Déliberation - 166062024 delib decisions du maire

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Déliberation - 166062024 delib decisions du maire Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 166062024 delib decisions du maire)Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240620-166062024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024}

Publication : 25/06/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024.

Le vingt juin deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le quatorze juin deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,

Adjoints au Maire.

Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK (départ à 20h46, absent de la délibération

n°160.06.2024 à n°167.06.2024), Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA, M. Chaouki

BOUBERKA, Mme Amandine MARTINEZ (départ à 20h46, absente de la délibération n°160.06.2024 à

n°167.06.2024), Olivier MEDROS, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA (arrivée à 20h24,

absente de la délibération n°148.06.2024 à n°151.06.2024), M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

M. Daniel HEQUET

Mme Caroline OLIVIER

M. Christian DANDRIMONT

M. Sylvain LANDEMAINE

Mme Jennifer BALLAND

Mme Coline OLIVIER

M. Franck GAILLOT

Mme Nicole SIEPI

Mme Anne-Marie BESNOUIN

Mme Christine ROBERT

M. Claude MATHON

Mme Tatiana PRIEZ

M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Foued BOUBERKA 2

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ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

Mme Laura BELLOIS

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Claude MATHON

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

166.06.2024 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire une délégation

afin de régler les affaires courantes de la Commune par voie de décisions en application de l’article

L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240620-166062024-DE|

Accusé certifié exeGesrdécisions doivent faire l’objet d’un compte-rendu en conseil municipal.

Réception par le préfet : 25/06/2024}

Publication : 25/06/798uis la réunion du conseil municipal du 4 avril 2024, Monsieur le Maire a été amené :

1°) A signer un contrat avec la société « S.A.S REVES DE MER » ayant son siège social, 3 place de la

mairie — 29890 PLOUNEOUR-TREZ, représentée par son directeur général, Monsieur Frédéric Lacroix,

relatif à un séjour prévu du 7 au 14 juillet 2024, qui sera proposé pour 16 enfants et 3 adultes, pour le service jeunesse, pour un montant de 5 825,40 € TTC.

(décision n°057.03.2024)

2°) À signer avec la société SARL RIQUIER SAUVAGE ARCHITECTES sise 77 rue des Chesneaux à

Montmorency (95160), représentée par Madame Dominique RIQUIER, le marché subséquent

n°2023.15.MS1 relatif à la mission diagnostic pour la réhabilitation du gymnase La Bruyère à Osny.

Le marché subséquent est conclu pour un montant global et forfaitaire de 10 925,00 € HT, pour une durée de 4 semaines à compter de sa notification.

(décision n°058.03.2024)

3°) A signer un contrat avec la Société FELLA ATTRACTIONS, 63 Rue André Bollier, 69307 Lyon cedex

07, représentée par Sébastien Fella, relatif à la location d’une grande roue de 20m, pour un montant

de 17 285.08 € TTC.

La grande roue sera installée sur le parvis du château de Grouchy, 95520 Osny et fonctionnera le

vendredi 29 novembre de 10h à 19h, samedi 30 novembre 2024 de 10h à 20h et le dimanche 1“

décembre 2024 de 10h à 18h.

(décision n°059.03.2024)

4°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès du conseil régional d'Ile de France dans le cadre

des équipements sportifs de proximité, au taux de 50% du montant hors taxe des travaux de

requalification du terrain de volley-ball de la résidence de la Viosne en city stade.

Le montant des travaux est de 32.925.20€ HT. La subvention sollicitée est de 16.462.60 € ce qui correspond à 50% desdits travaux.

(décision n°060.03.2024)

5°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'agence nationale du sport dans le cadre du

plan 5000 terrains de sport - Année 2024, au taux de 30% du montant hors taxe travaux de

requalification du terrain de volley-ball de la résidence de la Viosne en city stade.

Le montant des travaux est de 32.925.20€ HT. La subvention sollicitée est de 9.877.56 € ce qui correspond à 30% desdits travaux.

(décision n°061.03.2024)

6°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du plan

5000 terrains de sport, au taux de 35% du montant hors taxe des travaux d'éclairage des courts de tennis du stade C. Léon.

Le montant des travaux est de 33 632.50€ HT. La subvention sollicitée est de 11 771.38 € ce qui

correspond à 35 % desdits travaux.

(décision n°062.03.2024)

7°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès du conseil départemental du Val d'Oise, au taux

de 25% du montant hors taxe des travaux d'éclairage des courts de tennis du stade C. Léon.

Le montant des travaux est de 33 632.50€ HT. La subvention sollicitée est de 8 408.13 € ce qui

correspond à 25 % des dits travaux.

(décision n°063.03.2024)

8°) À solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil régional d'Ile de France dans le cadre

de la création d’un éclairage pour un équipement sportif, au taux de 20% du montant hors taxe des travaux d'éclairage des courts de tennis du stade C. Léon.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240620-166062024-DE

Accusé certifié xéqéiffontant des travaux est de 33 632.50€ HT. La subvention sollicitée est de 6726.50 € ce qui

Publcaion - 29/0104 Ce POP 4 20 % desdits travaux. ul

64.03.2024)

9°) À signer une convention avec l’association Astelle, représentée par sa présidente, Danièle

Arguedas, domiciliée à la Maison de quartier « Le Douze » 12 allée des petits pains 95800 Cergy,

relative à la mise à disposition à titre gratuit de la salle des armes du château de Grouchy du 2 au 29 avril 2024.

(décision n°065.03.2024)

10°) À solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre

du dispositif d'aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé d’un montant de 6 500 €.

(décision n°066.03.2024)

11°) A signer une convention avec l'Association Profil Evasion sise Communs Du château de Moulignon

77310 Saint Fargeau Ponthierry, représentée par son président Nicolas Mouly, relative à une

prestation de service consistant en un séjour du 28 juillet au 3 août 2024 pour 24 enfants de 6 à 11 ans

de l'accueil de loisirs Antoine de Saint Exupéry, 4 parvis Antoine de Saint Exupéry à Osny, ainsi que 3 encadrants de la mairie, pour un montant de 10 212.00€ TTC.

(décision n°067.03.2024)

12°) À accepter le don à titre gratuit du MINI MAC A1347 par Monsieur Laurent Bénazet.

(décision n°068.03.2024)

13°) A signer une convention de mise à disposition à titre gratuit « des terrains sportifs de la résidence

de la Viosne », avec EMMAUS HABITAT, représentée par le directeur territorial, Monsieur Michaël

Cassilde, sis 92/98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy-La-Garenne afin de permettre à la ville d'Osny

de pouvoir bénéficier de l’utilisation de ces terrains, pour une durée de 10 ans à compter de sa signature.

(décision n°069.03.2024)

14°) A signer une convention d'utilisation des installations sportives de la Communauté

d'Agglomération de Cergy-Pontoise et plus particulièrement du complexe sportif des Maradas au

bénéfice de la commune d’Osny pour une activité sportive « Squash » de 4 cours dans le cadre de

animations jeunesse. Les 4 cours de squash auront lieu le mercredi 10 avril 2024, de 14H30 à 17H00,

pour un montant total de 96,00 euros TTC.

(décision n°070.04.2024)

15°) A signer un contrat avec l'association DIFERENCIAS — c/o Catherine Savigny — 8 rue du pré-Féray — 27180 Arnières-sur-lton — représentée par Marc Tremprement relatif à un concert de flutes par le «

Trio Quazzipi », le vendredi 24 mai à 20h au château de Grouchy, pour un montant de 600 € TTC. (décision n°071.04.2024)

16°) A signer un contrat avec la société JM Prestations, ZA La Papillonnière 14500 VIRE NORMANDIE,

relatif à un contrat de prestation de service pour des stands d'animations de 12h00 à 18h00, le samedi

25 mai 2024, lors de la fête de quartier du Moulinard qui se déroulera sur la résidence de la Viosne,

pour un montant de 1107,08 € TTC (Le coût total de la prestation est de 5857,08 €, financé également

par les bailleurs sociaux dont 2300 € pour Emmaüs Habitat et 2450 € pour 1001 vies Habitat, le solde

restant à payer pour la commune d’Osny est donc de 1107.08 €)

(décision n°072.04.2024)

17°) À signer une convention avec SCENE ET VISION, 3 Bis rue Saint Charles 93250 VILLEMONBLE,

représentée par sa présidente Lucie Le Coz, relative à une prestation de service consistant en un

spectacle « Le Printemps Arrive » le jeudi 4 avril 2024 à 17h00 pour les enfants de l’accueil de loisirs

Antoine de Saint Exupéry, 4 parvis Antoine de Saint Exupéry à Osny, pour un montant de 600.00€ TTC. (décision n°073.04.2024)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240620-166062024-DE

24 à 097.04.2024 délibérations CM du 4 avril 2024

18°) A signer un contrat avec la société DECLIC située 13, mail Louise Bourgeois 35000 RENNES,

mandataire, représentée par Mme Julie Massieu et la société « VITAMIN » située 39 rue Fernand

Robert 35000 RENNES, co-traitant, représentée par M. Tristan Gueneuc, relatif à une mission

d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d’un marché de conception et de livraison de repas

en liaison froide pour la ville d'Osny, pour un montant de 16 575 € TTC soit 13 812,50 € HT.

Ce montant sera réparti entre le mandataire et son co-contractant, et sera ainsi décomposé :

Phase 1: relative à la définition des besoins, fera l’objet d'un premier versement d’un montant de : - Agence Déclic : 2975€ HT soit 3570€ TTC.

= Vitamin: 3931,25€ HT soit 4717,50€ TTC.

L'échéance prévisionnelle de cette phase est prévue en avril 2024.

Phase 2: relative au montage contractuel et rédaction du DCE, à l'assistance dans le suivi des

consultations et à l’analyse des offres fera l’objet d’un second versement pour un montant de : - Agence Déclic : 2975€ HT soit 3570€ TTC.

- Vitamin: 3931,25€ HT soit 4717,50€ TTC.

La date prévisionnelle de cette dernière phase est fixée au 02/12/2024 sous réserve d'avancement complet et validé de chaque phase par la ville d'Osny.

(décision n°098.04.2024)

19°) À signer une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle située à l'Espace de Vie

Sociale - groupe scolaire de la Ravinière, avec le syndic Soupizet qui agit pour le compte du conseil

syndical de la Ravinière, représenté par Monsieur Laurent Soupizet, le directeur.

La convention prendra effet à compter du 2 avril 2024 jusqu'au 20 décembre 2024 de 19h à 23h sur

demande ponctuelle, qui devra être demandée à chaque besoin, au service jeunesse, vie des quartiers et sports.

La mise à disposition exclut les périodes de vacances scolaires, les fermetures pour manifestations

exceptionnelles ou en cas de force majeure pour raison de sécurité. Les périodes de congés scolaires

pourront faire l'objet d’autorisations ponctuelles de mises à dispositions sollicitées auprès de laVille.

Le bénéficiaire souffrira de partager, éventuellement et si nécessaire, la jouissance avec d'autres associations, à la demande expresse de la VILLE.

(décision n°099.04.2024)

20°) A signer une convention avec La Protection Civile, 95 rue du Mail 95310 Saint-Ouen-L'aumône,

représentée par son responsable, relatif à une convention de mise en place d’un dispositif prévisionnel

de secours 12h00 à 18h00, le samedi 25 mai 2024, lors de la fête de quartier du Moulinard qui se

déroulera sur la résidence de la Viosne, pour un montant de 514€ TTC.

(décision n°100.04.2024)

21°) À signer un contrat avec La société Matilde ALVES, 79 rue Eugène Martin 94120 Fontenay-sous-

Bois, représentée par son responsable, relatif à un contrat de prestation de service pour un stand

photomaton de 12h00 à 18h00, le samedi 25 mai 2024, lors de la fête de quartier du Moulinard qui se

déroulera sur la résidence de la Viosne, pour un montant de 500€ TTC.

(décision n°101.04.2024)

22°) À signer l'avenant n° 1 relatif au marché de maîtrise d'œuvre n°2021.21 relatif aux travaux de

réhabilitation des installations de BMX et des équipements de la chaussée Jules César à Osny avec

BANCILHON ARCHITECES sise 7 rue Paul Bert à Paris 11°" représenté par Monsieur Philippe BANCILHON.

Le montant de l’avenant n° 1 représente une plus-value de 5 830 € HT portant le montant initial du

marché de 111 650,00 € HT à 117 480, 00 € HT, soit une augmentation de 5,2 %. Toutes les clauses du

marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

(décision n°102.04.2024)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240620-166062024-DE

Accusé certifié exégifke A solliciter l’attribution d’une subvention auprès de la DRAC Ile-de-France dans le cadre du

Réception par le préene@6@##äfticulier en faveur des bibliothèques de lecture publique pour le renouvellement de deux Publication : 25/06/2024 à à x x à > prêt/retour des documents, de quatre platines RFID, d’une application pour smartphone

et de cinq consoles de jeux vidéo, au taux maximum de 80% sur le montant HT des dépenses. Le

montant total estimé dudit projet est de 17 933 € HT soit 21 519,60€ TTC. (décision n°103.04.2024)

24°) A signer un contrat avec LA SOCIÉTÉ NOVON, 1 rue de Ressons 60490 Margny sur Matz — relatif à

l'entretien et contrôle de sécurité de la nacelle élévatrice de personnel qui s'effectuera en 2 visites annuelles.

Le contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour une durée d’un an, pour un montant

de 321 € HT par intervention. Il y aura une intervention tous les 6 mois soit 2 par an, ce qui correspond à une dépense annuelle de 642 € HT.

(décision n°104.04.2024)

25°) A solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l’agence nationale du sport dans le cadre du

plan 5000 terrains de sport — Année 2024, au taux de 30% du montant hors taxe travaux de requalification du terrain de volley-ball de la résidence de la Viosne en city stade.

Le montant des travaux est de 33 523.84€ HT. La subvention sollicitée est de 10 057.15 € ce qui correspond à 30% desdits travaux (annule et remplace la décision n°061.03.2024) (décision n°105.04.2024)

26°) À signer une convention de mise à disposition à titre gratuit du 27 au 31 mai 2024 d’un mini-bus

avec l’USEP du Val d'Oise, Ecole Yves le Guern, 41 rue de Chars -95520 OSNY, représenté par Monsieur

Thierry Kurkowski,

Les modalités de la mise à disposition dudit mini-bus sont précisées dans la convention, définissant les jours et heures concernés.

(décision n°106.04.2024)

27°) A signer un contrat avec l'association CADENZA domiciliée au 14 impasse Albert Camus 95520

Osny, représentée par son Président Patrick ROUX, pour l'animation de deux prestations de concert

conté pour le jeune public concernant le mois du Tout-Petit au RPE Le Colibri et LAEP L'Ois'Osny, le

jeudi 25 avril 2024 à 9h30 et 10h30 à la Médiathèque municipale d’Osny, 2 places des Impressionnistes 95520 Osny, pour un montant de 450 € TTC.

(décision n°107.04.2024)

28°) À signer un contrat avec Madame SERRES Josette, Docteur en psychologie du développement

domiciliée au 1, rue du Pot qui Mousse 92350 — Le Plessis Robinson pour l'animation d’une conférence

débat pour les professionnelles de la petite enfance et les parents du LAEP L’Ois’Osny ainsi que le RPE

Le Colibri dans le cadre du mois du Tout-Petit, le samedi 04 mai 2024 au château de Grouchy, 14 Rue William Thornley 95520 Osny, pour un montant de 480 € TTC.

(décision n°108.04.2024)

29°) A signer avec l'Association « LE THEATRE DE LA VALLEE » représentée par son administrateur,

dûment habilité, Monsieur Pascal BRAQUEMOND, domiciliée Place de la Mairie ECOUEN (95440) un

contrat pour une représentation des « Contes de la Rue Broca », le samedi 14 décembre 2024 à 16h à

la Médiathèque Municipale de la ville d'Osny, pour un montant de 774,37 € TTC.

(décision n°109.04.2024)

30°) A signer un contrat avec le prestataire « Le Repos des Mères-Veilleuses » représentée par

Madame Agathe TROCHAUD, sis 28B chemin des Vallées 95560 Valmondois, relatif à la mise en place

d’un atelier massage dans le cadre du répit parental, le 17 mai 2024 de 9h30 à 18h dans les locaux de

l’espace famille du Centre Social le Déclic, pour un montant de 260 € TTC.

(décision n°110.05.2024)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240620-166062024-DE

Accusé certifié exedeien solliciter l'attribution d’une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du plan

Réception par le pri eérajné de sport, au taux de 55% du montant hors taxe des travaux de réalisation d’un espace

Publication : 25/06/2RBeach volley au stade C. Léon.

Le montant des travaux est de 110.630 € HT. La subvention sollicitée est de 60.846.50 € ce qui

correspond à 55 % desdits travaux.

(décision n°111.05.2024)

32°) À signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de l'équipement sportif « Beach

Park du Stade Christian Léon » sis rue de Livilliers avec le lycée Paul Emile Victor d'Osny, représenté

par Madame Catherine MASSON, proviseure, situé 116 rue de Livilliers à Osny, pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.

(décision n°112.05.2024)

33°) À signer un contrat avec la société KARGAUD INGENIERIE, sise 189 boulevard André Brémont à

SAINT LEU LA FORET (95 320), relatif à la mission de pilotage et coordination OPC TCE (hors

démolition), pour l’opération de réhabilitation du gymnase La Bruyère 1.

Le montant total du contrat est de 34 250 € HT soit 41 100 € TTC ainsi décomposée :

- Mission OPC conception : 6 250 € HT soit 7 500 € TTC

- Mission OPC Travaux : 28 000 € HT soit 33 600 € TTC

(décision n°113.05.2024)

34°) À solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le

cadre du fonds départemental d'aides à l'investissement des collectivités, au taux de 25% du montant

hors taxe des travaux de réalisation d’un Beach Park au stade C. Léon.

Le montant des travaux est de 110.630 € HT. La subvention sollicitée est de 27.657.50 € ce qui

correspond à 25 % desdits travaux.

(décision n°114.05.2024)

35°) A signer un contrat avec la société FINANCE ACTIVE 46, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS

représentée par Monsieur Alain Schneider afin d'accéder au module mandatement du logiciel de dette et assurer une interface avec le logiciel comptable.

Le montant total du contrat est de 900€ HT soit 1 080€ TTC.

(décision n°115.05.2024)

36°) À signer un contrat avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION SAS, Agence Construction Eragny,

sise 13 allée Rosa Luxemburg — Bâtiment PICADILLY à ERAGNY SUR OISE (95610), relatif aux missions

de contrôle technique, pour l'opération de réhabilitation du gymnase La Bruyère 1.

Le montant total du contrat est de 8 790 € HT soit 10 548 € TTC.

(décision n°116.05.2024)

37°) À signer un contrat avec LM3-C, sise 2bis rue de l’abreuvoir à HEDOUVILLE (95 690), relatif à la

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération de réhabilitation du gymnase la bruyère 1.

La dépense résultant dudit contrat, d’un montant de 7 417,62 € HT (dont 109,62 € d’assurance) soit

8 901,14 € TTC.

(décision n°117.05.2024)

38°) À signer une convention à titre gratuit avec Madame Danniou Valérie, sculptrice, domiciliée au 11

rue de la petite haie 78740 Vaux sur Seine, relative à la mise à disposition de la Galerie de Grouchy - Lucien Gondret, du 2 au 30 septembre 2024.

(décision n°118.05.2024)

39°) À signer une convention à titre gratuit avec Madame Dussaux Anne, peintre, domiciliée au 1

boulevard d'Andilly 95160 Montmorency, relative à la mise à disposition de la Galerie de Grouchy - Lucien Gondret, du 2 au 30 septembre 2024.

(décision n°119.05.2024)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240620-166062024-DE

Accusé certifié exég@f}eA signer une convention à titre gratuit avec Monsieur De Ruyck Michel, peintre, domicilié au 2

Réception pas le pr f pass aW Moulinet 27120 Pacy sur Eure, relative à la mise à disposition de la Galerie de Grouchy - et, du 1° au 28 octobre 2024.

(décision n°120.05.2024)

41°) À signer un contrat avec l'association Cheval spectacle, 27 rue d'Ombreval à Domont (95330),

représentée par Madame Claude DEVALLOIS, présidente, relatif à la représentation d’un spectacle

équestre en plusieurs tableaux évoquant l’histoire du château, le samedi 13 juillet à 18h dans le Parc

de Grouchy à Osny pour une durée d’environ 1h15, pour un montant de 6 700 € HT soit 7 068,50 € TTC.

(décision n°121.05.2024)

42°) A signer un contrat avec Monsieur VASSE GRANDE EDDY, 28 rue Clément Ader à Bruyères sur Oise,

relatif à une prestation de disc-jockey, le vendredi 14 juin au château de Grouchy, 14 rue William

Thornley à Osny.

Heure de début : 19h (arrivée de la dj-mobile vers 16h45). Heure départ DJ : 4h (arrêt musique et

démontage à partir de 3h15), pour un montant de 546,00 € TTC.

(décision n°122.05.2024)

43°) A signer un contrat de cession de droits d'exploitation, avec la Compagnie La Main Bleue, 16 rue

de Conflans, 95610 Eragny-sur-Oise — représentée par Virginie Fouyer, présidente, relatif à un

spectacle intitulé « Savantes ?! », le vendredi 11 octobre 2024 à 20h30 au Forum des Arts et des Loisirs,

65 rue Aristide Briand 95520 Osny, pour un montant de 1 600 € TTC.

(décision n°123.05.2024)

44°) A signer une convention à titre gratuit avec Madame Margarido-Garcia Sylviana, peintre,

domiciliée au 248 Parc Cassan 95290 L'Isle Adam, relative à la mise à disposition de la Galerie de

Grouchy - Lucien Gondret, du 4 novembre au 2 décembre 2024.

(décision n°124.05.2024)

45°) A signer une convention à titre gratuit avec Madame Julkowski-Égard Sylvie, peintre, domiciliée

au 64 rue Gambetta 59500 Douai, relative à la mise à disposition de la Galerie de Grouchy - Lucien Gondret, du 4 décembre 2024 au 27 janvier 2025.

(décision n°125.05.2024)

46°) A signer un contrat avec la Société Swank Films distribution, 3 avenue Stephen Pichon 75013 Paris

— représentée par Xavier Ubeira, relatif aux droits de diffusion du film « Barbie », le mercredi 25

septembre 2024, au forum des arts et des loisirs, 65 rue Aristide Briand 95520 OSNY, pour un montant

de 320,85 €.

(décision n°126.05.2024)

47°) À signer un contrat avec la Société Swank Films distribution, 3 avenue Stephen Pichon 75013 Paris

— représentée par Xavier Ubeira, relatif aux droits de diffusion du film « Bernadette », le mercredi 13

novembre 2024, au forum des arts et des loisirs, 65 rue Aristide Briand 95520 OSNY, pour un montant

de 320,85 €.

(décision n°127.05.2024)

48°) À signer l'avenant n° 1 relatif au marché n° 2023.01 pour les travaux de réhabilitation des

installations de BMX et des équipements sportifs de la plaine des sports, chaussée Jules César à Osny

— lot 05: Aménagements extérieurs, avec société MONTI sise 82/84 chemin de la Chapelle Saint

Antoine (95300), représentée par Madame Jessica MONTI-LALLOUETTE.

Le montant de l’avenant n° 1 représente une moins-value de 1 108,801 € HT portant le montant initial

du marché de 73 900,00 € HT à 72 791,20 € HT, soit une diminution de 1,50 %. Toutes les clauses du

marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

(décision n°128.05.2024)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur _

095219504768-20240620-166062024-DE)|

Accusé certifié exéite À Signer Un contrat avec LA SOCIETE AIR DE FÊTE 23 rue de la Chapelle 95310 SAINT-OUEN-

Réception par le D FEMÈNE eprésentée par MONSIEUR MONTIRONI Richard relatif à la location d’une structure

Publication : 25/06/2#8#flable « là montgolfière » dans le cadre de la kermesse du Relais Petite Enfance Le Colibri, le samedi 22 juin 2024 de 9h00 à 12h00 dans la cour de l’école maternelle Paul ROTH 23 Rue Du Docteur Schweitzer 95520 Osny, pour un montant total de 270 € TTC.

(décision n°129.05.2024)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Article 1 :

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales concernant les affaires ci-dessus énumérées.

Article 2 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant

de l'Etat.

Fait et délibéré à Osny, le 20 juin 2024.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,