Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 26 076 rapport cps 2025 et rapport conseillers
Déliberation - dcm 20 cps presentation du rapport annuel dactivit
Déliberation - dcm 25 037 cps presentation rapport semestriel 2em
Déliberation - dcm 2 rapport observations de la crc
Déliberation - dcm 25 036 approbation rapport clect cps 29 01 25
Déliberation - dcm 26 073 cps cps convention moa ep brossolette
Déliberation - dcm 26 013 rapport des conseillers communautaires
Déliberation - dcm 25 024 signature convention qhube cps
Déliberation - dcm 25 065 rapport cps 2024
Déliberation - dcm 25 069 fonds de concours cps hotel de ville
Déliberation - dcm 26 078 rapport crc cps
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 078 rapport crc cps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
0
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
19/18/2826
L
Application
agréée
E-keqaite
com
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20261012-DCH26078-DE
LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EU
cu
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
—
=
COMMUNAUTE
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Nombre de membres en
exercice
:
35
Présents
:
27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an deux mille vingt-six,
le douze octobre à vingt heures,
le Conseil
Municipal de CHiLLY-MAZARIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire. PRÉSENTS : MME REZGUI, MAIRE, M. PROPONET, MME MICHON, M. POLICE, MME LOYAU, M. JANUS, MME TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
M. SERRES,
MME
MUNOZ,
M. MARTINS,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M. DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN-CLAIN,
M. LACAMBRE,
MME FULBERT, MME BOUGE, M. AIT SAID, MME RICCIARELLI,
M. RIBEIRO-CAPITAO,
MME LEANZA, M. BUSSEROLLES, M. RODRIGUES. REPRÉSENTÉS
:
MME YENKETRAMDOO
... POUVOIR À MME MUNOZ
MME SERICHARD...
..... POUVOIR À MME TERRIEN
M. BORDAS..........
POUVOIR À M. GUIGON
M.
LAZREG..
...
POUVOIR
À
M.
LACAMBRE
MME EL HAMDANI
. POUVOIR À M. PROPONET
MME BASCLE...
Pouvoir À M. POLICE
M. BOUCHE.
Pouvoir À M. RODRIGUES
MME GERARD.
... POUVOIR À MME LEANZA
Conformément à
l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme Lyna BESSON ayant obtenu la totalité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. DCM
26
078
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) — Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
ES
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
-
91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-
Tél.
:01
69
10
37
00 L
REÇU EN
PREFECTURE
1!
le
19/18/2626
DCM_26_078
L
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2026 OBJET : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY (CPS) : PRÉSENTATION DES RAPPORTS D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES
—
CAHIERS
N°
1
et
N°
2
—
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
D’ÎLE-DE-FRANCE,
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
LACAMBRE
Le Conseil
municipal,
OUÏ l’exposé du rapporteur, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU le Code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 211-8 et L. 243-6, VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
VU
la
délibération
n°
2026-152
du
Conseil
communautaire
du
20
mai
2026
relative
à
la
présentation
du
rapport
d'observations définitives, cahier n°1 de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, VU
la
délibération
n°
2026-261
du
Conseil
communautaire
du
24
juin
2026
relative
à
la
présentation
du
rapport
d'observations définitives, cahier n°2 de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, CONSIDÉRANT que la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France a procédé au contrôle de la gestion de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour les exercices 2020 à 2025, CONSIDÉRANT qu’à l'issue de ce contrôle, la Chambre régionale des comptes a transmis un
rapport d'observations
définitives, cahier n°1, à la Communauté d'agglomération le 13 avril 2026, CONSIDÉRANT que lesdits rapports ont fait l’objet d’une présentation en Conseil communautaire les 20 mai 2026 et 24 juin 2026, CONSIDÉRANT que lesdits rapports doivent faire l’objet d'une présentation en Conseil municipal dans chacune des communes membres de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, VU les rapports d'observations définitives, cahier n°1 et n°2 de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, relatif à la gestion de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour les exercices 2020 à 2025, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des rapports d'observations définitives, cahier n°1 et n°2 de la Chambre
régionale des
comptes d'Île-de-France, relatifs à la gestion de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour les exercices 2020 à 2025. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin,
le
12
octobre
2026
La Maire de Chilly-Mazarin,
NE
”
Rafika
REZGUI
CU
,
À
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ai administratif
de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage électronique.