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Déliberation - Liste des deliberations au 05 11 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations au 05 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 05/11/2024
Numéro de la délibération : 2024_11_01
Objet de la délibération : REGULARISATION D'UN EMPRUNT CREDIT LOCAL DE FRANCE - DEXIA SOUSCRIT EN 2000 ET TERMINE EN 2020
Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_11_02
Objet de la délibération : REDEVANCE DOMAINE PUBLIC AU 1ER JANVIER 2025 Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_11_03
Objet de la délibération : REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE POUR 2025
Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaire
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_11_04
Objet de la délibération : MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Nomenclature de l'acte : 2.1 Documents d'urbanisme
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_11_05
Objet de la délibération : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Nomenclature de l'acte : 4.5 Régime indemnitaire
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_11_06
Objet de la délibération : TARIF DES CONCESSIONS DU CIMETIERE DE CUSSAY AU 1ER JANVIER 2025
Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_11_07
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE : CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU CHAPITRE 012 " CHARGES DE PERSONNEL " AU BUDGET DE LA COMMUNE Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Approuvée