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Arrêté - 1 ar permanent 2
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 1 ar permanent 2)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’ECKWERSHEIM
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2/2020
Règlementant la circulation et le stationnement des véhicules
Le Maire de la Commune d’'ECKWERSHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-1 à L.2213-6 et L.2542-10,
VU le Code de la Route,
VU la demande formulée le 9 décembre 2019 par le Service de l’Eau et de l’Assainissement de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg,
CONSIDERANT les travaux de pose de nouveaux branchements d’eau potable ou d’assainissement, de rénovation de réseaux et de branchements d’eau potable ou d’assainissement, d’interventions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement, ainsi que d’autres opérations en découlant, tels le contrôle et l’investigation des réseaux, sur toute la commune d’Eckwersheim hors voies de grande circulation, par le Service de l’Eau et de PAssainissement de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg,
CONSIDERANT dès lors qu'il importe de prendre des mesures plus restrictives de circulation et de stationnement dans les voies du ban communal d’Eckwersheim concernées afin de permettre l'exécution des travaux susvisés en toute sécurité pour le personnel des entreprises intervenant tout en garantissant les commodités de passage des usagers de ces voies,
ARRETE
Article 1.
Lors de la réalisation des travaux cités ci-dessus sur chaussée à réaliser dans diverses voies du ban communal d’Eckwersheim, par le Service de l’Eau et de l’Assainissement de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, les mesures suivantes y seront instaurées en fonction de l'avancement et des nécessités des travaux, du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, de 7h30 à 18h00, à savoir :
Les mesures de circulation et de stationnement indiquées ci-après seront mises en place en
fonction des spécificités de la voie concernée et des caractéristiques des travaux.
Sur chaussée :
- rétrécissement ponctuel de la chaussée: les véhicules seront déviés en périphérie de la zone d'intervention vers la partie restante de la chaussée,
- sens prioritaire de circulation par mise en place de panneaux CK18/BK15 dans l’emprise des travaux, Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
-_ sens unique de circulation alternée, selon le besoin du chantier,
> par dépôt d’un feu de circulation et modification du cycle des feux
> réglementée par mise en place de feux de chantier dans l’emprise des travaux ; > réglementée par mise en place d’agents munis de piquets mobiles K12 dans l'emprise des travaux ;
- circulation momentanément interrompue à tous les usagers le temps de la mise en sécurité du site,
- vitesse maximale limitée à 30 km/h,
- route barrée à la circulation (sauf desserte des riverains) y compris les mesures de déviation en cas de travaux urgents,
Sur trottoir :
-__ cheminement piétonnier sécurisé,
-_ déviation sur le trottoir d’en face,
Sur piste cyclable :
- cyclistes mettez pied à terre,
- déviation des cyclistes sur chaussée,
Stationnement :
- stationnement interdit et qualifié gênant (art. R.417-10 du Code de la Route), dans l’emprise du chantier matérialisé par des panneaux y compris les cycles, dérogation à cette interdiction pour les
véhicules des entreprises ou de la régie en charge des travaux.
Article 2.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises intervenant pour le compte du Service de l’Eau et de l’ Assainissement de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Article 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Préfet
- M. le Commandant de la Gendarmerie de Mundolsheim
- EMS, Service de l’Eau et de l’Assainissement
- EMS, voiespubliques-centretechnique(@strasbourg.eu
- EMS, Service Propreté, Département Collecte des Déchets
- EMS, DEPN
- La CTS
- Le SDIS
Eckwersheim, le 20 décembre 2019
Le Maire
Michel LEOPOLD