Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 122 recueil des actes administratifs du 09 juin 2017

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 122 recueil des actes administratifs du 09 juin 2017 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 122 recueil des actes administratifs du 09 juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2017-122

PUBLIÉ LE 9 JUIN 2017Sommaire

DDPP13

13-2017-06-08-002 - ARRETE portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS

FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de

sécurité incendie des ERP et des IGH (4 pages) Page 3

Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2017-06-08-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « MARBRERIE

DU MIDI» exploitée sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES

VAQUIER-POMPES FUNEBRES TARASCONNAISES » sise à TARASCON (13150)

dans le domaine funéraire et pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire, du

08/06/2017 (2 pages) Page 8

Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2017-06-07-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 373 du 13 février 2017 portant

désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires

administratifs (2 pages) Page 11

13-2017-06-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 404 du 13 juin 2016 portant

désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés

d'administration de l'Etat (2 pages) Page 14

2DDPP13

13-2017-06-08-002

ARRETE portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE

PLUS FORMATION » organisme de formation et de

qualification du personnel permanent de sécurité incendie

des ERP et des IGH

DDPP13 - 13-2017-06-08-002 - ARRETE portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 3"À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale

de la protection des populations

des Bouches-du-Rhône

Bureau de la prévention

des risques

ARRETE

en date du 8 juin 2017

portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 122-17, R 123-11 et R 123-12 ;

VU le code de travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;

VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 13-2016-10-06-005 du 6 octobre 2016 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n° 13-2017-02-02-007 du 2 février 2017 portant agrément n° 2016-0008 de la société « Sécurité Plus Formation », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la formation ;

DDPP13 - 13-2017-06-08-002 - ARRETE portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 4CONSIDERANT le courrier en date du 5 avril 2017 de Monsieur Jean-Luc BRACONNIER, directeur de la société à responsabilité limité à associé unique « Sécurité Plus Formation » nous informant de la nouvelle constitution d’une équipe pédagogique ;

CONSIDERANT les avis favorables émis par le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône en date des 22 avril 2016 et 23 janvier 2017 ;

CONSIDERANT le constat émis par le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône en date du 6 juin 2017, précisant que l’organisme dispose bien des personnels nécessaires aux formations SSIAP ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches- du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1:

L'arrêté préfectoral n°13-2017-02-02-007 du 2 février 2017 portant agrément n°2016-0008 de la société « Sécurité Plus Formation », organisme de formation et de qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Le numéro d’agrément 2016-0008 ainsi que sa durée de validité, à savoir cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral initial n°13-2016-05-12-008 du 12 mai 2016, demeurent inchangés.

ARTICLE 3 :

Les informations apportées par le demandeur sont les suivantes :

- Le siège social et le centre de formation sont situés ZA de l’Agavon, 2 avenue Lamartine, 13170 LES PENNES MIRABEAUX ;

- Son représentant légal est Monsieur Jean-Luc BRACONNIER ;

- La société à responsabilité limité à associé unique « Sécurité Plus Formation » est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence depuis le 24 février 2011 sous le numéro 522 307 941.

- Le numéro de déclaration d’activité de prestataire de formations attribué le 5 mai 2003 par la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est le 93.13.1106113.

DDPP13 - 13-2017-06-08-002 - ARRETE portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 5ARTICLE 4 :

La liste des formateurs déclarés compétents pour les formations SSIAP 1, 2, 3 sont :

- M. Jacques ALBERTINI

- M. Aurélien AUDIBERT

- M. Romain BARBIER

- M. Issa DIOUF

- M. Frédéric GIMENEZ

- M. Sylvain MURILLO

- M. Nicolas PERRETO

- Mme Maud PHILIPPE

- M. Frédéric SOLER

ARTICLE 5 :

Tout changement en particulier de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

ARTICLE 6 :

Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 :

Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 8 juin 2017

Pour le Préfet, et par délégation

Le Directeur départemental de la protection

des populations

Signé

Benoît HAAS

DDPP13 - 13-2017-06-08-002 - ARRETE portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 64/4

DDPP13 - 13-2017-06-08-002 - ARRETE portant agrément n°2016-0008 de « SECURITE PLUS FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 7Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2017-06-08-001

Arrêté portant habilitation de la société dénommée «

MARBRERIE DU MIDI» exploitée sous le nom

commercial « POMPES FUNEBRES

VAQUIER-POMPES FUNEBRES TARASCONNAISES

» sise à TARASCON (13150) dans le domaine funéraire

et pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire,

du 08/06/2017

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-06-08-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « MARBRERIE DU MIDI» exploitée sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES VAQUIER-POMPES FUNEBRES TARASCONNAISES » sise à TARASCON (13150) dans le 8+ À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

GENERALE

BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REGLEMENTEES

DAG/BAPR/FUN/2017

Arrêté portant habilitation de la société dénommée « MARBRERIE DU MIDI» exploitée sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES VAQUIER-POMPES FUNEBRES TARASCONNAISES » sise à TARASCON (13150) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire, du 08/06/2017

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2017 portant délégation de signature de Mme Anne-Marie ALESSANDRINI, conseiller d’administration de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ;

Vu l’arrêté du 15 avril 2009 du Sous-Préfet d’Arles autorisant la création d’une chambre funéraire sise 195, chemin de la Draille Saint-Georges à Tarascon (13150) ;

Vu le rapport de contrôle établi le 3 avril 2015 par 2 B & G QUALITE, organisme accrédité COFRAC, précisant que la chambre funéraire susvisée, répond aux prescriptions de conformité technique requises par le code général des collectivités territoriales, pour une durée de 6 ans ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2016 portant habilitation sous le n° 16/13/333 de la société dénommée « MARBRERIE DU MIDI » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES VAQUIER-POMPES FUNEBRES TARASCONNAISES » sise 193 chemin de la Draille Saint- Georges à Tarascon (13150), pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire et dans le domaine funéraire, jusqu’au 23 mai 2017 ;

Vu la demande reçue le 9 mai 2017 de M. Philippe VAQUIER, gérant sollicitant le renouvellement de l’habilitation de la société susvisée, dans le domaine funéraire et pour l’exploitation de la chambre funéraire sise à Tarascon (13150) ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-06-08-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « MARBRERIE DU MIDI» exploitée sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES VAQUIER-POMPES FUNEBRES TARASCONNAISES » sise à TARASCON (13150) dans le 9Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : La société « MARBRERIE DU MIDI » exploitée sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES VAQUIER-POMPES FUNEBRES TARASCONNAISES» sise 193, chemin de la Draille Saint-Georges à TARASCON (13150), représenté par M. Philippe VAQUIER, gérant est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - organisation des obsèques

- fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- fourniture de corbillards

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

- gestion et utilisation d’une chambre funéraire située à la même adresse à Tarascon (13150) (conformité technique échue au 2 avril 2021).

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 17/13/333.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 08/06/2017

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Adjoint de l’Administration Générale

Signé Jean-Michel RAMON

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-06-08-001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « MARBRERIE DU MIDI» exploitée sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES VAQUIER-POMPES FUNEBRES TARASCONNAISES » sise à TARASCON (13150) dans le 10Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2017-06-07-003

Arrêté modifiant l'arrêté région 373 du 13 février 2017

portant désignation des représentants de l'administration et

du personnel au sein de la commission administrative

paritaire régionale compétente à l'égard du corps des

secrétaires administratifs

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-06-07-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 373 du 13 février 2017 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 11BE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

PROVENCE-ALPES

CÔTE D’AZUR

Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Bernadette SOL

Tél. : 04 84 35 46 86

RÉGION N°551

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRETE REGION 373 DU 13 FEVRIER 2017

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE

COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur David COSTE, Sous- Préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs ;

Vu l’arrêté Région 373 du 13 février 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs ;

Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-06-07-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 373 du 13 février 2017 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 12Article 1er : L’arrêté préfectoral Région 373 du 13 février 2017 susvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. David COSTE, Secrétaire Général de la Préfecture

des Bouches-du-Rhône

Mme Myriam GARCIA, Secrétaire Générale de la Préfecture des

Alpes-de-Haute-Provence

M. Hugues CODACCIONI , Secrétaire Général

adjoint du SGAMI de Marseille

M. Yves HOCDÉ, Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes

M. Jean-Marc SOUEIX, Lieutenant-Colonel, Officier

adjoint « Ressources Humaines » de la région de

gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur

M. Christian UDO, Chef du bureau personnel civil de la région de

gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur

M. Frédéric MACKAIN, Secrétaire Général de la

Préfecture des Alpes-Maritimes

Mme Céline BURES, Directrice des Ressources Humaines du SGAMI

de Marseille

Mme Sylvie HOUSPIC, Secrétaire Générale de la

Préfecture du Var

M. Pierre SCHIES, Directeur des Ressources, de l’Immobilier et de la

Logistique de la Préfecture des Alpes-Maritimes

M. Thierry DEMARET, Secrétaire Général de la

Préfecture de Vaucluse

Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, Directrice des Ressources

Humaines de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle

M. Francis SANCHEZ Mme Marie-Anne GAY Mme Sylvie CLEMENT Mme Magali IVALDI

Secrétaire Administratif de classe supérieure

Mme Jocelyne GUIERMET Mme Stéphanie RAMIREZ Mme Anne DULPHY Mme Audrey HERBRETEAU

Secrétaire Administratif de classe normale

Mme Laurence GUIDINI Mme Marie-Josée PICCO Mme Christiane PEYRE M. Jean-Roch DUVAL

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, 7 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général

SIGNE

David COSTE

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

2

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-06-07-003 - Arrêté modifiant l'arrêté région 373 du 13 février 2017 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs 13Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2017-06-07-002

Arrêté modifiant l'arrêté région 404 du 13 juin 2016

portant désignation des représentants de l'administration et

du personnel au sein de la commission administrative

paritaire régionale compétente à l'égard du corps des

attachés d'administration de l'Etat

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-06-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 404 du 13 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat 14DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION

PROVENCE-ALPES

CÔTE D’AZUR

Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Bernadette SOL

Tél. : 04 84 35 46 86

RÉGION N°550

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRETE REGION 404 DU 13 JUIN 2016

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE

COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES ATTACHES D’ADMINISTRATION DE L’ETAT

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur David COSTE, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Attachés d’Administration de l’Etat ;

Vu l’arrêté n° Région 404 du 13 juin 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Attachés d’Administration de l’Etat ;

Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-06-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 404 du 13 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat 15A R R E T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° Région 404 du 13 juin 2016 susvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. David COSTE, Secrétaire Général de la Préfecture des

Bouches-du-Rhône

M. Thierry DEMARET, Secrétaire Général de la

Préfecture de Vaucluse

M. Hugues CODACCIONI, Secrétaire Général Adjoint du

SGAMI de Marseille

Mme Céline BURES, Directrice des Ressources Humaines

du SGAMI de Marseille

M. Frédéric MACKAIN, Secrétaire Général de la Préfecture des

Alpes-Maritimes

Mme Myriam GARCIA, Secrétaire Générale de la

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Mme Sylvie HOUSPIC, Secrétaire Générale de la Préfecture du

Var

M. Yves HOCDÉ, Secrétaire Général de la Préfecture des

Hautes-Alpes

M. Jean-Marc SOUEIX, Lieutenant-Colonel, Officier adjoint

« Ressources Humaines » de la région de gendarmerie

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, Directrice des

Ressources Humaines de la Préfecture des Bouches-

du-Rhône

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

Attaché Hors Classe d’Administration

M. Jean-Denis PETIT Mme Anne-Marie ALESSANDRINI

Attaché Principal d’Administration

M. Jean-Michel RAMON M. Stanislas VARENNES M. Thierry SERVIA M. Jean-Pierre PLISTAT

Attaché d’Administration

Mme Karine TABARDEL Mme Dominique MAS M. Thierry FAYE M. Lionel IVALDI

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 07 Juin 2017

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général

SIGNE

David COSTE

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

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Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2017-06-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté région 404 du 13 juin 2016 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat 16