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Déliberation - 25 051 DCA Convention MaD materiel aupres association FIL DARIANE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 051 DCA Convention MaD materiel aupres association FIL DARIANE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
F 3 f J D Reçu en préfecture le 30/04/2025
NS ie S'LOF OIGNIERES| pué e ë ID : 078-217801687-20250408-25_051_DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE |
N° 25/05 À IDCAISE-VGN
DÉCISION Portant signature d’une
convention de mise à disposition de matériel, à titre
gratuit, auprès de l’Association « FIL D'ARIANE »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines j Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de Mme Isabelle ROTTIER, présidente de l'association «FIL D'ARIANE», de pouvoir disposer du
matériel lui permettant d'organiser son Salon de la
Généalogie le samedi 26 et dimanche 27 avril 2025 aux Salons A. de St Exupéry :
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association «FIL D’ARIANE», représentée par Mme ROTTIER,
du matériel suivant :
- 83 grilles d'affichage (avec les pieds)
- 1 rétro-projecteur (avec câbles pour brancher un ordinateur)
- 1 écran
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue
entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour
une durée de 5 jours du jeudi 24 avril au matin
(installation) au lundi 28 avril 2025 (rangement).
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission
à la Sous- préfecture de Rambouillet, d'une présentation
au conseil municipal et d'une notification au
titulaire.
Fait à Coignières, le 08 avril 2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-Président de la C.A. de Saint-Q entin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096