Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - ROB 2020
unknown - ROB 2021
Convocation - ROB 2022
Conseil Municipal - 2025 03 ROB
Conseil Municipal - ROB 2025
unknown - ROB 2025
Déliberation - DELIB2026 011 ROB
Compte-Rendu - ROB 2019
Compte-Rendu - ROB 2019
Déliberation - 2024 81 ANNEXE 1 ROB 1 compressed
unknown - ROB 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (unknown - ROB 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
ANNEXE
N°
1
/
À
7
V
A
=
;
—
PATRIMOINE
DU
XX°
SIÈCLE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019 EE
EN
BRAY
Pour
mémoire :
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
it
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la ville
(analy:
L'article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
« NOTRe
», publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Aussi,
le
débat
s'effectue
sur
la
base
d'un
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
élaboré
par
le
maire
et
retraçant
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal.
Ce
débat
est
acté
par
une
délibération
qui
fait
l’objet
d’un
vote
précisant
le
nombre
de
voix
pour,
contre
et les
abstentions.
Le
ROB
est
par
ailleurs
transmis
au
Préfet
et
au
Président
de
l’Intercommunalité
dont
la
commune
est
membre
dans
les
15
jours
suivant
son
examen.
Il est
également
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
L'exercice
budgétaire
2019
va
se
dérouler
avec
des
marges
de
manœuvre
financières
toujours
aussi
réduites
avec
notamment
la
poursuite
du
gel
des
dotations
de
l'Etat
(source
courrier
des
maires). Dans
ce
contexte
national
toujours
marqué
par
de
fortes
incertitudes,
la
commune
maintiendra
ses
efforts
de
gestion
afin
de
préserver
le
cadre
de
vie
de
ses
habitants
tout
en
continuant
le
désendettement
de
la
commune.
Comme
depuis
2008,
cela
se
fera
sans
recourir
à une
hausse
de
la pression
fiscale
tout
en
limitant
le recours
à l'emprunt.
Le
présent
rapport
est organisé
de
la manière
suivante :
°
Le
contexte
économique
et budgétaire
national
Présentation
et fonctionnement
de
la commune
Evolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnel
et des
effectifs
Orientations
budgétaires
Vote
du
budget
Fiscalité
locale
Engagements
pluriannuels
Structure
et gestion
de
la dette
Les
compétences
transférées
à la CBE
° ° ° © © © ©
© © MN Où _ UT À © NN H
LS LS LS arrete tres es LS
Page
1 sur
9
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019 ES
NÉ
|
EN
BRAY
1°)
LE
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET
BUDGÉTAIRE
NATIONAL
Le
contexte
économique
et financier
La
loi
de
finances
pour
2019
est
marquée
par
l’environnement
écopominne
FF
finantTier
avec
|
pour
conséquences
des
mesures
qui
pèsent
sur
les
collectivi
groupement.
te
Par
ailleurs,
certaines
recettes
des
budgets
locaux
sont
soumises
à
l'évolution
des
grands
agrégats
économiques
nationaux.
Dans
ce
contexte
et
dans
un
climat
social
agité,
beaucoup
d’incertitudes
demeurent
sur
le
devenir
des
ressources
des
communes
à
commencer
par
la
taxe
d'habitation
(page
3
du
document). Le
contexte
macroéconomique
RAPPEL
: Depuis
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
le
bloc
communal,
le
Département
et
la Région
perçoivent
un
nouvel
impôt
économique
dénommé
« cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
».
Or,
par
définition
le
PIB?
n’est
autre
que
la
somme
des
valeurs
ajoutées
des
entreprises.
Ainsi,
la
CVAE
varie
au
niveau
national
en
fonction
du
PIB
en
valeur;
Il
est
donc
important
de
s'intéresser
à
l’évolution
du
PIB
en
volume
et
de
l'inflation
pour
préfigurer
les
évolutions
nationales
de
la CVAE.
L'évolution
du
produit
intérieur
brut
En
2019,
la croissance
est
prévue
de
manière
stable
par
rapport
à 2018
et
2017.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2019
s'inscrit
dans
la
poursuite
du
ralentissement
de
la
croissance
de
la
dépense
publique
engagée
dès
l’été
2017
par
le
Gouvernement.
Ainsi,
après
|
une
progression
nulle
en
2018
(0
%),
la croissance
en
volume
de
la dépense
publique
resterait
très
modérée
en
2019
à
0,6
%,
soit
un
niveau
nettement
inférieur
à
la
croissance
du
PIB
(1,7
%).
Ainsi,
tant
en
2018
qu'en
2019,
la
progression
en
volume
de
l’ensemble
de
la dépense
publique
sera
bien
inférieure
aux
moyennes
constatées
au
cours
des
trois
mandatures
précédentes.
2016 |
2017 |
2018
2019
Taux
de
croissance
en
volume
du
PIB
(en
%)
1
17
L7
1,7
Source
: projet
loi de finances
pour
2019
L'inflation
2016 |
2017
2018
2019
Taux
d'inflation
(IPC)(en
%)
0,2
L:0
AE
1,4
Source
: projet
loi de finances
pour
2019
L'inflation,
sous
l’effet
de
la hausse
du
pétrole
(50
€)
a fortement
augmenté
les
six
premiers
mois
de
2018
pour
atteindre
1.6%
sur
l’ensemble
de
l’année
2018
(1.8%
avec
le
tabac).
Elle
est
prévue
à
1.3%
pour
2019.
|
Toutefois,
il
convient
de
préciser
que
l'inflation
réellement
supportée
par
les
communes
est
|
nettement
supérieure
à celle
mesurée
par
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac.
|
Page
2
sur
9
|
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019 BRAV
INSERTION
PAGE
ANNEXE
INDICE
PRIX
NOVEMBRE
2018
Source
:Groupe
LaPoste
Les
taux
d'intérêt
La
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
pilote
directement
l'évoluti
biais
de
la
fixation
de
ses
taux
directeurs.
Les
prévisions
de
la
BCE
indiquent
une
stabilité
pour
2019
sauf
évènement
grave
imprévu.
La
BCE
pilote
également
les
taux
longs
par
le
biais
de
son
programme
de
rachat
de
titres
sur
les
marchés.
La
BCE
restera
active
sur
le
marché
car
elle
va
renouveler
les
titres
arrivant
à
échéance
pendant
une
période
prolongée
après
la
fin
des
achats
nets
d'actifs.
La
dette
publique
Fe
%
lu
FH
“on
in
d'année,
au
sens
de
Maastrielrt
Ed
TT
FTAnCÉ
phare
DE REREE
oui
5Û 2tHIG
200
2009
#01
201$
2075
2017
201?
La
loi
de
finances
pour
2018
et
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018
-
2022
e
Continuité
du
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
pour
80
%
des
contribuables.
“
Je
dégrèvement
est
calculé
sur
la
base
des
valeurs
locatives
de
l’année,
mais
en
retenant
les
taux
et
abattements
appliqués
pour
l'établissement
de
la
TH
en
2017.
Tout
accroissement
de
taux
ou
modification
de
la
politique
d'abattement
sera
donc
à la
charge
du
contribuable
pour
la
part
non
dégrevée.
La
baisse
de
la
taxe
d'habitation
va
se
poursuivre
en
2019
pour
80%
des
contribuables
(3
milliards
d'euros)
pour
arriver
vers
une
suppression
définitive
d'ici
la
fin
du
quinquennat.
pour
les
contribuables
entrant
dans
le
champ
du
dégrèvement,
l'Etat
se
substituera,
en
tant
que
payeur,
au
contribuable.
La
collectivité
ou
l'établissement
public
recevront
dont
la
totalité
de
la
recette.
Page
3
sur
9
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019 re
1 FT
en
À
EN
BRAV
=
La
DCRTP
(dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle)
La
dotation
de
garantie
des
reversements
des
fonds
départementaux
de
la
taxe
professionnelle
(FDPTP)
La dotation
de
soutien
de
l'investissement
local
(DSIL
communes
et
des
EPCI
est
pérennisée
et
désormais
inscri
CGCT
LE
a
1
Gi
LILIL
LIU
1
104
vaut
Le
projet
de
lois
de
finances
2019
a
ajouté,
dans
son
article
13
:
-_
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonction.
-
L'objectif
national
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
correspond
à
un
taux
de
croissance
annuel
de
1.2
%
appliqué
à
une
base
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2017,
en
valeur
et
à
périmètre
constant.
Cette
évolution
s'établit
selon
l'indice
suivant
:
Co.Terr.
et
group.
À
fisc.
Propre.
2018
2019
2020
2021
2022
D
de
fonctinmt
(base
100
en
201 7)
101,2
102,4
103,6
104,9
106,2
Budget
communal
6153081,41€|
6160465,11€|
6167
857,66€|
6 175
259,09
€|
6 182
669,40
€
-_
Objectif
national
d'évolution
du
besoin
annuel
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
à fiscalité
propre,
s'établit
comme
suit
:
Collectivités
territoriales
et
groupements
à
fiscalité
propre
Réduction
annuelle
du
besoin
de
financement
2018
2019
2020
- 2,6
- 2,6
- 2,6
2021 - 2,6
2022 - 2,6
Réduction
cumulée
du
besoin
de
financement
- 2,6
- 5,2
- 7,8
- 10,4
2°)
PRESENTATION
ET
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COMMUNE
La
commune
de
Neufchâtel-en-Bray
compte
4
958
habitants
au
recensement
de
l'INSEE
du
1°
janvier
2018.
La
commune
offre
de
nombreux
équipements
publics
calibrés
pour
une
commune
de
10
000
habitants
et
doit
en
outre
assumer
des
charges
de
centralité.
Les
principales
compétences
de
la
commune
sont
les
suivantes
:
—
Action
sociale
(CCAS)
;
D
Sécurité
et
tranquillité
publique
(Police
Municipale)
;
Page
4 sur
9
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019 EN
BRAY
Entretien
de
la
voirie,
du
réseau
pluvial,
de
l'éclairage,
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
municipaux
;
Restauration
scolaire
;
Affaires
scolaires
de
maternelle
et
d’élémentaire,
activités
périscolaires;
Location
de
salles
municipales
;
Etat-civil,
élections ;
Cimetière
municipal
;
Gestion
des
équipements
sportifs
;
=
Es
333
=}
Actions
sociales
et
animations
en
faveur
des
publics
en
besoitet-e-tjetnresse-(eentre
social)
;
Gestion
de
quatre
équipements
culturels
municipaux
(la
médiathèque
Jacques
Prévert,
le
Musée
Mathon-Durand,
le
cinéma
le
Normandy
et
le
théâtre
Robert
Auzelle).
TO TITTILUIT LC
La
prévision
budgétaire
sera
d'environ
7
M€
en
fonctionnement
et
3M£
en
investissement.
La
commune
compte
110
agents.
Le
CCAS,
établissement
public
administratif,
a pour
compétences :
D
Gestion
de
la
Résidence
autonomie
;
©
Portage
des
repas ;
D
Service
de
soins
à domicile ;
©
Gestion
des
aides
sociales.
Il
est
composé
de
50
agents.
Il
existe
un
budget
principal
et
deux
budgets
annexes.
3°)
EVOLUTION
PREVISIONNELLE
DES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
ET
DES
EFFECTIFS
Chapitre
Libellé
CA 2016
CA 2017
CA Previsionnel 2018 |
BP 2019 Projection
012
Charges de personnel
3 370 876,61 €
3 402 194,27
€
3 323 865,11 €
3 400 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement
6048 584,45 €
6 145 706,56 €
5 681 566,25 €
7270055,75 €
Part du Ch. 012 dans les dépenses
de fonctionnement (en%)
55,73%
55,36%
58,50%
46,77%
Le
tableau
ci-dessus
tient
compte
des
chapitres
023
et 022.
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
sans
les
chapitres
023
et
022
sont
de
5
757
419.00
€,
soit
59
%
de
charges
de
personnel.
Pour
rappel
:
Depuis
le
1e
janvier
2019,
la compétence
ALSH
est transférée
à la Communauté
Bray
Eawy
(CBE).
Une
convention
sera
signée
entre
la
CBE
et
la
commune
pour
la
répartition
des
dépenses
(mise
à
disposition
d’un
agent
communal
(1/2
poste)
des
locaux
communaux,
restauration.)
pour
remboursement
de
la
CBE
vers
la
commune.
Au
01/01/2020,
transfert
des
agents
de
l’ancienne
piscine
4°)
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Page
5 sur
9
EE
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019 b-
Dépenses
de
fonctionnement
La
loi
de
programmation
définit
l'objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI.
Ceux-ci
devront
ainsi
limi!
S
dépenses
à
1,2
%
par
an,
inflation
comprise.
Chapitre
Libellé
CA
2016
CA
2017
CA
Previsionnel
2018
|
BP
2019
Projection
011
Charges
à
caractère
générale
1
595
130,04
€
1574
622,56
€
1
437
829,22
€
1
438
000,00
€
012
Charges
de
person
nel
3
370
876,61
€
3
402
194,27
€
3
323
865,11
€
3 400
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
388
576,17
€
364
753,89
€
358
148,29
€
365
000,00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
5 354
582,82
€
5 341570,72
€
5 119
842,62
€
5 203
000,00
€
66
Charges
financières
206
129,97
€
339
447,77
€
98
742,20
€
93
562,00
€
67
Charges
eceptionnelles
45
942,75
€
18
922,10
€
11
762,08
€
17
000,00
€
Total
des
opérations
réelles
252
072,72
€
358
369,87
€
110
504,28
€
110
562,00
€
68
Dotations
aux
amortissements
176
663,91
€
181
044,97
€
187
347,35
€
173
857,00
€
014
Restitutions
sur
impots
et
taxes
265
265,00
€
264
721,00
€
263
872,00
€
270
000,00
€
23
virement
section
d'invest.
1512
636,75
€
22
dépenses
imprévues
Nr
au
04/03/2019
TOTAL
DEPENSES
6
048
584,45
€
6
145
706,56
€
5
681
566,25
€
7
270
055,75
€
Il
est
important
de
préciser
qu'il
ne
s'agit
que
de
l'élaboration
du
budget
primitif ville.
prévisions
budgétaires
qui
seront
retravaillées
pour
La
loi
de
programmation
définit
l'objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI.
Ceux-ci
devront
ainsi
limiter
l'augmentation
des
ces
dépenses
à
1,2%
par
an,
inflation
comprise.
La
priorité
sera
ainsi
donnée
à la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
dans
ce
cadre
fixé
par
les
pouvoirs
publics.
Pour
le
chapitre
011,
l'objectif
est
de
réduire
les
charges
de
fonctionnement
au
niveau
de
l'énergie,
suite
notamment
au
bilan
énergie
présenté
ce
jour
par
le
PETR:
régulation
des
chauffages
par
bâtiments,
poursuite
du
programme
de
changement
des
ampoules
éclairage
public
par
du
leds.
Pour
le
chapitre
012,
les
dépenses
de
personnel
seront
stables.
Au
sein
du
chapitre
65,
il
sera
proposé
d'ouvrir
pour
2019
une
enveloppe
de
l’ordre
de
131
000€
répartis
comme
suit
:
o
Compte
6574
: 71
000
€
o
Compte
657362
: 60
000
€ (subvention
CCAS)
Chapitre
67
:4
125
€
«
bourse
et
prix
»
o
6714:4125€
b-
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
CA
2016
CA
2017
CA
Previsionnel
2018
|
BP
2019
Projection
70
Produits
des
services
518
580,80
€
498
322,98
€
589
067,10
€
600
000,00
€
72
Production
immobilisée
44
405,16
€
30
101,42
€
40
000,00
€
40
000,00
€
73
Impôts
locaux
3122575,99
€
3 072
862,78
€
3 051
906,10
€
3 110
000,00
€
74
Dotations
et
subventions
2 079
726,92
€
2137770,55€
2 043
893,60
€
2 050
000,00
€
75
Autres
produits
courants
273
393,54
€
281
741,92
€
266
246,60
€
270
000,00
€
76
Produits
financiers
124,56
€
123,04
€
120,00
€
150,00
€
77
Produits
exceptionnels
65
433,85
€
22
652,81
€
12
514,64
€
15
000,00
€
013
Attenuations
de
charges
176
151,68
€
175
646,28
€
85
506,84
€
200
000,00
€
002
éxcedents
antérieurs
2 017
164,76
€
1 208
527,58
€ |
Nr
au
04/03/2019
984
905,75
€
TOTAL
RECETTES
8 297
557,26
€
7 427
749,36
€
6 089
254,88
€
7 270
055,75
€
Page
6 sur
9
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019 a
NC
EE
LL
|
À
EN
BRAY
e
chapitre
74:
Les
orientations
de
la
loi
de
finances
2018
ont
été
rappelées
en
introduction.
L'évolution
de
la
DGF
depuis
2012
est
la
suivante
:
En
€
2012
2013
2014
2015
2016—|—
2047
—+
20918
—
DGF
|1109754
|
1104
218
|
1046060
|
940054
|
825
81
?
Evol
n /
|
n-1
en
%
- 0,5
%
- 5,3
%
- 10,1
%
-12,2
%
-14,8
%
+8,35%
Evol
en
euros
__
-5
536
-58
158
-106
006
-114
235
-122
072
+58
801
NS
—
—
-406
007
c-
Dépenses
d'investissement
Le
remboursement
de
la dette
en
capital
sera
de
l’ordre
de
629
691,95<€.
Concernant
les
dépenses
d'équipement
au
budget
2019,
les
principales
seront :
“
Début
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'Escall,
a
Travaux
de
remplacement
d'éclairages
à
leds
subventionnés
à
20
%
par
le SDE
76,
“
Installation
de
la vidéosurveillance
(installation
en
cours)
n
Mise
en
conformité
de
l'accessibilité
dans
les
bâtiments
communaux
(Suite
à
la
validation
par
la Préfecture
de
l’agenda
programmé)
“
Extension
de
la
Boutonnière
”
Rénovation
du
cinéma
“
Travaux
de
voirie
”n
Aménagement
d'une
fontaine
ainsi
que
des
travaux
prioritaires
de
sécurité,
de
maintenance
et
d'entretien
de
l'ensemble
des
bâtiments
municipaux.
d-
Recettes
d'investissement
1.
Le
solde
des
RAR:
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
754
300€
497
720€
- 256
580€
2.
Il
sera
nécessaire
d'inscrire
en
report
à
nouveau
le
solde
cumulé
de
fonctionnement
(1
545
90,12
€)
(Provisoire).
3.
Le
FCTVA
2019
calculé
sur
les
dépenses
2018
(16,404
%
du
TTC)
sera
inscrit
pour
un
montant
prévisionnel
de
97
478€.
e-
L'autofinancement
Page
7 sur
9
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019 j
à
EN
BRAY
CA
2017
Prévisions
CA
2018
En
€/hab
en
2018
Recettes
6 166
345,00
€
4 307
192,00
€
868,74
€
Dépenses
5 606
292,00
€
4 214
287,00
€
850,00
€
Epargne
de
gestion
560
053,00
€
92
905,00
€
18,74
€
Intérêts
de
la
dette
172
431,36
€
98
567,27
€
19,88
€
Epargne
Brute
73
515,00
€
61
979,07
”
os
Amort.
Cap.
de
la
dette
515
783,00
€
531
125,[
Epargne
Nette
-
442
268,00
€
|-
469
146,Cv
=
|-
op
=|
5°)
VOTE
DU
BUDGET
Le
budget
sera
voté
le
10
avril
2019.
Le
vote
des
3
budgets
du
CCAS
interviendra
également
en
avril.
6°)
FISCALITE
LOCALE
Evolution
de
la
fiscalité
en
2018
:la
réforme
de
la
TH
par
le
gouvernement
va
s'appliquer
sur
3
ans
avec
2018
en
année
1.
Le
produit
de
la
TH
sera
perçu
en
totalité,
l’action
du
gouvernement
se
fera
par
dégrèvement.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
Municipalité
s’est
engagée
à
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux.
Depuis
2008,
les
taux
communaux
n’ont
pas
été
augmentés.
Cet
effort
sera
poursuivi
en
2019.
Il
sera
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019
de
reconduire
sans
les
changer
les
taux
des
contributions
directes
pour
2018,
soit
:
e
Taxe
d'habitation
:
22,78
%
e
Taxe
foncier
bâti
:16,81
%
e
Taxe
foncier
non
bâti
:43,11
%
e
CFE:17,73
%
Il
est
prévue
une
augmentation
de
la
valeur
locative
de
2,2%
pour
2019.
7°)
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
Le
Conseil
Municipal
a
adopté
depuis
2
ans
plusieurs
autorisations
de
programmes
qui
concernent
:
ÿ
Réhabilitation
/
extension
du
centre
social
municipal
l'ESCALE,
ÿ
Programmation
de
rénovation
leds
de
l'éclairage
public
communal,
/
Mise
en
accessibilité
PMR
de
tous
les
bâtiments
communaux.
ÿ_
Programmation
de
la
vidéosurveillance.
En
outre,
la
commune
a
adopté
par
délibération
du
12
décembre
2017
plusieurs
projets
devant
se
réaliser
dans
les
4
prochaines
années
:
ÿ
Maison
du
Fromage
Neufchâtel,
ÿ
Agrandissement
du
parc
des
expositions
« La
Boutonnière
».
ÿ
Rénovation
du
cinéma
« Le
Normandy
».
8°)
GESTION
DE
LA
DETTE
Page
8
sur
9
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019 À
EN
BRAY
L'encours
de
la
dette
s'élève
au
01-01-2019
à 4
540
846,82
€
(soit
915
€
par
habitant).
NB
chiffres
DGCL
communes
de
2000
à
3500
hab
=
1022
€/hab
et
communes
de
3500
à
10000
hab
=
1464
€/hab).
Nous
pouvons
souligner
une
bonne
maitrise
de
la
dette.
L'objectif
de
poursuivre
le
désendettement
de
la
commune
pour-dépager-des-mrarges
de
manœuvre
par
la
réduction
de
ses
frais
financiers,
La
dette
a été
renégociée
en
2018
auprès
des
deux
établissements
Hancaires
(gain
de
334
000
€). Concernant
la
ligne
de
trésorerie,
il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
sur
le
budget
Ville,
pour
un
montant
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
signer
la
nouvelle
convention.
9°)
LES
COMPÉTENCES
TRANSFÉRÉES
A
LA
CBE
La
compétence
jeunesse
et
accueil
de
loisirs
depuis
le
01-07-2018.
Page
9 sur
9
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019 >
Communes
de
3
500
à
30
000
habitants
Vaïeur
de
l'indice
Base
100
en
2010
172,4 109,0
annuelle
moyenné
109,6
Les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
3
500
et
30
000
habitants
sont
celles
qui
enregistrent
les évolutions
les
plus semblables
à ce
qui
est observé
pour
l'ensemble
des
communes,
et
ce
d'autant
plus
que
la
période
observée
est
longue.
À la fin du
1° semestre
2018,
l'évolution
de
leur
indice
de
prix
hors
charges
financières
est
de
1,41
%
(+
1,14
%
y compris
charges
financières)
sur
les
quatre
derniers
trimestres
comparés
aux
quaire
précédents.
1,18
%
Entre
2010
et
2017,
leur
indice
progresse
en
moyenne
de
1,36
%
hors
charges
financières
et
0,94
%
en
les
prenant
en
compte
(contre
respecti-
vement
1,34
%
et 0,92
%
pour
l'indice
global).
Ces
résultats
s'expliquent
par
le
fait
que
la
structure
de
leurs
dépenses
est
celle
qui
se
rapproche
le
plus
de
la
structure
des
dépenses
de
l’ensemble
des
communes.
INDICE
DE
PRIX
DES
DÉPENSES
COMMUNALES
COMMUNES
DE
3
500
À
30
000
HABITANTS
Données
trimestrielles
- Base
100
en
janvier
2010
144 172 110 108 106 104 102 U
nielefx
2012
2013
2010
2041
5 pes
nrfulr
nin]s|r
nl
[r 2018
Ti | n|
13
| T4
2017
T!
| T2
| LE)
| T4
2016
n|
1
[r
[ra
2015
2014
wsmuen Indice de prix des dépenses
communales
de 3 500 à 30 000 habitants
hors charges financières
Indice de prix des dépenses
communales
hars charges
financières
ea
es
Indice
de prix
des
dépenses
communales
de
3
500
à 30
000
habitants
ms
mn Indice de prix des dépenses
communales
a+
Indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20190313-1a_2019-DE Date de télétransmission : 23/03/2019 Date de réception préfecture : 23/03/2019