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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
en préfecture le 17/07/2023 Reçu en pl
Publié le
ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 7-DE
République Française
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 6 juillet 2023
Nombre de membres 29
L'an deux mil vingt-trois, le 6 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi trente juin 2023, par
lettre à domicile ou par courriel, s'est
réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique
MAILLET, Absent(s) représenté(s) 6 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain
GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ. Isabelle
PIERT, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas
BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie
CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO,
Jean- Baptiste LECLERCQ.
Étaient excusés: Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jérémy
CARRÉ, Brigitte RETAILLEAU, Emilie BERNARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Marie CHAROZÉ
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Didier GUILLAUMIN Dominique BERTRAN
Jérémy CARRÉ Christine MOREAU
Brigitte RETAILLEAU Alain SAINT OYANT
Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Marie CHAROZÉ
!
L'intégralité des débats est accessible Par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
7 - EDUCATION - Restauration scolaire - Contrat pour la fourniture et la livraison de repas
en liaison froide pour les sites de restauration scolaire - Société Publique Locale "Angers
Loire Restauration"
7
ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 7-DE
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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Après avoir délibéré sur l’entrée de la commune de Bouchemaine au capital de la Société
Publique Locale (SPL) Angers Loire Restauration et sur la désignation du représentant de la commune pour participer à la gouvernance de la SPL, il convient de se prononcer sur le
contrat de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration
scolaire de la commune par la cuisine centrale Papillote et Compagnie.
Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes dont le capital est détenu en
totalité par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Elles constituent des outils juridiques qui permettent aux collectivités territoriales et à leurs groupements de
contracter directement, sans publicité ni mise en concurrence, dès lors que certaines
conditions sont remplies. Ainsi, elles ont vocation à intervenir pour le compte de leurs
actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou « in house »)
Le contrat proposé par Angers Loire Restauration à la commune de Bouchemaine
respecte ce cadre.
Aïnsi, Angers Loire Restauration a pour mission principale d’assurer :
l'élaboration des menus équilibrés et variés,
la confection des repas,
le transport des repas en liaison froide et la livraison sur site.
Cette mission doit respecter, en particulier, les équilibres alimentaires, la saisonnalité, les obligations nationales du GERMCN (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition), du PNNS (Programme National Nutrition Santé), ainsi que la loi EGALIM.
La commune de Bouchemaine a choisi de bénéficier de la gamme de repas dite « Egalim
améliorée », proposant un minimum de 35 % de produits issus de l’agriculture biologique et 55 % de produits locaux (inférieurs à 150 kms de la cuisine centrale).
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1% septembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée équivalente et au maximum 3 fois (2027).
Vu la Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques
locales,
Je vous propose :
" d’approuver la signature du contrat par Madame le Maire pour la fourniture et la
livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire de la
commune de Bouchemaine par la cuisine centrale Papillote et Cie gérée par la Société Publique Locale Angers Loire Restauration, pour une période d’un an reconductible trois fois ;
" de préciser que les dépenses seront imputées au chapitre 11 de la section de
fonctionnement du budget municipal.
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Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le S L G
ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 7-DE
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame DEVILLERS.
UNANIMITÉ
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique MAILLÉ?}: Marie CHAROZÉ
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