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Arrêté - 116 portant a reglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public pour installation des cirques sur parking estran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 116 portant a reglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public pour installation des cirques sur parking estran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIGETABLES
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
———
SUR
MER
——
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/116
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
lors
de
manifestations
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sur
le
Parking
de
l’Estran,
sur
une
surface
délimitée
par
les
barrières
« Vauban
»,
pour
le montage
d’un
chapiteau.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
sur
le
parking
de
l’Estran,
à
l’occasion
de
l'installation
d’un
chapiteau,
°
Du
lundi
08
juillet
à 06h00
au
mercredi
10 juillet
2024
à 23h00.
Cirque
Bostok
°
Du
lundi
15 juillet
à 06h00
au
mercredi
17
juillet
2024
à 23h00.
Cirque
Métropole
°
Du
lundi
05
août
à 06h00
au
mercredi
07
août
2024
à 23h00.
Cirque
Clowns
d'Italie
+
Du
lundi
12
août
à 06h00
au
mercredi
14
août
2024
à 23h00.
Cirque
Gervais
°
Du
mardi
03
septembre
à 06h00
au
mercredi
04
septembre
2024
à 23h00 ;
Cirque
Hart
ARTICLE 2 : Le
montage
du
chapiteau
se
fera
dans
le
périmètre
matérialisé
par
les
barrières
de
type
Vauban,
à proximité
du
City
Parc.
Un
certificat
de
bon
montage
ainsi
qu’une
attestation
d'assurance
devront
être
fournis
à la mairie.
Le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
celui
des
caravanes
des
artistes
et
personnels
du
cirque,
se
fera
à
proximité
des
terrains
de
tennis,
au
fond
du
parking
de
l’Estran.
ARTICLE
3
:
Le
parking
de
l’Estran
devra
rester
propre
tout
au
long
du
séjour.
Les
déchets
générés
par
les
animaux
seront
entreposés
en
un
seul
et
même
endroit.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE 5 : La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
M.
Les
Directeurs
des
Cirques
es-sur-Mer
Le o7juin 2028).
LS
L Maire P.:CHAUV O/ RO
Fait
à
Binic-Eta
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dè ant
le tribunal ac
dministratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressé,
de
son
fichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/116