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Déliberation - 23 043 DM DRE Avenant n°2 Lot 9 MP2021.22.docx
Déliberation - 23 096 DM DRE Avenant n3 Lot 3 2021.22
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 096 DM DRE Avenant n3 Lot 3 2021.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE D:
HOuUILLI S
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu- tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave- nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n° 21/468 du 16 décembre 2021 portant la signature du marché n° 2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires, dont le lot n°3 « Surgelés (viande, légumes, plats cuisinés) » avec la société SYSCO France SAS,
Vu la décision n° 22/192 du 9 juin 2022 portant la signature de l’avenant n°1 au marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires - Lot n°3 « Surgelés (viande, légumes, plats cuisinés) » avec la société SYSCO France SAS,
Vu la décision n° 23/031 du 13 mars 2023 portant la signature de l’avenant n°2 au marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires - Lot n°3 « Surgelés (viande, légumes, plats cuisinés) » avec la société SYSCO France SAS,
Vu le projet d’avenant n°3,
Considérant que la société SYSCO France SAS et la Ville de Houilles font face à un contexte de hausse de prix qu’un acheteur diligent n’aurait pas pu prévoir, conformément à la théorie de l’imprévision prévue à l’article R. 2194-5 du Code de la Commande Publique,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
—
—
République Française
Département des Yvelines
—
Décision du 10 août 2023 no 23/096
Direction de la Restauration
Et l’Education
—
Objet :
Signature de l’avenant n° 3 au marché n° 2021.22 relatif à la
fourniture de denrées alimentaires – Lot 3 « Surgelés (viande,
légumes, plats cuisinés) » avec la société SYSCO France SAS
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230810-DM23-096-AU
Date de télétransmission : 10/08/2023
Date de réception préfecture : 10/08/2023 Considérant qu'afin de pérenniser leur relation contractuelle, la Ville de Houilles accepte la mise en
place d’une revalorisation temporaire et exceptionnelle des prix du marché et ce, pour une durée allant
de la date de notification de l'avenant jusqu'au 31 décembre 2023,
Considérant que les parties conviennent de formaliser cette modification par la voie d’un avenant,
DÉCIDE :
Article 1°’: DE SIGNER l'avenant n° 3 au marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimen-
taires — Lot n°3 « Surgelés (viande, légumes, plats cuisinés) » avec la société SYSCO France
SAS, sise ZI BP 41 à DIEPPE (76201 Cedex).
Article 2: DE PRÉCISER que la revalorisation exceptionnelle des prix du marché mise en place dans
l'avenant n°3 ne s’appliquera que pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au
31 décembre 2023.
Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 42 ; Fonc-
tion : 251 ; Nature : 60623).
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230810-DM23-096-AU
Date de télétransmission : 10/08/2023
Date de réception préfecture : 10/08/2023
10 août 2023
10 août 2023
10 août 2023