qui rappelle aux com-
munes les dispositions de l’art 136 de la loi n° 2014-
366 du 24 mars 2014 dite loi aLur qui prévoit le
transfert de la compétence en matière de pLu et de
carte communale à la communauté d’agglomération
à compter du 1 er janvier 2021 sauf si un quart des
communes représentant au moins 20 % de la popu-
lation peuvent s’y opposer.
Le conseil municipal, considérant l’utilité et l’inté-
rêt pour les citoyens de la commune de Le vernet
de conserver la maîtrise de leur espace au travers
de leur conseil municipal et du suffrage universel
direct s’oppose au transfert à la communauté d’ag-
glomération de la compétence en matière de pLu,
de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte
communale et charge monsieur le maire de la notifi-
cation de cette délibération à monsieur le préfet et
à madame la présidente de la communauté d’agglo-
mération « provence alpes agglomération ».
L’intercommunaLité
15 Les animations et manifestations
municipa Les 2021 (sous réserve covid -19)
Directeur de publication : François Balique
Réalisation : éditions du fournel
05120 L’Argentière-La Bessée – Tél. 04 92 23 15 75
Photos : commune de Le vernet
Dépôt légal : février 2021
FêTE dE LA SAinT-PAnCRACE Au HAuT VERnET
dimanche 23 mai
FêTE dE LA PêCHE Au PLAn d’EAu
samedi 7 août
PiQuE-niQuE à L A FonTAinE du GoRGEAS
Jeudi 12 août
FêTE dE LA TRAnSHuMAnCE
vendredi 13 août
FêTE du ViLLAGE – VidE-GREniER –
FEu d’ARTiFiCE – BAL
samedi 14 août
AnCHoïAdE à L A FonTAinE du ViLLAGE
dimanche 15 août
CéRéMoniE Au MonuMEnT Aux MoRTS
samedi 11 novembre
REPAS dES AînéS à LA SALLE AuzET
novembre
noëL dES EnFAnTS à LA SALLE AuzET
décembre