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Procès Verbal - de 02 2026
Procès Verbal - de 13 2026
Procès Verbal - de 17 2026
Procès Verbal - de 9 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 9 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Défense,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
du CONSEIL
MUNICIPAL
Publié le 24,02
, 026
EM
Séance du 20 mars 2026
1D : 068-216802009-20260320-10_2026-DE
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absences
: 3
Procurations
: 3
VARSEACE
Date de convocation
: 16/03/2026
Sous
la
présidence
de
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Maire
Etnient
présents
: M.
Brice
GSCHWIND,
Mme
Nathalie
VERRIER,
M.
Jean-Marie
FLURY,
Adjoints, Mmes
Agnès
ENDERLEN,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
Catherine
LIMACHER
MM.
Sébastien
GENTZBITTEL,
Florentin
LABRELL,
Patrick MISERÉ,
Dominique
RICHARD
Absents
excusés
:
Mme
Ludivine
GILLET
donne
procuration
à
M.
Brice
GSCHWIND,
Mme
Cynthia
HAGMANN
donne
procuration
à
Mme
Caroline
KIGER,
Mme
Véronique
LAMARE
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
VERRIER
Délibération
9/2026
Objet
: Désignation
du
Conseiller
« Correspondant
défense
»
Vu
la loi
n°97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la
Commune, Considérant
l'intérêt
de
développer
notamment
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne,
M.
le
Maire
précise
que
le
Conseiller
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Il
sera
destinataire
d’une
information
susceptible
de
s’occuper
notamment
du
recensement
militaire.
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l’unanimité,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Maire,
représentant
la
Commune
de
Manspach
en
qualité
de
« Correspondant
défense
».
Suivent
les signatures
au registre
Pour extrait certifié conforme Le
Maire,
Pascal
WIEDEMANN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.