Déliberation - 2023 12 12 15 Convention Action Coeur de Ville

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres Date de la convocation Séance du

En exercice

29

Présents

24

Votants

27 04 décembre 2023 12 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.

Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY

Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY, ERNULT

Etaient représentés : Monsieur PERNOT DU BREUIL par Madame VIERIN, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON,

Etaient absents ou excusés: Madame LHADI, Monsieur LEONARD

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Action Cœur de Ville – Signature de l’avenant de projet n°2 pour prolongation du dispositif sur la période 2023-2026

Par délibération du 29 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’engagement de la Ville, aux côtés de l’ARC et des communes de Margny-lès-Compiègne et Venette dans la démarche « Action Cœur de Ville » et, par délibération du 28 septembre 2018, autorisé la signature d’une convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » avec l’ARC, les communes de Margny-lès-Compiègne et Venette, l’État, la Caisse des Dépôts, le groupe Action Logement Services, l’Agence Nationale de l’Habitat et l’Établissement Public Foncier Local Oise et Aisne.

L’avenant de projet n° 1, valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a été signé en juillet 2020. Il intégrait la Région des Hauts-de-France comme nouveau signataire.

Délibération 2023-12-12-15Pour rappel, le programme national « Action Cœur de Ville » est une démarche en faveur de la revitalisation des centres-villes des agglomérations de taille moyenne.

Ce programme doit permettre à Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette, qui forment le cœur d’agglomération de poursuivre, avec l’ARC, la mise en œuvre d’un projet global équilibré de part et d’autre de l’Oise.

Le comité de projet du 28 juin 2023 a permis de fixer le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville de Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette, pour la période 2023-2026. Il prend la suite de l’avenant de projet établi pour la période 2018-2022, dont il réaffirme les principes et établit le bilan.

Ce bilan fait état des actions livrées, des actions en cours financées et des actions en cours dont le plan de financement reste à stabiliser.

Les actions financées, livrées ou en cours, (requalification des places du Change et Saint-Antoine, premières phases d’aménagement du quartier de la Prairie, études de définition du projet d’éco quartier de la gare, aménagement de la Petite Chancellerie, crèche de la Prairie, maison des projets, site immersif historique, travaux d’aménagement et d’extension du Pigeonnier…) représentent de l’ordre de 10,9 M€ HT de dépenses, dont les financements spécifiques Action Cœur de Ville se répartissent selon ce principe : 2,1 M€ de DSIL de l’Etat, 150 000 € d’aide à l’ingénierie de la Banque des territoires et 500 000 € de la Région des Hauts-de-France dans le cadre d’Action Cœur de Ville. Ces opérations ont également été subventionnées par nos partenaires, tels que l’Europe, la Région Hauts-de-France ou le Département.

Viennent s’ajouter à ce bilan, le déploiement des programmes d’actions spécifiques de Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC 2019-2023) et d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU 2021-2026), dont les bilans seront tirés à termes, ou encore le l’aide à l’ingénierie de l’ANAH (dont co-financement du poste de chef de projet Action Cœur de Ville durant 7 ans).

De plus, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, Action Logement Services a accordé 10 564 668 € de financements pour la création et l’amélioration de 198 logements en cœur de ville. L’EPFLO propose une minoration foncière complémentaire (de 25% maximum) dans le cadre des projets « Action Cœur de Ville ».

La signature de l’avenant de projet correspondant doit ainsi intervenir en fin d’année 2023. Ce document intègre un plan d’action prévisionnel global et détaillé pour la période 2023-2026, qui comprend notamment les actions et opérations suivantes :

- Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU), dont la convention couvre la période 2021-2026,

- actions de redynamisation commerciale (requalification de places et axes commerçants, actions de soutien aux dynamiques commerçantes…),

- développement des mobilités alternatives à la voiture (éco quartier gare, aménagements cyclables, stationnement…),

- actions en faveur du développement touristique (dont musée de la figurine au sein de l’École d’État- major),

- améliorations des bâtiments publics,

- création de l’éco quartier de la gare (y compris Pôle d’Échanges Multimodal, passerelle au-dessus de l’Oise et parkings publics),

- poursuite de l’aménagement du quartier de la Prairie II, élargissement de la trémie et l’extension de la Salle Marcel Guérin,

- reconversion du site des écuries royales,

- aménagement des bords de l’Oise rive gauche (dont skate park, requalification de l’ancienne piscine d’été, devenir du site du club d’aviron…),

- étude d’opportunité sur le secteur d’entrée de cœur d’agglomération rue du Maréchal Leclerc à Venette.Il pourra être enrichi ensuite par voie d’avenant.

L’engagement des actions identifiées fera, le cas échéant, l’objet de délibérations ultérieures.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant de projet, sous réserve de l’avis du Comité Régional des Financeurs.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame Donatienne VIERIN, Conseillère Municipale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant de projet n°2 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » qui prolonge le dispositif à la période 2023-2026, joint en annexe, et toutes les pièces y afférant.

Pour copie conforme

Le Maire,

Bernard HELLAL