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Conseil Municipal - ROB 2020
Convocation - ROB 2020
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Convocation - ROB 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
TER T
NT
TE
“EN-BRAY
CONSEIL
MUNFÉTPAE
SÉANCE
DU
16
AV
COOL
TLT
AIRES
a
Villages
Fleuris
L'an
deux
mil
vingt,
le
jeudi
seize
avril,
à
seize
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
de
la
Justice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEFRANÇOIS
Xavier,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
avril
2020
Présents
:
Mmes
et
MM.
LEFRANÇOIS
Xavier,
LE
JUEZ
Raymonde,
VARLET
Danielle,
CLAEYS
Dominique,
DUVIVIER
Nathalie,
BUAT
Denise,
TROUDE
Michel,
DUNET
Alexandra,
LEPRUN
Bernard.
Pouvoirs : M.
DUVAL
Bernard,
pouvoir
donné
à
M.
LEFRANÇOIS
Xavier;
M.
BEUZELIN
Gilbert,
pouvoir
donné
à
Mme
VARLET
Danielle
; Mme
DUPUIS
Arlette,
pouvoir
donné
à
M.
TROUDE
Michel;
Mme
VIEZ
Evelyne,
pouvoir
donné
à
Mme
LE
JUEZ
Raymonde;
M.
CAUCHETIEZ
Patrice,
pouvoir
donné
à
Mme
BUAT
Denise;
M.
LEJEUNE
Alain,
pouvoir
donné
à
Mme
DUNET
Alexandra;
M.
LABBÉ
Daniel,
pouvoir
donné
à
Mme
BUAT
Denise;
Mme
MAUGER
Nadine,
pouvoir
donné
à Mme
LE JUEZ
Raymonde
; Mme
NICE
Catherine,
pouvoir
donné
à M.
TROUDE
Michel ;
Mme
GODARD
Liliane,
pouvoir
donné
à
M.
LEFRANÇOIS
Xavier
;
Mme
LACOSTE
Corinne,
pouvoir
donné
à
Mme
DUNET
Alexandra
; M.
DUMOUCHEL
Alain,
pouvoir
donné
à
Mme
VARLET
Danielle
: Mme
LEFEBVRE
Nathalie,
pouvoir
donné
à
Mme
DUVIVIER
Nathalie
;
Mme
DANIEL
Sylvie,
pouvoir
donné
à
M.
LEPRUN
Bernard;
M.
GUILLERM
David,
pouvoir
donné
à
M.
LEPRUN
Bernard.
Absents
non
excusés
:
Mmes
et
MM
PROBIN
Stéphane,
GUERARD
Aline,
BRIET
Jean-Luc.
Le
quorum
est
atteint,
conformément
à
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
Monsieur
CLAEYS
Dominique
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
13
FINANCES
- RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Vu
L'article
107
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a modifié
les
articles
L2312-1,
L3312-1
et
L5211-36
du
Code
Général
des
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20200416-13_2020-DE Date de télétransmission : 20/04/2020 Date de réception préfecture : 20/04/2020 Collectivités
Territoriales
(CGCT)
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB),
Vu
la
loi
du
6 février
1992
imposant
le
débat
d’orientations
budgétair
de
3
500
habitants
et
plus,
Vu
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
communication
écrite
de
Monsieur
le
Maire
relative
aux
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
départementale
pour
l'exercice
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
abstentions
: MM
Bernard
LEPRUN,
David
GUILLERM,
Mme
Sylvie
DANIEL)
:
>
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2020
ce
jour.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire,
Xavier
LEFRANÇOIS
Accusé de réception en préfecture 076-217604628-20200416-13_2020-DE Date de télétransmission : 20/04/2020 Date de réception préfecture : 20/04/2020 TI IN TE -EN-BRAY
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes et plus
document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse
territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août
20B) élaboré par le maire et retraçant les orientations budgétaires de la collectivité, les
Le présent rapport est organisé de la maniè: : suivante :
* Ja crise sanitaire du COVID-19
2°) Présentation et fonctionnement de la commune
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2020
1
FINANCES
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Aussi, le débat se déroule s'effectue sur la base d'un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) élaboré par le maire et retraçant les orientations budgétaires de la collectivité, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le rapport d’orientations budgétaires donne lieu à un débat au sein du Conseil municipal. Ce débat est acté par une délibération qui fait l’objet d’un vote précisant le nombre de voix pour, contre et les abstentions.
*
Le présent rapport est organisé de la manière suivante :
1°) Un contexte économique et budgétaire frappé par la crise sanitaire du COVID-19 2°) Présentation et fonctionnement de la commune
3°) Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel et des effectifs
4°) Orientations budgétaires
5°) Vote du budget
6°) Fiscalité locale
7°) Engagements pluriannuels
8°) Gestion de la dette
9°) Les compétences transférées à la CBE
10°) Les nouvelles compétences assumées
*
DELIBERATION N° 13 La crise sanitaire liée au Coronavirus et à la lutte contre sa propagation a généré depuis
début mars 2020 une crise économique mondiale, sans précédent depuis 1929.
EN OT
zone euro.
Re
2020 sur :
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Le cali... ..dget 2020 est obligé de tenir compte notamment de la baisse
d'activités liée aux interruptions de chantier et au report de lancement ou de démarrage
à LA CRISE DU COVID-19
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La Loi de Finances 2020 s'appuyait sur une prévision de croissance de 1,3 % qui va devoir être revue dans le sens d’une , compte tenu de
Enfin, pour 2020, le déficit budgétaire devait initialement atteindre 93,1 Md£.
a TH
Les collectivités territoriales sortent d'une période de ralentissement 2014-2016, marquée par une diminution des dotations de l'Etat vers les collectivités, suivie d’une
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2020
2
La crise sanitaire liée au Coronavirus et à la lutte contre sa propagation a généré depuis début mars 2020 une crise économique mondiale, sans précédent depuis 1929.
L’année 2020 sera marquée par la récession (croissance négative), notamment sur la zone euro.
Au plan financier, la commune a concentré ses priorités financières depuis début mars 2020 sur :
1. Le règlement régulier des fournisseurs et l’encaissement régulier des recettes,
2. Le maintien d’un niveau de trésorerie satisfaisant,
3. La bonne clôture de l’exercice budgétaire 2019 et la préparation du budget
primitif 2020.
Le calibrage du budget 2020 est obligé de tenir compte notamment de la baisse d’activités liée aux interruptions de chantier et au report de lancement ou de démarrage d’opérations.
*
1°) UN CONTEXTE FRAPPÉ PAR LA CRISE DU COVID-19
1.1. Le contexte économique et financier
La Loi de Finances 2020 s’appuyait sur une prévision de croissance de 1,3 % qui va devoir être revue dans le sens d’une récession (croissance négative), compte tenu de l’impact de la crise sanitaire.
L’objectif était de ramener le déficit public à 2,2% du PIB contre 3,1% du PIB en 2019. La dépense publique devait augmenter au maximum de 0,7% en 2020. Cette augmentation risque d’être largement au-delà de cette perspective …
Enfin, pour 2020, le déficit budgétaire devait initialement atteindre 93,1 Md€.
1.2. Principal aspect de la loi de finances 2020 : la suppression de la TH
Le PLF 2020 confirme la suppression définitive de la Taxe d’Habitation (TH) pour 80 % des foyers en 2020 (pour les 20 % des ménages restants, la suppression se déploiera jusqu’en 2023). Le texte valide le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes dès le 1er janvier 2021 et l’État compensera aux communes la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un coefficient correcteur.
1.3. Evolution du concours de l’Etat aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales sortent d’une période de ralentissement 2014-2016, marquée par une diminution des dotations de l’Etat vers les collectivités, suivie d’une période de stabilisation des concours financiers de l’Etat et d’une contractualisation Etat-Collectivités territoriales (pour 322 « grandes » collectivités). Pour 2020, la contribution de l'Etat aux collectivités affiche une progression de 0,6 Md£€ et atteint 49,8 Md£. Principale composante, la dotation globale de fonctionnement des
renforcé. Aussi, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) croît
pour les départements) et le PLF 2020 amorce l'alignement des montants de
Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) de 55 M€ en 2020.
2016 2017 2018
Taux de croissance en volume du PIB (en %) 1 7 1 7
2016 2017
Taux d'inflation (IPC)(en %) n9 1n
La Banque Centrale Européenne (BCE) pilote directement l'évolution des taux courts par le biais de la fixation de ses taux directeurs. Depuis mars 2016, ils sont à des niveaux
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2020
3
Pour 2020, la contribution de l’Etat aux collectivités affiche une progression de 0,6 Md€ et atteint 49,8 Md€. Principale composante, la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements est stable (27 Md€). En son sein, les dotations de péréquation devraient évoluer dans les mêmes proportions que l’an dernier : + 90 M€ pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et une stabilité de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
Le soutien de l’État à l’investissement local, qui a repris ces deux dernières années, est renforcé. Aussi, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) croît de 350 M€ (+6%) par rapport à 2019 pour atteindre 6 Md€ de crédits en 2020. Grâce au dynamisme de la TVA, les recettes issues de la TVA des régions progressent de 404 M€ par rapport aux recettes perçues au titre de la DGF en 2017. A noter également que les dotations de l’Etat en faveur de l’investissement demeurent aux montants de l’an passé (notamment plus d’un milliard d’euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR).
En parallèle, la péréquation progresse elle aussi (180 M€ pour les communes et 10 M€ pour les départements) et le PLF 2020 amorce l’alignement des montants de péréquation allouée aux communes des départements d’Outre-mer, par rapport à la métropole, et initie une réforme des modalités de répartition de cette enveloppe.
Pour les Régions, la mauvaise nouvelle provient de la baisse de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) de 55 M€ en 2020.
1.4. Le contexte macroéconomique
L’évolution du produit intérieur brut en France
2016 2017 2018 2019
Taux de croissance en volume du PIB (en %) 1,1 1,7 1,7 1,3
Source : projet loi de finances pour 2020
L’inflation
2016 2017 2018 2019
Taux d’inflation (IPC)(en %) 0,2 1,0 1,1 1,1
Source : projet loi de finances pour 2020
Les taux d’intérêt
La Banque Centrale Européenne (BCE) pilote directement l’évolution des taux courts par le biais de la fixation de ses taux directeurs. Depuis mars 2016, ils sont à des niveaux très bas voire négatifs ce qui entraîne pour les Etats de la zone euro, du moins pour le moment, un endettement à moindre coût. P
En 2019, la dette publique s'élevait à 2 375 milliards d'euros, dont :
sécurité sociale
cales.
soit au
PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
La commune a INSEE
e début 2020. Ainsi que le soulignaiïit le rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Action sociale (CCAS) ;
MN RNXONN NA RAR NT TARA NE QU MMA MURS LR MANS A A Rae ape ee ee y
Le bud_
n investissement).
. 8110 agents.
k ministratif, a pour compétences :
Gestion de la Résidence autonomie ;
Re DS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2020
4
La dette publique
En 2019, la dette publique s’élevait à 2 375 milliards d’euros, dont :
• 1 915 milliards € pour l’Etat,
• 230 milliards d’euros pour la sécurité sociale
• 200 milliards d’euros pour les collectivités locales.
soit au total 100 % par rapport au montant du PIB.
2°) PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
La commune de Neufchâtel-en-Bray compte 4 953 habitants au recensement de l’INSEE de début 2020. Ainsi que le soulignait le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en 2014, la commune de Neufchâtel-en-Bray offre de nombreux équipements publics calibrés pour une commune de 10 000 habitants. Elle doit en outre assumer des charges de centralité.
Les principales compétences de la commune sont les suivantes :
Action sociale (CCAS) ;
Sécurité et tranquillité publique (Police Municipale) ;
Entretien de la voirie, du réseau pluvial, de l’éclairage, des espaces verts et des bâtiments municipaux ;
Restauration scolaire ;
Affaires scolaires de maternelle et d’élémentaire ;
Location de salles municipales ;
Etat-civil, élections ;
Cimetière municipal ;
Gestion des équipements sportifs ;
Gestion de l’ALSH et des activités périscolaires ;
Actions sociales et animations en faveur des publics en besoin (centre social) ;
Actions en faveur de la jeunesse ;
Gestion de quatre équipements culturels municipaux (la médiathèque Jacques Prévert, le Musée Mathon-Durand, le cinéma le Normandy et le théâtre Robert
Auzelle).
Le budget de la commune s’équilibre à 13,85 M€ (6,45 M€ en fonctionnement et 7,4 M€ en investissement).
La commune compte 110 agents.
Le CCAS, établissement public administratif, a pour compétences :
Gestion de la Résidence autonomie ;
Portage des repas ;
Service de soins à domicile ;
Gestion des aides sociales. Il est composé de 50 agents. Il existe un budget principal (M 14) et deux budgets annexes (résidence Charles-Ferrant et Service des Aides à Domicile).
EVOLUTION PREVISIONNELLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
ET DES EFFECTIFS
L’évolutior
2014 3 071 000 €
2015 3222000€ | +491%
La baisse en 2019 s'explique par un départ à la retraite, un agent décédé et le départ du régisseur théâtre au 30-04-19, non remplacés.
BP 2019 (3 405 751 €). Cette poursuite de la baisse du 012 s'explique notamment par le
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Dans le cadre exceptionn /ID-19, l'ordonnance
gouvernementale prise en matière budgétaire a adapté, de manière transitoire, quelques
sans attendre fin juin, de manière à être prêt dès la reprise d'activité, aussi bien auprès
Les charges à caractère général (chap 011) ont évolué comme suit :
5 BP 19 ouverts
En euros 1593 391 1 622 549 1 489 528
Evolution n/ n-1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2020
5
Il est composé de 50 agents. Il existe un budget principal (M 14) et deux budgets annexes (résidence Charles-Ferrant et Service des Aides à Domicile).
3°) EVOLUTION PREVISIONNELLE DES DEPENSES DE PERSONNEL
ET DES EFFECTIFS
L’évolution du chapitre 012 (dépenses de personnel) est la suivante depuis 2014 :
Année Chap 012 –
Réalisés
Evolution
2014 3 071 000 €
2015 3 222 000 € + 4.91 %
2016 3 371 000 € + 4.62 %
2017 3 403 000 € + 0.95 %
2018 3 323 000 € - 2.35 %
2019 3 257 460 € - 1.97 %
La baisse en 2019 s’explique par un départ à la retraite, un agent décédé et le départ du régisseur théâtre au 30-04-19, non remplacés.
Le budget 2020 du chapitre devrait se situer à 3 337 703 €, soit -1.42 % par rapport au BP 2019 (3 405 751 €). Cette poursuite de la baisse du 012 s’explique notamment par le transfert au 01-03-2020 de 3 agents piscine. Le nombre d’ETP au 31-12-2019 est de 82,3 ETP.
4°) ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire du COVID-19, l’ordonnance gouvernementale prise en matière budgétaire a adapté, de manière transitoire, quelques règles de fonctionnement budgétaire. Ainsi les exécutifs locaux, sans délibération, sont autorisés, pour les dépenses d’investissement, à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits ouverts en 2019.
Toutefois le choix a été fait pas la Municipalité de voter le ROB 2020 et le Budget 2020 sans attendre fin juin, de manière à être prêt dès la reprise d’activité, aussi bien auprès des administrés que des fournisseurs.
a- Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chap 011) ont évolué comme suit :
BP 17 ouverts BP 18 ouverts BP 19 ouverts
En euros 1 593 391 1 622 549 1 489 528
Evolution n/ n-1
(en %)
+ 1,83 -8.19 L'objectif est de maintenir voire baisser ce chapitre. La période de confinement a généré des baisses de coût de fluides sur 3 mois.
uverts : transfert de 3 agents à la CBE notamment.
_ar l'Etat. Elles viennent en déduction
es recettes fiscales locales.
on courante (65) comprennent notamment les subventions
ux associations qui devraient rester stables aux alentours de 70 000 €. Le contingent de
_ . . s comprendront
eux courants pour l'année 2020 (84 250 €) plus ceux du nouvel emprunt (pour 2020 :
Concernant les produits des services municipaux (chap 70), les recettes vont être moindries suite au confinement à hauteur d'environ 3 mois sur 12, soit estimativement
onctionnement, son évolution à la baisse depuis 2013 a généré une perte cumulée de
DGF | 1109 1 104 1046 | 940 054 | 825 819 |703747 | 762548 | 762 | 754 218 060 102
5536 | -58158 - - -122072 | +58801 | -446 h 106 006 | 114 235
\K
… _— _—
-347 206 €
La DGF 2020 sera quasi identique : celle de 20
Le remboursement de la dette en capital sera de l'ordre de 508 768 € plus ceux du nouvel emprunt (pour 2020 : 26 710 €).
: les
uivantes :
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2020
6
L’objectif est de maintenir voire baisser ce chapitre. La période de confinement a généré des baisses de coût de fluides sur 3 mois.
Les charges de personnels devraient être en légère baisse par rapport au BP 2019 ouverts : transfert de 3 agents à la CBE notamment.
Les atténuations de produits (014) sont notifiées par l’Etat. Elles viennent en déduction des recettes fiscales locales.
Les autres charges de gestion courante (65) comprennent notamment les subventions aux associations qui devraient rester stables aux alentours de 70 000 €. Le contingent de fonctionnement au SDIS 76 a déjà été notifié et prélevé pour 135 021 €.
Les charges financières correspondent aux intérêts des emprunts. Ils comprendront ceux courants pour l’année 2020 (84 250 €) plus ceux du nouvel emprunt (pour 2020 : 6 981 €).
b- Recettes de fonctionnement
Concernant les produits des services municipaux (chap 70), les recettes vont être amoindries suite au confinement à hauteur d’environ 3 mois sur 12, soit estimativement entre 100 et 150 000 euros.
Concernant les dotations (chap 74) et principalement la Dotation Globale de Fonctionnement, son évolution à la baisse depuis 2013 a généré une perte cumulée de recettes pour la commune de 350 000 €.
En € 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
DGF 1 109
754
1 104
218
1 046
060
940 054 825 819 703 747 762 548 762
102
Evol
n / n-
1 en
%
- 0,5 % - 5,3 % - 10,1 % -12,2 % -14,8 % + 8,35
%
-0,06 %
Evol
en
euros
-5 536 -58 158 -
106 006
-
114 235
-122 072 + 58 801 - 446
-347 206 €
La DGF 2020 sera quasi identique à celle de 2019.
c- Dépenses d’investissement
Le remboursement de la dette en capital sera de l’ordre de 508 768 € plus ceux du nouvel emprunt (pour 2020 : 26 710 €).
L’essentiel des opérations d’investissements à programmer au budget 2020 seront les suivantes : 1. Extension-réhabilitation de la Boutonnière pour un premier tiers de l'opération
(de l’ordre de 500 000 € TTC)
a. UUI US UC 14 piotuuit saqua L1ay
3. ituravuirauv uv 1a saut a uuaMPiOn (de l’ordre de 350 000 € TTC)
Monet
Ja L VUILDUILL UU PL VEL CGLIILIIL URL LIIIODC LIL GLLLOODILRUIIILL UML VOGLIILILIILO aiunlllipaua
[Li Lies HUUL LV ulOIS soit 300 000 €)
VU LVLIGQIL ASL PUUIIL ILUYO [LOPOLL JALUYULSO LILVLIL LL UESLIOL ] LVULILULIILIILILIVLIIL GUA
LVUILVLIILIVIID DJDISIILL OO HUUL V7 L VUUU € TTC
Zu LILUUL URL LIOIDCORUIIILE AYLIQGIODU IL LU 11 VILIOEL
PAT muuic un av vuvvriu vvrnvuuc uv evev ,« VOir l'amorçage du programme de mandature
2020-2026 approuvé par les Neufchâtelois le 15 mars dernier, selon les 7 axes rappelés
SR
2. Un renforcement de la pratique sportive, la vie associative et culturelle
1. Le solde des RAR (en recettes 2 103 913 € et en dépenses 1 302 684 €) est positif
pour +801 229 €.
nulé (1 400 000 €) à la fois en report à nouveau
en fonctionnement (700 000 €) et en excédent capitalisé pour couvrir au minimum le
ipement 2019 auxquelles on
applique un taux de 16,404 %. Le FCTVA sera inscrit pour un montant de 180 000 €.
TS
partiel des travaux en voie d'achèvement (ESCALL) ou lancés, un emprunt est envisagé
Le budget sera voté le 16 avril 20 __. udgets du CCAS interviendra également en avril.
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2020
7
1. Extension-réhabilitation de la Boutonnière pour un premier tiers de l’opération
(de l’ordre de 500 000 € TTC)
2. Réalisation d’un parking aux abords de la piscine Aqua Bray
3. Réhabilitation de la salle R. Champion (de l’ordre de 350 000 € TTC)
4. Remplacement à but énergétique des huisseries du groupe Claude Monet
(360 000 € TTC)
5. Poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments municipaux
(crédits pour 6 mois soit 300 000 €)
6. Eclairage public leds (espace Jacques-Prévert et Eglise) conformément aux
conventions signées, pour 371 000 € TTC
7. Etude de faisabilité - Maison du fromage
Par ailleurs le second semestre de 2020 va voir l’amorçage du programme de mandature 2020-2026 approuvé par les Neufchâtelois le 15 mars dernier, selon les 7 axes rappelés ci-dessous (qui se déclinent en 57 actions) :
1. Une ville solidaire pour l'enfance, les jeunes, la famille et les seniors
2. Un renforcement de la pratique sportive, la vie associative et culturelle 3. Des transports adaptés et des aménagements urbains pour mieux se déplacer 4. Une prise en compte du Handicap
5. Une ville éco-citoyenne et un cadre de vie privilégié
6. Une démocratie renforcée
7. Un développement économique
d- Recettes d’investissement
1. Le solde des RAR (en recettes 2 103 913 € et en dépenses 1 302 684 €) est positif pour +801 229 €.
2. Il sera proposé d’affecter le solde cumulé (1 400 000 €) à la fois en report à nouveau en fonctionnement (700 000 €) et en excédent capitalisé pour couvrir au minimum le besoin de financement.
3. Le FCTVA 2020 est calculé sur les dépenses d’équipement 2019 auxquelles on applique un taux de 16,404 %. Le FCTVA sera inscrit pour un montant de 180 000 €.
4.Pour équilibrer la section d’investissement du BP 2020 et assurer le financement partiel des travaux en voie d’achèvement (ESCALL) ou lancés, un emprunt est envisagé pour un montant de 1,2 M€.
5°) VOTE DU BUDGET
Le budget sera voté le 16 avril 2020. Le vote des 3 budgets du CCAS interviendra également en avril. FISCALITÉ LOCALE
Pour ce qui est des 4 taxes locale __....n des bases notifiées est la suivante en 2019 et 2020 :
Bases 2019 Bases 2020 Evolution n/n-1
En € En € en %
Taxe d'habitation 00
(TH) |
R 60 500 60 600 + 1.16
R 1 781 000 1 774000 - 0.39
Il est rappelé qu'il y a 3 facteurs d'évolution des bases fiscales :
, déterminée par l'Etat et
qui pour 2020 sera de + 0.9 %
es
fiscaux et de la Commission Communale des Imports Directs).
d'entreprises
Un mot sur la réforme de la taxe d'habitation : 80 % des redevables en sont aujourd'hui exonérés. Concernant les 20 % restants, ils vont être exonérés en 3 phases : 2021, 2022
ayant fait varier leur taux de TH entre 2017 et 2019 doivent reverser à l'Etat le surplus
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2020
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6°) FISCALITÉ LOCALE
Pour ce qui est des 4 taxes locales (chap 73), l’évolution des bases notifiées est la suivante en 2019 et 2020 :
Bases 2019
En €
Bases 2020
En €
Evolution n/n-1
en %
Taxe d’habitation
(TH)
4 268 000 4 452 000 + 4.31
Taxe foncière
Propriétés Bâties
(TFPB)
5 192 000 5 300 000 + 2.08
Taxe foncière
Propriétés Non
Bâties (TFPNB)
60 500 60 600 + 1.16
Cotisation
Foncière des
Entreprises (CFE)
1 781 000 1 774 000 - 0.39
Il est rappelé qu’il y a 3 facteurs d’évolution des bases fiscales :
1. Revalorisation forfaitaire de la valeur locative de TH, déterminée par l’Etat et qui pour 2020 sera de + 0.9 %
2. L’évolution des catégories de confort des habitations (Travail des services fiscaux et de la Commission Communale des Imports Directs).
3. L’évolution de l’assiette = plus ou moins d’habitants, plus ou moins
d’entreprises
Un mot sur la réforme de la taxe d’habitation : 80 % des redevables en sont aujourd’hui exonérés. Concernant les 20 % restants, ils vont être exonérés en 3 phases : 2021, 2022 et 2023, année où tout le monde sera exonéré. L’Etat a prévu de compenser la perte de produit TH des communes en affectant aux communes la part du Département concernant le produit du foncier bâti.
Il n’est plus possible pour les communes de faire varier le taux de TH. Les communes ayant fait varier leur taux de TH entre 2017 et 2019 doivent reverser à l’Etat le surplus de produit fiscal perçu.
Les taux des 4 taxes n’ont pas varié depuis 2009 :
• Taxe d’habitation : 22,78 %
• Taxe foncier bâti : 16,81 %
• Taxe foncier non bâti : 43,11 %
• CFE : 17,73 % Il est envisagé concernant les 3 taux de TFPB, TFPNB et CFE de faire varier les taux de la
manière suivante :
Taxe foncier bâti : 18,31 %
: 46,95 %
à la fois pour compenser la baisse chronique des dotations et financer les 2 programmes de mandatures (celui s'achevant et le nouveau).
ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Le Conseil Municipal a adop ‘ ‘ ; de programmes qui concernent:
En out . usieurs projets
devant se réaliser dans les 4 prochaines années :
la plupart des bâtiments
Elle act
joutonnière,
GESTION DE LA DETTE
L'encours de la dette s'élève au 0 joit 839 € / habitant (base
4 953 habitants, recensement de février 2020).
sans nouvel emprunt, de recourir à un
emprunt pour équilibrer la section d'investissement du budget 2020. Cet emprunt sera à
Concernant la ligne de trésorerie, il sera proposé du Conseil municipal de renouveler la
ligne de trésorerie sur le budget Ville, pour un montant de 500 000 € auprès de la Caisse
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2020
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Il est envisagé concernant les 3 taux de TFPB, TFPNB et CFE de faire varier les taux de la manière suivante :
• Taxe d’habitation : 22,78 %
• Taxe foncier bâti : 18,31 %
• Taxe foncier non bâti : 46,95 %
• CFE : 19,29 %
à la fois pour compenser la baisse chronique des dotations et financer les 2 programmes de mandatures (celui s’achevant et le nouveau).
7°) ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Le Conseil Municipal a adopté depuis 2 ans plusieurs autorisations de programmes qui concernent :
Réhabilitation / extension du centre social municipal l’ESCALL,
Programmation de rénovation leds de l’éclairage public communal,
Mise en accessibilité PMR de tous les bâtiments communaux.
En outre, la commune a adopté par délibération du 12 décembre 2017 plusieurs projets devant se réaliser dans les 4 prochaines années :
Maison du Fromage Neufchâtel,
Réhabilitation de la salle des fêtes,
Remplacement des menuiseries extérieures de la plupart des bâtiments municipaux.
Elle actualisera ce PPI en y ajoutant :
Extension-rénovation de la Boutonnière,
8°) GESTION DE LA DETTE
L’encours de la dette s’élève au 01-01-2020 à 4 155 517 € soit 839 € / habitant (base 4 953 habitants, recensement de février 2020).
Il sera nécessaire, après 3 exercices budgétaires sans nouvel emprunt, de recourir à un emprunt pour équilibrer la section d’investissement du budget 2020. Cet emprunt sera à taux fixe d’une durée de 20 ans et d’un montant de l’ordre de 1,2 million d’euros.
Concernant la ligne de trésorerie, il sera proposé du Conseil municipal de renouveler la ligne de trésorerie sur le budget Ville, pour un montant de 500 000 € auprès de la Caisse d’Épargne. LES COMPÉTENCES TRANSEÉRÉES A LA CBE
La compétence
La compétence centre nautique depuis 2017.
LES NOUVELLES COMPÉTENCES ASSUMÉES PAR LA COMMUNE
Eta
Passeports et CNI des autres communes limitrophes (de janvier 2018 à mars
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2020
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9°) LES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES A LA CBE
La compétence jeunesse et accueil de loisirs à partir du 01-07-2018,
La compétence centre nautique depuis 2017.
10°) LES NOUVELLES COMPÉTENCES ASSUMÉES PAR LA COMMUNE
Etat civil : PACS,
Passeports et CNI des autres communes limitrophes (de janvier 2018 à mars 2019 = 1 121 passeports et CNI délivrées par l’accueil de la commune dont 341 Neufchâtelois (30 %) et 780 extérieurs (70 %),
Exercice de la compétence gestion des déchets de la CBE par la distribution des cartes d’accès aux déchetteries.