Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 23.85 Création de tarifs de location Moiroux
Compte-Rendu - tarifs location des salles 2026
Déliberation - tarif de location de la salle des fetes
Déliberation - DCM 2023.32 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES
Conseil Municipal - 24.056 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET
Conseil Municipal - Annexe3 tarifs Location salles CM 25 05 23
Déliberation - Decision 2023 26 modification tarifs services muni
Arrêté - 2023 43DEL TARIFS LOCATIONS SALLES
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N° 2025020 tarifs de location
Déliberation - 2024 006del tarifs locations communes ext compleme
Déliberation - 2026 55 Tarifs de location Moriaud et Cherpin au 01.01.27
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h14 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 55 Tarifs de location Moriaud et Cherpin au 01.01.27)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publiéle 2{/09/26 Less ]
ID : 069-216902460-20260901-DEL_2026558-DE
COMMUNE EXTRAIT N° 2026.55
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le premier septembre
en exercice: 15 à vingt-heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,
présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-
dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 14
Date de convocation du conseil municipal : 28/08/2026
Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE,
Maire — Isabelle GRANJON - Yves KENSICHER -— Valérie MEHU —
Gilles BERTELLI — Corinne SCHLUND - Claire JALON — Clarisse
SCUILLER -— Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN -— Jean-
Christophe BOURBON -— Alban DAVID
Absent(es) représenté(es) :
Vincent LAVERRIERE donne pouvoir à Gilles BERTELLI
Yves MORIAUD donne pouvoir à Christian VIVIER MERLE
Absent : Tariel LE FUR
Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON
Objet : Tarifs de location des salles communales Michel MORIAUD et Cherpin à compter du 1°
janvier 2027
M. le Maire rappelle que les membres de la commission Bâtiments ont travaillé sur la réactualisation
des tarifs ainsi que sur les conditions de location des salles communales, proposées aux habitants de
la commune, aux associations locales et aux personnes extérieures à la commune. Il précise que les
tarifs de la salle Cherpin n'ont pas été modifiés.
il rappelle également que des travaux importants ont récemment été réalisés dans la salle polyvalente
Michel Moriaud afin d'améliorer les conditions d'accueil et d'utilisation de ces équipements.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant le travail réalisé par la commission Bâtiments et ses propositions concernant la ré-
actualisation des tarifs et des conditions de location des salles communales ;
Considérant les travaux récemment réalisés dans les salles communales et la nécessité
d'adapter les tarifs et les conditions de location en conséquence :
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables à la location des
salles communales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représen-
tés, de modifier les tarifs et les conditions de location des salles communales Michel MORIAUD et
Cherpin, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026 En
Publéle 21/05/26
ID : 069-216902460-20260901-DEL.2026558-DE
Article 1 : Tarifs de la location
Salle Michel Moriaud Salle Moriaud Salle Cherpin
Entrée* Salle complète**
k . Habitant de| Extérieur Habitant de) Extérieur |Habitant de| Extérieur Durée de location THEIZE THEIZE THEIZE
Une journée 150€ | 350€ 450€ |1000€ 150€ | 350€
Un week-end 200€ | 450€ 600€ |1300€ 240€ | 440€
* Entrée : bar, cuisine, sanitaires
** Salle complète : grande salle, bar, cuisine, sanitaires
Article 2 : Option chauffage
Lorsque le chauffage est nécessaire, un supplément sera appliqué aux tarifs de location selon la grille suivante :
Salle Michel Moriaud Salle Moriaud Salle Cherpin
(entrée) (salle complète)
| Qption chauffage | 100€ | 200€ 30€ L
Article 3 : Associations locales
Chaque association locale bénéficie d'une location gratuite par an pour chacune des salles commu- nales, dans le cadre de l'organisation d’une manifestation.
Pour toute location supplémentaire, le tarif applicable aux habitants de Theizé sera appliqué.
Par ailleurs, lorsqu'une association locale organise sur le territoire de la commune une manifestation dont l'intégralité des recettes est reversée à une association caritative, elle peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d’une salle communale.
Cette gratuité est accordée sur demande préalable auprès de la mairie. L'association devra adresser une demande précisant notamment l'objet de la manifestation, l'association caritative bénéficiaire et les modalités de reversement des recettes, accompagnée des pièces justificatives relatives au projet.
La gratuité sera accordée après examen de la demande par la commune.
La gratuité accordée aux associations locales ne dispense pas celles-ci de remplir et de signer le con- trat de location et de fournir l'ensemble des pièces obligatoires, à savoir :
* les trois chèques de caution prévus à l’article 4 ;
° une attestation d'assurance de « responsabilité locative »
L'association devra également respecter l'ensemble des conditions prévues dans le contrat de loca- tion et le règlement d'utilisation de la salle.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/26 ER
ID : 069-216902460-20260901-DEL_202655B-DE
Article 4 : Cautions
Pour toute location, trois chèques de caution seront demandés au locataire :
+ 1500 €: caution générale, notamment en cas de dégradation des locaux où du matériel :
+ 350 € : caution destinée à couvrir les éventuelles petites casses ou détériorations de matériel ;
150 € : caution relative au ménage, en cas de restitution de la salle dans un état de propreté
insatisfaisant.
Les chèques de caution seront restitués après l'état des lieux de sortie, sous réserve de l'absence de
dégradation, de casse ou de frais de ménage à facturer.
En cas de dégradation, de casse ou de ménage insuffisant, la commune pourra procéder à
l'encaissement total ou partiel de la caution correspondante.
Article 5 - Conditions de location et état des lieux
Pour toute location, un état des lieux pourra être réalisé avant et après l'occupation de la salle.
Le locataire devra restituer les locaux, le matériel et les équipements mis à sa disposition dans leur
état initial et dans un état de propreté satisfaisant.
En cas de ménage non satisfaisant, la caution de 150 € pourra être encaissée par la commune.
Article 6 - Entrée en vigueur
Les tarifs et conditions de location définis par la présente délibération seront applicables à compter du
4er janvier 2027.
ils se substituent, à compter de cette date, aux tarifs et conditions précédemment applicables aux
salles communales Michel MORIAUD et Cherpin.
Article 7 - Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et est autorisé à signer tout
document nécessaire à sa mise en œuvre.
Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance
Christian VIVIER MERLE Isabelle GRANJON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat