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Déliberation - Liste DES Deliberations au 03 09 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations au 03 09 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 03/09/2024
Numéro de la délibération : 2024_09_01
Objet de la délibération : TARIFS PERISCOLAIRES - CANTINE ET GARDERIE AU 1er JANVIER 2025
Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_09_02
Objet de la délibération : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
Nomenclature de l'acte : 5.3 Désignation de représentants
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_09_03
Objet de la délibération : MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Nomenclature de l'acte : 2.1 Documents d'urbanisme
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_09_04
Objet de la délibération : DECISION DE NE PAS REALISER D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU
Nomenclature de l'acte : 2.1 Documents d'urbanisme
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_09_05
Objet de la délibération : REDEVANCE DOMAINE PUBLIC AU 9 JUILLET AU 31 DECEMBRE 2024
Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_09_06
Objet de la délibération : EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DE LA CREATION D'ENTREPRISES SITUEES EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION
Nomenclature de l'acte : 7.2 Fiscalité
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_09_07
Objet de la délibération : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT DES AGENTS INDISPONIBLES Nomenclature de l'acte : 4.2 Personnels contractuels