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Arrêté - ar permanent 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Arrêté - ar permanent 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’ECKWERSHEIM
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°5/2019
Le Maire de la commune d'Eckwersheim,
VU le code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L.2542-1 et suivants ;
VU le code de la route ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Rue de l’Ecluse, pour permettre le passage des engins du service propreté de l’Eurométropole de Strasbourg ;
ARRETE
Atticle 1%: La réglementation du stationnement sur le territoire de la commune d’Eckwersheim est instaurée comme suit :
RUE DE L’ECLUSE
Article 2: Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 50 mètres dans la rue de l’Ecluse, depuis l’entrée de la rue de l’Ecluse au niveau de l’intersection avec la rue Petite Montée.
Article 3: La signalisation réglementaire est mise en place par les services compétents de l’Eurométropole de Strasbourg.
Article 4: Le présent arrêté prend effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles précédents.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et contraires.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7: Ampliation du présent arrêté est adressée à :
e M. le Préfet de Région et du Département du Bas-Rhin
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim
EMS, DMEPN (Florence.IMHOFF(@strasbourg.eu)
EMS, Service Propreté, Département Collecte des Déchets
Le SDIS
Affichage en Mairie
Le Maire
Michel LEOPOLD