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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 185 26 novembre 2020 administration generale designation de deux representants au comite de programmation leader
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 185 26 novembre 2020 administration generale designation de deux representants au comite de programmation leader)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
ID : 074-247400773-20201126-DEL_201130_108-DE
sec
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
, LAN
7. M Ne ARRONDISSEMENT D'ANNECY RE — ù COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES M COMMUNAUTE DE COMMUNES SOURCES DU LAC D'ANNECY ## DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 NOVEMBRE 2020 - 18h30
N°103/2020
Date de convocation : 19/11/2020
Conseillers en exercice : 33
Président : Jacques DALEX
Présents : 29
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION DE
DEUX REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION
Votants : 33
LEADER
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Philippe PRUD'HOMME Margaret GOURDIN Philippe STRAPPAZZON
André BRUNET Nicolas BALMONT Marc BRACHET
Marc PAGET Jacques DALEX Anne-Marie BERNARD
Michel COUTIN Jeannie TREMBLAY-GUETTET Julie DENAMBRIDE
Philippe CHAPPET Claude GAILLARD David DUNAND-CHATELLET
Lucie LITTOZ Julien PORTIER Florence GONZALES
Marc MILLET-URSIN Georges VIGNIER Christine DUMONT-THIOLLIERE
Monique PETIT
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Laure LEMBERT pouvoir Martine BRASSOUD pouvoir Sophie FERNANDEZ pouvoir
à S. SCHERMA à J. DALEX à F. GONZALES
Charline MAURICE
Michèle DOMENGE-CHENAL
Hervé BOURNE
Stéphanie JOSSERAND
Sébastien SCHERMA
Michel LUCIANI
Eric PONTHIEU
François MORISSE pouvoir
à C. MAURICE
Le Président informe le Conseil Communautaire que la CCSLA bénéficie du dispositif LEADER animé
par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.
Se déroulant sur une période de 6 ans, LEADER est un programme européen qui soutient des projets
de développement rural et permet de financer des projets innovants qui répondent à une stratégie
déterminée par le territoire.
Il convient donc de désigner parmi les élus communautaires deux membres du Comité de
Programmation Leader : un titulaire et un suppléant. Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020 mont
ID : 074-247400773-20201126-DEL 201180_103-DE
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
e Désigne les représentants suivants
— un délégué titulaire — un suppléant
Michel COUTIN Jacques DALEX
Résultat du vote :
Votants : 33 Abstention : (] Exprimés : 33
Pour : 33 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le 3 0 NOV. 2020
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- DELEGUES
La présente décision peut faire l'objet d'uh\reçours gracieux 8 Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délaïde dou MP de ter de son affichage ou notification. Zaut
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.