Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - délibération CM 20 avril 2022
Déliberation - délibération 29 mars 2022 1
Conseil Municipal - délibération CM du 25 mai 2021
Conseil Municipal - délibération CM 9 juin 2020
Conseil Municipal - délibération CM 18 février 2020
Conseil Municipal - délibéartion CM 20 janvier 2021
Déliberation - délibérations novembre 2021
Convocation - convocation CM 18 mai 2022
Convocation - convocation CM 20 01 2022
Convocation - convocation CM 20 avril 2022
Déliberation - délibérations janvier 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-01_2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
001/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
20
janvier
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
|
Date
de
convocation
:14/01/2022
Nombre
de
membres
présents
07
Nombre
de
pouvoir
de
vote
04
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
Votes
Pour
11
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : BARBE
Serge,
VOLELE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE,
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
BRUNEL
Patricia,
conseillers
municipaux.
Absents_
représentés:
GIRARD
Sandrine
BREYSSE
Aurélie;
ROUQUET
Julie
procuration
à
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin
procuration
à
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Monsieur
Loïc
CZARNEKI
a été
nommé
secrétaire.
Objet
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
après
création
de
emploi
d’Animateur
Territorial
suite
à
réussite
d’un
concours
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
madame
Sandra
GILLY,
Adjoint
d’animation
territorial
principal
de
2°%
classe
remplit
les
conditions
pour
avancer
au
grade
d’Animateur
Territorial
après
réussite
d’un
CONCOUFS, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux, Vu
le
décret
n°2016-296
du
12
mai
2016
relatif
à l’organisation
des
carrières
de
fonctionnaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-01_2022-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Décide
de
créer
un
emploi
d’animateur
territorial
à temps
non
complet
(32h30)
°
_Décide
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/03/
2022
comme
suit
Filière
Animation
Cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux
Grade
des
animateurs
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif
: 1
Fait
à Chusclan,
le 21/01/2022. Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-002
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
002/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
20
janvier
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
|
Date
de
convocation
:14/01/2022
Nombre
de
membres
présents
07
Nombre
de
pouvoir
de
vote
04
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
Votes
Pour
11
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE,
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
BRUNEL
Patricia,
conseillers
municipaux.
Absents__
représentés:
GIRARD
Sandrine
BREYSSE
Aurélie;
ROUQUET
Julie
procuration
à
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin
procuration
à
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Monsieur
Loïc
CZARNEKI
a été
nommé
secrétaire.
Objet
:
projet
Combe
de
Carmignan
Tr3
Poste
de
Bergasson
Ouest
/ opération
N°
20-DIS-32
- Phases
financières Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
:Dissimulation
Ce
projet
s'élève
à 76
571,50
€ HT
soit
91
885,80
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Dans
la
continuité
des
précédentes
tranches
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
secs
sur
le
chemin
Combe
de
Carmignan,
la
Mairie
de
Chusclan
a sollicité
le
SMEG
pour
la
réalisation
d’une
dernière
tranche.
Actuellement
le
réseau
électrique
de
type
Torsadé
aérien
issu
du
poste
«
Bergasson
»,
chemine
en
bordure
de
voie
en
appui
commun
avec
les
réseaux
Orange
et
éclairage
public
sur
270
ml.
Il
demeure
cependant
plusieurs
branchements
électriques
et
Orange
en
partie
privative
et
qu’il
sera
nécessaire
également
d’enfouir.
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
_—
Affiché le 21/01/2022
us
ID
: 030-213000813-20220120-002
2022-DE
Vu
la
délibération
N°67/2021
du
14
septembre
2021
portant
sur
les
études
du
projet
Combe
de
Carmignan
Tr3
Poste
BERGASSON
Ouest
— opération
20-DIS-32
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
1.
Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 76
571,50
€
HT
soit
91
885,80
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 3
830,00
€.
Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
Versera
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
e
le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux.
e
le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 1
254,00
€
TTC
dans
le
cas
où
le
projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la
mairie.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
Chusclan,
le
21/01/2022. Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-003
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
003/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
20
janvier
2022
Nombre
de membres
en
exercice
12 |
Date
de
convocation
: 14/01/2022
Nombre
de membres
présents
07
Nombre
de pouvoir
de vote
04
Nombre
de membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
Votes
Pour
11
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE,
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
BRUNEL
Patricia,
conseillers
municipaux.
Absents_
représentés:
GIRARD
Sandrine
BREYSSE
Aurélie;
ROUQUET
Julie
procuration
à
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin
procuration
à
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Monsieur
Loïc
CZARNEXKI
a
été
nommé
secrétaire.
Objet:
Projet
GC
Télécom
- Combe
de
Carmignan
Tr3
- coord
avec
20-DIS-32
opération
N°
21-TEL-
103-
Phases
financières
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les travaux
: Télécommunication
Ce
projet
s'élève
à 46
128,80
€ HT
soit 55
354,56
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet :
Dans
la
continuité
des
précédentes
tranches
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
secs
sur
le
chemin
Combe
de
Carmignan,
la
Mairie
de
Chusclan
a
sollicité
le
SMEG
pour
la
réalisation
d’une
dernière
tranche.
Le
réseau
Orange
chemine
en
partie
en
appui
commun
avec
le
réseau
électrique
qui
doit
être
déposé
dans
le
cadre
de
l'opération
20-DIS-32.
Les
travaux
consisteront
donc
à
enfouir
ce
réseau
par
la
création
d'un
génie
civil
de
510
m1
dont
plus
de
140
ml
en
domaine
privatif
avec
la pose
de
plusieurs
chambres
structures.
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE). Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-003
2022-DE
LEA CAE
TTL Le
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
N°69/2021
du
14
septembre
2021
portant
sur
les
études
du
projet
GC
Télécom
- Combe
de
Carmignan
Tr3
- Coord
avec
20-DIS-32
—
opération
N°
21-Tel-103,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
1.
Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à
46
128,80
€
HT
soit
55
354,56
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
Demande
les
aides
qu'il
est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 55
350,00
€.
4.
Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
pourra
redéfinir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle.
5.
Versera
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
e
le premier
acompte
au moment
de
la commande
des
travaux.
e
le second
acompte
et solde
à la réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 420,00
€
TTC
dans
le
cas
où
le projet
serait
abandonné
à la demande
de
la mairie.
8.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
Chusclan,
le 21/01/2022.
Le
maire, Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-004
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
004/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
20
janvier
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
|
Date
de
convocation
:14/01/2022
Nombre
de
membres
présents
07
Nombre
de
pouvoir
de
vote
04
Nombre
de
membres
absents
O1
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
Votes
Pour
11
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE,
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
BRUNEL
Patricia,
conseillers
municipaux.
Absents_
représentés
:
GIRARD
Sandrine
BREYSSE
Aurélie;
ROUQUET
Julie
procuration
à
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin
procuration
à
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Monsieur
Loïc
CZARNEKI
a été
nommé
secrétaire.
Objet
:Projet
EPC
—
Combe
de
Carmignan
Tr3
—
Coord
avec
20-DIS-32
/
opération
N°
21-EPC-98,
Phases
financières
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
:Eclairage
Public
Ce
projet
s'élève
à 28
297,40
€
HT
soit
33
956,88
€
TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Dans
la
continuité
des
précédentes
tranches
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
secs
sur
le
chemin
Combe
de
Carmignan,
la
Mairie
de
Chusclan
a sollicité
le
SMEG
pour
la
réalisation
d’une
dernière
tranche.
Actuellement
le
réseau
éclairage
public
est
en
appui
commun
avec
le
réseau
électrique
qui
doit
être
déposé
dans
le
cadre
de
l'opération
20-DIS-32.
Les
travaux
consisteront
donc
à créer
un
génie
civil
de
250
ml
avec
la
pose
de
7
candélabres
ainsi
que
le
déplacement
d'un
autre
récemment
posé
dans
le
cadre
d'une
opération
précédente.
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif (EFE).
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire, Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-004
2022-DE
Berger CULME
Vu
la
délibération
N°
68/2021
du
14
septembre
2021
portant
sur
les
études
du
projet
EPC
-
Combe
de
Carmignan
Tr3
- Coord
avec
20-DIS-32
—opération
21-EPC-98
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
1.
Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 28
297,40
€
HT
soit
33
956,88
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 33
960,00
€.
Autorise
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
pourra
redéfinir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle.
Versera
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
e
le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux.
e
le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 462,00
€
TTC
dans
le
cas
où
le
projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la
mairie.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
Chusclan,
le 21/01/2022. Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-005
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
005/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
20
janvier
2022
Nombre
de membres
en
exercice
12 |
Date
de
convocation
: 14/01/2022
Nombre
de
membres
présents
07
Nombre
de pouvoir
de vote
04
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de suffrages
exprimés
11
Votes
Pour
11
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEVRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE,
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
BRUNEL
Patricia,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés:
GIRARD
Sandrine
BREYSSE
Aurélie;
ROUQUET
Julie
procuration
à
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin
procuration
à
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Monsieur
Loïc
CZARNEKI
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Renouvellement
convention
d’adhésion
à l’agence
technique
départementale
du
Gard
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5511-1
prévoyant
la création
d’un
établissement
public
dénommé
agence
départementale,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
la
convention
d’adhésion
de
la
Commune
à
l’Agence
Technique
Départementale
du Gard,
Considérant
l’intérêt
de
la Commune
à disposer
d’un
service
d’assistance
technique,
juridique,
et financière,
Après
enavoir
délibéré,
le Conseil
Municipal.
à l’unanimité
décide
d’:
Approuver
les statuts
de
l’ Agence
Technique
Départementale
du
Gard
°
_ Approuver
le
renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
de
La
Commune
à
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard
à compter
du
1° janvier
2022
pour
une
durée
de trois ans;
e
Autoriser
monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
et ses annexes
et à représenter
la Commune
au
sein
des
organes
délibérants
de
| Agence.
Fait
à Chusclan,
le 21/01/2022 Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2022
Affiché
le
24/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-006
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
006/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
20
janvier
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12 |
Date
de
convocation
: 14/01/2022
Nombre
de
membres
présents
07
Nombre
de
pouvoir
de
vote
04
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de suffrages
exprimés
11
Votes
Pour
11
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE,
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
BRUNEL
Patricia,
conseillers
municipaux.
Absents_
représentés
:
GIRARD
Sandrine
BREYSSE
Aurélie;
ROUQUET
Julie
procuration
à
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin
procuration
à
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Monsieur
Loïc
CZARNEKI
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Modification
désignation
correspondant
de
la
commune
auprès
du
CAUE
Par
délibération
N°
68/2020,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
madame
Emily
FEUILLADE,
membre
élu
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
correspondant
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de
l'environnement
du
Gard.
Le
mandat
était
d’une
durée
de
trois
ans.
En
raison
de
la démission
de
madame
Feuillade
de
son
mandat
d’élue,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
auprès
du
CAUE.
Pour
rappel
: les
attributions
du
correspondant
du
CAUE
sont
les
suivantes :
1.
Le
correspondant
communal
sera
amené,
s’il
le
souhaite,
à participer
à l’assemblée
consultative
du
CAUE,
espace
de
rencontres
et
d’expression
libre
entre
élus
et
représentants
associatifs
(4-5
réunions
annuelles
environ).
2.
Le
correspondant
sera
convié
aux
manifestations
de
sensibilisation
du
CAUE
à
l’intention
des
maîtres
d’ouvrages
publics,
techniciens
et
professionnels
de
l’aménagement
proposées
dans
Pobjectif d’accroître
le degré
d’exigence
qualitative
en
ce
domaine
(ateliers
de
territoire...)
3.
Le
correspondant
sera
invité
aux
actions
culturelles
du
CAUE
et
destinataire
d’une
information
en
lien
avec
les
problématiques
actuelles
d’aménagement,
environnementales,
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine,
et plus
généralement
concernant
la transition
écologique.
L'ensemble
de
ces
actions
conduites
par
le
CAUE
30
a vocation
à confronter
des
regards
différents
à
travers
des
témoignages,
des
positionnements,
des
expériences
qui
permettront
de
mieux
appréhender
{a réalité
du
territoire
gardois
et de
réfléchir
à son
avenir. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2022
Affiché
le
24/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-006
2022-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
autre
membre
élu
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
correspondant
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
du
Gard.
Vu
la loi du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
Vu
le
décret
n°78-172
du
9
février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
mentionnés
au
titre
II
de
la
loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture
;
Considérant
qu’en
raison
de
la
démission
de
madame
Feuillade
de
son
mandat
d’élue,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
auprès
du
CAUE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
:
Désigner
monsieur
Fabien
CHARMASSON,
membre
élu
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
correspondant
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
du
Gard
Fait
à
Chusclan,
ie
24/01/2022.
Le
maire, Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-007_2022-DE
République
française
Département
du Gard
DELIBERATION
N°
007/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
20
janvier
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12 |
Date
de
convocation
: 14/01/2022
Nombre
de
membres
présents
07
Nombre
de
pouvoir
de
vote
04
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
Votes
Pour
11
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE,
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
BRUNEL
Patricia,
conseillers
municipaux.
Absents_
représentés:
GIRARD
Sandrine
BREYSSE
Aurélie;
ROUQUET
Julie
procuration
à
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin
procuration
à
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Monsieur
Loïc
CZARNEKT
a été
nommé
secrétaire.
Objet
:
Avenant
2
à
la
convention
de
gestion
entre
la
CAGR
et
la
commune
de
Chusclan
relative
aux
compétences
« assainissement
collectif des
eaux
usées
»
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2019
du
Conseil
Communautaire
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
de
gestion,
Vu
la
délibération
du
4
décembre
2019
du
Conseil
municipal
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion, Vu
la
délibération
du
16
décembre
2020
du
Conseil
Municipal
autorisant
le
Maire
à
signer
l’avenant
1
à
la
convention
de
gestion
e
Vu
la convention
de
gestion
finalisée
et signée
par
les parties
e
Vu
l’avenant
1 signé
par
les deux
parties
e
Vu
le projet
d’avenant 2
joint
à la présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide :
e.
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
gestion
des
services
d’assainissement
communautaires,
conformément
au
projet
annexé
à la présente
délibération.
e.
D’inscrire
les crédits
en
résultant
dans
un
budget
annexe
constitué
à cet effet.
Fait
à Chusclan,
le 21/01/2022. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2022
Affiché
le
24/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-008
2022-DE
République
Française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
0008/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
20
janvier
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12 |
Date
de
convocation
: 14/01/2022
Nombre
de
membres
présents
07
Nombre
de
pouvoir
de
vote
04
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
Votes
Pour
1l
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE,
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
BRUNEL
Patricia,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
GIRARD
Sandrine
BREYSSE
Aurélie;
ROUQUET
Julie
procuration
à
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin
procuration
à
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Monsieur
Loïc
CZARNEKT
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
dans
le
cadre
de
l’aménagement
VRD
chemin
Combe
de
Carmignan
du
chemin
du
Ravin
au
chemin
des
Salets.
Le
Chemin
de
la Combe
de
Carmignan
dessert
les
habitations
situées
au Nord
de
la Commune.
C’est
un
chemin
qui
mesure
environ
2
km
de
longueur.
Il
relie
le
centre
du
village
depuis
la
Route
Départementale
n°138
aux
quartiers
Nord
du
village
(lieux-dits
Bergassons-Nord
et Pas
du
Roule).
Les
aménagements
proposés
concernent
une
section
de
400
ml
située
entre
le carrefour
avec
le Chemin
du
ravin
et le carrefour
avec
le Chemin
des
Salets.
Les
travaux
projetés
consistent
à
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
et
à
assurer
une
meilleure
gestion
de
l’évacuation
des
eaux
pluviales
en
surface,
en
incluant
:
e
La
sécurisation
du
cheminement
piétonnier
par
la création
d’un
trottoir continu,
e
L’élargissement
du
chemin
et l'aménagement
de
la chaussée,
e
L’aménagement
d’un
caniveau,
d’une
pente
en
travers
et d’un
profil
en
long
permettant
d’assurer
une
évacuation
efficace
en
surface
des
eaux
pluviales.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
demande
de
participation
financière
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2022
dans
le cadre
de
l’aménagement
VRD
chemin
Combe
de
Carmignan
du
chemin
du
Ravin
au
chemin
des
Salets
Le
coût
prévisionnel
HT
de
cette
opération
s’élève
à la somme
de
: 470
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2022
Affiché
le
24/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-008
2022-DE
Le
plan
de
financement,
pour
la solution
s’établit
ainsi :
-
Montant
H.T.
du
projet:
470
000.00
HT
-
FV.A20%:
94
000.00
€
-
Montant
T.T.C :
564
000.00
TTC
FINANCEMENT :
-
Subvention
D.E.T.R.
(à hauteur
de
30
%
maximum)
:
141
000
€
HT
-
Part
communale :
329
000
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
_Approuve
le
projet
l'aménagement
VRD
chemin
Combe
de
Carmignan
du
chemin
du
Ravin
au
chemin
des
Salets.
e
Approuve
le plan
de
financement
de
l’opération.
e
S'engage
à ne
pas
commencer
les travaux
avant
d'avoir
l'accusé
de
réception
du
caractère
complet
du
dossier
de
demande
de
D.E.T.R.
e
_Précise
que
la réalisation
des travaux
est dépendante
de
l’octroi
de
la subvention
DETR.
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2020
auprès
des
services
de
l'Etat.
e
Dit
que
la recette
sera
imputée
au
compte
1341
e
Dit
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
2315-opération
58
Fait
à Chusclan
le
21/01/2022. Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-009
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
0609/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
20
janvier
2022
Nombre
de membres
en
exercice
12 |
Date
de
convocation
: 14/01/2022
Nombre
de
membres
présents
07
Nombre
de
pouvoir
de
vote
04
Nombre
de
membres
absents
O1
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
Votes
Pour
11
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE,
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
BRUNEL
Patricia,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
GIRARD
Sandrine
BREYSSE
Aurélie
;
ROUQUET
Julie
procuration
à
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin
procuration
à
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Monsieur
Loïc
CZARNEKI
a
été
nommé
secrétaire.
OBJET
: DM
9 —
Budget
communal
-ajustements
budgétaires
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-9,
Vu
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
et notamment
l’article
16,
Vu
la loin°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
Vu
le Budget
Primitif
du budget
communal
voté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
08
avril
2021,
Considérant
qu’en
raison
de
la
reconnaissance
en
maladie
professionnelle
d’un
agent
titulaire
pour
la
période
du
06/04
au
10/02/2021
par
la
commission
de
réforme
du
21/01/2021,
la
commune
a
dû
procéder
en
février
2021
au
versement
rétroactif
des
salaires
dus
à
ce
titre,
et
non
budgétisés
primitivement, Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
sur
le
compte
6411-
personnel
titulaire,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
vote
les
virements
de
crédits
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/01/2022
Affiché
le
21/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-009
2022-DE
Dépenses
(1)
Receties
(1)
Désignation
FREE
=
nr.
fe
|
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411
:Personnel
titulaire
0.00
€|
802.82
€
0.00
€
O.0Ù
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00€
802.82
€
0.00
€
0.00
€
D-022
:Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
802.82
€
G.00
€
000€
0.00
€
TOTAL
D
022
:Dépenses
imprévuss
(fonctionnement
)
802.82
<|
0.00
€
20.00€
0.90
€
Total
FONCTIONNEMENT
802.82
«
802.82
«|
0.00
el
0.00
€
|
|
Total
Général
EL
0.00
€|
0.00
€|
Fait à Chusclan,
le 21
janvier
2022. Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2022
Affiché
le
24/01/2022
ID
: 030-213000813-20220120-0010
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
0010/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
20
janvier
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
|
Date
de
convocation
:14/01/2022
Nombre
de
membres
présents
07
Nombre
de
pouvoir
de
vote
04
Nombre
de
membres
absents
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
Il
Votes
Pour
11
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
20
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE,
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
BRUNEL
Patricia,
conseillers
municipaux.
Absents_
représentés
:
GIRARD
Sandrine
BREYSSE
Aurélie;
ROUQUET
Julie
procuration
à
CHARMASSON
Fabien,
FILLIUNG
Benjamin
procuration
à
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
Absente
excusée
: MOULINET
Camille,
Monsieur
Loïc
CZARNEKI
a
été
nommé
secrétaire.
Objet
: subvention
exceptionnelle
association
humanitaire
de
sapeurs-pompiers
Monsieur
le
Maire
a
été
destinataire
d’un
courrier
d’appel
à subvention
pour
l’association
humanitaires
du
GSCF. Afin
de
soutenir
cette
action
humanitaire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à cette
association.
Vu
le code
général
des
Collectivités,
Considérant
que
la
commune
souhaite
soutenir
les
sapeurs-pompiers
dans
leur
action
humanitaire
portée
par
l’association
humanitaires
du
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
D'allouer
une
subvention
exceptionnelle
50
€
(cinquante
euros)
à
l’association
humanitaires
du
GSCF.
- _
Précise
que
cette
dépense
sera
imputée à
l'article
6574.
Fait
à Chusclan,
le 24/01/2022.
Le
maire,