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Arrêté - ARR 2024 162 Rue Paul Cezanne 20
Arrêté - ARR 2024 280 14 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2024 226 rue Paul Langevin
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 226 rue Paul Langevin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
[de la Pubicationle: 1 5 JUIL 2024
Le Maire
D ———
| 2024/226
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Paul Langevin
LE MAIRE DE THIAIS,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
_ Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
_ Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société JBTP pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de
renouvellement de branchement gaz sous le trottoir et la chaussée au numéro 19 rue Paul Langevin, du 22 juillet au 2 août 2024,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il
est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 22 juillet 2024 et jusqu’au 2 août 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux rue Paul Langevin. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la socièté chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, les travaux sur la chaussée se feront en demi-chaussée, la circulation sera réduite et la voie de circulation rétrécie. En fin de
journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers et sera refermée à l’enrobé à
froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm
d’épaulement de part et d’autre.
ARTICLE 3 : À l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place de pont piétons
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF — Monsieur Leroy
Société JBTP — Monsieur Manap VNYVYNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 5 JUIL 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
DT
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.