Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 083 DM DRE Avenant n°3 Lot 5 2021.22
Déliberation - 23 082 DM DRE Avenant n°3 Lot 4 2021.22
Déliberation - 23 031 DM DRE Avenant n°2 Lot 3 2021.22
Déliberation - 23 096 DM DRE Avenant n3 Lot 3 2021.22
Déliberation - 23 043 DM DRE Avenant n°2 Lot 9 MP2021.22.docx
Déliberation - 23 033 DM DRE Avenant n°3 2020.13
Déliberation - 23 080 DM DRE Avenant n°3 Lot 2 2021.22
Déliberation - 23 032 DM DRE Avenant n°2 Lot 6 2021.22
Déliberation - 23 018 DM DRE Avenant n°2 Lot 7 2021.22.docx
Déliberation - 23 017 DM DRE Avenant n°2 Lot 5 2021.22.docx
Déliberation - 23 094 DM DRE Avenant n.3 Lot 9 2021.22
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 094 DM DRE Avenant n.3 Lot 9 2021.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE “orme VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 04 août 2023 n° 23/094 Direction de la Restauration Et l'Education Objet : Signature de l'avenant n° 3 au marché n° 2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires — Lot 9 « Produits de la mer frais et surgelés » avec la société POMONA SA Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam- ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n° 21/468 du 16 décembre 2021 portant la signature du marché n° 2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires, dont le lot n°9 « Produits de la mer frais et surgelés » avec la société POMONA SA, Vu la décision n° 22/262 du 27 juillet 2022 portant la signature de l'avenant n°1 au marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires - Lot n°9 « Produits de Ja mer frais et surgelés » avec la société POMONA SA, Vu la décision n° 23/043 du 7 avril 2023 portant la signature de l'avenant n°2 au marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires - Lot n°9 « Produits de la mer frais et surgelés » avec la société POMONA SA, Vu le projet d’avenant n°3, Considérant que la société POMONA SA et la Ville de Houilles font face à un contexte de hausse de prix qu’un acheteur diligent n'aurait Pas pu prévoir, conformément à la théorie de l’imprévision pré- vue à l’article R. 2194-5 du Code de la Commande publique, La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230804-DM23-94-AU Date de télétransmission : 04/08/2023 Date de réception préfecture : 04/08/2023 Considérant qu'afin de pérenniser leur relation contractuelle, la Ville de Houilles accepte la mise en place d’une revalorisation temporaire et exceptionnelle des prix du marché et ce, pour une durée allant de la date de notification de l’avenant jusqu'au 31 décembre 2023, Considérant que les parties conviennent de formaliser cette modification par la voie d’un avenant, DÉCIDE : Article 1° : DE SIGNER l'avenant n° 3 au marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimen- taires - Lot n°9 « Produits de la mer frais et surgelés » avec la société POMONA SA, sise ZA du Moulin à vent, Rue Les Mares Juliennes à CHILLY MAZARIN (91385 Cedex). Article 2: DE PRÉCISER que la revalorisation exceptionnelle des prix du marché mise en place dans l'avenant n°3 ne s’appliquera que pour une durée allant de la date de notification de l'avenant jusqu’au 31 décembre 2023. Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 42 : Fonc- tion : 251 ; Nature : 60623). Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci- sion. Ville de Houilles Pour le Maire empêché, Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR, délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : Pierre MIQUEL La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230804-DM23-94-AU Date de télétransmission : 04/08/2023 Date de réception préfecture : 04/08/2023 04 août 2023 04 août 2023 04 août 2023