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Arrêté - 052 portant a reglementer la circulation et le stationnement le week end des transitions organise sur le domaine public
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 052 portant a reglementer la circulation et le stationnement le week end des transitions organise sur le domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-TABLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/052
———
SUR
MER
—
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
le
week-end
des
transition
organisé
sur
le
domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
sur
le
parking
de
l’estran
sur
une
surface
délimitée
par
les
barrières
de
type
vauban,
pour
le
montage
de
barnums
du
vendredi
02
juin
au
lundi
05
juin
2023,
à
l’occasion
du
week-end
des
transitions.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdit
sur
le
parking
de
l’Estran,
à
l’occasion
du
montage
des
barnums
du
vendredi
02
juin
au
lundi
05
juin
2023,
à
l’occasion
du
week-end
des
transitions
ARTICLE 2
:
Le
montage
des
barnums
se
fera
dans
le
périmètre
matérialisé
par
les
barrières
de
type
Vauban,
à
proximité
de
la salle
de
l’Estran.
Voir
plan
en
annexe.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4
:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Fait à Binic-Etables-sur-Mer,
Le
14 avril;2023,
. Le
Maire P. “CHAUVIN
\ +]
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/052 BINIC-ÆTABLES
—— SUR MER — WEEK-END DES TRANSITIONS - 2023
Version au 14 avril 2023
x Spectacle musique verte
Circulations
2 Barnums 5*8
3 Barnums 3*6
2 Barnums 3*3
2 Barnums PC
Barnum aso