Arrêté - ARR 2026 077 Rue Paul Langevin

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Arrêté - ARR 2026 077 Rue Paul Langevin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 077 Rue Paul Langevin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

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CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu :

- de la Pubication le: ? 4 MARS 2026

Le Maire

A 2026/0737

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Paul Langevin

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et

L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu le permis de construire numéro 09407324C1005 du 27 août 2024, - Vu l’avis favorable de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) du

27 février 2026,

- Vu le règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Vu la demande de la société LES PAVEURS DE MONTROUGE mandatée par Monsieur Berkane Nassim, pour réaliser les travaux de création d’un branchement eaux usées sur le réseau d’assainissement territorial, rue Paul Langevin, pour la propriété sis 96 avenue du Général de Gaulle, du 30 mars au 3 avril 2026, réfections définitives incluses,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 30 mars 2026 et jusqu’au 3 avril 2026 inclus, afin de maintenir la circulation rue Paul Langevin, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur 5 emplacements à l’entrée de la rue, la société chargée des travaux matérialisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en infraction seront retirés

de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, les travaux sur la chaussée entraineront une réduction de la voie de circulation au droit des travaux. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, la tranchée sera refermée en arase avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation et devra avoir une découpe droite.

ARTICLE 3 : A l’approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitée à 20 km/h.Ref.

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ARTICLE 4 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux sur le trottoir, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée et à l’aide du passage piéton à proximité. En fin de journée, la société chargée des travaux mettra en place un pont piéton afin de restituer le trottoir aux piétons. En définitif, le trottoir sera repris sur toute l’emprise du chantier et en sa pleine largeur.

ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services

Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 7 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques, ainsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial

Grand-Orly Seine Bièvre.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Commissariat de Police de Thiais

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

LES PAVEURS DE MONTAROUGE LAAAAAA

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le 2 4 HARS 209

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

Richard DELL’AGNOLA

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours:fr.